[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DJS 63 : Subvention (460.000 euros) au Paris Université Club au titre de l’année 2022.]] > Avenant à convention.pdf ===== 2022 DJS 63 : Subvention (460.000 euros) au Paris Université Club au titre de l'année 2022. ===== ====== Annexe 2: Avenant à convention.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp034-anx002-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp034-anx002-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp034-anx002-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ PARIS n T R R P Tdu I i sport )M nFde haut T A niveau Bureau du Sport de Haut Niveau àk M v * DIRECTION DE LA JEUNESSE ET D E ^ SPORTS Service TFT I et N Rdes S Sconcessions R FT DPS sportives SPORTS lik Iti li i k i k k AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DU 18 DECEMBRE I 2019 ENTRE LA VILLE DE PARIS ET L'ASSOCIATION PA US UNIVERSITE CLUB 4 kUHU'AW^ PRE A BULE La Ville le Paris et l'association Paris Université Club (PUC) ont conclu une convention d'objectifs le 18 décembre 2019, pour une durée de trois ans, 2020, 2021 et 2022, prévoyant le versement annuel au club d'une subvention d'un montant maximum de 474.000 euros. Cependant la pandémie de la COVID-19 a fortement impacté ce grand club sportifs, d'abord 1^ n raiso, de la fc meture des gymnases, clubs et autres équipements sportifs, ensuite en raison 'une réc îverture très progressive de ces m è n e s espaces dans le cad e du deconfin ment et enfin par la perte d'adhérents, privés de pratique sportive ei de^ surcoûts importants, notamment en matière de matériels de protection sanitaire ou d'aménagement des espaces et )ans ce contexte, et pour traduire la volonté de la Ville de Paris de soutenir au mieux ses lubs spi tifs en rande difficulté, il convient qu'une subvention com lémeni lire de 140.000 euros soi accord e à l'A sociation Paris Lniversiié Club, portant à 614. )00 e> ros la subvention annuelle accordée au club au titre de l'année 2020. Tel est l'objet du présent avenant. La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du Conseil de Paris, en date des 15 et 16 et 17 décembre 2020, partie dénommée ci-après « la I D'ww première pari. Et, L'association Paris Université Club, ayant son siège social au stade Charlety,17, avenue Pierre de Coubertin 75013 Paris, régie par la loi du 1 juillet 1901, déclarée à la préfecture le er 14 janvier 1906 et reconnue d'utilité publique depuis le 25 mars 1924, représentée par Monsieur Guillaume T R I I T M A N N agissant en qualité de président dûmei t mandaté aux tins des présentes, partie dénommée « Paris Un vershx Club», De seconde part, Cela étant exposé. les modifications suivantes sont apportées à la convention du 18 décembre 2019 enti la Vili de Paris :t le Paris l niversi ï Club : i i à k i. I U k i i\\ k l Ultllllllllllill Article 1 : Un article 2 bis de la convention précitée précitée est est ajouté ajout : «La Ville alloue de plus au club un soutien financier excepti mnel au titre tie Tannée 2020 pour qu'il puisse continuer à mettre en œuvre les actions définies à l'article 1 malgr les difficultés économiques graves suscitées par la crise sanitaire de la C O \ ID 19, par le versement d'une subvention annuelle complémentaire de 140.000 euros à l'association. Cette subvention supplémentaire est particulièrement destinée au maintien des initiatives et actions fortes menées par le club e dire tion le la pratique féminine, et notai ment le soutien de la plus importante section de football fém'nin de Paiis, mais également en directio i des publics universitaires, via les conventions avec deux universités parisiennes. Cette subvention n'est acquise que sous réserve du respect par l'association des obligations mentionnées dans la présente convention. En conséquence, pour l'année 2020, la subvention accordée par la Ville de 1 iris est portée à 614.000 €. Le versement interviendra sous réserve de fïnar cernent et de l'approbation du présent avenant par le Conseil de Paris ». iI j% A_ icle 20 9. : Il ^ est e 6A rien îrogé lux itres stipul atioi de la convention du 18 déce'libre Le. Pré Prèsidejrfoe I^ASs dation. i i 1 i1 Polirla Maire et par delegation, Pai s ^ i epsft Club Le Soi -dire teur lei'Action Sp rtivt ( uillaumei R l t m M A N N Stéphane NOURISSON » ìiUiiìUMÌlUii iiiiiimiiuiuuiiii u» il i)Vuii\iuuiùuuù /* Text end */