Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DJS 63 : Subvention (460.000 euros) au Paris Université Club au titre de l’année 2022. > Convention.pdf
Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'État
le 16 décembre 2019
CONSEIL DE PARIS
Extrait du registre des délibérations
Séance des 9,10,11,12 et 13 décembre 2019
2019 DJS 202 Subvention (474.000 euros) et convention pluriannuelle d'avec le PUC Omnisports au titre de
l'année 2020.
M. Jean-François MARTINS, rapporteur
Le Conseil de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2019, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose
l'attribution d'une subvention de fonctionnement au PUC Omnisports ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François MARTINS au nom de la 7ème Commission,
Délibère :
Article 1 : Sont adoptés le principe d'une convention pluriannuelle d'objectifs et ses modalités d'application.
VILLE DE
PARIS
CONVENTION PLURI ANNUELLE D'OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE PARIS
&
L'ASSOCIATION PARIS UNIVERSITE CLUB.
ANNEES 2020, 2021 ET 2022
Entre
La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du Conseil de
Paris en date du -
d'une part
partie dénommée ci-après "la Ville de Paris"
&
L'association PARIS UNIVERSITE CLUB, ayant son siège social au stade Charlety, 17 avenue Pierre de
Coubertin 75013 Paris, régie par la loi du 1 juillet 1901,reconnue d'utilité publique depuis 25 mars
er
1924 et déclarée à la Préfecture le 14 janvier 1906, sous le numéro 151 907, représentée par M.
Guillaume Truttmann agissant en qualité de président, dûment mandaté aux fins des présentes,
N° SIRET 784 259 624 00020
d'autre part
partie dénommée ci-après "l'association"
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Considérant que l'association Paris Université Club, créée en 1906, a pour objet
Direction de la Jeunesse et des Sports
25, boulevard Bourdon 75004 Paris
de faire pratiquer à ses membres les exercices physiques et sportifs et de leur permettre de
participer à des compétitions sportives, de travailler au développement de la pratique de l'éducation
physique et du sport à l'université et d'entretenir parmi ses membres des relations d'amitié et
d'entraide.
Considérant le projet initié et conçu par l'Association consiste à mettre en œuvre tous les moyens
nécessaires conduisant à l'initiation aux sports, l'éducation des jeunes par le sport par le biais des
écoles du sport ainsi que l'inscription et la participation des équipes des diverses sections sportives
aux compétitions locales, régionales et, dans la mesure du possible, nationales et internationales. Les
sports de loisirs seront également encouragés tandis que le club poursuivra ses efforts pour
développer le sport estudiantin, le sport féminin, ses activités handisport et, enfin, en vue de répondre
à la demande, de nouvelles pratiques sportives telle, notamment, le sport-santé;
Considérant que la politique municipale en matière sportive est fondée sur le principe de faire
pratiquer à un maximum de Parisiennes et de Parisiens une activité physique car le sport façonne leur
vie et a un rôle crucial à la fois éducatif, sanitaire et social et que le club est la pierre angulaire du sport
parisien car il garantit son universalité autant que son intégrité;
Considérant que le projet ci-après présenté par l'association participe de cette politique et présente
un intérêt local pour la Ville de Paris.
Titre 1 : Objet de la convention et engagements des parties
Article 1 - Objet de la convention : « description du
er
projet»
Par la présente convention, l'association s'engage à sa seule initiative et sous sa responsabilité à mettre
en œuvre le projet qu'elle a librement défini en annexe 1 de la présente convention
La Ville de Paris contribue financièrement à ce projet d'intérêt général.
Article 2 - Engagement(s) de la Ville
La Ville s'engage à soutenir financièrement les actions définies à l'article 1, par le versement d'une
subvention à l'association, conformément à la délibération N°209 DJS 202
Cette subvention n'est acquise que sous réserve du respect par l'association des obligations
mentionnées dans la présente convention.
Le montant de la subvention sera notifié chaque année sous réserve des crédits disponibles et
effectivement votés au budget de la Ville.
Pour l'année 2020, la subvention accordée par la Ville de Paris est de 474 000 €.
Une demande de subvention devra être effectuée sur la plateforme dématérialisée SiMPA avant 20
septembre de l'année n-1 de chaque année budgétaire. L'association devra adresser notamment, si le
projet a évolué, une nouvelle présentation du projet pour l'année, un bilan d'activité de l'année n-1 et
un budget analytique relatif à l'année concernée.
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25, boulevard Bourdon 75004 Paris
Article 3 - Contributions non financières
Les contributions non financières octroyées, le cas échéant, à l'association par la Ville de Paris et qui
font l'objet de conventions spécifiques, sont les suivantes : Néant
Ces contributions doivent être valorisées dans les documents comptables de l'association.
Article 4 - Mention du soutien de la Ville de Paris
L'association s'engage à faire mention de la participation de la Ville de Paris sur tout support de
communication et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités définies par la convention, et
ce conformément aux indications précisées dans les documents remis par la Ville. Cette dernière se
réserve la possibilité de demander que soit modifiée toute publicité non conforme à ceux-ci.
Article 5 - Engagements de l'association
L'association demeure seule responsable de la conduite du projet et tout dépassement du coût du
projet mentionné à l'article 1 ne saurait justifier un complément de subvention par la Ville de Paris.
L'association informe sans délai la Ville de Paris de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre
national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente
convention, l'association en informe la Ville de Paris sans délai par lettre recommandée avec avis de
réception.
Article 6 - Interlocuteur de l'association
Au sein de la Ville de Paris, l'interlocuteur unique de l'association est :
Monsieur Bertrand Brunet, Responsable du suivi administratif et budgétaire au sein du service du Sport
Haut Niveau et des Concessions sportives, Direction de la Jeunesse et des Sports, 25 boulevard
Bourdon 75004 Paris.
Cet interlocuteur est le destinataire de l'ensemble des courriers et notifications de l'association.
Titre 2 : Durée, litiges et résiliation
Article 7 - Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville de Paris à
l'association, après signature par la Ville de celle-ci et transmission au contrôle de légalité.
Sa durée est fixée à trois ans.
Article 8 - Condition d'utilisation de la subvention
L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention entraîne
la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
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25, boulevard Bourdon 75004 Paris
Sauf mention explicite dans la délibération d'attribution de la subvention, le reversement de tout ou
partie de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée ou œuvre, est
interdit et entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
Les éventuels produits financiers générés par le placement financier de tout ou partie de la subvention
doivent être affectés à la réalisation des objectifs définis par la présente convention. L'association doit
rendre compte des placements réalisés et de l'utilisation des produits financiers générés par la
subvention conformément aux diverses obligations souscrites dans la présente convention. Le non-
respect de ces obligations entraînera la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées ainsi
que des produits générés par ces sommes.
Dans l'hypothèse où le projet serait abandonné, le bénéficiaire doit en informer sans délai par écrit la
Ville de Paris en envoyant son courrier à l'adresse figurant à l'article 6.
Article 9 - Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant. Les avenants ultérieurs feront
partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la
régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée pendant la durée de la convention
et au plus tard deux mois avant la fin de la convention, en la forme d'une lettre recommandée avec
avis de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle
emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit
par lettre recommandée avec avis de réception.
Article 10 - Renouvellement
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs
mentionnés à l'article 19 et aux contrôles et évaluations prévus aux articles 20 et 21 des présentes.
Article 11 - Annexes
Les annexes 1 fait partie intégrante de la présente convention.
Article 12 - Sanctions
En cas d'inexécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution
de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville de Paris, celle-ci peut ordonner le
reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la
suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés
par l'association et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier entraîne le
reversement par l'association de l'intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente
convention. Tout refus de communication des comptes entraîne également le reversement par
l'association de l'intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
La Ville de Paris informe l'association de ces décisions par lettre recommandée avec avis de réception.
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Article 13 - Résiliation
Sans préjudice des stipulations de l'article 12, La présente convention sera résiliée de plein droit, sans
préavis, ni indemnité, en cas de dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité
notoire de l'association.
En cas de non-respect par l'association de l'une de ses obligations résultant de la présente convention
ou de ses avenants, celle-ci peut être résiliée par la Ville de Paris, sans préjudice de tous autres droits
qu'elle pourrait faire valoir et notamment des sanctions qu'elle pourrait mettre en œuvre en
application de l'article 12, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée
avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et
restée infructueuse. La résiliation est prononcée par le Maire de Paris et notifiée à l'association par
lettre recommandée avec avis de réception.
Article 14 - Règlement des litiges
Les litiges éventuels relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention qui n'auront
pu recevoir de solution amiable seront portés devant le tribunal administratif de Paris.
Titre 3 : Modalités financières et obligations diverses
Article 15 - Modalités de versement de la subvention
La subvention est mandatée et créditée au compte de l'association selon les procédures comptables
en vigueur.
Le versement est effectué sur le compte ouvert au nom de :
PARIS UNIVERSITE CLUB
ouvert à la société générale, Gentilly
compte n°00037270846
N° IBAN |_F_|_R_|_7_|_6_| |_3_|_0_|_0_|_0_| |_3_|_0_|_3_|_8_| |_4_|_5_|_0_|_0_|
L 0 J _ 3 J _ 7 J _ 0 _ I l_8_|_4_|_6_|_3_| | _ 0 _ | _ | _ |
BIC i_S_ | _ 0 _ | _ G _ |_E_ | _F_ | _R_ | _ P _ | _ P _ | | | | ]
[Ou : le relevé d'identité bancaire de l'association est joint en annexe des présentes.]
En cas de changement d'identité bancaire, l'association envoie son nouveau relevé d'identité bancaire
à la Ville de Paris par lettre simple ou par courrier électronique.
Le numéro de tiers de l'association est le suivant : D01093
L'ordonnateur de la dépense est le Maire de Paris.
Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques, 94 rue Réaumur, 75104
Paris.
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Article 16 - Comptabilité
L'association adoptera un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et
tiendra une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives).
Conformément à l'article L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, si l'association a
perçu de la Ville de Paris une ou plusieurs subventions pour un montant total supérieur à 75 000 euros
ou à 5 0 % de son budget, elle transmettra aux représentants habilités de la Ville de Paris (Direction de
la Jeunesse et des Sports), dans le mois suivant leur approbation par l'assemblée générale et en tout
état de cause six mois maximum après la clôture de l'exercice comptable, le bilan certifié conforme, le
compte de résultat et les annexes, de l'exercice antérieur.
Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'association a perçu dans
l'année, des autorités administratives au sens de l'article 1 de la loi du 12 avril 2000 et de leurs
er
établissements publics à caractère industriel et commercial (toutes subventions et toutes collectivités
confondues) un montant égal ou supérieur à 153 000 euros, elle nommera un commissaire aux
comptes agréé, ainsi qu'un suppléant. Dans ce cas, elle transmettra dans le même délai que
précédemment le rapport du commissaire aux comptes joint aux documents certifiés.
Si l'association a perçu dans l'année moins de 153 000 euros de subventions publiques, elle fera
certifier conforme le bilan par son Président.
Le cas échéant, l'association communiquera à la Ville de Paris, dans les trois mois suivant la notification
de la présente convention, le nom et les coordonnées du responsable chargé de certifier les comptes.
Article 17 - Obligations diverses de l'association
L'association respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Elle fera son affaire de
toutes taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que
la Ville de Paris ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce sujet.
L'association certifie qu'à la date de la signature de la présente, le président et le trésorier de ladite
association n'ont pas fait l'objet d'une condamnation définitive pour détournement de fonds publics
prévue à l'article 433-4 du code pénal, ni d'une condamnation définitive pour abus de confiance prévue
à l'article 314-1 du code pénal.
L'association s'engage à porter à la connaissance de la Ville de Paris toute condamnation définitive
pour de tels délits qui interviendrait en cours d'exécution de la présente convention.
L'association s'engage à informer la Ville sans délai en cas de scission ou de fusion avec un autre
organisme.
L'association s'engage à se conformer aux réglementations en vigueur en matière d'urbanisme, de
sécurité et d'hygiène.
Article 18 - Responsabilités - Assurances
L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet social.
Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle doit souscrire tout
contrat d'assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Paris ne puisse être ni recherchée
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ni mise en cause. Elle doit être en mesure de justifier, à tout moment, à la Ville de Paris de la
souscription de ces polices d'assurance et du paiement des primes correspondantes.
Article 19 - Justificatifs
L'association s'engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l'exercice au cours duquel la
subvention a été versée les documents ci-après :
1. Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de
l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations (Cerfa n°15059). [A ajouter pour les conventions pluri
annuelles : Ce document est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du projet
comprenant les éléments mentionnés à l'annexe 3 et définis d'un commun accord entre la
Ville de Paris et l'association. Ces documents sont signés par le président ou toute personne
habilitée] ;
2. Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux
comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce, tels que rappelés à l'article 16 des
présentes, ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
3. Le rapport d'activité.
Titre 4 : Contrôles et évaluation
Article 20 - Contrôles de la Ville de Paris
En application de l'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'association peut
être à tout moment contrôlée par la Ville de Paris. Elle doit tenir à la disposition des représentants
habilités de celle-ci, les documents comptables et de gestion relatifs aux activités et périodes couvertes
par la convention. Le refus de leur communication entraîne la résiliation de la convention.
Dans ce cadre, l'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de Paris de la
bonne exécution de la présente convention tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif, de la
réalisation des actions prévues et des objectifs, que de l'utilisation des aides attribuées, notamment
par l'accès et/ou la communication de toute pièce justificative des dépenses et tout autre document
de nature juridique, fiscale, comptable et de gestion dont la production serait jugée utile.
La Ville de Paris peut également procéder ou faire procéder par la personne de son choix aux
vérifications qu'elle souhaiterait effectuer sur pièces et sur place.
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ANNEXE 1
LE PROJET
L'association s'engage à mettre en œuvre le projet visé à l'article 1 de la présente convention :
er
Projet :
Le projet du PUC consiste à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires conduisant à l'initiation aux
sports, l'éducation des jeunes par le sport par le biais des écoles du sport ainsi que l'inscription et la
participation des équipes des diverses sections sportives aux compétitions locales, régionales et, dans
la mesure du possible, nationales et internationales. Les sports de loisirs seront également encouragés
tandis que le club poursuivra ses efforts pour développer le sport estudiantin, le sport féminin, ses
activités handisport et, enfin, en vue de répondre à la demande, de nouvelles pratiques sportives telle,
notamment, le sport-santé.
Coût du projet Subvention de la Ville de Paris Somme des financements publics
(affectés au projet)
€ €474 000 €
a) Objectif(s) :
1 Objectifs sportifs.
Le PUC poursuit les objectifs suivants :
A)- La Compétition :
Le PUC a pour objectif de veiller à l'équilibre entre le sport loisir et celui de compétition, en
particulier en s'attachant à favoriser la participation des équipes des différentes sections
sportives aux compétitions de tous niveaux dans des conditions matérielles adaptées et en
fournissant un encadrement technique et administratif adéquat. Il fait en sorte de continuer
à faire participer ses équipes aux compétitions sportives fédérales. A cet égard, dans la mesure
du possible, il a pour objectif d'obtenir divers titres de champion départemental, régional et
national.
La pratique de la compétition pour tous en athlétisme par l'organisation d'événements sera
poursuivie comme seront également maintenues les rencontres multisports de jeunes et la
fête de l'école multisports.
B)- La Formation :
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Le Club maintient sa politique de club formateur, d'une part en préservant son Ecole
Multisports qui fonctionne les mercredis et samedi et qui propose de nombreux stages durant
les vacances scolaires et, d'autre part, en cherchant au moins à maintenir ses effectifs de
licenciés ainsi que ses écoles de sport (installées dans le 3ème, 6ème, 8ème, l l è m e , 12ème,
13ème, et 14ème, arrondissement). Pour ce faire, le club assurera une capacité d'accueil
suffisante et permettra la transition entre les écoles de sport et la filière compétition ?
Il développe, également, la vie sportive étudiante à Paris, en relation avec les composantes du
sport universitaire et notamment la Cité Internationale Universitaire de Paris (CIUP), en
s'efforçant de relancer les adhésions et la pratique sportive des étudiants au sein du club. Pour
cela un accès facilité par une politique tarifaire privilégiée sera proposé aux étudiants. Des
entraînements et des compétitions spécifiques, avec des horaires en cohérence avec les
calendriers universitaires, seront proposés aux étudiants adhérents.
C) - Le sport comme facteur d'intégration :
• Le handisport et le sport adapté :
Le PUC poursuit l'intégration de la pratique handisport au sein des différentes sections du
club lorsque cela est possible. La section athlétisme handisport, qui est pourvoyeuse de
championnes et champions de France et de s é l e c t i o n n é e s en équipe de France
paralympique, sera également maintenue et développée, tout comme le Foot fauteuil qui
compte deux équipes engagées aux championnats de France. Le PUC s'est également
positionné sur le sport adapté qui touche une autre population que celle du handisport. Ainsi
la section tennis, en partenariat avec la F A M Simone VEIL, accueil des jeunes adultes autistes
et trisomiques pour des cours chaque semaine.
Ces disciplines font l'objet d'un encadrement spécifique, en loisir comme en compétition.
• Le sport-santé :
La section « sport santé bien-être » créée en mars 2017, qui vise à proposer une activité
physique régulière à des personnes en Affection Longue Durée, à des personnes sédentaires
et à des personnes retraitées a connu un fort développement en 2019 et compte désormais
80 adhérents. Labélisée par la Maïf et la Mutuelle des sportifs comme centre de ressource
Sport Santé, la section sport santé du PUC espère être labélisée par le Ministère des Sports«
Maison Sport Santé » à la fin de l'année 2019.
D) - Actions en faveur du développement du sport féminin :
Le PUC mène une politique active de soutien au développement du sport féminin, notamment
en maintenant la mixité au sein de toutes les sections, en répondant aux demandes spécifiques
du public féminin en matière de sport féminin et en encourageant l'accès des femmes aux
instances dirigeantes du club.
Le Club a, en particulier, pour projet de développer le football féminin et son école de football
qui est labellisée par la Fédération Française de Football.
EÌ- Engagement en faveur de la pratique sportive de proximité et participation aux dispositifs
sportifs municipaux :
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Le PUC intervient sur plusieurs projets en collaboration avec plusieurs mairies
d'arrondissement :
• Dans le 1 3 arrondissement, il propose des stages multisports gratuits à plus
è m e
de 150 jeunes durant les vacances scolaires (Toussaint, Noël, Pâques et été) ;
• Dans le 1 2 , il a mis en place des animations gratuites « Découverte sport »,
ème
les mercredis et les dimanches au stade Alain Mimoun où sont dispensées des
cours d'initiation à l'athlétisme ;
• Dans le 8 arrondissement, tous les samedis matins, des stages multisports
è m e
sont proposés aux familles (parents et enfants) au gymnase Jacqueline Auriol.
Le PUC propose également de participer à des stages sportifs en faveur des jeunes Parisiens
dans le cadre des dispositifs « Paris Sport Vacances » durant les vacances scolaires. Le club
mettra à disposition des services concernés de la DJS un éducateur spécialisé et diplômé.
Le PUC participe à l'animation des quais de Seine durant la période estivale (juin à septembre),
en proposant des cours de danses (rock, salsa, tango, swing...) gratuits pour les Parisiens, trois
à quatre soirées par semaine.
b) Moyens
A) La Compétition :
Chaque section sportive qui participe aux compétitions organisées par leur fédération sportive
de tutelle dispose d'un budget de fonctionnement propre, voté par le conseil d'administration
de l'omnisports, de nature à assurer leur activité sportive. Les sections sportives nomment un
bureau qui définit et applique la politique sportive du club. Conformément au principe de
mutualisation le coût des installations et des équipements sportifs mis au service des sections
est pris en charge par l'omnisport. Toutes les sections sportives bénéficient, également, des
ressources internes de l'omnisports. Il s'agit notamment des services centralisés de la direction
administrative, du service comptabilité, du service communication, des gardiens.
La gestion des salariés de toutes les sections est assurée par l'administration centrale.
Les bureaux, équipements sportifs (ville de Paris et bailleurs privés) sont également gérés au
niveau de l'administration centrale. L'omnisports met à disposition des sections les outils
d'impression, de téléphonie, d'achats. Les entraînements des activités sportives sont assurés
par des entraîneurs diplômés. Le PUC participe à la prise en charge, pour ses éducateurs
bénévoles et salariés, de nombreuses formations dispensées par les fédérations sportives.
Le club organise également de nombreux événements.
B) La Formation :
La qualité reconnue des écoles de sport du PUC repose principalement sur la qualité de
l'encadrement.
Tous les éducateurs du club sont diplômés (diplômes fédéraux ou diplômes d'Etat). Le PUC
participe activement à la formation de ses cadres par la prise en charge de formations
professionnelles diplômantes. Afin de proposer un encadrement de qualité, le club organise
les cours et entraînements avec un nombre suffisant d'éducateurs pour une bonne prise en
charge des adhérents.
Le PUC met également à disposition le matériel nécessaire à une bonne pratique des sports
enseignés.
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L'association se tourne parfois vers les bailleurs privés pour trouver des Installations qui
permettent de proposer une meilleure qualité de pratique.
C) Le sport comme facteur d'intégration :
• Le handisport et le sport adapté :
Le PUC est présent dans le handisport depuis plusieurs années.
A ce titre il compte une équipe de foot fauteuil qui participe au championnat de France de 1ère
division. La section handisport la plus importante en nombre d'adhérents et en résultats
sportifs est la section athlétisme handisport. Quatre fois championne de France par équipe lors
des six dernières années. Ce sont 20 athlètes handisports adultes et 15 athlètes jeunes qui
participent aux compétitions nationales et internationales sous les couleurs du PUC. La qualité
de la section athlétisme handisport a amené plusieurs jeunes athlètes handisports à vouloir
s'entraîner de façon régulière.
Le PUC s'est également positionné sur le sport adapté qui touche une autre population que
celle du handisport. Ainsi la section tennis, en partenariat avec la FAM Simone VEIL, accueil
depuis le mois d'avril 2017 des jeunes adultes autistes et trisomiques pour des cours chaque
semaine. Cet accueil est pérennisé en 2018 et 2019.
Enfin, la section « sport santé bien-être » créée en mars 2017, qui vise à proposer une activité
physique régulière à des personnes en Affection Longue Durée, à des personnes sédentaires
et à des personnes retraitées a connu un fort développement en 2019 et compte désormais
80 adhérents. Labélisée par la Maïf et la Mutuelle des sportifs comme centre de ressource
Sport Santé, la section sport santé du PUC espère être labélisée par le Ministère des Sports«
Maison Sport Santé » à la fin de l'année 2019.
• Le sport-santé :
La section « Sport santé Bien-Être » qui proposait 13 heures d'activités physiques lors de la
saison 2018-2019 va faire évoluer son offre en proposant plus de 20 heures de pratique par
semaine en 2019-2020 en proposant de nouvelles activités comme le tennis de table, l'activité
aquatique, le cardio. Plusieurs sports sont proposés et un suivi individualisé est proposé aux
adhérents Le PUC travaille également depuis mars 2019 avec l'association EVAD qui lutte
contre la Drépanocytose afin de permettre à des enfants et des adultes atteint de cette
maladie de pratiquer une activité physique régulière.
Par ailleurs, un partenariat avec le CIMS de l'hôpital de l'Hôtel Dieu permet une prise en charge
des tests d'efforts et cardiaques pour les personnes les plus fragiles. L'encadrement est assuré
par des éducateurs formés Activité Physique Adapté (APA) et des éducateurs sportifs ayant
suivi une formation sport santé. La mise en place de cette activité nécessite des
investissements importants tant pour l'encadrement que pour le matériel. Le PUC a embauché
un éducateur APA à temps plein depuis début septembre 2019 pour développer l'activité et
devenir une référence nationale dans le Sport Santé.
D)- Actions en faveur du développement du sport féminin :
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Plusieurs sections de compétition ont développé la pratique du sport féminin.
Ainsi dans les disciplines suivantes Athlétisme, Athlétisme handisport, Baseball, Basket-ball,
Boxe Française, Bridge, Echecs, Escrime, Floorball, Football, Frisbee Ultimate, Handball, Judo,
Roller, Sambo, Ski, Softball, Squash, Tennis, Triathlon les sections ont toutes inscrites des
équipes féminines ou des sportives individuelles dans les compétitions de leurs fédérations.
Certains sports comme l'ultimate participent à des championnats nationaux et internationaux
pour lesquels des compétitions mixtes sont proposées.
Le basket-ball, le handball, le football ont tous des créneaux dédiés pour des entraînements
féminins. Les autres activités sportives favorisent la mixité de la pratique.
Le PUC accompagne financièrement et sportivement ses meilleures sportives.
De même, le PUC a permis à Marie-Florence CANDASSAMY, membre de l'équipe de France
d'épée, de suivre une formation pour devenir maître d'armes en vue de sa reconversion
professionnelle.
Enfin, la section escrime a accompagné en 2019 les meilleures espoirs féminin du sport de haut
niveau.
E)- Engagement en faveur de la pratique sportive de proximité et participation aux dispositifs
sportifs municipaux :
Lors de stages gratuits en collaboration avec la mairie du 13 , le PUC a mis à disposition deux
éducateurs sportifs pour encadrer les stages. Le matériel sportif était fourni par le PUC et les
gymnases pris en charges par le PUC à un tarif préférentiel.
Dans les cadres des stages organisés pour le dispositif « Paris Sport Vacance » le PUC propose
deux éducateurs à chaque stage, dont l'un est pris en charge par le PUC et le second par la ville
de Paris.
Le matériel pédagogique est mis à disposition par le PUC ; les gymnases sont à la charge de la
ville de Paris.
Les stages d'athlétisme sont encadrés par des animateurs d'athlétisme pris en charge par le
PUC. Les installations sportives sont à la charge du PUC.
Les stages roller gratuits en été sont encadrés par des entraîneurs pris en charge par le PUC.
Le matériel est prêté gratuitement par le PUC. Les installations sont prises en charge par le
PUC.
Direction de la Jeunesse et des Sports
25, boulevard Bourdon 75004 Paris
Artide 21 - Évaluation
L'association s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan
d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du ou des projets,
La Ville de Paris procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation
du ou des projets auxquels elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1 , et sur
er
l'impact du ou des projets au regard de l'intérêt public local.
Pour la Maire de Paris et par délégation
Sous-directeur de l'Action Sportive
STEPHANE NOURISSON
Direction de la Jeunesse et des Sports
25, boulevard Bourdon 75004 Paris