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Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DJS 63 : Subvention (460.000 euros) au Paris Université Club au titre de l’année 2022. > Rapport du commisaire aux comptes.pdf

2022 DJS 63 : Subvention (460.000 euros) au Paris Université Club au titre de l'année 2022.

Annexe 8: Rapport du commisaire aux comptes.pdf

Fichier(s)

Texte

                     PARIS UNIVERSITE CLUB

           RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
                         SUR LES COMPTES ANNUELS

                          Exercice clos le 31 août 2020
                           PARIS UNIVERSITE C L U B
                          17, avenue P i e r r e de C o u b e r t i n
                                              7 5 0 1 3 Paris

                                     Philippe D E P A R I S

                     28 R u e de S t r a s b o u r g 9 4 3 0 0 V i n c e n n e s
                                    Tel : 01.45.16.83.00

                               C o m m i s s a i r e aux comptes

                 M e m b r e de la C o m p a g n i e Régionale de Paris

         Philippe D E P A R I S
    C o m m i s s a i r e aux c o m p t e s
         28 rue de Strasbourg
          94300 V I N C E N N E S
Tél. 014516 83 00 - Fax : 01 72 71 84 71
       Siret : 384 532 594 00049

      R A P P O R T DU COMMISSAIRE AUX C O M P T E S SUR L E S C O M P T E S A N N U E L S
                                      Exercice clos le 31/08/2020

A l'assemblée générale de l'association P A R I S U N I V E R S I T E C L U B .

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué
l'audit des comptes annuels deJIassociation P A R I S U N I V E R S I T E C L U B relatifs-à l'exercice clos le
31/08/2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le président sur la
base des éléments disponibles dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi
que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous
estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont
applicables, sur la période du 01/09/2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous
n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux
comptes.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la
justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs
aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus
importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons
apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans
leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion
sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

                                      Philippe D E P A R I S
                                C o m m i s s a i r e aux c o m p t e s
                                    28 rue de Strasbourg
                                    94300 V I N C E N N E S
                           Tél. 01 4516 83 00 - Fax : 01 72 71 84 71
                                  Sirrt '       'k'in 5(1/ nnrur

Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux membres de l'association

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels
des informations données dans le rapport de gestion du Trésorier et dans les autres documents adressés
aux membres sur la situation financière et les comptes annuels. S'agissant des événements survenus et
des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée
au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'assemblée
générale appelée à statuer sur les comptes.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement de l'association
relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direetion-d'établir des comptes cinnuebrprésentanl une image fidèle conformément
aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle
estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives,
que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de
l'association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les
informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable
de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider l'association ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance
raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies
significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois
garantir   qu'un   audit   réalisé    conformément          aux    normes       d'exercice   professionnel   permet   de
systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou
résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement
s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions
économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

C o m m e précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des
comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en
France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :

   •   il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies
       significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en
       œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments q u ' i l estime suffisants
       et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative
       provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une
       erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les
       fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

                                               Philippe D E P A R I S
                                          C o m m i s s a i r e aux c o m p t e s
                                             28 rue de Strasbourg
                                              94300 V I N C E N N E S
                                     Tel 01 4 5 1 6 8 3 0 0 - F a x : 0 1 7271 8471
                                           Sket : 384 532 594 00049

   •   il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures
       d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité
       du contrôle interne ;

   •   il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable
       des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant
       fournies dans les comptes annuels ;

   •   il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de
       continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude
       significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
       capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments
       collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou
       événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S ' i l conclut à
       l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les
       informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
       informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec
       réserve ou un refus de certifier ;
   •   il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels
       reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Vincennes, le 15 février 2021

                                             C o m m i s s a i r e aux comptes
                                M e m b r e d e l a C o m p a g n i e Régionale d e P a r i s

                                                   Philippe D 1 P A R I S
                                              C o m m i s s a i r e aux c o m p t e s
                                                  28 rue de Strasbourg
                                                   94300 V I N C E N N E S
                                         Tél. 01 4 5 1 6 8 3 0 0 - F a x : 0 1 7271 8471
                                                Siret : 384 532 594 00049

                                                                                                                6 . quai L o u i s X V I I I 33000 B O R D I - . A U X
                                               IT EXPERTISE COMPTABLE                                                        Telephone : 05 % Of* 72 92
                                                                                                                contacteaccord-sport corn - www.accord-sport.comj

                    ACÇ@RD -S
                    S p o r t

                                                         PARIS UNIVERSITÉ CLUB

                                                          COMPTES ANNUELS 2019/2020

                                                             Philippe D E P A R I S
                                                      C o m m i s s a i r e aux c o m p t e s
                                                            28 rue de Strasbourg
                                                            94300 V I N C E N N E S
                                                 Tél. 0 1 4 5 1 6 83 00 - Fax : 01 72 7184 71
                                                         Siret : 384 532 594 00049

                                                                                                                                         TVA Intracommunautaire FR&8S2I94861-
                                               .»000 BORDEAUX   SARI- »» capi-ai de 50 000 I * » •   RCS B O B D E A l X B 521 -MS 6.2
1   S i i t i - social : 6. quai Louis XVIII

                                                                         Bilan actif
PARIS UNIVERSrïE CLUB                                                                                                            Bats de synthèse au 31/08/2020

                                                                                            Amortissements                    Net au                 Net au
                                                                            Brut
                                                                                              Dépréciations                   31/08/20               31/08/19

                                       ACTIF
  Immobilisations Incorporelles
  Frais d'établissement
  Frais de recherche et de développement
  Concessions, brevets et droits assimilés                                      36 903                    36 701                          202                 1 080
  Droit au bail
  Autres immob. incorporelles / Avances et acompte
  Immobilisations corporelles
  Terrains
  Constructions                                                               478 496                  252 608                    225 888                 179 735
  Installations techniques, matériel et outillage                              41 193                     36 833                       4 360                  8 611
  Autres          immobilisations comorelles
  / M-M H \_# t_J 1 1 1 1 1 1 1 \J w-f 1110 U U Wl 1 fcJ Uw1 V l l W W
                                                                              486 798                  256         208
                                                                                                       t_ \_j \_j t— \J \-j
                                                                                                                                   230-590
                                                                                                                                   £_ XJ w w <S\J
                                                                                                                                                          150 250
  Immob. en cours / Avances et acomptes                                         41 730                                               41 730                61 161
  Immobilisations financières
   Participations et créances rattachées
  TIAP & autres titres immobilisés
   Prêts                                                                        42 282                                               42 282                38 465
  Autres immobilisations financières                                               1 000                                                1 000                 1 100
  ACTIF IMMOBILISE                                                          1 128 403                  582 350                     546 052                440 402
  Stocks
   Matières premières et autres approv.
   En cours de production de biens
   En cours de production de services
   Produits intermédiaires et finis
   Marchandises                                                                 18 540                    18 540
  Avances et acomptes versés sur commandes                                         4 305                                               4 305
   Créances
   Usagers et comptes rattachés                                                 12 352                                                 12 352                   80
  Autres créances                                                               45 897                           420                 45 477                45 050
   Divers
  Valeurs mobilières de placement
   Instruments de trésorerie
   Disponibilités                                                           1 096 444                                            1 096 444                537 431
   Charges constatées d'avance                                                  68 911                                               68 911                95 648
  ACTIF CIRCULANT                                                           1 246 450                     18 960                 1 227 490                678 210
   Charges à répartir sur plusieurs exercices
   Prime de remboursement des obligations
   Ecarts de conversion - Actif
   COMPTES DE REGULARISATION

  TOTAL DE L'ACTIF                                                          2 374 852                  601 310                   1 773 542              1 118612

                                                                                     Philippe D E P A R I S
                                                                                                                                                    P.O
                                                                               C o m m i s s a i r e aux c o m p t e s
                                                                                     28 rue de Strasbourg
                                                                                     94300 V I N C E N N E S
                                                                          Tél. 0 1 4 5 1 6 83 00 - Fax : 01 72 71 84 71
                                                                                  Siret : 384 532 594 00049

                                                                                                                                                          Page n°1

                                                      Bilan passif
PARIS UNIVERSITE CLUB                                                                                Bats de synthèse au 31/08/2020

                                                                              Net au                           Net au

                                                                              31/08/20                        31/08/19

                                 PASSIF
   Fonds associatifs sans droit de reprise                                                112 168                         112 168
   Ecarts de réévaluation
   Réserves indisponibles
   Réserves statutaires ou contractuelles
   Réserves réglementées
   Autres réserves                                                                         82 701                          95 430
   Report à nouveau                                                                       196 220                         301 232
   RESULTAT DE L'EXERCICE                                                                 376 295                        -117 741
   Subventions     d'investissement                                                        45 366                          48 876
   Provisions réglementées
   FONDS PROPRES                                                                          812 750                         439 966
                         Apports
                         Legs et donations
                         Subventions affectées
   Fonds associatifs avec droit de reprise
   Résultat sous contrôle
   Droit des propriétaires
   AUTRES FONDS ASSOCIATIFS
   Provisions pour risques                                                                 91 893                          52 302
   Provisions pour charges
   PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES                                                      91 893                          52 302
   Fonds dédiés sur subventions                                                             5 867                          26 089
   Fonds dédiés sur autres ressources                                                       9 297                           9 297
   FONDS DEDIES                                                                            15164                           35 386
   Emprunts obligataires convertibles
             Emprunts                                                                      62 460                          68 000
             Découverts et concours bancaires
   Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits                                 62 460                          68 000
   Emprunts et dettes financières diverses
   Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
   Dettes fournisseurs et comptes rattachés                                               253 681                         185 860
   Dettes fiscales et sociales                                                            135 013                         132 837
   Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
   Autres dettes                                                                           96 840
   Instruments de trésorerie
   Produits constatés d'avance                                                            305 742                         204 262
   DETTES                                                                                 853 735                         590 959
   Ecarts de conversion - Passif
   ECARTS DE CONVERSION

   TOTAL DU PASSIF                                                                       1 773 542                       1 118612

                                                   Philippe D E P A R I S
                                               Commissaire aux comptes
                                                   28 rue de Strasbourg
                                                    94300 V I N C E N N E S
                                          Tél. 014516 83 00 - Fax : 01 72 7184 71
                                                 Siret : 384 532 594 00049
                                                                                                                           Page n"2

                                                Compte de résultat
PARIS UNIVERSITE CLUB                                                                                      Bats de synthèse au 31/08/2020

                                                                                   du 01/09/19                     du 01/09/18
                                                                                   au 31/08/20                     au 31/08/19
                                                                                     12 mois                         12 mois
  Ventes de marchandises                                                                            717                               190
   Production vendue                                                                             142 356                          220 793
   Production stockée
   Production immobilisée
   Subventions d'exploitation                                                                    654 065                          631 960
   Reprises et Transferts de charge                                                               14316                             6 141
   Cotisations                                                                                 2 334 697                         2 703 193
  Autres produits                                                                                  5712                             5 932
                                          Produits d'exploitation                              3151 863                          3 568 209
   Achats de marchandises
   Variation de stock de marchandises                                                                                                  48
   Achats de matières premières                                                                  195 840                          252 681
   Variation de stock de matières premières
   Autres achats non stockés et charges externes                                               1 223 838                         1 679 622
   Impôts et taxes                                                                                59 331                           68 277
   Salaires et Traitements                                                                       946 929                         1 116001
   Charges sociales                                                                              247 068                          373 670
   Amortissements et provisions                                                                  125 570                           92 944
   Autres charges                                                                                 18 089                           39 807
                                           Charges d'exploitation                              2 816 664                         3 623 049
   RESULTAT D'EXPLOITATION                                                                       335199                            -54 840
   Opérations faites en commun
   Produits financiers                                                                             1 969                             3 256
   Charges financières                                                                              304                                40
                                                 Résultat financier                                1 665                             3 216
   RESULTAT COURANT                                                                              336 863                           -51 624
   Produits exceptionnels                                                                         22 548                          124 566
   Charges exceptionnelles                                                                         2 987                          154 664
                                            Résultat exceptionnel                                 19 562                           -30 098
   Impôts sur les bénéfices                                                                         352                               633

   Report des ressources non utilisées                                                            26 089
   Engagements à réaliser                                                                          5 867                           35 386

   EXCEDENT OU DEFICIT                                                                           376 295                          -117 741

   Contribution volontaires en nature
   Bénévolat                                                                                     570 475                          599 027
   Prestations en nature
   Dons en nature
   Total des produits                                                                            570 475                          599 027
   Secours en nature
   Mise à disposition gratuite
   Personnel bénévole                                                                            570 475                          599 027
   Total des charges                                                                             570 475                          599 027

                                               Philippe D E P A R I S                                          FT*       -

                                         C o m m i s s a i r e aux c o m p t e s
                                              28 rue de Strasbourg
                                              01300 V I N C E N N C 3
                                                                                                                                   Page n°1

        miT EXPERTISE    COMPTABLE                        6. quai L o u i s X V I I I - 33000 B O R D h / U ' X
                                                                      Telephone. OS % % 72 92
                                                          coniaci «accord-sporl com - www accnrd-sporl coinj

   ACCORD - S
WEM S p o r t

                  Paris Université Club

         ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2019/2020

                               Philippe D E P A R I S
                        C o m m i s s a i r e aux c o m p t e s
                              28 rue de Strasbourg
                              94300 V I N C E N N E S
                   Tél. 0 1 4 5 1 6 83 00 - Fax : 01 72 71 84 71
                           Siret : 384 532 594 00049

                                                                          Paris Université Club
                                                ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2019/2020- page 1 sur 12

           Acçgmp- s
           5 /> o r t

Le bilan de l'exercice clos le 31 août 2020 présente un total de 1773 542.39 €.
Le compte de résultat de l'exercice dégage un bénéfice de 376 294.91 €.

L'exercice social a une durée de 12 mois couvrant la période du 01/09/2019 au 31/08/2020.
Les notes et tableaux font partie intégrante des comptes annuels.

Ces comptes ont été arrêtés le 11 février 2021, par le Conseil d'Administration.

I - REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes annuels ont été établis et présentés selon la réglementation française en
vigueur, résultant des règlements de l'Autorité des Normes Comptables (ANC).

L'association a arrêté ses comptes en respectant le règlement n" 2016-07 relatif à la
réécriture du plan comptable général et pris en compte le règlement n° 2004-12 au titre des
règles de comptabilisation des domaines spécifiques : règles d'évaluation, de réévaluation
des éléments du patrimoine, des contributions volontaires en nature.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de
prudence conformément aux hypothèses de bases :
   •   Continuité de l'exploitation,
   •   Importance relative,
   •   Permanence des règles et méthodes comptables d'un exercice à l'autre.

Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes
annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la
méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

   1) Immobilisations incorporelles

Les Immobilisations incorporelles figurant au bilan représentent des logiciels et les coûts
afférents au site Internet du club. Ils sont amortis sur une durée de 1 à 4 ans.                            t

                                      Philippe DEPARIS
                                   Commissaire aux comptes

                                          94300 VINCENNSSfXf AUX COMPTES ANNUELS 2019/2020- page 2 sur 12
                               Tél. 0 1 4 5 1 6 83 00 - Fax : 0172 71 84 71
                                       Siret : 384 532 594 00049

      B        ACQSkO • S
               S p n     r t

      2) Immobilisations corporelles

Elles sont é v a l u é e s à leur c o û t d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais
d'acquisitions des immobilisations).
Les amortissements pour d é p r é c i a t i o n sont calculés suivant les m o d e s linéaires et dégressifs
en fonction de leur estimation de d u r é e de vie :

                                                                                                     Durées
                             Immobilisations corporelles                             Mode
                                                                                                 d'amortissement

           Agencement, Construction                                                     L           5 à 10 ans

           M a t é r i e l sportif                                                      L           3 à 5 ans

           Agencements divers                                                           L           3 à 10 ans

           Agencements sportifs                                                         L           2 à 20 ans

           M a t é r i e l de transport                                                 L             5 ans

           M a t é r i e l de bureau                                                    L           3 à 5 ans

           Mobilier                                                                     L           5 à 10 ans

            3) Immobilisations financières

Les immobilisations f i n a n c i è r e s sont c o n s t i t u é e s :
      •t     de versements à l'effort construction de 2005 à 2019 pour : 42 282 €
      •t     de cautions pour 1 000 €

            4) Stocks

Les stocks sont évalués selon la m é t h o d e du dernier prix d'achat c o n n u .

Une provision pour d é p r é c i a t i o n des stocks est c o m p t a b i l i s é e lorsque les stocks sont
anciens, o b s o l è t e s ou dont la rotation est t r è s lente. Ce calcul est alors e f f e c t u é article par
article.

            5) Créances et dettes

Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. U n e provision pour
d é p r é c i a t i o n des créances est p r a t i q u é e lorsque la valeur d'inventaire est i n f é r i e u r e à la

valeur c o m p t a b l e .                               Philippe D E P A R I S
                                                   C o m m i s s a i r e aux c o m p t e s
                                                        28 rue de Strasbourg
                                                         94300 V I N C E N N E S
                                               Tel 0 1 4 5 1 6 8 3 0 0 - F a x : 0 1 7271 8471
       v                                              Siret : 384 532 594 00049
 *j^^-sf^'>wr                   v ^^M^^jétàT                                                              P o r i s
                                                                                                                      Univètiftèaub
•.7                  ÎATV»./t-'inrN       ^POf                               ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2019/2020- page 3 sur 12

             6) Fonds propres

Ils sont constitués de réserves, du report à nouveau et de subventions d'investissement.

                                                                              PUC
                                                      Solde au                                     Solde au
                                                                           Affectation
                                                     31/08/2019                                   31/08/2020
 102000 - Fonds associatifs                              3 811,23 €                      - €          3 811,23 €
 102100 - Fonds associatifs CIUP                       108 356,95 €                      - €        108 356,95 €
 106810 - Réserves Dvlpt Sections                       42 151,59 €             6 790,34 €           35 361,25 €
 106820 - Réserves Dvlpt Implantation                    3 228,88 €               800,00 €            2 428,88 €
 106830 - Réserves Travaux                              50 049,25 €             5 137,98 €           44 911,27 €
 Report à nouveau                                      301 232,10 €           105 012,52 €          196 219,58 €
 Résultat N-l                                          117 740,84 €           117 740,84 €                     - €
 Sous-total                                            391089,16 €                       - €        391 089,16 €
 Résultat N                                                                                         376 294,91 €
 Subventions d'investissement                                                                        45 366,04 €

1 Total fonds propres                                                                               812 750,11 € J

             7) Subventions et fonds dédiés

        i    Les subventions sont utilisées conformément à                  leur objet et aux conventions
             d'objectif.
             Le montant porté en compte de résultat s'élève à 654 065 €, dont 474 000 € de la
             Ville de Paris.

        A-    Les subventions d'équipement correspondent notamment à des aides perçues en
             vue de l'acquisition ou de l'entretien d'équipements sportifs destinés à la section
             Tennis, mais également à la section E-sport.

                                   Valeur en début                                                     Valeur en fin
     Subventions d'équipement                            Augmentation             Diminution
                                     d'exercice                                                          d'exercice

 Subventions d'équipement              48 876,35 €           10 000,00 €            13 510,31 €           45 366,04 €

 Total                                                                                                        45 366,04 €

       •4    Les fonds dédiés correspondent à la partie des ressources, affectées par des tiers
             financeurs à des projets définis, et qui, à la clôture de l'exercice, n'a pu être
             consommé conformément à l'engagement pris.

V^^^^^^^PWSF         4     PARtS
      IATu> ^CUffn1nìS^a4te/àUX comptes
, ^fT—/\7
                                                                                          Paris Université Club
                                                                  ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2019/2020-page 4 sur 12
 7

                               28 rue de Strasbourg
                                94300 V I N C E N N E S                                                        P       P
                      Tél. 01 4516 83 00 - Fax : 01 72 71 84 71
                             Siret ' 384 532 594 Q0049

            a     ACÇgKD S
                    p   o   r t

               Ainsi, la subvention du CNDS (50 000€) versée en 2018/2019 au titre de la Pratique
                « Athlétisme, Handisport et Sport Adapté », est consommée à 95 % au 31/08/2020.

                La subvention versée courant 2018/2019 par la société Gasté et Associés (10 000 €)
                au titre de la prise en charge des frais de Jenny Lim (sportive tennis), est consommée
                à 7% au 31/08/2020
                La subvention de la ville de Paris versée en 2020 (20 000€) au titre du soutien du
                projet « Génération PUC 2024 » est consommée à 82 % au 31/08/2020

       En résulte le tableau suivant

                                                 Valeur en début                                                    Valeur en fin
                Fonds dédiés                                           Augmentation         Diminution
                                                    d'exercice                                                       d'exercice
Convention Sportif Paris 2024                               9 297C                   0€                  0€                  9 297€

Convention CNDS Athlé/handisport                           26 089 €               2 334€          26 089 €                   2 334€
Convention Ville Paris / PUC Performance
                                                                0€                3 533€                 0€                  3 533€
Génération 2024
                    Total                                                                                                   15 164 €

                                                                                                              p .      p
                                              Philippe DEPARIS
                                       Commissaire aux comptes
                                            28 rue de Strasbourg
                                             94300 V I N C E N N E S
                                  Tél. 0 1 4 5 1 6 83 00 - Fax : 01 72 71 84 71
                                          Siret : 384 532 594 00049

                                                                                                    Paris Université Club
                                                                          ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2019/2020- page 5 sur 12

              B     AC(,®RU S
                        S p a r t

         Il - INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN

                   1) Etat de l'actif immobilisé

                                              Valeur en début                                               Valeur en fin
              Immobilisations                                      Acquisition            Sortie
                                                 d'exercice                                                  d'exercice
Licences                                              36 903 €                                                     36 903 €
Total immo. incorporelles                             36 903 €                   - €                - C            36 903 €
Agencement, Construction                             386 560 €           91936 €                                  478 496 €
Matériel sportif                                      40 689 €              503 €                                  41193 €
Agencements divers                                    28 332 €           65 776 €                                  94 108 €
Agencements sportifs                                 188 970 €           23 053 €                                 212 023 €
Agencements sportifs ASCIUP                           10 727 €                                                     10 727 €
Matériel de transport                                 45 967 €                                                     45 967 €
Matériel de bureau                                    45 311 €           25 666 €                                  70 977 €
Mobilier                                              52 996 €                                                     52 996 €
Immobilisations corporelles en cours                  61161 €            41730 €              61161 €              41730 €
Total immo. corporelles                              860 714 €          248 664 €             61161 €           1048 217 €
Total immo. financières                               39 565 €            4 317€                   600 €           43 282 €
Total                                                937 182 €          252 981 €             61 761 €          1 128 402 €

                   2)     Etat des amortissements/dépréciations

                                            Valeur en début                                                Valeur en fin
        Amortissements/Dépréciations                             Augmentation          Diminution
                                               d'exercice                                                   d'exercice
 Licences                                           35 824 €               878 €                                  36 701 €
 Total immo. incorporelles                          35 824 €               878 €                    - €           36 701 €
 Agencement, Construction                          206 826 €            45 783 €                                 252 608 €
 Matériel sportif                                   32 078 €             4 754C                                   36 833 €
 Agencements divers                                  8 818€             10 976 €                                  19 794 €
 Agencements sportifs                               97 376 €             9 305€                                  106 680 €
 Matériel de transport                              29 770 €             5 462€                                   35 232 €
 Matériel de bureau                                 42 388 €             6 910C                                   49 298 €
 Mobilier                                           43 702 €             1503€                                    45 205 €
 Total immo. corporelles                           460 957 €            84 693 €                    - e          545 650 €
 Total                                             496 781 €            85 570 €

                                   Philippe DEPARIS
                                                                                                                 P.P
                              Commissaire aux comptes
                                 28 rue de Strasbourg
                   c.^. .         ^ W ^ N C E N N E S
                                                                                           PansUniversité
                                                                                                (         Club
         ,t*$l^t>^£TT&^tàéfan  -   Fax    :   01    72
                                                    72 71 84 "ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2019/2020-page 6 sur 12
                               Siret : 384 532 594 00049

     ACÇ#RD- S
 \ S /}    or   t

3)      Echéances des créances et des dettes

                                                                          Liquidité de l'actif
                Créances                 Montant brut
                                                                      < lan                   > 1 an
Stocks                                                   0€                     0€
Acomptes versés                                     4 305€                 4 305€
Créances clients                                   12 352 €               12 352 €
Autrac    rf^anroc                                 AI 8 9 7 f                 8Q7   f

VMP                                                      0€                     0€
Disponibilités                                1096 444€                1096 444 €
Charges constatées d'avance                        68 911 €               68 911 €

Total                                         1227 910 €               1 227 910 €                       0€

                                                                          Degré d'exigibilité
                    Dettes               Montant brut
                                                                      <lan                    > 1 an
Emprunts                                           62 460 €                9 551€                   52 909 €
Dettes fournisseurs                            253 681 €                 253 681 €
Avances et acomptes reçus                                0€                     0€
Dettes fiscales et sociales                    135 013 €                 135 013 €
Autres dettes                                      96 840 €               96 840 €
Produits constatés d'avance                    305 742 €                 305 742 €
Total                                          853 735 €                 800 826 €                  52 909 €
Emprunts souscrits en cours d'exercice                                          0€
Emprunts remboursées en cours d'exercice                                   5 540€

4)      Charges à paver

                                 Charges à payer                              Montant brut

            Fournisseurs - Factures non parvenues                                       165 706 €
            Personnel - Congés à payer                                                   58 445 €
            Personnel - Charges sur congés à payer                                       27 390 €
            Etat - Charges à payer                                                        7 045€
            Avoir à établir                                                              96 840 €

            Total                                                                       355 426 €

                                        f l i p p e DEPARIS                                               ;    p   JN
                                   ê§rflffli§§§ire aux comptes
                                       g§ rue de Strasbourg
                                        §4100 VINCENNES
                               T*1. § U i 18 S3 00 - Fax : 01 7271 8471
                             3S>£ ? -<$M&\ : 114 §32 594 00049                            Paris Université Club
                                                                ANNEXE A UX COMPTES ANNUELS 2019/2020- page 7 sur 12

             B    ACÇgRD - S
                  S p   a    r   t

                5) Provisions pour risques et charges

                                                     Valeur en début                                                                           Valeur en fin
   Provision pour risques et charges                                      Augmentation                                     Diminution
                                                        d'exercice                                                                              d'exercice

Provision pour risques                                         52 302 €          40 000 €                                             409 €            91 893 €

Total                                                          52 302 €          40 000 €                                             409 €            91 893 €

        Les provisions pour risques correspondent notamment à un litige prud'homal en cours.
        L'augmentation-de-la provision pour risque-de-40 000-^-correspond à une estimation des
        potentielles demandes « d'avoir Covid » accordées suite à la saison 2019/2020 mais n'ayant
        pas encore fait l'objet d'une demande de la part des bénéficiaires (demande non effectuée
        ou absence de reprise de licence au 30 novembre 2020).

                6) Produits à recevoir

                                                    Produits à recevoir                       Montant brut

                                     Etat - Subvention à recevoir                                                          17 571 €
                                     Etat - Indemnité Act. Partielle                                                        2 065€
                                     Divers - Produits à recevoir                                                          21927 €
                                     Intérêts courus à recevoir                                                             1134€
                                     Total                                                                                 42 697 €

                7) Charges et produits constatées d'avance

        Les produits et charges constatés d'avance sont des produits et des charges d'exploitation
        dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur.

        Au 31/08/2020,               les     produits constatés d'avance sont principalement composés de
        subventions         perçues en            2019/2020 mais concernant l'exercice comptable 2020/2021
        (subvention mairie de Paris, ANS...) mais aussi de cotisations à rattacher à la saison
        2020/2021.

        Les charges constatées d'avance concernent notamment des ré-affiliations effectuées fin
        2019/2020 au titre de la saison sportive 2020/2021. Elles contiennent également des
        charges dont la consommation n'est pas en totalité effective au 31/08/2020.

                                                          Philippe DEPARIS                                                       ^—
                   c    ,                            commissaire aux comptes                                                           J&S^*
        7f^^9*(^^^^^^fih rue de Strasbourg                                                                                    ^ t ^ r f s université club
        ^                                 94300 V I N C E N N E â           *   N W f X E   U XC   0   M   P   T   E   S
                                                                                                                           ANNUELS 2OI9/202O- page 8 sur 12
                                Tel 0 1 4 5 1 6 8 3 0 0 - F a x . 0 1 7271 8471
                                       Siret : 384 532 594 00049

   B   ACrfRD S

III - INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT

      1)   Composition du résultat

                                   Détail résultat                  Montant

                 Résultat d'exploitation                                335 199 €
                 Résultat financier                                        1665€
                 Résultat exceptionnel                                    19 562 €
                 Impôt sur les bénéfices                                    -352 €
                 Fonds dédiés                                             20 222 €

                  Résultat TOTAL                                        376 295 €

      2)   Détail des produits d'exploitation

                               Produits d'exploitation               Montant

                 Licences et Cotisations                               2 177 903 €
                 Subventions                                            654 065 €
                 Cotisations Stages                                      143 447 €
                  Participations équipements et déplacements              61896 €
                  Formations                                              36 046 €
                  Dons                                                    33 247 €
                  Reprises et Transferts de charges                       14 316 €
                 Sponsoring                                               11167 €
                  Engagements                                              7 301€
                 Autres produits                                           6 429€
                  Mutations                                                6 047€

                 Total                                                 3 151 863 €

                                                                                   Paris Université Club
                                                         ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2019/2020- page 9 sur 12

     B      AO cì>RD S
            5 p o r i

IV-AUTRES INFORMATIONS

        1) Evénements significatifs de l'exercice

Conformément aux dispositions du PCG sur les informations à mentionner dans l'annexe,
l'association constate que la crise sanitaire de la COVID-19 a un impact significatif sur son
activité depuis le        1 janvier 2020,   sans toutefois remettre en       cause la continuité
d'exploitation.

Le Paris Université Club a eu recours à l'activité partielle pendant cette période de
confinement et de fermetures des enceintes sportives, tout en mettant en place du
télétravail lorsque cela était possible.

Eu égard à ces mesures et à la situation de l'association à la date de l'arrêté des comptes,
elle estime que la poursuite de son exploitation n'est pas remise en cause.

       2) Ventilation de l'effectif moyen

L'effectif moyen pour l'exercice 2019/2020 s'élève à 31 personnes, en légère diminution par
rapport à l'exercice précédent où il s'élevait à 33 personnes.

       3) Rémunération des dirigeants

Conformément à l'article 20 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 sur le volontariat
associatif, la rémunération brute totale des 3 plus hauts cadres dirigeants bénévoles et
salariés s'élève à 0 €.

                                                                               Philippe DEPARIS
                                                                        Commissaire aux comptes
       4)     Engagements financiers                                         28 rue de Strasbourg
                                                                              94300 V I N C E N N E S
                                                                    Tel 0 1 4 5 1 6 8 3 0 0 - F a x : 0 1 7271 8471
                                                                           Siret : 384 532 594 00049

    A Engagements donnés

Les engagements de retraite ne font pas l'objet d'une comptabilisation de provision dans les
comptes de l'association.

                                                                                   Paris Université Club
                                                       ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2019/2020- page 10 sur 12

Le PUC relève de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) qui prévoit le
versement d'indemnités de départ en retraite. Il n'a pas été fait de provision sachant que le
personnel est jeune et avec significativement           peu d'ancienneté,       la   provision serait
négligeable.

    i-    Contributions bénévoles

Les contributions bénévoles (dons) font l'objet d'une valorisation en pied de compte de
résultat. Celles-ci s'élèvent à 39 758 € sur l'année 2019 et correspondent au montant des
abandonsjiejr^s_des_hérié^miesjdonnantsJieux.à-attestation.

Pour la saison 2019/2020, outre les dons pour abandons de frais, les heures de bénévolat
ont fait l'objet d'une valorisation par section, dont voici la répartition et la méthode
d'évaluation :

                                                     Valorisation numéraire (SMIC
                                                                                        Nombre
          Sections        Heures bénévolat année            au 01/01/2020 =
                                                                                       bénévoles
                                                            10,15€/heure)

           Aïkido                             760                           7 714€          9
         Athlétisme                          3 709                       37 646 €          17
    Baseball-Cricket                         6 570                       66 686 €          20
         Basketball                          3 160                       32 074 €           7
     Boxe française                           280                           2 842€          2
           Bridge                             831                           8 435€          7
          Combat                             1680                         17 052 €          8
           Danse                              530                           5 380€          4
           Echecs                             774                           7 856€          7
          Escrime                            2160                         21924 €           6
          Floorball                           788                           7 993€         14
          Football                          16 440                      166 866 €          31
          Handball                           2 390                        24 259 €          7
           Judo                               641                           6 506€          6
         Omnisports                          2 740                        27 811 €         20
           Roller                            1840                         18 676 €          6
            Ski                              1050                         10 658 €         10
          Squash                             1035                         10 505 €          4
           Tennis                            2 220                        22 533 €         15
         Triathlon                            320                           3 248€          3
          Ultimate                           2 370                        24 056 €         25
           Total                            52 288                      530 718 €          228

                                                                                    Paris Université Club
                                                         ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2019/2020- page 11 sur 12

                                                                                                 P.D

                 rise COMPI ABU:
        I AO.gRL) S
        \Spot     I

Pour mémoire, la valorisation des heures de bénévolat au titre de l'exercice 2018/2019 était
de 565 521 €, représentant 56 383 h de bénévolat pour 210 bénévoles.

                                          Philippe DEPARIS
                                       Commissaire   aux comptes
                                       C
                                        °Xue de      Strasbourg
                                          94300 V I N C E N N E S

                                                                               Paris Université Club
                                                   ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2019/2020- page 12 sur 12

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