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Table des matières
Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DJS 63 : Subvention (460.000 euros) au Paris Université Club au titre de l’année 2022. > Rapport du commisaire aux comptes.pdf
2022 DJS 63 : Subvention (460.000 euros) au Paris Université Club au titre de l'année 2022.
Annexe 8: Rapport du commisaire aux comptes.pdf
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Texte
PARIS UNIVERSITE CLUB RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 août 2020 PARIS UNIVERSITE C L U B 17, avenue P i e r r e de C o u b e r t i n 7 5 0 1 3 Paris Philippe D E P A R I S 28 R u e de S t r a s b o u r g 9 4 3 0 0 V i n c e n n e s Tel : 01.45.16.83.00 C o m m i s s a i r e aux comptes M e m b r e de la C o m p a g n i e Régionale de Paris Philippe D E P A R I S C o m m i s s a i r e aux c o m p t e s 28 rue de Strasbourg 94300 V I N C E N N E S Tél. 014516 83 00 - Fax : 01 72 71 84 71 Siret : 384 532 594 00049 R A P P O R T DU COMMISSAIRE AUX C O M P T E S SUR L E S C O M P T E S A N N U E L S Exercice clos le 31/08/2020 A l'assemblée générale de l'association P A R I S U N I V E R S I T E C L U B . Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels deJIassociation P A R I S U N I V E R S I T E C L U B relatifs-à l'exercice clos le 31/08/2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le président sur la base des éléments disponibles dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 01/09/2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Philippe D E P A R I S C o m m i s s a i r e aux c o m p t e s 28 rue de Strasbourg 94300 V I N C E N N E S Tél. 01 4516 83 00 - Fax : 01 72 71 84 71 Sirrt ' 'k'in 5(1/ nnrur Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux membres de l'association Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Trésorier et dans les autres documents adressés aux membres sur la situation financière et les comptes annuels. S'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement de l'association relatives aux comptes annuels Il appartient à la direetion-d'établir des comptes cinnuebrprésentanl une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de l'association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider l'association ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. C o m m e précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments q u ' i l estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; Philippe D E P A R I S C o m m i s s a i r e aux c o m p t e s 28 rue de Strasbourg 94300 V I N C E N N E S Tel 01 4 5 1 6 8 3 0 0 - F a x : 0 1 7271 8471 Sket : 384 532 594 00049 • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S ' i l conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Vincennes, le 15 février 2021 C o m m i s s a i r e aux comptes M e m b r e d e l a C o m p a g n i e Régionale d e P a r i s Philippe D 1 P A R I S C o m m i s s a i r e aux c o m p t e s 28 rue de Strasbourg 94300 V I N C E N N E S Tél. 01 4 5 1 6 8 3 0 0 - F a x : 0 1 7271 8471 Siret : 384 532 594 00049 6 . quai L o u i s X V I I I 33000 B O R D I - . A U X IT EXPERTISE COMPTABLE Telephone : 05 % Of* 72 92 contacteaccord-sport corn - www.accord-sport.comj ACÇ@RD -S S p o r t PARIS UNIVERSITÉ CLUB COMPTES ANNUELS 2019/2020 Philippe D E P A R I S C o m m i s s a i r e aux c o m p t e s 28 rue de Strasbourg 94300 V I N C E N N E S Tél. 0 1 4 5 1 6 83 00 - Fax : 01 72 7184 71 Siret : 384 532 594 00049 TVA Intracommunautaire FR&8S2I94861- .»000 BORDEAUX SARI- »» capi-ai de 50 000 I * » • RCS B O B D E A l X B 521 -MS 6.2 1 S i i t i - social : 6. quai Louis XVIII Bilan actif PARIS UNIVERSrïE CLUB Bats de synthèse au 31/08/2020 Amortissements Net au Net au Brut Dépréciations 31/08/20 31/08/19 ACTIF Immobilisations Incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, brevets et droits assimilés 36 903 36 701 202 1 080 Droit au bail Autres immob. incorporelles / Avances et acompte Immobilisations corporelles Terrains Constructions 478 496 252 608 225 888 179 735 Installations techniques, matériel et outillage 41 193 36 833 4 360 8 611 Autres immobilisations comorelles / M-M H \_# t_J 1 1 1 1 1 1 1 \J w-f 1110 U U Wl 1 fcJ Uw1 V l l W W 486 798 256 208 t_ \_j \_j t— \J \-j 230-590 £_ XJ w w <S\J 150 250 Immob. en cours / Avances et acomptes 41 730 41 730 61 161 Immobilisations financières Participations et créances rattachées TIAP & autres titres immobilisés Prêts 42 282 42 282 38 465 Autres immobilisations financières 1 000 1 000 1 100 ACTIF IMMOBILISE 1 128 403 582 350 546 052 440 402 Stocks Matières premières et autres approv. En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises 18 540 18 540 Avances et acomptes versés sur commandes 4 305 4 305 Créances Usagers et comptes rattachés 12 352 12 352 80 Autres créances 45 897 420 45 477 45 050 Divers Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités 1 096 444 1 096 444 537 431 Charges constatées d'avance 68 911 68 911 95 648 ACTIF CIRCULANT 1 246 450 18 960 1 227 490 678 210 Charges à répartir sur plusieurs exercices Prime de remboursement des obligations Ecarts de conversion - Actif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL DE L'ACTIF 2 374 852 601 310 1 773 542 1 118612 Philippe D E P A R I S P.O C o m m i s s a i r e aux c o m p t e s 28 rue de Strasbourg 94300 V I N C E N N E S Tél. 0 1 4 5 1 6 83 00 - Fax : 01 72 71 84 71 Siret : 384 532 594 00049 Page n°1 Bilan passif PARIS UNIVERSITE CLUB Bats de synthèse au 31/08/2020 Net au Net au 31/08/20 31/08/19 PASSIF Fonds associatifs sans droit de reprise 112 168 112 168 Ecarts de réévaluation Réserves indisponibles Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves 82 701 95 430 Report à nouveau 196 220 301 232 RESULTAT DE L'EXERCICE 376 295 -117 741 Subventions d'investissement 45 366 48 876 Provisions réglementées FONDS PROPRES 812 750 439 966 Apports Legs et donations Subventions affectées Fonds associatifs avec droit de reprise Résultat sous contrôle Droit des propriétaires AUTRES FONDS ASSOCIATIFS Provisions pour risques 91 893 52 302 Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 91 893 52 302 Fonds dédiés sur subventions 5 867 26 089 Fonds dédiés sur autres ressources 9 297 9 297 FONDS DEDIES 15164 35 386 Emprunts obligataires convertibles Emprunts 62 460 68 000 Découverts et concours bancaires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 62 460 68 000 Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 253 681 185 860 Dettes fiscales et sociales 135 013 132 837 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 96 840 Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance 305 742 204 262 DETTES 853 735 590 959 Ecarts de conversion - Passif ECARTS DE CONVERSION TOTAL DU PASSIF 1 773 542 1 118612 Philippe D E P A R I S Commissaire aux comptes 28 rue de Strasbourg 94300 V I N C E N N E S Tél. 014516 83 00 - Fax : 01 72 7184 71 Siret : 384 532 594 00049 Page n"2 Compte de résultat PARIS UNIVERSITE CLUB Bats de synthèse au 31/08/2020 du 01/09/19 du 01/09/18 au 31/08/20 au 31/08/19 12 mois 12 mois Ventes de marchandises 717 190 Production vendue 142 356 220 793 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation 654 065 631 960 Reprises et Transferts de charge 14316 6 141 Cotisations 2 334 697 2 703 193 Autres produits 5712 5 932 Produits d'exploitation 3151 863 3 568 209 Achats de marchandises Variation de stock de marchandises 48 Achats de matières premières 195 840 252 681 Variation de stock de matières premières Autres achats non stockés et charges externes 1 223 838 1 679 622 Impôts et taxes 59 331 68 277 Salaires et Traitements 946 929 1 116001 Charges sociales 247 068 373 670 Amortissements et provisions 125 570 92 944 Autres charges 18 089 39 807 Charges d'exploitation 2 816 664 3 623 049 RESULTAT D'EXPLOITATION 335199 -54 840 Opérations faites en commun Produits financiers 1 969 3 256 Charges financières 304 40 Résultat financier 1 665 3 216 RESULTAT COURANT 336 863 -51 624 Produits exceptionnels 22 548 124 566 Charges exceptionnelles 2 987 154 664 Résultat exceptionnel 19 562 -30 098 Impôts sur les bénéfices 352 633 Report des ressources non utilisées 26 089 Engagements à réaliser 5 867 35 386 EXCEDENT OU DEFICIT 376 295 -117 741 Contribution volontaires en nature Bénévolat 570 475 599 027 Prestations en nature Dons en nature Total des produits 570 475 599 027 Secours en nature Mise à disposition gratuite Personnel bénévole 570 475 599 027 Total des charges 570 475 599 027 Philippe D E P A R I S FT* - C o m m i s s a i r e aux c o m p t e s 28 rue de Strasbourg 01300 V I N C E N N C 3 Page n°1 miT EXPERTISE COMPTABLE 6. quai L o u i s X V I I I - 33000 B O R D h / U ' X Telephone. OS % % 72 92 coniaci «accord-sporl com - www accnrd-sporl coinj ACCORD - S WEM S p o r t Paris Université Club ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2019/2020 Philippe D E P A R I S C o m m i s s a i r e aux c o m p t e s 28 rue de Strasbourg 94300 V I N C E N N E S Tél. 0 1 4 5 1 6 83 00 - Fax : 01 72 71 84 71 Siret : 384 532 594 00049 Paris Université Club ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2019/2020- page 1 sur 12 Acçgmp- s 5 /> o r t Le bilan de l'exercice clos le 31 août 2020 présente un total de 1773 542.39 €. Le compte de résultat de l'exercice dégage un bénéfice de 376 294.91 €. L'exercice social a une durée de 12 mois couvrant la période du 01/09/2019 au 31/08/2020. Les notes et tableaux font partie intégrante des comptes annuels. Ces comptes ont été arrêtés le 11 février 2021, par le Conseil d'Administration. I - REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels ont été établis et présentés selon la réglementation française en vigueur, résultant des règlements de l'Autorité des Normes Comptables (ANC). L'association a arrêté ses comptes en respectant le règlement n" 2016-07 relatif à la réécriture du plan comptable général et pris en compte le règlement n° 2004-12 au titre des règles de comptabilisation des domaines spécifiques : règles d'évaluation, de réévaluation des éléments du patrimoine, des contributions volontaires en nature. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de bases : • Continuité de l'exploitation, • Importance relative, • Permanence des règles et méthodes comptables d'un exercice à l'autre. Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 1) Immobilisations incorporelles Les Immobilisations incorporelles figurant au bilan représentent des logiciels et les coûts afférents au site Internet du club. Ils sont amortis sur une durée de 1 à 4 ans. t Philippe DEPARIS Commissaire aux comptes 94300 VINCENNSSfXf AUX COMPTES ANNUELS 2019/2020- page 2 sur 12 Tél. 0 1 4 5 1 6 83 00 - Fax : 0172 71 84 71 Siret : 384 532 594 00049 B ACQSkO • S S p n r t 2) Immobilisations corporelles Elles sont é v a l u é e s à leur c o û t d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisitions des immobilisations). Les amortissements pour d é p r é c i a t i o n sont calculés suivant les m o d e s linéaires et dégressifs en fonction de leur estimation de d u r é e de vie : Durées Immobilisations corporelles Mode d'amortissement Agencement, Construction L 5 à 10 ans M a t é r i e l sportif L 3 à 5 ans Agencements divers L 3 à 10 ans Agencements sportifs L 2 à 20 ans M a t é r i e l de transport L 5 ans M a t é r i e l de bureau L 3 à 5 ans Mobilier L 5 à 10 ans 3) Immobilisations financières Les immobilisations f i n a n c i è r e s sont c o n s t i t u é e s : •t de versements à l'effort construction de 2005 à 2019 pour : 42 282 € •t de cautions pour 1 000 € 4) Stocks Les stocks sont évalués selon la m é t h o d e du dernier prix d'achat c o n n u . Une provision pour d é p r é c i a t i o n des stocks est c o m p t a b i l i s é e lorsque les stocks sont anciens, o b s o l è t e s ou dont la rotation est t r è s lente. Ce calcul est alors e f f e c t u é article par article. 5) Créances et dettes Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. U n e provision pour d é p r é c i a t i o n des créances est p r a t i q u é e lorsque la valeur d'inventaire est i n f é r i e u r e à la valeur c o m p t a b l e . Philippe D E P A R I S C o m m i s s a i r e aux c o m p t e s 28 rue de Strasbourg 94300 V I N C E N N E S Tel 0 1 4 5 1 6 8 3 0 0 - F a x : 0 1 7271 8471 v Siret : 384 532 594 00049 *j^^-sf^'>wr v ^^M^^jétàT P o r i s Univètiftèaub •.7 ÎATV»./t-'inrN ^POf ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2019/2020- page 3 sur 12 6) Fonds propres Ils sont constitués de réserves, du report à nouveau et de subventions d'investissement. PUC Solde au Solde au Affectation 31/08/2019 31/08/2020 102000 - Fonds associatifs 3 811,23 € - € 3 811,23 € 102100 - Fonds associatifs CIUP 108 356,95 € - € 108 356,95 € 106810 - Réserves Dvlpt Sections 42 151,59 € 6 790,34 € 35 361,25 € 106820 - Réserves Dvlpt Implantation 3 228,88 € 800,00 € 2 428,88 € 106830 - Réserves Travaux 50 049,25 € 5 137,98 € 44 911,27 € Report à nouveau 301 232,10 € 105 012,52 € 196 219,58 € Résultat N-l 117 740,84 € 117 740,84 € - € Sous-total 391089,16 € - € 391 089,16 € Résultat N 376 294,91 € Subventions d'investissement 45 366,04 € 1 Total fonds propres 812 750,11 € J 7) Subventions et fonds dédiés i Les subventions sont utilisées conformément à leur objet et aux conventions d'objectif. Le montant porté en compte de résultat s'élève à 654 065 €, dont 474 000 € de la Ville de Paris. A- Les subventions d'équipement correspondent notamment à des aides perçues en vue de l'acquisition ou de l'entretien d'équipements sportifs destinés à la section Tennis, mais également à la section E-sport. Valeur en début Valeur en fin Subventions d'équipement Augmentation Diminution d'exercice d'exercice Subventions d'équipement 48 876,35 € 10 000,00 € 13 510,31 € 45 366,04 € Total 45 366,04 € •4 Les fonds dédiés correspondent à la partie des ressources, affectées par des tiers financeurs à des projets définis, et qui, à la clôture de l'exercice, n'a pu être consommé conformément à l'engagement pris. V^^^^^^^PWSF 4 PARtS IATu> ^CUffn1nìS^a4te/àUX comptes , ^fT—/\7 Paris Université Club ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2019/2020-page 4 sur 12 7 28 rue de Strasbourg 94300 V I N C E N N E S P P Tél. 01 4516 83 00 - Fax : 01 72 71 84 71 Siret ' 384 532 594 Q0049 a ACÇgKD S p o r t Ainsi, la subvention du CNDS (50 000€) versée en 2018/2019 au titre de la Pratique « Athlétisme, Handisport et Sport Adapté », est consommée à 95 % au 31/08/2020. La subvention versée courant 2018/2019 par la société Gasté et Associés (10 000 €) au titre de la prise en charge des frais de Jenny Lim (sportive tennis), est consommée à 7% au 31/08/2020 La subvention de la ville de Paris versée en 2020 (20 000€) au titre du soutien du projet « Génération PUC 2024 » est consommée à 82 % au 31/08/2020 En résulte le tableau suivant Valeur en début Valeur en fin Fonds dédiés Augmentation Diminution d'exercice d'exercice Convention Sportif Paris 2024 9 297C 0€ 0€ 9 297€ Convention CNDS Athlé/handisport 26 089 € 2 334€ 26 089 € 2 334€ Convention Ville Paris / PUC Performance 0€ 3 533€ 0€ 3 533€ Génération 2024 Total 15 164 € p . p Philippe DEPARIS Commissaire aux comptes 28 rue de Strasbourg 94300 V I N C E N N E S Tél. 0 1 4 5 1 6 83 00 - Fax : 01 72 71 84 71 Siret : 384 532 594 00049 Paris Université Club ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2019/2020- page 5 sur 12 B AC(,®RU S S p a r t Il - INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN 1) Etat de l'actif immobilisé Valeur en début Valeur en fin Immobilisations Acquisition Sortie d'exercice d'exercice Licences 36 903 € 36 903 € Total immo. incorporelles 36 903 € - € - C 36 903 € Agencement, Construction 386 560 € 91936 € 478 496 € Matériel sportif 40 689 € 503 € 41193 € Agencements divers 28 332 € 65 776 € 94 108 € Agencements sportifs 188 970 € 23 053 € 212 023 € Agencements sportifs ASCIUP 10 727 € 10 727 € Matériel de transport 45 967 € 45 967 € Matériel de bureau 45 311 € 25 666 € 70 977 € Mobilier 52 996 € 52 996 € Immobilisations corporelles en cours 61161 € 41730 € 61161 € 41730 € Total immo. corporelles 860 714 € 248 664 € 61161 € 1048 217 € Total immo. financières 39 565 € 4 317€ 600 € 43 282 € Total 937 182 € 252 981 € 61 761 € 1 128 402 € 2) Etat des amortissements/dépréciations Valeur en début Valeur en fin Amortissements/Dépréciations Augmentation Diminution d'exercice d'exercice Licences 35 824 € 878 € 36 701 € Total immo. incorporelles 35 824 € 878 € - € 36 701 € Agencement, Construction 206 826 € 45 783 € 252 608 € Matériel sportif 32 078 € 4 754C 36 833 € Agencements divers 8 818€ 10 976 € 19 794 € Agencements sportifs 97 376 € 9 305€ 106 680 € Matériel de transport 29 770 € 5 462€ 35 232 € Matériel de bureau 42 388 € 6 910C 49 298 € Mobilier 43 702 € 1503€ 45 205 € Total immo. corporelles 460 957 € 84 693 € - e 545 650 € Total 496 781 € 85 570 € Philippe DEPARIS P.P Commissaire aux comptes 28 rue de Strasbourg c.^. . ^ W ^ N C E N N E S PansUniversité ( Club ,t*$l^t>^£TT&^tàéfan - Fax : 01 72 72 71 84 "ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2019/2020-page 6 sur 12 Siret : 384 532 594 00049 ACÇ#RD- S \ S /} or t 3) Echéances des créances et des dettes Liquidité de l'actif Créances Montant brut < lan > 1 an Stocks 0€ 0€ Acomptes versés 4 305€ 4 305€ Créances clients 12 352 € 12 352 € Autrac rf^anroc AI 8 9 7 f 8Q7 f VMP 0€ 0€ Disponibilités 1096 444€ 1096 444 € Charges constatées d'avance 68 911 € 68 911 € Total 1227 910 € 1 227 910 € 0€ Degré d'exigibilité Dettes Montant brut <lan > 1 an Emprunts 62 460 € 9 551€ 52 909 € Dettes fournisseurs 253 681 € 253 681 € Avances et acomptes reçus 0€ 0€ Dettes fiscales et sociales 135 013 € 135 013 € Autres dettes 96 840 € 96 840 € Produits constatés d'avance 305 742 € 305 742 € Total 853 735 € 800 826 € 52 909 € Emprunts souscrits en cours d'exercice 0€ Emprunts remboursées en cours d'exercice 5 540€ 4) Charges à paver Charges à payer Montant brut Fournisseurs - Factures non parvenues 165 706 € Personnel - Congés à payer 58 445 € Personnel - Charges sur congés à payer 27 390 € Etat - Charges à payer 7 045€ Avoir à établir 96 840 € Total 355 426 € f l i p p e DEPARIS ; p JN ê§rflffli§§§ire aux comptes g§ rue de Strasbourg §4100 VINCENNES T*1. § U i 18 S3 00 - Fax : 01 7271 8471 3S>£ ? -<$M&\ : 114 §32 594 00049 Paris Université Club ANNEXE A UX COMPTES ANNUELS 2019/2020- page 7 sur 12 B ACÇgRD - S S p a r t 5) Provisions pour risques et charges Valeur en début Valeur en fin Provision pour risques et charges Augmentation Diminution d'exercice d'exercice Provision pour risques 52 302 € 40 000 € 409 € 91 893 € Total 52 302 € 40 000 € 409 € 91 893 € Les provisions pour risques correspondent notamment à un litige prud'homal en cours. L'augmentation-de-la provision pour risque-de-40 000-^-correspond à une estimation des potentielles demandes « d'avoir Covid » accordées suite à la saison 2019/2020 mais n'ayant pas encore fait l'objet d'une demande de la part des bénéficiaires (demande non effectuée ou absence de reprise de licence au 30 novembre 2020). 6) Produits à recevoir Produits à recevoir Montant brut Etat - Subvention à recevoir 17 571 € Etat - Indemnité Act. Partielle 2 065€ Divers - Produits à recevoir 21927 € Intérêts courus à recevoir 1134€ Total 42 697 € 7) Charges et produits constatées d'avance Les produits et charges constatés d'avance sont des produits et des charges d'exploitation dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur. Au 31/08/2020, les produits constatés d'avance sont principalement composés de subventions perçues en 2019/2020 mais concernant l'exercice comptable 2020/2021 (subvention mairie de Paris, ANS...) mais aussi de cotisations à rattacher à la saison 2020/2021. Les charges constatées d'avance concernent notamment des ré-affiliations effectuées fin 2019/2020 au titre de la saison sportive 2020/2021. Elles contiennent également des charges dont la consommation n'est pas en totalité effective au 31/08/2020. Philippe DEPARIS ^— c , commissaire aux comptes J&S^* 7f^^9*(^^^^^^fih rue de Strasbourg ^ t ^ r f s université club ^ 94300 V I N C E N N E â * N W f X E U XC 0 M P T E S ANNUELS 2OI9/202O- page 8 sur 12 Tel 0 1 4 5 1 6 8 3 0 0 - F a x . 0 1 7271 8471 Siret : 384 532 594 00049 B ACrfRD S III - INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT 1) Composition du résultat Détail résultat Montant Résultat d'exploitation 335 199 € Résultat financier 1665€ Résultat exceptionnel 19 562 € Impôt sur les bénéfices -352 € Fonds dédiés 20 222 € Résultat TOTAL 376 295 € 2) Détail des produits d'exploitation Produits d'exploitation Montant Licences et Cotisations 2 177 903 € Subventions 654 065 € Cotisations Stages 143 447 € Participations équipements et déplacements 61896 € Formations 36 046 € Dons 33 247 € Reprises et Transferts de charges 14 316 € Sponsoring 11167 € Engagements 7 301€ Autres produits 6 429€ Mutations 6 047€ Total 3 151 863 € Paris Université Club ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2019/2020- page 9 sur 12 B AO cì>RD S 5 p o r i IV-AUTRES INFORMATIONS 1) Evénements significatifs de l'exercice Conformément aux dispositions du PCG sur les informations à mentionner dans l'annexe, l'association constate que la crise sanitaire de la COVID-19 a un impact significatif sur son activité depuis le 1 janvier 2020, sans toutefois remettre en cause la continuité d'exploitation. Le Paris Université Club a eu recours à l'activité partielle pendant cette période de confinement et de fermetures des enceintes sportives, tout en mettant en place du télétravail lorsque cela était possible. Eu égard à ces mesures et à la situation de l'association à la date de l'arrêté des comptes, elle estime que la poursuite de son exploitation n'est pas remise en cause. 2) Ventilation de l'effectif moyen L'effectif moyen pour l'exercice 2019/2020 s'élève à 31 personnes, en légère diminution par rapport à l'exercice précédent où il s'élevait à 33 personnes. 3) Rémunération des dirigeants Conformément à l'article 20 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 sur le volontariat associatif, la rémunération brute totale des 3 plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés s'élève à 0 €. Philippe DEPARIS Commissaire aux comptes 4) Engagements financiers 28 rue de Strasbourg 94300 V I N C E N N E S Tel 0 1 4 5 1 6 8 3 0 0 - F a x : 0 1 7271 8471 Siret : 384 532 594 00049 A Engagements donnés Les engagements de retraite ne font pas l'objet d'une comptabilisation de provision dans les comptes de l'association. Paris Université Club ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2019/2020- page 10 sur 12 Le PUC relève de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) qui prévoit le versement d'indemnités de départ en retraite. Il n'a pas été fait de provision sachant que le personnel est jeune et avec significativement peu d'ancienneté, la provision serait négligeable. i- Contributions bénévoles Les contributions bénévoles (dons) font l'objet d'une valorisation en pied de compte de résultat. Celles-ci s'élèvent à 39 758 € sur l'année 2019 et correspondent au montant des abandonsjiejr^s_des_hérié^miesjdonnantsJieux.à-attestation. Pour la saison 2019/2020, outre les dons pour abandons de frais, les heures de bénévolat ont fait l'objet d'une valorisation par section, dont voici la répartition et la méthode d'évaluation : Valorisation numéraire (SMIC Nombre Sections Heures bénévolat année au 01/01/2020 = bénévoles 10,15€/heure) Aïkido 760 7 714€ 9 Athlétisme 3 709 37 646 € 17 Baseball-Cricket 6 570 66 686 € 20 Basketball 3 160 32 074 € 7 Boxe française 280 2 842€ 2 Bridge 831 8 435€ 7 Combat 1680 17 052 € 8 Danse 530 5 380€ 4 Echecs 774 7 856€ 7 Escrime 2160 21924 € 6 Floorball 788 7 993€ 14 Football 16 440 166 866 € 31 Handball 2 390 24 259 € 7 Judo 641 6 506€ 6 Omnisports 2 740 27 811 € 20 Roller 1840 18 676 € 6 Ski 1050 10 658 € 10 Squash 1035 10 505 € 4 Tennis 2 220 22 533 € 15 Triathlon 320 3 248€ 3 Ultimate 2 370 24 056 € 25 Total 52 288 530 718 € 228 Paris Université Club ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2019/2020- page 11 sur 12 P.D rise COMPI ABU: I AO.gRL) S \Spot I Pour mémoire, la valorisation des heures de bénévolat au titre de l'exercice 2018/2019 était de 565 521 €, représentant 56 383 h de bénévolat pour 210 bénévoles. Philippe DEPARIS Commissaire aux comptes C °Xue de Strasbourg 94300 V I N C E N N E S Paris Université Club ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2019/2020- page 12 sur 12
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