Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DJS 64 : Subvention annuelle (200.000 euros) au PUC Rugby au titre 2022. > Convention.pdf
V I L L E DE
PARIS
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE PARIS
a
LE PUC RUGBY AU TITRE DES ANNEES 2021 ET2022
Entre
La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du Conseil de
Paris en date du . 4 . 5 . . . ^ 2021
d'une part
partie dénommée ci-après "la Ville de Paris"
&
L'association PUC RUGBY, ayant son siège social au 17, avenue Pierre de Coubertin (13*™) régie par
la loi du 1 juillet 1901, déclarée à la Préfecture le 21 juin 1994 , représentée par M. Jérôme
er
BOUSQUET agissant en qualité de président, dûment mandaté aux fins des présentes,
N° SIRET 399 015 452 00010
d'autre part
partie dénommée ci-après "l'association"
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Considérant que l'association PUC RUGBY créée le 21 juin 1994, a pour objet d'assurer tout ou partie
des missions du PARIS UNIVERSITE CLUB pour la formation des jeunes à la pratique du rugby de loisir
et de compétition, la promotion de la pratique du rugby féminin, la participation des jeunes joueurs
et joueuses ainsi que des joueurs et joueuses adultes aux divers compétitions de rugby
départementales, régionales et nationales, et l'accompagnement des jeunes et des adultes dans
leurs vies scolaire, universitaire et professionnelle;
Considérant le projet initié et conçu par l'Association visant à mettre en œuvre des actions
permettant de réaliser les objectifs sportifs et éducatifs: l'accès au sport pour l'éducation des jeunes
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par le sport, promouvoir les valeurs du sport aussi bien dans les activités sportives de Loisirs que
dans le sport de compétition ;
Considérant que la politique municipale en matière sportive vise à permettre la pratique des activités
physiques et sportives à un maximum de parisiennes et de parisiens et que ce club est l'un des
acteurs majeurs du tissu sportif parisien.
Considérant en application de l'article L.100-1 du code du sport que l'égal accès des hommes et des
femmes aux activités sportives, sous toutes leurs formes, est d'intérêt général.
Considérant le principe de laïcité qui s'attache au respect strict et impératif de toutes les croyances
et du pluralisme des consciences.
Considérant le projet initié et conçu par l'association visant à lutter contre toutes les discriminations.
Considérant que le projet ci-après présenté par l'association participe de cette politique et présente
un intérêt local pour la Ville de Paris.
Titre 1 ; Objet de la convention et engagements des parties
Article 1* - Objet de la convention : « description du projet»
Par la présente convention, l'association s'engage à sa seule initiative et sous sa responsabilité à
mettre en œuvre le projet qu'elle a librement défini en annexe 1 de la présente convention
La Ville de Paris contribue financièrement à ce projet d'intérêt général.
Article 2 - Engagements) de la Ville
La Ville s'engage à soutenir financièrement les actions définies à l'article 1, par le versement d'une
subvention à l'association, conformément à la délibération N*2021 DJS 68.
Cette subvention n'est acquise que sous réserve du respect par l'association des obligations
mentionnées dans la présente convention.
Le montant de la subvention sera notifié chaque année sous réserve des crédits disponibles et
effectivement votés au budget de la Ville.
Pour l'année 2021, la subvention accordée par la Ville de Paris est de 200 OOOC
Une demande de subvention devra être effectuée sur la plateforme dématérialisée SIMPA avant le
18 octobre n-1 de chaque année budgétaire. L'association devra adresser notamment, si le projet a
évolué, une nouvelle présentation du projet pour l'année, un bilan d'activité de l'année n-1 et un
budget analytique relatif à l'année concernée. ]
Le financement public n'excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en annexe 2.
Lors de la mise en œuvre du projet, l'association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la
baisse de son {ses) budget(s) prévisionnel(s) à la condition que cette adaptation n'affecte pas la
réalisation du projet et qu'elle n'excède pas 50 % au regard du coût total du projet tel que
mentionné à l'annexe 2.
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L'association notifie ces modifications à la Ville de Paris par écrit dès qu'elle peut les évaluer et en
tout état de cause avant le 1 juillet de l'année en cours. Le versement du solde annuel ne pourra
er
intervenir qu'après acceptation expresse par la Ville de Paris de ces modifications.
Article 3 - Contributions non financières
Les contributions non financières octroyées, le cas échéant, à l'association par la Ville de Paris et qui
font l'objet de conventions spécifiques, sont les suivantes : (mise à disposition de locaux, de
matériels, de personnels ). Néant
Ces contributions doivent être valorisées dans les documents comptables de l'association.
Article 4 - M e n t i o n du soutien de la Ville de Paris
L'association s'engage à faire mention de la participation de la Ville de Paris sur tout support de
communication et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités définies par la convention,
et ce conformément aux indications précisées dans les documents remis par la Ville. Cette dernière
se réserve la possibilité de demander que soit modifiée toute publicité non conforme à ceux-ci.
Article 5 - Engagements de l'association
L'association demeure seule responsable de la conduite du projet et tout dépassement du coût du
projet mentionné à l'article 1 ne saurait justifier un complément de subvention par la Ville de Paris.
L'association informe sans délai la Ville de Paris de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre
national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la
présente convention, l'association en informe la Ville de Paris sans délai par lettre recommandée
avec avis de réception.
Article 6 - Interlocuteur de l'association
Au sein de la Ville de Paris, les interlocuteurs de l'association sont :
Monsieur Guillaume Dufeutrelle, chef du Bureau du Sport de Haut Niveau Service du Sport Haut
Niveau et des Concessions sportives (SSHNC), Direction de la Jeunesse et des Sports, 25 boulevard
Bourdon 75004 Paris.
et
Monsieur Bertrand Brunet, Responsable du suivi administratif et budgétaire au sein du bureau du
Sport de Haut Niveau - Service du Sport Haut Niveau et des Concessions sportives (SSHNC), Direction
de la Jeunesse et des Sports, 25 boulevard Bourdon 75004 Paris.
Ces interlocuteurs sont les destinataires de l'ensemble des courriers et notifications de l'association.
Titre 2 : Durée, litiges et résiliation
Article 7 - Durée de la convention
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5
La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville de Paris à
l'association, après signature par la Ville de celle-ci et transmission au contrôle de légalité.
Sa durée est fixée à deux ans.
Article 8 • Condition d'utilisation de la subvention
L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention entraîne
la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
Sauf mention explicite dans la délibération d'attribution de la subvention, le reversement de tout ou
partie de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée ou œuvre, est
interdit et entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
Les éventuels produits financiers générés par le placement financier de tout ou partie de la
subvention doivent être affectés à la réalisation des objectifs définis par la présente convention.
L'association doit rendre compte des placements réalisés et de l'utilisation des produits financiers
générés par la subvention conformément aux diverses obligations souscrites dans la présente
convention. Le non-respect de ces obligations entraînera la restitution de tout ou partie des sommes
déjà versées ainsi que des produits générés partes sommes.
Dans l'hypothèse où le projet serait abandonné, le bénéficiaire doit en informer sans délai par écrit la
Ville de Paris en envoyant son courrier à l'adresse figurant à l'article 6.
Article 9 - Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant. Les avenants ultérieurs feront
partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la
régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée pendant la durée de la
convention et au plus tard deux mois avant la fin de la convention, en la forme d'une lettre
recommandée avec avis de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les
conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre
partie peut y faire droit par lettre recommandée avec avis de réception.
Article 10 - Renouvellement
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs
mentionnés à l'article 19 et aux contrôles et évaluations prévus aux articles 20 et 21 des présentes.
Article 11 - Annexes
Les annexes 1 et 2 font partie intégrante de la présente convention.
Artide 12 - Sanctions
En cas d'inexécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions
d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville de Paris, celle-ci peut
ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente
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convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des
justificatifs présentés par l'association et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier entraîne le
reversement par l'association de l'intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente
convention. Tout refus de communication des comptes entraîne également le reversement par
l'association de l'intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
La Ville de Paris informe l'association de ces décisions par lettre recommandée avec avis de
réception.
Article 1 3 - Résiliation
Sans préjudice des stipulations de l'article 12, La présente convention sera résiliée de plein droit,
sans préavis, ni indemnité, en cas de dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité
notoire de l'association.
En cas de non-respect par l'association de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention ou de ses avenants, celle-ci peut être résiliée par la Ville de Paris, sans préjudice de tous
autres droits qu'elle pourrait faire valoir et notamment des sanctions qu'elle pourrait mettre en
œuvre en application de l'article 12, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations
contractuelles et restée infructueuse. La résiliation est prononcée par le Maire de Paris et notifiée à
l'association par lettre recommandée avec avis de réception.
Article 14 - Règlement des litiges
Les litiges éventuels relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention qui n'auront
pu recevoir de solution amiable seront portés devant le tribunal administratif de Paris.
Titre 3 : Modalités financières et obligations diverses
Article 1S - Modalités de versement de la subvention
La subvention est mandatée et créditée au compte de l'association selon les procédures comptables
en vigueur.
Le versement est effectué sur le compte ouvert au nom de :
ASS PUC RUGBY, 17 avenue Pierre de Coubertin75013 PARIS
ouvert à C CREDIT MUTUEL PARIS 13 LES GOBELINS
compte n°O00208022Ol
N'IBAN|_FJ_RJ_7_L6J |_11_0_|_2_|_7_| |_8_|_0_|_6_|_0_| |_4_|_3_1_0_|_0 | | 0_| 2 | J L l _ 8 J
L0J_2J_2_|_0J |_1J_1J_4J
BIC L C J _ C J _ C J J _ L F J _ f U _ 2 J _ A _ | _ J _ | _ | ]
[Ou : le relevé d'identité bancaire de l'association est joint en annexe des présentes.]
En cas de changement d'identité bancaire, l'association envoie son nouveau relevé d'identité
bancaire à la Ville de Paris par lettre simple ou par courrier électronique.
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Le numéro de tiers de l'association est le suivant : X00947
L'ordonnateur de la dépense est le Maire de Paris.
Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques, 94 rue Réaumur, 75104
Paris.
Article 16 - Comptabilité
L'association adoptera un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et
tiendra une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives).
Conformément à l'article L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, si l'association a
perçu de la Ville de Paris une ou plusieurs subventions pour un montant total supérieur à 75 000
euros ou à 50% de son budget, elle transmettra aux représentants habilités de la Ville de Paris
(Direction de la Jeunesse et des Sports), dans le mois suivant leur approbation par l'assemblée
générale et en tout état de cause six mois maximum après la clôture de l'exercice comptable, le bilan
certifié conforme, le compte de résultat et les annexes, de l'exercice antérieur.
Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'association a perçu dans
l'année, des autorités administratives au sens de l'article 1 de la loi du 12 avril 2000 et de leurs
er
établissements publics à caractère industriel et commercial (toutes subventions et toutes
collectivités confondues) un montant égal ou supérieur à 153 000 euros, elle nommera un
commissaire aux comptes agréé, ainsi qu'un suppléant. Dans ce cas, elle transmettra dans le même
délai que précédemment le rapport du commissaire aux comptes joint aux documents certifiés.
Si l'association a perçu dans l'année moins de 153 000 euros de subventions publiques, elle fera
certifier conforme le bilan par son Président.
Le cas échéant, l'association communiquera à la Ville de Paris, dans les trois mois suivant la
notification de la présente convention, le nom et les coordonnées du responsable chargé de certifier
les comptes.
Article 17 • Obligations diverses de l'association
L'association respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Elle fera son affaire de
toutes taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte
que la Ville de Paris ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce sujet.
L'association certifie qu'à la date de la signature de la présente, le président et le trésorier de ladite
association n'ont pas fait l'objet d'une condamnation définitive pour détournement de fonds publics
prévue à l'article 433-4 du code pénal, ni d'une condamnation définitive pour abus de confiance
prévue à l'article 314-1 du code pénal.
L'association s'engage à porter à la connaissance de la Ville de Paris toute condamnation définitive
pour de tels délits qui interviendrait en cours d'exécution de la présente convention.
L'association s'engage à informer la Ville sans délai en cas de scission ou de fusion avec un autre
organisme.
L'association s'engage à se conformer aux réglementations en vigueur en matière d'urbanisme, de
sécurité et d'hygiène.
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Artide 18 - Responsabilités - Assurances
L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet
social. Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle doit souscrire
tout contrat d'assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Paris ne puisse être ni
recherchée ni mise en cause. Elle doit être en mesure de justifier, à tout moment, à la Ville de Paris
de la souscription de ces polices d'assurance et du paiement des primes correspondantes.
Article 19 - Justificatifs
L'association s'engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l'exercice au cours duquel la
subvention a été versée les documents ci-après :
1. Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de
l'article 10 de la loi n'2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations (Cerfa n*15059). [A ajouter pour les conventions pluri
annuelles : Ce document est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du
projet comprenant les éléments mentionnés à et définis d'un commun accord entre la Ville
de Paris et l'association. Ces documents sont signés par le président ou toute personne
habilitée] ;
2. Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux
comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce, tels que rappelés à l'article 16
des présentes, ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
3. Le rapport d'activité.
Titre 4 : Contrôles et évaluation
Article 20 - Contrôles de la Ville de Paris
En application de l'article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'association peut
être à tout moment contrôlée par la Ville de Paris. Elle doit tenir à la disposition des représentants
habilités de celle-ci, les documents comptables et de gestion relatifs aux activités et périodes
couvertes par la convention. Le refus de leur communication entraîne la résiliation de la convention.
Dans ce cadre, l'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de Paris de la
bonne exécution de la présente convention tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif, de la
réalisation des actions prévues et des objectifs, que de l'utilisation des aides attribuées, notamment
par l'accès et/ou la communication de toute pièce justificative des dépenses et tout autre document
de nature juridique, fiscale, comptable et de gestion dont la production serait jugée utile.
La Ville de Paris peut également procéder ou faire procéder par la personne de son choix aux
vérifications qu'elle souhaiterait effectuer sur pièces et sur place.
Article 21 - Évaluation
L'association s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan
d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du ou des projets dans les conditions
précisées de la présente convention.
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La Ville de Paris procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de
réalisation du ou des projets auxquels elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme
qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1", et sur
l'impact du ou des projets au regard de l'intérêt public local.
Fait à Paris, le ...^AVR 2021
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ANNEXE 1
LE PROJET
L'association s'engage à mettre en œuvre le projet visé à l'article 1 de la présente convention :
er
Projet :
Le projet de l'association PUC RUGBY vise à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à
la réalisation de ses objectifs concernant le développement de la pratique rugbystique.
Coût du projet Subvention de la Ville de Paris Somme des financements publics
(affectés au projet)
€ €200 000
a) Objectif(s):
A)- S i t u a t i o n de l'équipe première et f o r m a t i o n des jeunes joueurs :
Dans ces deux domaines, le projet du Club repose sur les points suivants :
• II assure a minima le maintien de son équipe première en Fédérale 2 et, à
terme, dans le respect de l'équilibre financier retrouvé, il cherchera à créer les
conditions d'accès à la Fédérale 1, notamment en s'appuyant sur une politique
de sponsoring dynamique ;
• Il maintient une équipe réserve compétitive, susceptible d'offrir aux. joueurs
qui la composent l'opportunité d'évoluer en équipe première ;
• Il aligne des équipes en compétition dans toutes les catégories d'âge ;
• Il continue à développer la pratique nouvelle du « rugby à cinq » (ex rugby
touch) en créant plusieurs équipes dans cette discipline.
• En termes de formation, il poursuit, notamment à travers son Ecole de rugby,
l'une des meilleures écoles de Paris, une politique de formation performante en
direction de toutes les catégories d'âge, en veillant à maintenir un encadrement
de qualité constitué d'éducateurs diplômés. Il s'efforce, en particulier, de
maintenir les dix équipes qui évoluent au sein de l'Ecole de rugby dans le
cadre des tournois régionaux et nationaux auxquels elles participent.
• Le club a pour projet, à partir de la saison 2020-2021, de renforcer la formation
au sein de son pôle jeunes. Il envisage, également, valider la mise en place du
centre d'entraînement à travers la réussite scolaire et sportive des joueuses et
joueurs en Classe à Horaires Aménagées pour Sportif d'Excellence.
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B) - Engagements en faveur de la pratique sportive de proximité et participation aux
dispositifs sportifs municipaux
Le PUC Rugby propose de participer à l'organisation des « Mercredis du Rugby ».
Il propose également de participer à des stages Paris Sport Vacances.
C) - Le sport de haut niveau comme facteur d'intégration :
Le Club étudie en coordination avec les services concernés de la Direction de la Jeunesse et
des Sports, la possibilité de mettre à disposition un éducateur du PUC Rugby dans un
gymnase municipal afín d'expérimenter une initiation au rugby à 5 à l'attention déjeunes en
situation de handicap mental (sport adapté). Ce projet ne pourra, toutefois, être mis en place
que si toutes les conditions de sécurité nécessaires sont réunies.
D) - Actions en faveur du développement du sport féminin :
Le Club a pour objectif de développer la section féminine en augmentant le nombre de ses
licenciées de manière sensible et de leur proposer de participer à diverses compétitions au sein
d'équipes constituées.
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