Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DJS 65 : Subvention (15.000 euros) et convention avec le Racing Club de France au titre de l’année 2022. > Convention.pdf
S PARIS
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Service du Sport de Haut Niveau et des Concessions Sportives
Bureau du Sport de Haut Niveau
CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE PARIS
a
LE RACING CLUB DE FRANCE
AU TITRE DE L'ANNEE 2022
Entre
La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du Conseil de
Paris en date du
d'une part,
partie dénommée ci-après "la Ville de Paris'
8.
Le Racing Club de France, ayant son siège social au 5, rue Eblé à Paris 7ème, régi par la loi du 1 er
juillet 1901, représenté par M. Philippe BAUDILLON, agissant en qualité de Président, dûment
mandaté aux fins des présentes,
N° SIRET 77566587000017
d'autre part,
partie dénommée ci-après "l'association
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Considérant que le Racing Club de France, créé en avril 1882, a pour objet de développer parmi ses
membres, et plus particulièrement parmi les jeunes, la pratique des activités physiques et sportives
ainsi que la formation et l'aide aux athlètes de haut niveau,
Considérant le projet initié et conçu par le Racing Club de France de développer le sport à Paris par la
formation des jeunes et futurs champions 2024,
2022 DJS 65 Convention Racing Club de France 2022
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Considérant le projet initié et conçu par l'Association visant à mettre en œuvre des actions
permettant de réaliser ies objectifs sportifs et éducatifs: l'accès au sport pour l'éducation des jeunes
par le sport, promouvoir les valeurs du sport aussi bien dans les activités sportives de Loisirs que
dans le sport de compétition ;
Considérant que la politique municipale en matière sportive vise à permettre la pratique des activités
physiques et sportives à un maximum de parisiennes et de parisiens et que ce club est l'un des
acteurs majeurs du tissu sportif parisien.
Considérant que le projet ci-après présenté par l'association participe de cette politique et présente
un intérêt local pour la Ville de Paris.
Titre 1 : Objet de la convention et engagements des parties
Article 1 - Objet de la convention
er
Par la présente convention, l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité à mettre
en œuvre le projet défini en annexe 1 de la présente convention.
La Ville de Paris contribue financièrement à ce projet d'intérêt général. Elle n'attend aucune
contrepartie directe à cette subvention.
Article 2 - Engagement(s) de la Ville
La Ville s'engage à soutenir financièrement les actions définies à l'article 1, par le versement d'une
subvention à l'association, conformément à la délibération N° 2022 DJS 65.
Cette subvention n'est acquise que sous réserve du respect par l'association des obligations
mentionnées dans la présente convention.
La subvention accordée par la Ville de Paris représente 5 % du coût du projet de l'association, soit 15
000 €.
Le financement public n'excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en annexe 2.
Article 3 - Contributions non financières
Les contributions non financières octroyées, le cas échéant, à l'association par la Ville de Paris et qui
font l'objet de conventions spécifiques, sont les suivantes : sans objet.
Ces contributions doivent être valorisées dans les documents comptables de l'association.
Article 4 - Mention du soutien de la Ville de Paris
L'association s'engage à faire mention de la participation de la Ville de Paris sur tout support de
communication et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités définies par la convention,
et ce conformément aux indications précisées dans les éventuels documents remis par la Ville. Cette
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dernière se réserve la possibilité de demander que soit modifiée toute publicité non conforme à
ceux-ci.
Article 5 - Engagements de l'association
L'association demeure seule responsable de la conduite du projet et tout dépassement du coût du
projet mentionné à l'article 1 ne saurait justifier un complément de subvention par la Ville de Paris.
L'association informe sans délai la Ville de Paris de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre
national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la
présente convention, l'association en informe la Ville de Paris sans délai par lettre recommandée
avec avis de réception.
Article 6 - Interlocuteur de l'association
Au sein de la Ville de Paris, les interlocuteurs de l'association sont :
M. Guillaume Dufeutrelle, Chef du Bureau du Sport de Haut Niveau à la Direction de la Jeunesse et
des Sports.
Et M. Bertrand Brunet, Responsable du suivi administratif et budgétaire du Bureau du Sport Haut
Niveau à la Direction de la Jeunesse et des Sports.
Ces interlocuteurs sont les destinataires de l'ensemble des courriers et notifications de l'association.
Titre 2 : Durée, litiges et résiliation
Article 7 - Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville de Paris à
l'association, après signature par la Ville de celle-ci et transmission au contrôle de légalité.
Elle prend fin au 31 décembre 2022.
Article 8 - Condition d'utilisation de la subvention
L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention entraîne
la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
Dans l'hypothèse où le projet serait abandonné, le bénéficiaire doit en informer sans délai par écrit la
Ville de Paris en envoyant son courrier à l'adresse figurant à l'article 6.
Article 9 - Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant. Les avenants ultérieurs feront
partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la
régissent.
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La demande de modification de ia présente convention est réalisée pendant la durée de la
convention et au plus tard deux mois avant la fin de la convention, en la forme d'une iettre
recommandée avec avis de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les
conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre
partie peut y faire droit par lettre recommandée avec avis de réception.
Article 10 - Renouvellement
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs
mentionnés à l'article 19 et aux contrôles et évaluations prévus aux articles 20 et 21 des présentes.
Article 11 - Annexes
L'annexe 1 fait partie intégrante de la présente convention.
Article 12 - Sanctions
En cas d'inexécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions
d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville de Paris, celle-ci peut
ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente
convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des
justificatifs présentés par l'association et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier entraîne le
reversement par l'association de l'intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente
convention. Tout refus de communication des comptes entraîne également le reversement par
l'association de l'intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
La Ville de Paris informe l'association de ces décisions par lettre recommandée avec avis de
réception.
Article 13 - Résiliation
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de dissolution,
de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association.
En cas de non-respect par l'association de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention ou de ses avenants, celle-ci peut être résiliée par la Ville de Paris, sans préjudice de tous
autres droits qu'elle pourrait faire valoir et notamment des sanctions qu'elle pourrait mettre en
œuvre en application de l'article 12, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations
contractuelles et restée infructueuse. La résiliation est prononcée par le Maire de Paris et notifiée à
l'association par lettre recommandée avec avis de réception.
Article 14 - Règlement des litiges
Les litiges éventuels relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention qui n'auront
pu recevoir de solution amiable seront portés devant le tribunal administratif de Paris.
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Titre 3 : Modalités financières et obligations diverses
Article 15 - Modalités de versement de la subvention
La subvention est mandatée et créditée au compte de l'association selon les procédures comptables
en vigueur.
Les versements sont effectués sur le compte ouvert au nom de :
Le Racing Club de France
Le relevé d'identité bancaire de l'association est joint en annexe des présentes.
En cas de changement d'identité bancaire, l'association envoie son nouveau relevé d'identité
bancaire à la Ville de Paris par lettre simple ou par courrier électronique.
Le numéro de tiers de l'association est le suivant : 20993
L'ordonnateur de la dépense est la Maire de Paris.
Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques, 94 rue Réaumur, 75104
Paris.
Cette subvention sera versée en une seule fois après le vote de la délibération correspondante par le
Conseil de Paris, sous réserve de financement et de l'approbation par ce dernier de la présente
convention.
Article 16 - Comptabilité
L'association adoptera un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et
tiendra une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives).
Conformément à l'article L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, si l'association a
perçu de la Ville de Paris une ou plusieurs subventions pour un montant total supérieur à 75 000
euros ou à 50% de son budget, elle transmettra aux représentants habilités de la Ville de Paris
(Direction de ta Jeunesse et des Sports}, dans le mois suivant leur approbation par l'assemblée
générale et en tout état de cause six mois maximum après la clôture de l'exercice comptable, le bilan
certifié conforme, le compte de résultat et les annexes, de l'exercice antérieur.
Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'association a perçu dans
l'année, des autorités administratives au sens de l'article 1 de la loi du 12 avril 2000 et de leurs
er
établissements publics à caractère industriel et commercial (toutes subventions et toutes
collectivités confondues) un montant égal ou supérieur à 153 000 euros, elle nommera un
commissaire aux comptes agréé, ainsi qu'un suppléant. Dans ce cas, elle transmettra dans le même
délai que précédemment le rapport du commissaire aux comptes joint aux documents certifiés.
Si l'association a perçu dans l'année moins de 153 000 euros de subventions publiques, elle fera
certifier conforme le bilan par son Président.
Le cas échéant, l'association communiquera à la Ville de Paris, dans les trois mois suivant la
notification de la présente convention, le nom et les coordonnées du responsable chargé de certifier
les comptes.
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Article 17 - Obligations diverses de l'association
L'association respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Elle fera son affaire de
toutes taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte
que la Ville de Paris ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce sujet.
L'association certifie qu'à la date de la signature de la présente, le président et le trésorier de ladite
association n'ont pas fait l'objet d'une condamnation définitive pour détournement de fonds publics
prévue à l'article 433-4 du code pénal, ni d'une condamnation définitive pour abus de confiance
prévue à l'article 314-1 du code pénal.
L'association s'engage à porter à la connaissance de la Ville de Paris toute condamnation définitive
pour de tels délits qui interviendrait en cours d'exécution de la présente convention.
L'association s'engage à informer la Ville sans délai en cas de scission ou de fusion avec un autre
organisme.
L'association s'engage à se conformer aux réglementations en vigueur en matière d'urbanisme, de
sécurité et d'hygiène.
Article 18 - Responsabilités - Assurances
L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet
social. Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle doit souscrire
tout contrat d'assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Paris ne puisse être ni
recherchée ni mise en cause. Elle doit être en mesure de justifier, à tout moment, à la Ville de Paris
de la souscription de ces polices d'assurance et du paiement des primes correspondantes.
Article 19 - Justificatifs
L'association s'engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l'exercice au cours duquel la
subvention a été versée les documents ci-après :
1. Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de
l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations (Cerfa n°15059). [A ajouter pour les conventions pluri
annuelles : Ce document est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du
projet comprenant les éléments mentionnés à l'annexe 3 et définis d'un commun accord
entre la Ville de Paris et l'association. Ces documents sont signés par le président ou toute
personne habilitée] ;
2. Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux
comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce, tels que rappelés à l'article 16
des présentes, ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
3. Le rapport d'activité.
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Titre 4 : Contrôles et évaluation
Article 20 - Contrôles de la Ville de Paris
En application de l'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'association peut
être à tout moment contrôlée par la Ville de Paris. Elle doit tenir à la disposition des représentants
habilités de celle-ci, les documents comptables et de gestion relatifs aux activités et périodes
couvertes par la convention. Le refus de leur communication entraîne la résiliation de la convention.
Dans ce cadre, l'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de Paris de la
bonne exécution de la présente convention tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif, de la
réalisation des actions prévues et des objectifs, que de l'utilisation des aides attribuées, notamment
par l'accès et/ou la communication de toute pièce justificative des dépenses et tout autre document
de nature juridique, fiscale, comptable et de gestion dont la production serait jugée utile.
La Ville de Paris peut également procéder ou faire procéder par la personne de son choix aux
vérifications qu'elle souhaiterait effectuer sur pièces et sur place.
La Ville de Paris contrôle à l'issue de la convention que la contribution financière n'excède pas le coût
de la mise en oeuvre du projet. Elle peut exiger le remboursement de la partie de la subvention
supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d'un excédent raisonnable prévu par l'article 2 ou
la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
Article 21 - Évaluation
L'association s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan
d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du ou des projets.
La Ville de Paris procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de
réalisation du ou des projets auxquels elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme
qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1 , et sur
er
l'impact du ou des projets au regard de l'intérêt public local.
Fait à Paris, le
Pour la Maire de Paris et par délégation Le Président
Le Sous-directeur de l'Action Sportive du Racing Club de France
Stéphane NOUR1SSON Philippe B A U D I L L O N
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ANNEXE 1
LE PROJET
L'association s'engage à mettre en œuvre le projet visé à l'article 1er de la présente convention :
Projet : description détaillée du projet
Le Racing Club de France compte actuellement environ 5500 membres, répartis dans 12 sections plus
deux sections affiliées, le rugby et le football (1000 adhérents dans chaque section). 4000 de ces
membres décomposés en 3510 hommes et 1638 femmes ; sont licenciés dans diverses fédérations :
athlétisme, badminton, boxe, escrime, golf, hockey sur gazon, judo, natation, tennis, volley-ball et
water-polo.
Les membres du RCF pratiquent leurs activités sportives ou de loisir sur les sites parisiens de la rue
Eblé (7ème), de Saussure (17ème) et sur le site du golf de la Boulie à Versailles. Les écoles de sport
du RCF regroupent plus de 3 000 jeunes.
Outre la pratique de la compétition et les activités de sport loisir qu'il propose, le RCF a mis en place
un important programme d'animation du tissu sportif parisien de proximité. Plusieurs de ses
sections, notamment celles de badminton, organisent des stages durant les vacances scolaires,
destinés aux jeunes du club mais également à des enfants venant de l'extérieur.
De plus, dans l'optique des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et sous réserve d'un
assouplissement des consignes sanitaires, l'association souhaite pouvoir intervenir dans les écoles
dans le cadre du projet scolaire et dans le cadre du Contrat d'Animation Territoriale (CAT). Le Racing
Club de France souhaite également animer des séances d'initiations encadrées par un entraîneur
diplômé d'État dans les écoles primaires pendant la récréation ou lors de la période périscolaire.
Le Racing Club de France se propose de participer activement à l'animation sportive parisienne, de
proximité ou de haut niveau. Ainsi il participe le cas échéant aux animations sportives estivales mises
en place par la Ville de Paris. Il est également volontaire pour prendre part aux animations et
activations olympiques et paralympiques organisées par la Ville durant l'olympiade. Enfin le club est à
l'écoute de la Ville de Paris sur les projets périphériques aux JOP 2024, par exemple l'Olympiade
Culturelle, auxquels il participera s'il en a la possibilité et les moyens humains et matériels.
Le Racing Club de France mène enfin une politique ambitieuse dans !e domaine de l'accès au sport à
des personnes en situation de handicap.
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Cout du projet Subvention de îa Ville de Paris Somme des financements
publics
(affectés au projet)
300 000 € 15 000 €
Objectifs
1) Les différentes sections établiront des relations avec des établissements scolaires parisiens
qui leur sont proche et réaliseront des conventions avec ces établissements. Par ailleurs, la
section athlétisme compte réaliser en septembre 2022 une prise de contact avec les écoles
primaires des 7ème, 8ème, 15ème et 16ème arrondissements, afin de présenter l'école
d'athlétisme.
2) Le club a mis en place une charte de bonne conduite pour toutes ses sections afin de
préserver l'intégrité physique et morale des pratiquants.
3) Le club met en place des cours de remise en forme au bénéfice des personnes âgées pour les
aider à maintenir leur forme physique, d'une part et afin de rompre l'isolement des
personnes seules.
4) Le club accepte de participer au dispositif Pass-Jeune avec l'organisation d'une ou deux
initiations à l'escrime durant l'été 2022 en direction de jeunes parisien.ne.s détenteurs d'un
« Pass-Jeune » de la Ville de Paris, selon des modalités à établir en lien avec la DJS.
5) Le club accepte de participer aux dispositifs sportifs estivaux de la Ville de Paris; le RCF
proposera quelques initiations ou animations découvertes d'une ou plusieurs disciplines,
dans ses locaux rue Eblé, durant l'été 2022, en direction de petits groupes de pratiquants,
extérieurs au club, sélectionnés par la Ville ou par le Club, dans le but de participer aux
animations sportives du territoire parisien durant la période estivale 2022, marquée comme
le début de l'olympiade parisienne. Les modalités seront établies avec la DJS.
6) Le club prendra part, s'il en a les moyens humains et matériels, et après discussions avec la
Ville de Paris, aux différentes animations et activations autour des Jeux Olympiques et
Paralympiques 2024 (Semaine sportive, Jeux Scolaires, Journées olympiques, Olympiade
culturelle, villages olympiques, etc.)
7) Lutte contre les discriminations et les violences sexuelles dans le sport :
L'association s'engage à respecter et faire respecter les principes et valeurs de la République.
Au sein de ses activités, elle assure l'égal traitement de tous, sans distinction notamment de
sexe, d'orientation et d'identité sexuelle. Elle s'engage à lutter contre toutes les formes de
discrimination et toutes les formes de violences sexuelles ou sexistes. Elle veille
particulièrement à l'intégrité morale et physique des jeunes et notamment des mineurs. Elle
refuse toutes les violences, incivilités ou tout autre comportement signifiant le rejet, la haine
ou l'intolérance à l'égard d'autrui.
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Elle prend toute mesure utile ou nécessaire visant à assurer tant la prévention que la
répression de l'atteinte à ces principes dans le respect du droit et des procédures applicables.
À ce titre, elle s'engage à assurer régulièrement la sensibilisation à ces thématiques de ses
salariés, bénévoles et encadrants, et tout particulièrement ceux en contact régulier ou
rapproché avec les adhérents.
L'association devra ainsi pouvoir garantir que ses salariés et bénévoles ont suivi une
formation sur le thème de la lutte contre les discriminations et les violences sexuelles dans le
sport durant la période couverte par la présente convention.
L'association s'engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l'exercice au cours
duquel la subvention a été versée un rapport d'activité, qui comportera une section dédiée
au bilan des actions et formations menées dans le cadre de la lutte contre les discriminations
et les violences sexuelles et sexistes dans le sport.
Actions en faveur du développement durable :
L'association agit en faveur de la suppression du plastique à usage unique (PUU) lié à ses
activités et accompagne le même changement de comportement chez ses adhérents. Elle les
invite à utiliser des gourdes qui seront demandées au même titre que le reste du matériel
sportif à chaque inscription ou renouvellement d'inscription.
L'association a supprimé les gobelets jetables lors des événements qu'elle organise et
propose le cas échéant des gobelets et de la vaisselle réutilisable. Elle insiste dans la
communication de ces événements sur l'importance pour les participant.e.s de venir
muni.e.s de leur gourde, à remplir dans les points d'eau existants.
Par ailleurs l'association évite de distribuer des goodies en plastique et privilégie au besoin
des goodies immatériels et écoresponsables. Elle évite également de distribuer des aliments
emballés individuellement dans du plastique et privilégie si possible la vente ou distribution
de boissons consignées.
Enfin l'association organisera des activités de sensibilisation à la réduction des déchets, au tri
et à la suppression du plastique à usage unique en direction de ses adhérents ; elle les
encouragera à acheter du matériel sportif de seconde main lorsque cela est possible et à
déposer leurs matériels usagés dans une recyclerie.
Pour formaliser ces actions et inciter les adhérents à adopter une attitude écoresponsable,
l'association proposera une charte d'engagement environnemental à ses adhérents qui
devront la signer lors des inscriptions à chaque début de saison. Elle devra par ailleurs
communiquer annuellement à la Ville de Paris un rapport d'activité qui comprendra une
section sur ses actions écoresponsables et ses initiatives visant à la réduction de l'utilisation
d'objets en plastique à usage unique.