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2022 DJS 66 : Subvention (35.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Racing Multi-Athlon au titre de l'année 2022.
Annexe 1: Avenant 5 à convention.pdf
Fichier(s)
Texte
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Service du sport de haut niveau et des concessions sportives
Bureau du Sport de Haut Niveau
AVENANT 5
À LA CONVENTION DU 18 DÉCEMBRE 2019
ENTRE LA VILLE DE PARIS
ET L’ASSOCIATION RACING MULTI ATHLON
1
Entre les soussignés
La Ville de Paris, représentée par Madame la Maire de Paris, agissant en vertu d’une
délibération n°2022 DJS 66 du Conseil de Paris en date des
Partie ci-après dénommée la « Ville de Paris » ;
D’une part,
Et d’autre part,
L’association Racing Multi Athlon, ayant son siège social à la Maison de la vie Associative et
citoyenne, 22, rue la Saida 75015 Paris, régie par la loi du 1er juillet 1901, représentée par
Mme Marie-Laure Huet agissant en qualité de présidente, dûment mandatée aux fins des
présentes,
Partie ci-après dénommée « l’association » ou le « Racing Multi Athlon»
La Ville de Paris et le Racing Multi Athlon étant ensemble désignés comme « les parties ».
Étant préalablement rappelé que :
La Ville de Paris et l’association Racing Multi Athlon ont conclu le 18 décembre 2019, pour
une durée de trois ans (années 2020, 2021 et 2022), une convention pluriannuelle d’objectifs
et un avenant conclut le 10 février 2020 prévoyant le versement annuel au club d’une
subvention d’un montant maximum de 30 000 euros.
En raison de l’importance des actions locales développées par le club, des nouveaux projets
initiés par celui-ci et de l’investissement qu’il déploie au sein du tissu sportif parisien, il
apparait nécessaire d’apporter un soutien renforcé au Racing Multi Athlon, par l’attribution
d’une subvention de 35 000 € au titre de l’année 2022.
Ceci exposé, les parties sont convenues d’apporter les modifications suivantes à la convention
du 18 décembre 2019 entre la Ville de Paris et le Racing Multi Athlon.
Article 1 : L’article 2 de la convention précitée est modifié comme suit :
«La Ville s’engage à soutenir financièrement les actions définies à l’article 1, par le versement
d’une subvention annuelle d’un montant maximum de 35.000 euros à l’association pour les
trois années visées par la présente convention.
Cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations
mentionnées dans la présente convention.
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En conséquence, pour l’année 2022, la subvention accordée par la Ville de Paris est portée à
35 000 €.
Le versement interviendra sous réserve de financement et de l’approbation du présent avenant
par le Conseil de Paris ».
Article 2 : Il n’est en rien dérogé aux autres stipulations de la convention du 18 décembre
2019.
Fait à Paris, le
Pour l’association Racing Multi Athlon Pour la Maire et par délégation,
la Présidente, Le Sous-directeur de l’Action Sportive
Marie-Laure HUET Stéphane NOURISSON
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