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2022 DJS 66 : Subvention (35.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs pour le Racing Multi-Athlon au titre de l'année 2022.
Annexe 4: Avenant à convention 4.pdf
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Texte
PARIS DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Service du sport de haut niveau et des concessions sportives Bureau du Sport de Haut Niveau AVENANT 4 À LA CONVENTION DU 18 DÉCEMBRE 2019 ENTRE LA VILLE DE PARIS ET L'ASSOCIATION RACING MULTI ATHLON Entre les soussignés La Ville de Paris, représentée par Madame la Maire de Paris, agissant en vertu d'une délibération n°2021 DJS 166 du Conseil de Paris en date des 14, 15,16 et 17 décembre 2021 Partie ci-après dénommée la « Ville de Paris » ; D'une part, Et d'autre part, L'association Racing Multi Athlon, ayant son siège social à la Maison de la vie Associative et citoyenne, 22, rue la Saida 75015 Paris, régie par la loi du 1 juillet 1901, représentée par er Mme Marie-Laure Huet agissant en qualité de présidente, dûment mandatée aux fins des présentes, Partie ci-après dénommée « l'association » ou le « Racing Multi Athlon» La Ville de Paris et le Racing Multi Athlon étant ensemble désignés comme « les parties ». Étant préalablement rappelé que : La Ville de Paris et l'association Racing Multi Athlon ont conclu le 18 décembre 2019, pour une durée de trois ans (années 2020, 2021 et 2022), une convention pluriannuelle d'objectifs et un avenant conclut le 10 février 2020 prévoyants le versement annuel au club d'une subvention d'un montant maximum de 30 000 euros. En raison de l'impact négatif de la crise sanitaire sur le financement de la politique de sport de très haut niveau du club ; et en raison de l'accompagnement particulier mis en place par la Ville de Paris pour 13 athlètes de haut niveau du club, préparant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 à Paris ; il apparaît nécessaire d'apporter un soutien renforcé au Racing Multi Athlon, par l'attribution d'une subvention complémentaire de 13 000 € au titre de l'année 2021. Ceci exposé, les parties sont convenues d'apporter les modifications suivantes à la convention du 18 décembre 2019 entre la Ville de Paris et le Racing Multi Athlon. Article 1 : Un article 2 est ajouté à la convention pluriannuelle d'objectifs du 18 décembre ter 2019. «La Ville alloue de plus au club un soutien financier exceptionnel par le versement d'une subvention annuelle complémentaire d'un montant de 13 000 € au titre de l'année 2021, afin que le Racing Multi Athlon puisse continuer à mettre en œuvre et à développer les actions définies à l'annexe 1 à la présente convention, particulièrement sur la pratique sportive de haut niveau, malgré les difficultés logistiques et fonctionnelles que le club a pu rencontrer en raison du contexte de crise sanitaire. Cette subvention complémentaire n'est acquise que sous réserve du respect par l'association des obligations mentionnées dans la présente convention. En conséquence, pour l'année 202i, la subvention accordée par ia Ville de Paris est portée à 43 000 €. Le versement interviendra sous réserve de financement et de l'approbation du présent avenant par le Conseil de Paris ». Article 2 : Il n'est en rien dérogé aux autres stipulations de la convention du 18 décembre 2019. Fait à Paris, le \ 7 DEC. 2021 Pour l'association Racing Multi Athlon Pour la Maire de Paris et par délégation la Présidente, le Chef du Bureau du Sport aV Haut Niveau Marie-Laure Guillaume DUFEUTRELLE »ARIS RACING MULTI A T H L O N 3
f75/cmnparis/meet/2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun/sp037/anx004/start.txt · Dernière modification : 2022/04/25 17:53 de 127.0.0.1