Annexe 5: Avenant à convention.pdf

• Metadata
• Source
• Source

PARIS
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Service du sport de haut niveau et des concessions sportives
Bureau du Sport de Haut Niveau

      AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DU 18 DECEMBRE
      2019 ENTRE LA VILLE DE PARIS ET LE RACING
      MULTI ,ATHLON

PREAMBULE

La Ville de Paris et le Racing Multi Athlon (RMA) ont conclu une convention d'objectifs le
18 décembre 2019, pour une durée de trois ans, 2020, 2021 et 2022, prévoyant le versement
annuel au club d'une subvention d'un montant maximum de 20.000 euros.

Toutefois en raison de l'importance des actions locales développées par l'association, des
nouveaux projets initiés par celle-ci et de l'investissement qu'elle déploie au sein du tissu
sportif parisien, il convient que le montant de la subvention mentionné à l'article 2 de la
convention d'objectifs précitée soit revu à la hausse, portant celui-ci à 30.000 euros.

Dans ce contexte, il convient qu'une subvention complémentaire de 10.000 euros soit
accordée au Racing Muti Athlon, portant à 30.000 euros la subvention annuelle accordée au
club au titre de l'année 2020, et que le montant retenu pour les deux années suivantes, 2021 et
2022, soit également fixé à ce même montant de 30.000 euros.. Tel est l'objet du présent
avenant.

Entre,

La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du
Conseil de Paris, en date des 3 et 4 février 2020, partie dénommée ci-après « la Ville »,
                                                                         D'une première part,

Et,

L'association Racing Multi Athlon, ayant son siège social au 4, rue Léon Vaudoyer 75007
Paris, régie par la loi du 1 juillet 1901, représentée par Mme Marie-Laure Huet agissant en
                          er

qualité de présidente, dûment mandatée aux fins des présentes, partie dénommée « Racing
Multi Athlon»,
                                                                        De seconde part,

Cela étant exposé, les modifications suivantes sont apportées à la convention du 18 décembre
2019 entre la Ville de Paris et le Racing Multi Athlon :

Article 1 : L'article 2 de la convention précitée est modifié comme suit :

 «La Ville s'engage à soutenir financièrement les actions définies à l'article 1, par le
versement d'une subvention annuelle de 30.000 euros à l'association pour les trois années
visées par la présente convention.

Cette subvention n'est acquise que sous réserve du respect par l'association des obligations
mentionnées dans la présente convention.

Le montant de la subvention sera notifié chaque année sous réserve des crédits disponibles et
effectivement votés au budget de la Ville.

En conséquence, pour l'année 2020, la subvention accordée par la Ville de Paris est portée à
30 000 €. Compte tenu du versement d'un premier acompte de 20.000 euros au titre de
la convention du 18 décembre 2019 précitée,, la Ville de Paris s'engage à verser au
Racing Multi Athlon, à titre exceptionnel, une subvention complémentaire d'un montant
maximum de 10.000 euros au titre de l'année 2020..

Le versement interviendra sous réserve de financement et de l'approbation du présent avenant
par le Conseil de Paris ».

Article 2 : Il n'est en rien dérogé aux autres stipulations de la convention du 18 décembre
2019.

La Présidente du Racing Multi Athlon,                    Pour la Maire et par délégation,
                                             Le Sous-directeur de l'Action Sportive

                                                                                            3