Différences

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+===== 2022 DJS 67 : Subvention (210.000 euros) au Stade Français au titre de l'année 2022. =====
+====== Annexe 1: Avenant à convention 2.pdf ======
+===== Fichier(s) =====
+/* Documents begin */
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+/* Documents end */
+===== Texte =====
+/* Text begin */
+<code>
+PARIS
+DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
+Service du sport de haut niveau et des concessions sportives
+Bureau du Sport de Haut Niveau
+        AVENANT 2 À L A CONVENTION DU 10 FEVRIER 2020
+          ENTRE LA VILLE DE PARIS ET L'ASSOCIATION
+                       STADE FRANÇAIS
+   5^
+PREAMBULE
+La Ville de Paris et l'association Stade Français ont conclu une convention pluriannuelle
+d'objectifs le 10 février 2020, pour une durée de trois ans, prévoyant le versement annuel
+d'une subvention au club.
+Considérant que l'association STADE FRANÇAIS créée le 13 décembre 1883, déclarée à la
+préfecture le 20 janvier 1902 et reconnue d'utilité publique par décret du 26 mars 1974, a pour
+objet l'éducation physique et sportive de la jeunesse et de la famille et la pratique de toutes les
+activités physiques et sportives.
+Considérant le projet initié et conçu par l'Association visant à mettre en œuvre des actions
+permettant de réaliser les objectifs sportifs et éducatifs: l'accès au sport pour l'éducation des
+jeunes par le sport, promouvoir les valeurs du sport aussi bien dans les activités sportives de
+Loisirs que dans le sport de compétition.
+La saison 2019-2020 a été marquée par de nombreuses révélations d'actes de violences
+sexuelles dans différentes disciplines sportives amenant la Ministre des Sports à convoquer
+l'ensemble des acteurs du domaine afin d'opérer un état des lieux de la situation qui a donné
+lieu à différentes actions telles que :
+         •       L'organisation d'une convention le 21 février 2020 sur la prévention des
+                 violences sexuelles dans le sport ;
+         •       La présentation de l'état des lieux le 1 juin 2020 ;
+                                                       er
+         •       Le premier point d'étape de suivi le 1 juillet 2020 ;
+                                                      er
+         •       La création d'une plaquette « Prévenir les violences sexuelles dans le sport-
+                 #Tous concernés ».
+La Ville de Paris souhaite renforcer ces premières mesures de lutte contre les discriminations
+et les violences sexuelles et sexistes dans le milieu sportif. Ainsi, un plan comportant 4 axes a
+été annoncé dans une communication au Conseil de Paris du mois de juillet et sera mis en
+œuvre d'ici à la fin de l'année 2021, visant à :
+             •     Sensibiliser et informer les intervenants des centres sportifs parisiens sur la
+                   prévention et la bonne attitude à adopter face aux violences sexuelles et
+                   sexistes dans le sport ;
+             •     Mettre à disposition des professionnels et des bénévoles des outils de
+                   formation ;
+             •     Inciter les dirigeants et les entraineurs à suivre des formations ;
+             •     Mieux écouter et protéger les victimes et les témoins.
+Les valeurs portées par la Ville de Paris en matière de lutte contre les violences sexuelles et
+sexistes dans le sport doivent être partagées par chacune des associations que la Ville de Paris
+soutient. Aussi afin de prétendre à l'attribution ou au versement d'une subvention,
+l'association devra transmettre chaque année un rapport d'activité présentant ses actions dans
+la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le sport et plus généralement contre
+toutes formes de discriminations.
+En parallèle, considérant notamment :
+       l'accord de Paris signé le 12 décembre 2015 lors de la 21e Conférence des Parties de
+       la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 21) ;
+        le « Cahier de préconisations environnementales pour un grand événement sportif
+       international, une démarche développement durable » élaboré par les services de
+       l'État et la DIGES paru en janvier 2016 ;
+   - l'Agenda Olympique 2020 adopté par le Comité International Olympique lors de sa
+e session le 12 décembre 2014, rassemblant 40 recommandations ;
+       et plus globalement, l'engagement et les valeurs de la Ville de Paris en matière
+       environnementale ;
+L'objectif de développement durable apparaît comme indispensable à l'organisation des Jeux
+Olympiques et Paralympiques et son intégration nécessaire dans les actions concrètes menées
+quotidiennement par les partenaires sportifs de la Ville de Paris spécifiquement dans la lutte
+contre l'utilisation des Plastiques à Usage Unique (PUU).
+Afin de concrétiser les valeurs défendues par la Ville de Paris dans une période où la lutte
+contre les changements climatiques apparaît tous les jours plus évidente, la création de chartes
+pour des activités sportives et des événements écoresponsables à Paris, dans le but de limiter
+leur impact environnemental et d'améliorer leur insertion dans l'environnement local, doit
+être mise en œuvre par les clubs sportifs soutenus par la Ville de Paris et leurs adhérents.
+En conséquence, il importe de préciser que le versement de la subvention liée aux conventions
+d'objectif et aux conventions pluriannuelles d'objectifs signées avec les associations sportives
+s'effectuera sous réserve de la présentation annuelle du rapport d'activité réalisé par
+l'association faisant état, entre autres points, des actions visant à mettre en œuvre les
+démarches de développement durable.
+Cela étant exposé, les modifications suivantes sont apportées à la convention du 10 février
+conclue
+Entre,
+La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du
+Conseil de Paris, en date du 15 octobre 2021, partie dénommée ci-après « la Ville »,
+                                                                        D'une première part,
+Et,
+L'association Stade Français, ayant son siège social au 2, rue du commandant Guilbaud (16)
+régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture le 20 janvier 1902 et reconnue
+d'utilité publique depuis le 26 février 1974 , représentée par M. Philippe B E Y L I E R agissant
+en qualité de président, dûment mandaté aux fins des présentes,
+N° SIRET 302 997 903 00026
+                                                                              De deuxième part,
+Article 1 : Est ajouté dans l'annexe 1, à la suite de l'article 3 intitulé « Objectifs en faveur de
+la santé, du développement durable et de lutte contre les discriminations », un paragraphe
+intitulé « a- Lutte contre les discriminations et les violences sexuelles dans le sport » et
+comprenant le texte suivant :
+« L'association s'engage à respecter et faire respecter les principes et valeurs de la
+République. Au sein de ses activités, elle assure l'égal traitement de tous, sans distinction
+notamment de sexe, d'orientation et d'identité sexuelle. Elle s'engage à lutter contre toutes les
+formes de discrimination et toutes les formes de violences sexuelles ou sexistes. Elle veille
+particulièrement à l'intégrité morale et physique des jeunes et notamment des mineurs. Elle
+refuse toutes les violences, incivilités ou tout autre comportement signifiant le rejet, la haine
+ou l'intolérance à l'égard d'autrui.
+Elle prend toute mesure utile ou nécessaire visant à assurer tant la prévention que la
+répression de l'atteinte à ces principes dans le respect du droit et des procédures applicables.
+A ce titre, elle s'engage à assurer régulièrement la sensibilisation à ces thématiques de ses
+salariés, bénévoles et encadrants, et tout particulièrement ceux en contact régulier ou
+rapproché avec les adhérents.
+L'association devra ainsi pouvoir garantir que ses salariés et bénévoles ont suivi une
+formation sur le thème de la lutte contre les discriminations et les violences sexuelles dans le
+sport durant la période couverte par la présente convention.
+L'association s'engage à compléter le rapport d'activité exigé à l'article 21 de la présente
+convention d'une, section dédiée au bilan des actions et formations menées dans le cadre de la
+lutte contre les discriminations et les violences sexuelles et sexistes dans le sport. »
+Article 2 : Est ajouté dans l'annexe 1, à la suite de l'article 3 intitulé « Objectifs en faveur de
+la santé, du développement durable et de lutte contre les discriminations », un paragraphe
+intitulé « b- Actions en faveur du développement durable »» et comprenant le texte suivant :
+« L'association agit en faveur de la suppression du plastique à usage unique (PUU) lié à ses
+activités et accompagne le même changement de comportement chez ses adhérents. Elle les
+invite à utiliser des gourdes qui seront demandées au même titre que le reste du matériel
+sportif à chaque inscription ou renouvellement d'inscription.
+L'association a supprimé les gobelets jetables lors des événements qu'elle organise et propose
+le cas échéant des gobelets et de la vaisselle réutilisable. Elle insiste dans la communication
+de ces événements sur l'importance pour les participantes de venir muni.e.s de leur gourde, à
+remplir dans les points d'eau existants.
+Par ailleurs l'association évite de distribuer des goodies en plastique et privilégie au besoin
+des goodies immatériels et écoresponsables. Elle évite également de distribuer des aliments
+emballés individuellement dans du plastique et privilégie si possible la vente ou distribution
+de boissons consignées.
+Enfin l'association organisera des activités de sensibilisation à la réduction des déchets, au tri
+et à la suppression du plastique à usage unique en direction de ses adhérents ; elle les
+encouragera à acheter du matériel sportif de seconde main lorsque cela est possible et à
+déposer leurs matériels usagés dans une recyclerie.
+Pour formaliser ces actions et inciter les adhérents à adopter une attitude écoresponsable,
+l'association proposera une charte d'engagement environnemental à ses adhérents qui devront
+la signer lors des inscriptions à chaque début de saison. Elle s'engage par ailleurs à compléter
+son rapport d'activité exigé à l'article 21 de la présente convention d'une section sur ses
+actions écoresponsables et ses initiatives visant à la réduction de l'utilisation d'objets en
+plastique à usage unique.».
+Article 3 : Il n'est en rien dérogé aux autres stipulations de la convention du 10 février 2020.
+Le versement des futures subventions interviendra sous réserve de financement.
+Pour la Maire de Paris et par délégation         Le Président de l'association
+Le Sous-directeur de l'Action Sportive
+Stéphane NOURISSON                               Philippe B E Y L I E R                      ,:   1   il
+</code>
+/* Text end */