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Table des matières
Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DJS 67 : Subvention (210.000 euros) au Stade Français au titre de l’année 2022. > Rapport du commisaire aux comptes.pdf
2022 DJS 67 : Subvention (210.000 euros) au Stade Français au titre de l'année 2022.
Annexe 9: Rapport du commisaire aux comptes.pdf
Fichier(s)
Texte
ACTION EXPERTISE C A C
39, rue Paul Claudel
91000-EVRY
Tel 01.69.36.18.10 - Fax 01.69.36.47.99.
ASSOCIATION LE STADE FRANÇAIS
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
E X E R C I C E C L O S L E 30 S E P T E M B R E 2020
Société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes au capital de 10.000 €
Inscrite au Conseil Régional des commissaires aux comptes de PARIS et à l'Ordre des Experts-comptables de
PARIS Ile de France
ASSOCIATION L E STADE FRANÇAIS
Association reconnue d'utilité publique le 26 février 1974
2, rue du Commandant G U I L B A U L D
75016 P A R I S
RAPPORT DU C O M M I S S A H ΠA U X COMPTES
SUR L E S C O M P T E S A N N U E L S
E X E R C I C E C L O S LE 30 S E P T E M B R E 202(1
A u x membres,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale du
24 janvier 2019, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de l'association
LE S T A D E F R A N Ç A I S relatifs à l'exercice clos le 30 septembre 2020, tels qu'ils sont joints
au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le comité directeur le 14 d é c e m b r e 2020
sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire
liée au Covid-19.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables
français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de
l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin
de cet exercice.
l
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en
France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés
pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du
présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d ' i n d é p e n d a n c e qui nous
sont applicables, sur la période du 1 octobre 2019 à la date d ' é m i s s i o n de notre rapport, et
er
notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la
profession de commissaire aux comptes.
Justification des appréciations
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce
relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les
plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont
porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère
raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des
comptes.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels
pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la
formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des
éléments de ces comptes annuels pris isolément.
2
Vérification du rapport financier et des autres documents adressés aux membres
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel
applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la l o i .
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes
annuels des informations d o n n é e s dans le rapport financier du C o m i t é directeur et dans les
autres documents adressés aux membres sur la situation financière et les comptes annuels.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement
d'entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle
conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le
contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant
pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de
l'association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les
informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention
comptable de continuité d'exploitation, sauf s ' i l est p r é v u de liquider l'association ou de
cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le C o m i t é directeur.
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir
l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas
d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance,
sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel
permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent
provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ' o n
3
peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé,
influencer les décisions é c o n o m i q u e s que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant
sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification
des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre
association.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel
applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au
long de cet audit. En outre :
Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des
anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs,
définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des
éléments q u ' i l estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de
non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que
celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer
la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le
contournement du contrôle interne ;
Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir
des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer
une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
Il apprécie le caractère approprié des m é t h o d e s comptables retenues et le
caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les
informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
Il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la
convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés,
l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des é v é n e m e n t s ou à des
circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de l'association à poursuivre
son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés j u s q u ' à la date
de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou é v é n e m e n t s ultérieurs
pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S ' i l conclut à l'existence d'une
incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les
4
informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une
certification avec réserve ou un refus de certifier ;
Il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les
comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de m a n i è r e à en
donner une image fidèle.
Fait à Corbeil-Essonnes, le 12 janvier 2021
5
COMPTES ANNUELS AU 30 SEPTEMBRE 2020
STADE Français
Sommaire
Sommaire
BILAN
Bilan Actif
Bilan Passif
COMPTE DE RÉSULTAT
Compte de résultat
Compte de résultat (Suite)
ANNEXE
Régies et méthodes comptables Association
Règles et méthodes comptables
Règles et méthodes comptables I
Règles et méthodes comptables II
Etat des immobilisations
Etat des amortissements
Etat des provisions et dépréciations
Etat des créances
Etat des dettes
Produits à recevoir
Charges à payer
GESTIONPHI
STADE Français Arrêté au 30/09/2020
Bilan Actif
Du 01/10/2019 au 30/09/2020 Au 30/09/2019
BILAN ACTIF
Brut Amort. Prov. Net Net
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires 154 949 130 092 24 857 33 466
Fonds commercial
Autres
Immobilisations en cours
Avances
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions 14 166 362 11 250 966 2 915 396 2 273 948
Installations techniques, matériel et outillages industriels 673 451 602 028 71 424 65 597
Autres 302 729 270 029 32 700 12 713
Immobilisations en cours
Avances et acomptes 737 389
Immobilisations financières (1)
Participations 3 844 999 1 043 557 2 801 442 2 792 842
Titres immobilisés de l'activité en portefeuille
Autres titres immobilisés
Prêts 189 115 189 115 178 699
Autres 15 846 15 846 14 346
TOTALI 19 347 452 13 296 671 6 050 780 6 109 000
Comptes de liaison
TOTALE
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Matières premières, autres approvisionnements
En-cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commande 8 417
Créances (2)
Usagers et comptes rattachés 286 792 286 792 342 934
Autres 1 185 807 1 185 807 1 350 067
Valeurs mobilières de placement 1 000 000 1 000 000 1 000 000
Instruments de Trésorerie
Disponibilités 1 917 024 1 917 024 830 111
Charges constatées d'avance (2) 92 931 92 931 280 426
TOTALffl 4 482 5S4 4 482 554 3 811 956
Frais d'émission d'emprunts à étaler IV
Primes de remboursement des emprunts V
Ecarts de conversion actif VI
TOTAL GENERAL (I + H + m + IV + V + VI) 23 830 005 13 296 671 10 533 334 9 920 955
(1) Dont à moins d'un an
(2) Dont à plus d'un an
T , , ,. - Acceptés par les organes statutairement compétents
- Legs nets a réaliser .
- Dons en nature restant à vendre- Autorises par l'organisme de tutelle
_ - Avals, cautions et garanties reçus
engagements icyus .
- Créances escomptées non échues
- Pour utilisation en crédit-bail mobilier
- Pour utilisation en crédit-bail immobilier
- Autres
GESTIONPHI Page 2
STADE Français Arrêté au 30/09/2020
Bilan Passif
Du 01/10/2019
BILAN PASSIF
Au 30/09/2020 Au 30/09/2019
FONDS PROPRES
Fonds associatifs sans droit de reprise 302 475 302 475
Ecarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau 4 039 363 4 141 043
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) -326 764 -101 680
AUTRES FONDS ASSOCIATIFS
- Apports
Fonds associatifs ^ .
, .. , - Legs et donations
T
avec droit de reprise '
- Résultats sous contrôle de tiers financeurs
Ecarts de réévaluation
Subventions d'investissement sur biens non renouvelables 123 291
Provisions réglementées
Droit des propriétaires commodat
TOTALI 4 138 366 4 341 838
Comptes de liaison
TOTALH
PROVISIONS ET FONDS DEDIES
. . -Risques 639 200 430 600
nuYiMUiia puui .
- Charges
„ , - Subventions de fonctionnement
Fonds dédies sur
- Autres ressources
TOTALm 639 200 430 600
EMPRUNTS ET DETTES (1)
Emprunts obligataires
- Auprès des établissements de crédit (2) 720 507 845 131
jciiipiunia CI uciica .
250 421
- Financières diverses
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
- Fournisseurs et comptes rattachés 966 44g 295 402
Dettes : - Fiscales et sociales 1 011 409 719 850
- Sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 336 117 360 251
Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance 2 721 037 2 927 463
TOTAL IV 5 755 768 5 148 517
Ecart de conversion passif V
TOTAL GENERAL (I + II+m + IV + V) 10 533 334 9 920 955
(1) Dont à moins d'un an
(1) Dont à plus d'un an
(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque
- Avals, cautions et garanties données
- Effets circulants sous l'endos de l'organisme
Engagements donnés : - Redevances crédit-bail mobilier restant à courir
- Redevances crédit-bail immobilier restant à courir
- Autres engagements donnés
GESTIONPHI Page 3
STADE Français Arrêté au 30/09/2020
Compte de résultat
An 30/09/2020 Au 30/09/2019
COMPTE DE RESULTAT
France Exportation Total Total
Produits d'exploitation
Vente de marchandises
- Biens
Production vendue : 6 919 567 6 919 567 7 555 215
- Services
Chiffre d'affaires Net 6 919 567 6 919 567 7 555 215
- Stockée
Production : —
- Immobilisée
Subventions d'exploitation 335 198 352 863
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de charges 226 417 164 422
Cotisations
Autres produits (hors cotisations) 159 653 196 644
TOTAL I 7 640 834 8 269 145
Charges d'exploitation
Achats de marchandises
Variation de stock de marchandises
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock matières premières et autres approvisionnements
Autres achats et charges externes 2 901 687 3 577 086
Impôts, taxes et versements assimilés 464 656 281 860
Salaires et traitements 2 231 463 2 445 180
Charges sociales 723 587 929 531
- Amortissements sur immobilisations 325 072 241 246
„ - Dépréciations des immobilisations
- Dépréciations de l'actif circulant
- Provisions 268 600 52 000
Autres charges 637 020 643 111
TOTAL D 7 552 084 8 170 015
RESULTAT D'EXPLOITATION (I - H) 88 750 99 131
Excédent ou déficit transféré III
Déficit ou excédent transféré IV
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun (III - IV)
Produits financiers
Produits financiers de participation
Produits autres valeurs mobilières et créances actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés 3 640 5 061
Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges 8 600
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTALV 12 240 5 061
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et dépréciations
Intérêts et charges assimilées 11 975 8 866
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions valeurs mobilières placements
TOI AI VI 11 975 8 866
RESULTAT FINANCIER (V - VI) 265 -3 805
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-n + ni-rV + V-VI) 89 015 95 326
GESTIONPHI Page 4
STADE Français Arrêté au 30/09/2020
Compte de résultat (Suite)
COMPTE DE RESULTAT (SUITE) Au 30/09/2020 Au 30/09/2019
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion 918 588
Sur opérations en capital 16 176 23 600
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
TOTAL VU 17 094 24 188
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion 432 873 203 775
Sur opérations en capital 17418
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
TOTAL VIII 432 873 221 194
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VU - VIII) -415 779 -197 006
Impôts sur les bénéfices K
Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs X
Engagements à réaliser sur ressources affectées XI
TOTAL DES PRODUITS (I + ffl + V + VU + X) 7 670 168 8 298 395
TOTAL DES CHARGES (U + IV + VI + VDI + K + XI) 7 996 931 8 400 075
EXCEDENT OU DEFICIT (Total des produits - Total des charges) -326 764 -101 680
Evaluation des contributions volontaires en nature
PRODUITS Au 30/09/2020 Au 30/09/2019
Bénévolat
Prestations en nature
Dons en nature
TOTAL
CHARGES Au 30/09/2020 Au 30/09/2019
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens et services
Personnel bénévole
TOTAL
GESTIONPHI Page 5
Annexe
STADE Français Arrêté au 30/09/2020
Règles et méthodes comptables
(Décret n° 83-1020 du 29-11-1983 - articles 7,21,24 début, 24-1, 24-2 et 24-3)
ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT
Les comptes annuels présentent les caractéristiques suivantes :
• Total du bilan : 10 533 334 Euros
• Total des produits : 7 670 168 Euros
• Perte de l'exercice : 326 764 Euros.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/10/2019 au 30/09/2020.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Ces comptes annuels ont été arrêtés le 14/12/2020 par le comité directeur du Stade Français.
Evénements de l'exercice :
L'activité a subi la fermeture administrative des sites (mesures de confinement covid) : à partir du 14 mars pour tous les
sites,
• au 12 mai pour le Haras Lupin,
• au 17 mai pour les installations découvertes et au 22 juin pour les salles de Géo-André,
• au 31 mai pour les installations découvertes et au 22 juin pour les salles et la piscine de la Faisanderie,
Mise en activité partielle d'une partie du personnel lors des fermetures des sites et lors des arrêts des activités des
sections sportives.
Accord d'un mois d'abonnement supplémentaire aux adhérents ayant renouvelé leur adhésion dans les délais requis.
Règles générales :
Les comptes annuels de l'exercice au 30/09/2020 ont été établis et présentés conformément aux dispositions du plan
comptable du secteur.
Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux
hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, -
indépendances des exercices, et conformément aux règles générales de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros.
Immobilisations corporelles et incorporelles
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre
onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre
gratuit et par voie d'échange.
GESTIONPHI Page 6
STADE Français Arrêté au 30/09/2020
Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non
récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts
directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les
droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition.
Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés
directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à
l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.
Amortissements Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de
vie prévue.
* Concessions, logiciels et brevets : 5 à 10 ans * Constructions : 10 à 50 ans * Agencements des constructions : 10 à
20 ans * Installations techniques : 5 à 10 ans * Matériel et outillage industriels : 5 à 10 ans * Installations générales,
agencements et aménagements divers : 10 ans * Matériel de transport : 4 à 5 ans * Matériel de bureau : 5 à 10 ans *
Matériel informatique : 3 ans * Mobilier : 10 ans
La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.
L'association a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa disposition,
l'existence d'indices montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur.
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est
inférieure à la valeur comptable.
Provisions
Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de l'entreprise à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée
avec une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de provision.
Produits et charges exceptionnels
Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de
l'association.
Engagement de retraite
La convention collective de l'association prévoit des indemnités de fin de carrière. Il n'a pas été signé un accord
particulier.
Les engagements correspondants font l'objet d'une mention intégrale dans la présente annexe.
L'indemnité de départ à la retraite est déterminée en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés de fin
de carrière, du taux de rotation du personnel, de l'espérance de vie et d'hypothèses d'actualisation des versements
prévisibles.
Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :
- Taux d'actualisation : 0,47 % - Taux de croissance des salaires : 1,5 % - Age de départ à la retraite : 67 ans -
Taux de rotation du personnel : moyen - Table de taux de mortalité : I N S E E 2019
GESTIONPHI Page 7
STADE Français Arrêté au 30/09/2020
Situation locative :
site La Faisanderie :
En date du 12 juillet 2013, l'association du Stade Français a renouvelé avec le Centre des monuments nationaux la
convention d'occupation du site "La Faisanderie" pour une durée de 18 ans (terme le 31 mai 2031). Ladite convention
autorise le Stade Français à réaliser des travaux et aménagements dont le cout prévisionnel et estimé à 3 950 K€ et
dont l'exécution s'étalera de 2014 à fin 2020. La nouvelle redevance d'occupation annuelle s'élève à 427 000 €HT.
Cependant, le Centre des monuments nationaux consent une remise exceptionnelle dégressive au titre des cinq
premières années de la convention. L'évolution des redevances à compter de 2012 s'établit comme suit (montant HT) :
2012 : 61 515 € 2013 : 106 806 € 2014 : 190 000 € 2015 : 250 000 € 2016 : 300 000 € 2017 : 350 000 € 2018 :
427 000 € 2019 : la redevance payée, actualisée selon l'indice du 3 trimestre du coût de la construction est de
e m e
444 630 €.
Site LE Haras Lupin :
En date du 13/11/2017, l'association du Stade Français a conclu avec la commune de Vaucresson, un avenant au bail
emphytéotique, initialement conclu à effet du 1er octobre 2007 pour une durée de 18 ans (jusqu'au 30 septembre
2025). Cet avenant a pour objet de prolonger la durée du bail de 32 ans pour arriver à échéance le 30 septembre
2057. Cette prolongation est consentie et acceptée moyennant une redevance annuelle fixée à 315 0006 qui
s'appliquera à compter du 1er janvier 2019 et indexé à compter de 2020 sur la base de l'indice de référence des loyers
ERL du 1er trimestre.
Tableau des filiales :
Capitaux Résultat du
propres Quote-part demier
- Filiales (détenues à + 50%} Capital
{autres que du capital exercice
le capital) détenue clos
S A R L S o e i é t é d e s restaurants 92420 VAUCRESSON 7522 27261 100 -9464
SARL EDjSPORT 75016 PARIS 7622 320172 100 628
SAS GOLF DE C O U R S O N 75016 PARIS 2710000 432258 99,98 -5132
Rémunération des commissaires aux comptes :
Montant comptabilisé au titre du contrôle légal des comptes annuels : 18.640 Euros
Charges et Produits exceptionnels
Au titre de l'exercice clos le 30/09/2020 deux abandons de créance ont été consentis, d'une part à la SA G o l f de
Courson pour 216 000 € et d'autre part à la SRSF pour 158 000 €. Ces abandons de créance font l'objet d'une clause
de retour à meilleure fortune.
Pour mémoire, l'association du Stade Français a accordé à la SA Golf de Courson un abandon de créance de :
- 258.000 euros au cours de l'exercice clos le 30/09/2012
- 342.000 euros au cours de l'exercice clos le 30/09/2013
- 274.103 euros au cours de l'exercice clos le 30/09/2014
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- 252.500 euros au cours de l'exercice clos le 30/09/2015
- 203.000 euros au cours de l'exercice clos le 30/09/2016
- 200.000 euros au cours de l'exercice clos le 30/09/2017
- 195.000 euros au cours de l'exercice clos le 30/09/2018.
-179 000 euros au cours de l'exercice clos le 30/09/2019.
Engagements hors bilan :
1. Engagements donnés :
Engagements de pensions :
CADRE 43 961,99
NON CADRE 213 068,20
TOTAL 257 030,19
Caution solidaire Emprunt SAS DU G O L F DE C O U R S O N 857 064 €
* Clause de retour à meilleure fortune :
Le protocole de juin 1998 prévoit un abandon de 50% de la créance du Crédit Agricole soit de 428 K€.
En contrepartie de cet abandon de créance, il a été convenu d'une clause de retour à meilleure fortune en cas de vente
d'un élément d'actif ou de titres de l'emprunteur comme en cas de cession de droits au bail le tout se rapportant
exclusivement au "Golf de Courson".
* Prêt au Stade Français après restructuration du 30/09/1993 - Natixis :
Nantissement du droit au bail sur le Haras Lupin, incluant mobilier et aménagements sportifs.
Intérêts financiers non échus : 43 102 €
Crédits baux: 317 241 €
2. Engagements reçus :
Clauses de retour à meilleure fortune des deux abandons de créance consentis au cours de l'exercice :
SAS Golf de Courson : 216 000 Euros
S R S F : 158 000 Euros
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Etat des immobilisations
Augmentations
Valeur brute
Cadre A en début d'exercice Réévaluations Acquisitions
de l'exercice créances virements
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement et de développement
Autres postes d'immobilisations incorporelles 154 949
TOTAL 154 949
Immobilisations corporelles
Terrains
_ - Sur sol propre 290 768 35 603
Constructions -
- Sur sol d'autrui 8 117351 737 389
- Générales, agencements et aménagements constructions 4 830 031 155 220
Installations : - Techniques, matériel et outillage 646 826 26 625
- Générales, agencements et aménagements divers
- De transport 16 299 4 620
Matériel :
- De bureau et informatique, mobilier 240 953 24 269
Emballages récupérables et divers 16 588
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes 737 389
TOTAL 14 896 205 983 725
Immobilisations financières
Participations évaluées par mise en équivalence
- Participations 3 844 999
Autres.
- Titres immobilisés 193 045
Prêts et autres immobilisations financières 11916
TOTAL 4 038 045 11916
TOTAL GÉNÉRAL 19089 199 995 641
Diminutions Réval. legale ou éval. par
Valeur brute mise en équival.
Cadre B des imino.
Virements Cessions en fin d'exercice Val. d'orìgine des immo.
en fin d'ex.
Fiais d'établissement et de développement
Autres postes d'immobilisations incorporelles 154 949
TOTAL 154 949
Terrains
- Sur sol propre 326 370
Constructions : 8 854 740
- Sur sol d'autrui
- Gales, agencts et aménagt const. 4 985 252
Installations : - Techniques, matériel et outillage 673 451
- Gales, agencts et aménagt. divers
- De transport 20 919
Matériel :
- De bureau et informatique, mob. 265 222
Emballages récupérables et divers 16 588
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes 737 389
TOTAL 737 389 15 142 542
Participations évaluées par mise en équivalence
- Participations 3 844 999
Autres:
- Titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières 204 961
TOTAL 4 049 961
TOTAL GÉNÉRAL 737 389 19 347 452
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Etat des amortissements
C A D R E A - Situations et mouvements de l'exercice
Montant au
Montant en
Immobilisations amortissables début de Augment. Diminut.
fin d'exercice
l'exercice
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement et développement
Autres postes d'immobilisations incorporelles 121 483 8 608 130 092
TOTAL 121 483 8 608 130 092
Immobilisations corporelles
Terrains
- Sur sol propre 22 383 32 518 54 901
- Sur sol d autrui 6 796 221 134 796 6 931 017
Installations générales, agencements et aménagements des constructions 4 145 598 119 450 4 265 048
Installations techniques, matériel et outillage industriel 581 229 20 799 602 028
Installations générales, agencements et aménagements divers
Matériel de transport 16 299 1 233 17 532
Matériel de bureau et informatique, mobilier 228 240 7 668 235 909
Emballages récupérables et divers 16 588 16 588
TOTAL 11 806 558 316 464 12 123 022
TOTAL GÉNÉRAL 11928 042 325 072 12 253 114
C A D R E B - Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires
Dotations Reprises Mvt net des
Immobilisations amortissables Différentiel Mode Amort. fiscal Différentiel Mode Amort. fiscal amort. à la
de durée dégressif exceptionnel de durée dégressif exceptionnel fin de l'ex.
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement et dvp.
Autres postes d'immo. incorp.
TOTAL
Immobilisations corporelles
Terrains
„ Sur sol propre
Constructions.
- Sur sol d autrui
Inst. gales, agencts et aménag. des
constructions
Inst. techniques, mat. et outillage
industriels
Inst. gales, agenc. et aménagements
divers
Matériel de transport
Mat. de bur. et informat., mob.
Emballages récup. et divers
TOTAL
Frais d'acqui. de titres de particip.
TOTAL GÉNÉRAL
TOTAL GÉNÉRAL TOTAL GÉNÉRAL TOTAL GÉNÉRAL
NON VENTILÉ NON VENTILÉ NON VENTRE
CADREC
Montant net Dotations Montant net
Mouvements de l'exercice affectant les charges
au début de Augment. exercice aux en fin
réparties sur plusieurs exercices
l'exercice amort. d'exercice
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursement des obligations
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Etat des provisions et dépréciations
Augmentations : Diminutions :
Montant au début Montant à la fin de
Nature des provisions dotations de reprises à la fin de
de l'exercice l'exercice
l'exercice l'exercice
Réglementées
- Reconstitution des gisements
Provisions pour : - Investissements
- Hausse des prix
Amortissements dérogatoires
Provisions pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées
TOTAL
Risques et charges
- Litiges 430 600 268 600 60 000 639 200
- Garanties données aux clients
- Pertes sur marché à terme
- Amendes et pénalités
- Pertes de change
Provisions pour : . Pensions et obligations
- Impôts
- Renouvellement des immobilisations
- Gros entretien et grandes révisions
- Charges sociales et fiscales sur congés
à payer
Autres provisions pour risques et charges
TOTAL 430 600 268 600 60 000 639 200
Augmentations : Diminutions :
Montant au début Montant à la fin de
Nature des dépréciations dotations de reprises à la fin de
de l'exercice l'exercice
l'exercice l'exercice
Dépréciations
- Incorporelles
- Corporelles
Immobilisations : - Titres mis en équivalence
- Titres de participation 1 052 157 8 600 1 043 557
- Financières
Sur stocks et en cours
Sur comptes clients
Autres provisions pour dépréciation
TOTAL 1 052 157 8 600 1 043 557
TOTAL GÉNÉRAL 1 482 757 268 600 68 600 1 682 757
- D'exploitation 268 600 60 000
Dont dotations et reprises : - Financières 8 600
- Exceptionnelles
Titres mis en équivalence : Montant de la dépréciation
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Etat des créances
Liquidité de l'actif
Créances Montant brut Échéances à moins d'1 Échéances à plus d'1
an an
De l'actif immobilisé
Créances rattachées à des participations
Prêts (1) (2) 189 115 189 115
Autres immobilisations financières 15 846 15 846
De l'actif circulant
Clients douteux ou litigieux 2 600 2 600
Autres créances clients 284 192 284 192
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés 9 721 9 721
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 54 54
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée
Autres impôts, taxes et versements assimilés
Divers 135 244 135 244
Groupe et associés (2) 993 816 993 816
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de
46 971 46 971
titres)
Charges constatées d'avance 92 931 92 931
TOTAL 1 770 491 1 565 530 204 961
(1) Montant des prêts accordés en cours d'exercice 10 416
(1) Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice
(2) Prêts et avances consentis aux associés personnes pliysiques
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Etat des dettes
Degré d'exigibilité du passif
Dettes (b) Montant brut Echéances à Echéances à Echéances à
moins d'1 an plus d'1 an plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emprunts et dettes auprès des établissements de - A 1 an max. à l'origine 95 923 95 923
crédit ( 1 ) : -A plus d' 1 an à l'origine 624 584 129 238 225 309 270 037
Emprunts et dettes financières diverses (1) (2) 250 250
Fournisseurs et comptes rattachés 966 448 966 448
Personnel et comptes rattachés 127 002 127 002
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 477 883 477 883
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés 406 524 406 524
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés (2)
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titres) 336 117 336 117
Dettes représentatives de titres empruntés
Produits constatés d'avance 2 721 037 2 721 037
TOTAL GENERAL S 755 768 5 260 422 225 309 270 037
(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice
(1) Emprunts remboursés en cours d'exercice 73 932
(2) Emprunts et dettes contractés auprès des associés personnes physiques
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STADE Français Arrêté au 30/09/2020
Produits à recevoir
(Article R123-189 du Code de Commerce)
Produits à recevoir Exercice clos le Exercice clos le
inclus dans les postes suivants du bilan 30/09/2020 30/09/2019
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances 48 665 15 666
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
TOTAL 48 665 15 666
Détail des produits à recevoir
Produits à recevoir Exercice clos le Exercice clos le
inclus dans les postes suivants du bilan 30/09/2020 30/09/2019
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances 48 664.72 15 665.81
42870000 Social pdt ? recevoir 39.81 39.81
44870000 Etat impots - Produits 7 recevoir 15 783.00 15 626.00
46870000 Produits ? recevoir 4 717.20
46871000 Produits ? recevoir section 28 124.71
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
TOTAL 48 664.72 15 665.81
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STADE Français Arrêté au 30/09/2020
Charges à payer
(Article RI 23-189 du Code de Commerce)
Charges à payer Exercice clos le Exercice clos le
incluses dans les postes suivants du bilan 30/09/2020 30/09/2019
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 704 1 703
Emprunts et dettes financières diverses
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 612 147 52 544
Dettes fiscales et sociales 534 244 317 002
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 287 964 280 910
TOI AI 1 436 059 652 158
Détail des charges à payer
Charges à payer Exercice clos le Exercice clos le
incluses dans les postes suivants du bilan 30/09/2020 30/09/2019
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 704.36 1 702.96
51800000 INTERET COURUS 1 704.36 1 702.96
Emprunts et dettes financières diverses
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 612 146.56 52 543.71
40800000 Factures non parvenues 612 146.56 47 898.22
40810000 Factures non parvenues Section 4 645.49
Dettes fiscales et sociales 534 244.12 317 001.94
42800000 Personnel - Interesst ? payer 78.94 78.94
42820000 Provision cong?s pay?s 117 326.00 115 289.00
43820000 Charges sociales sur cong7s pay?s 52 797.00 51 880.00
43860000 Organis. sociaux - Charges ? payer 910.71 6 500.00
44860000 Etat impots - Charges ? payer 363 131.47 143 254.00
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 287 964.00 280 909.54
46860000 Charges ? payer 279 578.00 275 460.04
46861000 Charges ? payer section 8 386.00 5 449.50
TOTAL 1 436 059.04 652 158.15
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