Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DJS 69 : Subvention (90.000 euros) au Sporting Club de Paris au titre de l’année 2022. > Avenant à convention .pdf
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PARIS
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DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SF ITS
Service du sport de haut niveau et les ce ices; ions sporti es
Bureau du Sport de Haut Niveau
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AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DU 10 FEVRIER
2020 ENTRE LA VILLE DE PARIS ET L'ASSOCIATION
SPORTING CLUB DE PA US
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PREAMBULE
I. V \ I
La Ville de Paris et l'association "porting Cl s de Paris c nt conclu une convention d'obj cctifs
le 10 février 2020, pour une durée de trois ans, 2020, 2021 et 2022, prévoya le versement
annuel au club d'une subvention d'un montant maximum de 90.000 euros.
Cependant la pandémie de la COVIIM9 a fortement impacté ce grand club sportifs, d'abord
en raison de la fermeture des gymnases, cl et antres équipement, porti ensuite er raison
d'une réouvertiae très progrès.;- e de ces ai es espaces dans le c< ire du déconfinen ont et
enfin par la perte d'adhérents, privés de , atique sportive et dos surcc ts impoi nts,
notamment en matière de matériels de protection sanitaire m d'aménagement les espaces et
des pratiques.
à
Dans ce contexte, et pour traduire la volonté de la Ville de Park e so air au mieux ses
clubs sportifs en grande difficulté, il con\ e t qu'une subvention t apléi aire de .710
euros soit accordée à l'Associa on Sporir Club de Paris, portait à 103.710 curr la
subvention annuel] \ cordée au lub au tit. de Panne 2020. Te est Pol et du present
avenant.
Entre,
La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du
Conseil de Paris, en date des 15 et 16 et 17 décembre 2020, partie dénommée ci-après « la
là L t k ' ne première part,
Et
L'association SPORTING CLUB DE PARIS, ayant son siège social 12, rue Gandon 75013
Paris, régie par la loi du 1 juillet 1901, déclarée à la préfecture le 28 juin 1983 représentée
er
par Monsieur Jose LOPES DE SOUSA. agissant en qualité de président, dûment mandaté aux
fins des présentes, partie dénommée « Sport Club de Paris»,
>ese e part,
Cela étant exposé, les modifications suivantes sont apportées à la convention du 10 février
2020 entre la Ville de Paris et îe Sporting Club de Paris :
2
Éf ttt. ' k tà L k i l l
Article 1 : Un article 2 de la convention précitée est ajouté :
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«La Ville alloue de plus a club un soutien ancier ex eptionnel au titre de l'année 202
pou qu'il puis continuer mettre en œuvre les action défini s à Parti le 1 m gré les
diffic ltés éconc liques graves suscitées par 1 crise sai itaire de la CO ID 19. par le
versement d'une subvention annuelle complémentaire de 13.710 euros à l'association.
V
Cette subvention n'est acquise que sous réserve du respect par l'association des obligations
mentionnées dans la présent convention.
En ce îséquence, our l'année 2020, la subventù accordée par la /ille de L ris est j >rtée à
103.7106.
Le versement interviendra sous réserve de financement et de l'approbation du présent avenant
le Cnrail de P a ^ ^ ^ ïÉ^^^k IL fl^k m m
Artici 2 : Il n'esi n rien déro^ aux autres stipulations de la convention du 1C évrier. )20.
Ik k A Paris, le : Jf jJ^LfisU k *
• •* Le Présiu de l'Association,
WA Pour i Maire et par de 'gation
Pour i Maire et nar di 'nation
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Sporting lub de Pari iion. Le Sous-cirecteui de l'Actie i Sporti\ e
Jose LO, S DE SOUS A Stéphane NTOURfr ON