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PARIS
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Service du sport de haut niveau et des concessions sportives
Bureau du Sport de Haut Niveau
AVENANT N° 3
À LA CONVENTION DU 10 FEVRIER 2020
ENTRE LA VILLE DE PARIS
ET L'ASSOCIATION SPORTING CLUB DE PARIS
Entre les soussignés
La Ville de Paris, représentée par Madame la Maire de Paris, agissant en vertu d'une
délibération n°2021 DJS 158 du Conseil de Paris en date des 14,15,16 et 17 décembre 2021
Partie ci-après dénommée la « Ville de Paris » ;
D'une part,
Et d'autre part,
L'association Sporting club de Paris, ayant son siège social 12, rue Gandon 75013 Paris, régie
par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture le 28 juin 1983 et représentée par
monsieur Jose LOPES DE SOUSA agissant en qualité de président,
Partie ci-après dénommée « l'association le « Sporting Club de Paris»
La Ville de Paris et le Sporting Club de Paris étant ensemble désignés comme « les parties »
Étant préalablement rappelé que :
La Ville de Paris et l'association Sporting Club de Paris ont conclu le 10 février 2020, pour
une durée de trois ans (années 2020, 2021 et 2022), une convention pluriannuelle d'objectifs
prévoyant le versement annuel au club d'une subvention d'un montant maximum de
90 000 euros.
Un premier avenant à la convention, portant à 103 710 euros la subvention annuelle accordée
au Sporting Club de Paris au titre de l'année 2020, a été signé le 18 décembre 2020 à la suite
de la pandémie de COVED-19, qui a fortement impacté ce grand club sportif.
Un deuxième avenant à la convention, renforçant les mesures de lutte contre les violences
sexistes et sexuelles dans le milieu sportif et les actions en faveur du développement durable,
a été conclu le 18 octobre 2021
En raison de l'importance des actions locales développées par le club et de son implication
dans des projets initiés cette année en dépit d'un contexte sanitaire défavorable ayant entraîné
des périodes de cessation d'activité et une diminution du nombre de licenciés, il apparaît
nécessaire d'apporter un soutien renforcé au Sporting Club de Paris, par l'attribution d'une
subvention complémentaire de 10 000 € au titre de l'année 2021.
Ceci exposé, les parties sont convenues d'apporter les modifications suivantes à la convention
du 10 février 2020 entre la Ville de Paris et le Sporting Club de Paris.
Article 1 : Un article 2 est ajouté à la convention pluriannuelle d'objectifs du 10 février
ter
2020.
«La Ville alloue de plus au club un soutien financier exceptionnel par le versement d'une
subvention annuelle complémentaire d'un montant de 10 000 € au titre de l'année 2021, afin
que le Sporting Club de Paris puisse continuer à mettre en œuvre et à développer les actions
définies à l'article 1 malgré les difficultés logistiques et fonctionnelles que le club a pu
rencontrer en raison du contexte de crise sanitaire.
2
Cette subvention n'est acquise que sous réserve du respect par l'association des obligations
mentionnées dans la présente convention.
En conséquence, pour Tannée 2021, la subvention accordée par la Ville de Paris est portée à
100 000 €.
Le versement interviendra sous réserve de financement et de l'approbation du présent avenant
par le Conseil de Paris ».
Article 2 : Il n'est en rien dérogé aux autres stipulations de la convention du 10 février 2020.
Fait à Paris,1e J\ AM
Pour l'association Sporting Club de Paris Pour la Maire de Paris et par délégation
le Président, le Sous-Directeur de l'Action Sportive
Jose LOPES DE SOUSA Stéphane NOURISSON
SPORTINE C U J B PARIS
S»èg« Social ; 12, rot Qmdon