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2022 DJS 69 : Subvention (90.000 euros) au Sporting Club de Paris au titre de l'année 2022.

Annexe 9: Rapport du commisaire aux comptes.pdf

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Texte

    ufTÌR
    • AUDIT CONSEIL
    I & EXPERTISE C O M P T A B L E

                                 Association SPORTING CLUB DE PARIS
                                                           12 Rue G a n d o n
                                                             7 5 0 1 3 PARIS

                                      Rapport du commissaire aux comptes
                                            sur les comptes annuels

                                  Exercice d'une d u r é e de 12 mois clos le 30 j u i n 2 0 2 1

AMR Audit Conseil & Expertise Comptable - 1 2 - 1 4 rue du sergent Bobillot 92400 COURBEVOIE - SARL au capital de 10.000 €
Société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes inscrite au tableau de l'Ordre de Paris et à la Compagnie Régionale de Versailles
RCS Nanterre 817 995 830 - TVA FR 22 817995830 - Code APE 6920Z

                                                                      Association SPORTING CLUB DE PARIS
                                                                      Rapport du commissaire aux comptes
                                                                                   sur les comptes annuels
                                                                                Exercice clos le 30 juin 2021

Association SPORTING CLUB DE PARIS

12 rue Gandon
75013 PARIS

                                    Rapport du commissaire aux comptes
                                          sur les comptes annuels

                               Exercice d'une durée de 12 mois clos le 30 juin 2021

Mesdames, Messieurs,

OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons
effectué l'audit des comptes annuels de l'Association SPORTING CLUB DE PARIS relatifs à
l'exercice d'une durée de 12 mois clos le 30 juin 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables
français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice
écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice.

FONDEMENT DE L'OPINION

Référentiel    d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.
Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour
fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du
présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par
le code de commerce et le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes,
sur la période du 1 juillet 2020 à la date d'émission de notre rapport.
                         e r

                                                                                                         2

                                                              Association SPORTING CLUB DE PARIS
                                                              Rapport du commissaire aux comptes
                                                                           sur les comptes annuels
                                                                        Exercice clos le 30 juin 2021

OBSERVATIONS

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point
suivant exposé dans la note « 2 - Faits significatifs de l'exercice » de l'annexe aux comptes
annuels qui mentionne un abandon de compte courant d'un membre avec clause de retour à
meilleur fortune pour 50 K€.

JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la
préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures
exceptionnelles prises dans ie cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples
conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi
que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que
les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur
l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L
823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous
informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre
jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables
appliqués, notamment pour ce qui concerne la reconnaissance des produits d'exploitation, le
suivi des comptes courants des membres et le principe de continuité d'exploitation.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris
dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas
d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

VERIFICATION DU RAPPORT MORAL ET FINANCIER ET AUTRES DOCUMENTS ADRESSES A U X
MEMBRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables
en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes
annuels des informations données dans le rapport de moral et financier du Président et dans les
autres documents adressés aux membres sur la situation financière et les comptes annuels.

RESPONSABILITES DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT
D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle
conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le

                                                                                                 3

                                                              Association SPORTING CLUB DE PARIS
                                                              Rapport du commissaire aux comptes
                                                                           sur les comptes annuels
                                                                        Exercice clos le 30 juin 2021

contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant
pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de
l'Association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les
informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention
comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider l'Association ou de cesser
son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président.

RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE A U X COMPTES RELATIVES A L'AUDIT DES COMPTES
ANNUELS

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir
l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas
d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance,
sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel
permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent
provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on
peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé,
influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant
sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des
comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Association.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables
en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet
audit.

En outre :
    • Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies
       significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met
       en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime
       suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une
       anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie
       significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la
       falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du
       contrôle interne ;

   •   Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des
       procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une
       opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;

                                                                                                 4

                                                             Association SPORTING CLUB DE PARIS
                                                             Rapport du commissaire aux comptes
                                                                          sur les comptes annuels
                                                                       Exercice clos le 30 juin 2021

•    Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
    raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations
    les concernant fournies dans les comptes annuels ;

•    Il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention
    comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non
    d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles
    de mettre en cause la capacité de l'Association à poursuivre son exploitation. Cette
    appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant
    toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en
    cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative,
    il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les
    comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies
    ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de
    certifier ;

•    Il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes
    annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une
    image fidèle.

                                                            A Courbevoie, le 4 novembre 2021,

                        AMR Audit Conseil & Expertise Comptable
                              Commissaire aux comptes

                                       Amélie RIOTTE
                                         Associée

                                                                                                 5

 SPORTING CLUB DE PARIS

Comptes annuels clos le 30/06/2021

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                                              Annexe aux comptes annuels - Exercice 30/06/2021

En Euros                                                30/06/2021                         30/06/2020
                                                         Amort.
                                              Brut                          Net               Net
                                                        Dépréciât.
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles                 32032         3303            28 729
Immobilisations corporelles                                                   -
Immobilisations financières                      902                          902                   902
Total (1)                                     32934         3 303           29 631                  902
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours                                                            -                     -
Créances usagers et comptes rattachés         13 750                        13 750             37 345
Autres créances                                  331                          331                285
Valeurs mobilières de placement                                               -
Disponibilités                                23 019                        23 019             13 785
Charges constatées d'avance                      964                          964               1315
Total (II)                                    38064           _             38064             52729
TOTAL GENERAL                                 70998         3 303           67695             53631

     En Euros                                               30/06/2021        30/06/2020
                                                                Net               Net
     FONDS ASSOCIATIFS
     Autres réserves
     Reporta nouveau                                              151070            169 903
     Résultat de l'exercice                                       155 641            18 833
     Total (1)                                                      4 571         151070
     PROVISIONS (11)
     DETTES
     Emprunts et dettes financières aup.etab.credit
     Fournisseurs et comptes rattachés                             12 699              171
     Dettes fiscales et sociales                                    5425             29173
     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés                                   -
     Autres dettes                                                                   96 507
     Produits constatés d'avance                                   45000             78 850
     Total (111)                                                   63124          204 701
     TOTAL GENERAL                                                 67695             53 631

                                                                                                        2

                                                                      SPORTING CLUB DE PARIS
                                               Annexe aux comptes annuels - Exercice 30/06/2Q21

En Euros                                                            30/06/2021   30/06/2020
                                                                       Total        Total
PRODUITS D'EXPLOITATION
Produits des activités                                                   7 427        5 637
Subventions d'exploitation                                             141010        85 000
Reprises sur amort, dépréciât, provisions et transfert de charges       16735        55 272
Cotisations                                                             38 864       40 671
Mécénat                                                                294 650      189187
Autres produits                                                         52 661       32 797
Total des produits d'exploitation                                     551347        408565
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises, matières premières et approv.                     423        61534
Variation de stocks
Autres achats et charges externes                                     435200        214389
Impôts et taxes etversements assimilés                                    897          889
Salaires et traitements                                                 16041        13112
Charges sociales                                                         3 303        6653
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
Autres charges                                                            720        84177
Total des charges d'exploitation                                      456584        380753
RESULTAT D'EXPLOITATION                                                 94 763       27 SU
Résultat financier                                                         62         1262
Résultat exceptionnel                                                   60 940        7 717
TOTAL GENERAL                                                          155 641       18831

                                                                                              3

                                                                        SPORTING CLUB DE PARIS
                                                 Annexe aux comptes annuels - Exercice 30/06/2021

      Annexe aux comptes annuels clos le 30/06/2021

 Annexe au bilan et au compte de résultat de l'exercice clos ie 30 juin 2021 dont le total du bilan est
      de 67 695 euros, présenté sous forme de liste et présentant un résultat de 155 641 euros.

       L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/07/2020 au 30/06/2021.

1- Description de l'objet social, des activités ou des missions sociales et des moyens mis en œuvre

L'association a pour objet de promouvoir le sport et la culture et participer à la vie associative du
quartier.

Pour cela, le Sporting Club de Paris se base sur les cotisations de ses adhérents, le mécénat, des
subventions publiques ainsi que sur une équipe de bénévoles.

2. Faits significatifs de l'exercice

Le résultat de l'exercice bénéficiaire de 155 641 euros comprend un produit exceptionnel de
50 000 euros provenant de l'abandon du compte courant d'un membre. L'abandon a été consenti le
30 avril 2021 avec une clause de retour à meilleure fortune limitée dans le temps à 5 ans.

3. Règles et méthodes comptables

Les comptes annuels ont été établis et présentés selon la réglementation française en vigueur,
résultant des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC).

L'association a arrêté ses comptes en respectant le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018,
relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif et modifié par le
règlement par le règlement ANC n°2020-08.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence,
conformément aux hypothèses de base :

        Continuité d'exploitation,
        Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
        Indépendances des exercices.

Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode
des coûts historiques.

                                                                                                      4

                                                                         SPORTING CLUB DE PARIS
                                                  Annexe aux comptes annuels - Exercice 30/06/2021

Ne sont mentionnées dans l'annexe que les informations à caractère significatif.

Immobilisations

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction
de la durée de vie prévue indiquée dans (e tableau d'amortissement.

Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur
d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Contributions volontaires en nature

Conformément à la réglementation ANC n°2018-06, l'association a valorisé les contributions
volontaires en nature dont elle bénéficie. L'Association a décidé de les présenter en annexe.

L'Association bénéficie du concours de bénévoles pour divers travaux administratifs, d'organisation
et d'animation des événements organisés au sein de l'association.

Les contributions volontaires en nature ont été évaluées à 12 865 euros pour un temps passé par 16
bénévoles d'environ 1287 heures.

4. Faits postérieurs à la clôture

Néant

                                                                                                    5

                                                                                SPORTING CLUB DE PARIS
__                                    .                 Annexe aux comptes annuels ~ Exercice 30/06/2021

5. Informations relatives au bilan

ACTIF

         5.1. Immobilisations

En euros                              Valeur brute                                                   Valeur brute
                                                         Augmentations          Diminutions
                                     Début d'exercice                                                Fin d'exercice
Immobilisations incorporelles                                  32 032                   -                  32032
Immobilisations corporelles                                       -                     -                     -
immobilisations financières                     902               _                     -                     902
Total des immobilisations                       902            32032                    -                  32934

L'association a fait l'acquisition au cours de l'exercice d'appareils de musculation pour 30 000 euros
et d'un téléviseur pour 2 000 euros respectivement amortis linéairement sur 5 et 3 ans.

Les immobilisations financières sont composées de dépôts de garantie pour les parkings et d'une
caution pour la location d'un appartement.

         5,2. Créances

Etat des créances                                             Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an
De l'actif immobilisé
Créances rattachées à des participations (1)
Autres immobilisations financières                                       902                  -                902
De l'actif circulant
Clients, usagers, adhérents douteux ou litigieux
Autres créances clients, usagers, adhérents                            13 750               13 750
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux                                                 -
Impôt sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée
Autres impôts taxes et versements assimilés
Divers                                                                   331                  331

Débiteurs divers
Charges constatées d'avance                                              964                  779

TOTAL                                                                 15 947            14 860                902

(1) Dont prêts accordés en cours d'exercice
(1) Dont remboursements obtenus en cours d'exercice

                                                                                                                      6

                                                                                    SPORTING CLUB DE PARIS
                                                             Annexe aux comptes annuels - Exercice 30/06/2021

           5.3. Charges constatées d'avance

Les charges constatées d'avance s'élèvent à 964 euros au 30/06/2021 et correspondent à des
charges de loyer pour juillet 2021.

PASSIF

           5.4. Fonds propres

En euros                                        Solde                                                       Solde à la
                                                              Augmentations        Diminutions
                                           d'ouverture                                                   fin de l'exercice
Reporta nouveau                                   169 903                18 833               -                 151070
Résultat de l'exercice                             18 833           155 641                 18 833              155 641
Fonds propres                                     151070            174474                  18833                 4571

Le résultat bénéficiaire de l'exercice 2019-20 de 18 833 € a été imputé sur le report à nouveau,
conformément à la décision de l'Assemblée Générale du 4 novembre 2020.

          5.5. Echéance des dettes

Etat des dettes                                              Montant brut A 1 an au plus     De 1 à 5 ans A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1)                           -
- à un an maximum à l'origine
- à plus d'un an à l'origine
Fournisseurs et comptes rattachés                                 12 699           12 699
Personnel et comptes rattachés                                                       -
Sécurité sociale et autres organismes sociaux                      5 425            5425
Impôt sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée
Autres impôts taxes et versements assimilés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Divers
Débiteurs divers                                                     -                               -

Produits constatés d'avance                                       45000            45000
TOTAL                                                            63 12d           63 124             -               -

(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice
(1) Emprunts remboursés en cours d'exercice

          5.6. Produits constatés d'avance

Les produits constatés d'avance s'élèvent à 45 000 euros au 30/06/2021 et correspondent
principalement à la part de la subvention de la Mairie de Paris reçue au titre de l'année 2021.

                                                                                                                          7

                                                                       SPORTING CLUB DE PARIS
                                                Annexe aux comptes annuels - Exercice 30/06/2021

6. Informations relatives au compte de résultat

       6.1. Résultat courant et résultat exceptionnel

Les éléments des activités ordinaires même exceptionnels par leur fréquence ou leur montant sont
compris dans le résultat courant. Seuls les éléments ne se rapportant pas aux activités ordinaires de
l'association ont été comptabilisés dans le résultat exceptionnel.

Le résultat exceptionnel comprend un abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune
d'un membre pour 50 000 euros et de l'annulation partielle d'une dette sociale pour 10 940 euros.

       6.2. Subventions reçues

Au titre de l'exercice 2020/2021, le montant total 141 010 euros a été acquis et constaté en
subvention d'exploitation et proviennent exclusivement de l'organismes public suivant :

       Commune de Paris : 141 010 euros.

                                                                                                    8