Annexe 6: Procès verbal.pdf

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                                STADE FRANÇAIS PARIS SAINT-CLOUD
                               J       SA au capital de 177 120 €
                                8 place de l'Eglise - 92210 Saint-Cloud
                                      RCS Nanterre B 794 758 946

                           Assemblée Générale Ordinaire du 26 Novembre 2021

                       RAPPORT DE GESTION SUR LES OPERATIONS DE
                            L'EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2021

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale              en application des statuts et des dispositions du
Code de Commerce pour vous rendre compte de l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le
30 juin 2021, des résultats de cette activité et des perspectives d'avenir et soumettre à votre
approbation le bilan et les comptes annuels dudit exercice.

Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et
pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais
impartis.

         I - SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCIE ECOULE ET
                                         PERSPECTIVES D'AVENIR

1.1 Présentation de l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé

Nous vous rappelons que l'exercice clos le 30 juin 2021 a été le huitième exercice de notre société et
qu'il s'est terminé avec un résultat net positif de 39 219 €. Les résultats sportifs ont été au même
niveau que la saison précédente avec une onzième place lors de l'arrêt du Championnat de France ,à
deux journées de la fin de la saison régulière,pour cause de pandémie COVID 19 et de confinement.
Le bilan financier est satisfaisant avec une des fonds propres positifs en fin d'exercice de -t-136 531€
Au cours de cet exercice des investissements significatifs ont été réalisés à hauteur de 76 K€,pour les
leds de pourtour de terrain et le challenge vidéo imposé par la LNV.Une subvention d'équipement de
30 K€ a été obtenue de la Ville de Paris,celle de 15 K€ de la Région Ile de France est décalée sur
l'exercice 2021/2022.

1.2 Principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée

Les risques et incertitudes p o r t e n t sur le f i n a n c e m e n t du Club avec les é l é m e n t s principaux
suivants :

    •    Coût élevé des logements en Région Parisienne
    •    Budget contraint de la Mairie de Paris qui empêche la satisfaction de toutes nos demandes

    •     difficulté de trouver des partenaires privés en grand nombre en Région Parisienne même si
         quelques succès sont enregistrés grâce aux réseaux personnels des dirigeants
    •     très faibles recettes pour les matchs à domicile

Le Club a donc besoin d'être consolidé dans une structure plus large.
Ce processus de consolidation s'est mis en œuvre il y a 2 ans avec une augmentation du capital de
130 000 € et l'arrivée d'un nouveau partenaire capitalistiqueja famille Peters. Pour cette saison on a
obtenu une augmentation de 5 0 % de ia subvention du Département des Hauts de Seine à 121 300
C.Les discussions se poursuivent pour prolonger ce processus d'augmentation.

1.3 Evolution prévisible de la situation de la Société et perspectives d'avenir

Pour fa saison 2021-2022 l'équipe a été encore très largement renouvelée avec le retour d'une
ancienne joueuse,l'arrivée de six joueuses     professionnelles nouvelles et de trois pensionnaires du
Centre de Formation qui permet de disposer de réserves. L'équipe technique a elle aussi été changée
avec l'arrivée d'un nouvel entraîneur expérimenté.

A plus long terme, des réflexions sont toujours engagées avec la Mairie de Paris , le Département
des Hauts de Seine et la Mairie de Saint-Cloud sur l'avenir du Volley Pro en lie-de-France et la mise à
disposition d'une salle répondant aux critères du Volley professionnel.

                Il - EVENEMENTS INTERVENU DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Depuis la clôture de l'exercice, le recrutement de l'équipe    a été finalisé avec quelques difficultés
logistiques liées à l'état de pandémie mondiale. L'ensemble des éléments financiers du budget révisé
de la saison 2021-2022 ont été saisis sur la plateforme de la DNACG et le Club a reçu officiellement sa
qualification en LAF pour cette saison.

        Il - EXPOSE SUR LES RESULTATS ECONOMIQUES ET FINANCIERS ET PROPOSITION
                               D'AFFECTATION DU RESULTAT

3.1 Présentation des comptes annuels

Les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2021 que nous soumettons à votre approbation ont
été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la
réglementation en vigueur et selon les mêmes formes et les mêmes méthodes d'établissement que
les années précédentes.

3.2 Résultats économiques et financiers

Au titre clos le 30 juin 2021

    -   Le total des produits s'est élevé à 792 744 € contre 664 271 € au 30/06/2020 soit une hausse
        de 19,34 %.
        Le total des subventions d'exploitation s'élève à        562 904 €, contre 436 300 € l'année
        précédente, soit une hausse de 29,02 %.
        Les charges d'exploitation de l'exercice se sont élevées à 737 648 € contre 641 110 € au titre
        de l'année précédente, soit          une    hausse de   15%,essentiellement due aux éléments
        particuliers liés à l'activité partielle.

Le résultat d'exploitation ressort à +55 096 € contre + 23 160 € au titre de l'exercice précédent.

Le résultat courant avant impôt de l'exercice est un profit de 54 986 € contre un profit de 23 146 €
au 30/06/2020.

Compte tenu des éléments ci-dessus, et après prise en compte d'un résultat          exceptionnel de - 15
767 €,l'exercice clos le 30 juin 2021 se solde par un profit de 39 219 € contre un profit de 12 156 € au
titre de l'exercice clos le 30 juin 2020.Le total du bilan de la Société s'élève à 262 441 €.

3.3 Affectation du résultat

Nous vous proposons d'affecter le profit net comptable de 39 219 € au poste « Report à Nouveau »
lequel serait du fait de cette affectation porté d'un montant débiteur de 107 281 € à un montant
débiteur de 68 062 €.

Nous vous signalons par ailleurs que le résultat de l'exercice a permis de reconstituer les capitaux
propres de la société, à hauteur de 7 7 % du capital social.

3.4 Rappel des dividendes distribués

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des Impôts, nous vous rappelons
qu'il n'y a jamais eu de distribution de dividende depuis la création de la société.

3.5 Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies di Code général des Impôts,
nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge des pénalités pour un
montant total de 44 € correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement.

3.6 Informations sur les délais de paiement

En application de l'article D 441-4 du Code de commerce, conformément aux nouvelles dispositions
résultant du décret 2017-350 du 20 mars 2017 et l'arrêté pris en application le même jour, nous vous
indiquons en annexe au présent rapport la décomposition, ainsi que les délais de paiement de nos

fournisseurs et clients, faisant apparaître les factures reçues et émises non réglées à la date de
clôture de l'exercice dont le terme est échu.

                                  IV - FILIALES ET PARTICIPATIONS

Nous vous rappelons que notre Société ne détient aucune participation dans d'autres sociétés.

                                        V - GOUVERNANCE

5. INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX

5.1.1 - Liste des administrateurs

Conformément aux dispositions de l'article L 225-102-1, Alinéa 3 du Code de Commerce, nous vous
communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercées dans toutes
sociétés par chacun des mandataires sociaux de la Société.

Monsieur Philippe PETERS

Administrateur et Président de votre société

A compléter

Madame Natalia PETERS

Administratrice et Vice-Présidente de votre société

Monsieur Claude ORPHELIN
Administrateur et Directeur Général de votre Société
Président et Directeur général de la société FINAUTEUIL SA
Administrateur des sociétés BAUD1NVEST et BAUDET SA

Monsieur Roger GONELLE
Administrateur et Vice-Président de votre Société

Monsieur Pascal FERRY
Administrateur de votre société

Monsieur Jean-Michel ISAAC-DOGNIN
Administrateur et Vice-Président de votre Société
Administrateur et Directeur général de FINAUTEUIL INVESTISSEMENTS

5.1.2 Situation des mandats des administrateurs

Les mandats des six administrateurs ont été renouvelés lors de l'Assemblée générale du 28
novembre 2019 pour une période de six années,soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer
sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2025.

5.2 Conventions avec les mandataires sociaux

Nous vous indiquons qu'aucune convention intervenue, directement ou par personne          interposée,
entre, d'une part, l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des
droits de vote supérieure à 10 % d'une société et, d'autre part, une autre société dont la première
possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, à l'exception des conventions
portant sur des opérations courantes et conclues à de conditions normales n'a été conclue.

5.3 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale
des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital

Le Conseil d'administration vous informe qu'il n'existe aucune délégation en cours de validité
accordée par l'Assemblée générale des actionnaires au Conseil d'administration dans le domaine des
augmentations de capital immédiates ou différées en application des articles L.225-129-1 et L.225-
129-2 du Code de commerce.

5.4 Modalités d'exercice de la direction générale

Conformément à l'article R 225-102 du Code de commerce, nous vous rappelons que votre Conseil
d'administration tenu le 27 juin 2019 n'avait pas opté pour la dissociation des fonctions de Président
du Conseil d'Administration et de Directeur général, c'est donc Monsieur Philippe PETERS qui a
assumé la Direction Générale de la Société en sa qualité de Président Directeur Général jusqu'au 14
octobre 2021.

En effet le Conseil D'administration tenu le 14 octobre a décidé que dorénavant les fonctions de
Président et de Directeur Général seraient dissociées et assurées,pour la Présidence par Monsieur
Philippe Peters et pour la Direction Générale par Monsieur Claude Orphelin.En conséquence il a été
décidé également qu'il soit mis fin à la fonction de Directeur Général Délégué exercée par Madame
Natalia Peters et qu'elle soît nommée Vice-Présidente.

5.5 Mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant

Les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant ont été renouvelés lors de I'
Assemblée du 28 novembre 2019 ,pour une période de six exercices,soit jusqu'à l'issue de
l'Assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2025

                   VI - INFORMATONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL

Etat de la participation des salariés au capital social

Conformément aux dispositions de l'article L 225-102 du Code de commerce, nous vous rendons
compte de l'état De la participation des salariés au capital de la Société au dernier jour de l'exercice,
soit le 30 juin 2020.

NEANT

     VII - CONVENTION REGLEMENTEES VISEES A L'ARTCLE L.225- 38 DU CODE DE
                                 COMMERCE

Votre commissaire aux comptes a été informé des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de
commerce poursuivies au cours de l'exercice 2017 et a établi un rapport spécial, conformément à
l'article L.225-40 du Code de commerce.

Nous espérons que ce qui précède recevra votre agrément et que vous voudrez bien voter les
résolutions qui vous sont soumises.