**[ [[..:sp001:start| << ]] [[..:sp043:start| < ]] [[..:sp044:start| O ]] [[..:sp045:start| > ]] [[..:sp170:start| >> ]] ]** [[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] ====== 2022 DLH 80 : Attribution d'une aide en nature à l'association "Basket 14" pour la mise à disposition de locaux 5e rue Raymond ... ====== ==== Titre complet ==== * 2022 DLH 80 : Attribution d'une aide en nature à l'association "Basket 14" pour la mise à disposition de locaux 5e rue Raymond Losserand (14e). ===== Documents administratifs ===== /* ==== Détails ==== */ /* ==== Résumé ==== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== V I L L E DE PARIS Direction du L o g e m e n t et de l ' H a b i t a t 2022 D L H 80 - A t t r i b u t i o n d'une aide en nature à l'association « B A S K E T Paris 14 » pour la mise à disposition de locaux 52 rue R a y m o n d Losserand (14e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La présente délibération a pour objet de fixer, après attribution d'une aide en nature, le montant du loyer annuel dû par l'association « B A S K E T Paris 14 » au titre de la mise à disposition, dans le cadre d'un bail civil, de locaux situés au 52 rue Raymond Losserand à Paris 1 4 . ème La parcelle du 52-54 rue Raymond Losserand, d'une superficie de 190m environ, a été 2 acquise par la Ville par voie d'expropriation en juin 1933 dans le cadre du projet d ' é l a r g i s s e m e n t de la rue de Vanves, devenue depuis la rue Raymond Losserand. Il y est édifié une construction en préfabriqué de 77 m2 de surface utile. Ces locaux se composent de 3 bureaux, une grande pièce de type salle de réunion ou salle polyvalente, un WC/coin cuisine, un local d'archivage. Initialement occupés par les services de la Direction de la Propreté et de l'Eau jusqu'en juin 2012, les locaux ont par la suite été mis à la disposition du CEPIJE (centre paroissial d'initiatives jeunes) dans le cadre d'une convention d'occupation précaire en date du 19 septembre 201 2. Le CEPIJE ayant donné congé au 15 septembre 2021, les locaux du 52 rue Losserand sont désormais vacants. Il est proposé une mise à disposition de ces locaux à titre intercalaire, à l'association « Basket Paris 1 4 ». L'association « Basket Paris 1 4 » est une association régie par la loi du 1 juillet 1901 , créée er en 201 5 et ayant pour objet de promouvoir le sport (Basket- ball) sur le territoire parisien, et de participer à la vie associative et au lien social du quartier. Elle propose des activités pour toutes les catégories d'âges, pour les filles et les garçons et développe des partenariats avec les é t a b l i s s e m e n t s scolaires. Son projet a été initié et conçu pour lutter contre toutes les discriminations et s'inscrit dans la politique publique d'accès au sport menée par la Ville de Paris. À ce titre, elle signataire avec la Ville de Paris d' une convention pluriannuelle d'objectifs 2021 - 2023 . L'association doit libérer prochainement les bureaux qu' elle occupe actuellement pour les activités de son siège social au sein du Centre Paris Anim au 21 1 rue Vercingétorix. Dans l'attente de retrouver une implantation définitive pour son siège social, il est proposé une mise à disposition des locaux du 52 rue Raymond Losserand j u s q u ' à la fin 2023. Lors de sa séance du 2 février 2022, le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a émis un avis favorable à la conclusion avec l'association « B A S K E T Paris 14 » d'un bail civil, dont la valeur locative annuelle des locaux est estimée à 11 280 euros hors charges. Compte tenu de l'intérêt général parisien des activités menées par l'association « B A S K E T Paris 1 4 », et conformément à l'avis du Conseil du Patrimoine, il est proposé de ramener le loyer annuel hors charges au montant de 3600 euros. L'avantage en nature consenti par la Ville de Paris et résultant de la différence entre la valeur locative du bien et le loyer annuel ainsi fixé constitue une aide en nature annuelle d'un montant de 7680€ que l'association devra déclarer en recette dans ses comptes annuels. Au regard de ce qui précède, il est demandé à votre Assemblée : - De m'autoriser à signer le bail civil, à fixer à 3600 euros la montant du loyer annuel hors charges dû par l'association «BASKET Paris 14 » pour l'occupation des locaux situés 52 rue Raymond Losserand à Paris 1 4 et à consentir à l'association ème une aide en nature d'un montant de 7680 euros par an, équivalent à la différence entre la valeur locative et le loyer annuel ainsi fixé. Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer. La Maire de Paris V I L L E DE PARIS 2022 D L H 80 - A t t r i b u t i o n d'une aide en nature à l'association « B A S K E T Paris 14 » pour la mise à disposition de locaux 42 rue R a y m o n d Losserand (14e) Le Conseil de Paris, Vu le code g é n é r a l des c o l l e c t i v i t é s territoriales et notamme nt ses articles L.25 1 1 - 1 et suivants ; Vu le Code g é n é r a l de la p r o p r i é t é des personnes publiques et notamme nt son article L2221 - 1 ; Vu le projet de délibération en date des , par lequel la Maire de Paris propose de fixer le montant du loyer annuel dû par l'association « B A S K E T Paris 14 » pour la mise à disposition de locaux s i t u é s 52 rue R a y m o n d Losserand (1 4 ) dans le cadre d' un bail civil ; è m e Vu l'avis du Conseil du Patrimoine en date du 2 février 2022 ; Vu l'avis du Conseil du 1 4e arrondisse ment en date du Sur le rapport p r é s e n t é par M o n s i e u r Ian B R O S S A T au nom de la 5e Commission et M. Pierre R A B A D A N au nom de la 7e Commission . Délibère : Article 1 : Madame la Maire de Paris est autorisée à signer le bail civil et à fixer à 3 6 0 0 euro s le mo ntant du loye r annue l ho rs charg e s dû à la Ville de Paris par l ' a s s o c i a t i o n « B A S K E T Paris 14 », siège social S place de l ' A m p h i t h é â t r e 75014 PARIS ( S I R E T S1 2 23 0 647 0001 6), pour la mise à disposition de locaux s i t u é s 52 rue R a y m o n d Losserand à Paris 1 4 è m e . Article 2 : Une aide en nature de 76S0 euros annuels correspondant à la d i f f é r e n c e entre la valeur locative du local, est i m é e 1 1 2S 0 euros annuels, et le loyer annuel hors charges retenu est a c c o r d é e à l ' a s s o c i a t i o n de la prise d'effet du contrat j u s q u ' à son terme. Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionne ment de la Ville de Paris pour les exercices 2022 et suivants. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ ==== Annexes ==== /* Annexes begin */ * [[.:anx001:start|Contrat.pdf.PDF]] * [[.:anx002:start|Exposé des motifs.pdf.PDF]] * [[.:anx003:start|Projet de délibéré.pdf.PDF]] /* Annexes end */ ===== Co-construction des Pirates ===== ==== Cycle de vie ==== * : 'grab from web' /* begin of arguments */ ==== Arguments ==== ++++ Arguments |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] * ** Pour ** * Parce que j'appuie le collège * Parce que le dossier est complet et convaincant * ** Contre ** * Parce que je suis contre le collège * Parce que l'information est absente ou insuffisante * Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée * ** Abstention ** * Parce que justification reprise au procès-verbal * Parce que le quorum n'est pas atteint ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ==== Evaluations ==== ++++ Evaluations | Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ? ^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X| | Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | | Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | | | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | | Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important | | | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | ++++ /* end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments | ArgMap: @context: schema: http://schema.org/ Alt: - value: dummy Args: - value: dummy too ++++ ==== Informations complémentaires ==== Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées /* ===== Points d'intérêt ===== */ /* begin poi */ /* end poi */ /* begin of process management */ ==== Gestion des processus ==== ++++ Gestion des processus | * Modèle : instance * Evènement : instance * Tâche : instance * Passerelle : instance ++++ /* end of process management */ ===== Tags ===== /* begin of tag list */ {{tag>}} /* end of tag list */ ++++ Sémantique | Semantic: @context: schema: http://schema.org/ ++++ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~