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CONVENTION SPECIFIQUE ENTRE LA VILLE DE PARIS ET AIRPARIF
 RELATIVE AU PROJET DE REDUCTION DES EMISSIONS DUES À LA
COMBUSTION DU BOIS SUR LA VILLE DE PARIS ET LA METROPOLE
                                         DU GRAND PARIS

Entre :

La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d’une délibération du Conseil de
Paris en date du 3 juillet 2020.

d’une part

                                                              partie dénommée ci-après « la Ville de Paris »

&

L’association Interdépartementale pour la gestion du Réseau automatique de surveillance de la Pollution
atmosphérique et d’Alerte en Région Île-de-France (AIRPARIF), ayant son siège social au 7 rue Crillon à
Paris 4ème, régie par la loi du 1 er juillet 1901, et déclarée à la Préfecture le 23 avril 1979, sous le numéro
79/208, représentée par M. Jean Félix BERNARD agissant en qualité de Président, valablement élu par
le conseil d’administration le 4 décembre 2018, N°SIRET 316 465 236 00032

                                                                       partie dénommée ci-après « Airparif »

d’autre part

Il est convenu ce qui suit :

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Préambule :

La qualité de l’air constitue aujourd’hui un enjeu fondamental de santé publique. Une étude de 2016 de
Santé Publique France estime ainsi que la pollution de l’air provoque 2 500 décès prématurés chaque
année à Paris et 5 000 dans la Métropole du Grand Paris (MGP). Santé Publique France estime
également jusqu’à 27 mois l’espérance de vie perdue pour une personne de 30 ans dans les zones les
plus exposées. Les particules fines seraient la principale source de la mortalité liée à la pollution de l’air,
de perte d’espérance de vie de développement de maladies chroniques en France. Le coût global
associé à la pollution de l’air en France a été évalué à près de 100 milliards d’euros annuels par une
Commission d’Enquête du Sénat en 2014.

Le territoire de la MGP reste confronté à une forte pollution atmosphérique, notamment en dioxyde
d’azote (NO2) et en particules fines (PM10 et PM2.5). Le secteur résidentiel, et notamment le chauffage
au bois, est le principal contributeur aux émissions des PM2.5 (57% à Paris en 2018, contre 23% pour le
trafic routier). Le bois représente 80% des émissions de ce secteur alors qu’il ne concerne que 2% des
consommations d’énergie pour se chauffer à Paris.

Malgré une baisse de 34% des émissions de PM2,5 entre 2005 et 2018 pour le secteur résidentiel, grâce
à la baisse des consommations d’énergie et à l’amélioration des équipements de chauffage au bois, une
grande partie des franciliens (20%) et la quasi-totalité des parisiens ont encore été exposés en 2020 à
des concentrations qui dépassent les recommandations 2005 de l’OMS. 100% des franciliens sont
exposés à des concentrations dépassant la nouvelle recommandation 2021 de l’OMS (passée de
10µg/m3 à 5µg/m3).

La problématique de la pollution atmosphérique liée au chauffage au bois est particulière pour Paris et sa
métropole du fait de plusieurs facteurs :

    -   Paris et une grande partie du territoire de la MGP sont une zone d’habitation dense, qui
        concentre et accentue rapidement l’impact des usages individuels.

    -   Dans cette zone dense, l’usage du chauffage au bois est principalement réservé au chauffage
        d’appoint et d’agrément et les foyers utilisés sont principalement des foyers ouverts ou des foyers
        fermés anciens. En effet, l’habitat y compte beaucoup d’immeubles collectifs anciens dotés de
        cheminées. Par ailleurs, les maisons particulières situées dans la métropole sont également
        souvent équipées de cheminées.

    -   Ce sujet est très mal connu des Métropolitains, dont une grande partie n’a pas conscience et ne
        veut pas croire que le chauffage au bois pollue.

    -   Le contrôle de la réglementation est difficile pour la Préfecture de Police, qui est en charge de
        son application : l’arrêté préfectoral du 31/01/2018 de mise en œuvre du PPA en Île-de-France
        interdit le chauffage principal en foyers ouverts à Paris, mais ne concerne ni les flambées
        d’agrément interdit ni le chauffage d’appoint.

    -   Les foyers ouverts et les foyers fermés émettant plus de 16 mg/Nm3 sont interdits à Paris pour le
        chauffage principal, selon l’arrêté préfectoral du 31/01/2018. Ainsi, le Fonds Air Bois régional,
        aidant les particuliers équipés de foyer fermés d’avant 2002 comme source de chauffage
        principal à changer leur équipement, ne peut s’appliquer aux Parisiens, seulement aux
        Métropolitains hors Paris. Des actions spécifiques doivent donc être entreprises pour Paris.

    -   L’interdiction d’usage des cheminées est généralisée dans le cadre des procédures d’alerte pour
        la pollution atmosphérique, mais cette mesure reste peu connue et difficile à contrôler.

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Consciente de ces enjeux, la Ville de Paris s’engage dans une politique active de lutte contre la pollution
atmosphérique liée aux feux de bois. Elle a répondu en juin 2020 à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI)
de l’Agence de la Transition Écologique (ADEME) « Feuille de route pour la Qualité de l’Air en Ile de
France », qui a pour objectif d’accompagner les collectivités franciliennes, afin de mettre en place des
actions structurantes en faveur de la réduction des émissions de polluants atmosphériques. Son projet,
en partenariat avec la MGP, a été sélectionné par l’ADEME.

Un accompagnement financier pour mener cette étude sur la « réduction des émissions dues à la
combustion du bois sur la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris » a été autorisé lors de la
délibération 2021 DEVE 106 au Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021.

Les principaux objectifs de cette étude sont :

    1. La mise à jour et l’approfondissement sur Paris et la MGP des enquêtes sociologiques régionales
       BVA/ADEME de 2014 et IPSOS/DRIEAT de 2020, afin de mieux connaitre et localiser les
       usagers du chauffage au bois individuel ;

    2. La mise à jour de l’inventaire et l’établissement d’une cartographie des émissions de particules
       fines dues aux feux de bois à Paris et dans la MGP ;

    3. L’établissement d’un plan d’actions visant à diminuer ces émissions.

La Ville de Paris et la MGP souhaitent en effet mieux qualifier les émissions liées aux feux de bois sur
leur territoire, avec un niveau de finesse supérieure à celui déjà fourni pour l’inventaire régional d’Airparif
(spatialement, par typologie de bâtiments, usages, équipements). Ce travail de qualification aura pour
objectif principal d’éclairer l’établissement du plan d’actions adaptées au territoire dense de Paris et de la
MGP.

En tant qu’association agréée en Ile-de-France pour la surveillance de la Qualité de l’air et l’estimation
des émissions de polluants atmosphériques, Airparif a accompagné en 2014 et en 2020 l’ADEME et la
DRIEAT pour la réalisation des enquêtes sociologiques portant sur « les franciliens et le chauffage au
bois ».

Dans le cadre de l’étude retenue par l’ADEME, la nouvelle cartographie des émissions liées aux feux de
bois sur le périmètre métropolitain devra garantir un niveau de qualité et une cohérence avec les
méthodologies de l’inventaire régional, afin de permettre sa mise à jour à cette occasion. De plus, la
modélisation des scenarii proposés dans le plan d’action afin d’en évaluer les gains devra s’effectuer à
une échelle régionale.

C’est pourquoi la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris ont décidé de collaborer avec Airparif pour
la réalisation de cette étude. Les apports de l’association se décomposent comme suit :

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet de la convention

Par la présente convention, la Ville de Paris et Airparif précisent :
-       Le rôle et les engagements de chacune des parties, notamment sur le plan financier ;
-       Les modalités du projet, sa durée ;
-       Les autres clauses administratives, notamment confidentialité et propriété intellectuelle.

Article 2 : Présentation des prestations d’Airparif

Les prestations réalisées par Airparif sont décomposées en 3 axes :

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    1. Expertise en appui de la réalisation de l’enquête sociologique auprès des usagers du chauffage
       au bois

Afin de mieux connaître les usages et usagers du chauffage au bois individuel, une mise à jour et un
approfondissement des enquêtes régionales ADEME / BVA (2014) et DRIEAT / IPSOS (2020) va être
réalisée sur le territoire parisien et métropolitain.

Pour réaliser cette nouvelle enquête, la Ville de Paris va avoir recours à un prestataire via la commande
publique.

Airparif ayant accompagné l’enquête DRIEAT / IPSOS (2020), son appui sur ce volet consistera à :

    -   présenter les objectifs relatifs au calcul des émissions dues au chauffage au bois domestique au
        prestataire en charge de l’enquête avant qu’il prépare le questionnaire et le dimensionnement
        des échantillons ;

    -   vérifier le questionnaire, son dimensionnement et la répartition des échantillons par zone et par
        variable, avant lancement de l’enquête ;

    -   suivre avec la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris le déploiement et les premiers
        résultats pour aider à arbitrer sur les modifications à apporter sur les cibles, si besoin ;

    -   analyser les résultats et discuter avec le prestataire en charge de l’enquête des limites
        statistiques des croisements opérés pour alimenter le calcul des émissions dues au chauffage au
        bois domestique.

    2. Expertise en appui à la rédaction du plan d’actions

Pour la réalisation du plan d’actions visant à diminuer les émissions dues au chauffage au bois individuel,
la ville de Paris va avoir recours à un prestataire via la commande publique.

Airparif apportera son appui pour :

    -   calculer les consommations énergétiques en bois et les émissions de polluants atmosphériques,
        sur la base des résultats de l’enquête, selon les zones et variables retenues avec Paris et MGP,
        afin d’aider à la caractérisation des cibles du plan d’actions ;

    -   apporter son expertise pour définir, avec la Ville de Paris, la Métropole du Grand Paris et le
        prestataire en charge de l’établissement du plan d’actions, les indicateurs de suivi des différentes
        actions et faire le lien avec les réductions d’émissions qui en sont attendues.

    3. Réalisation de modélisations en concentrations de polluants issus du chauffage au bois

Airparif réalisera les calculs en existant et en projection des concentrations en polluants issus du
chauffage au bois domestique :

    -   Suite à la mise à jour de l’inventaire et au calcul des émissions du chauffage au bois domestique
        réalisé grâce à l’exploitation des résultats de l’enquête sociologique ;

    -   En fonction des gains en émissions prévues par les actions proposées par le prestataire en
        charge du plan d’actions.

Pour ce 3e point, les rapports de modélisation des 2 étapes sont attendus en livrables.

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Article 3 : Engagements des parties prenantes

Engagement de la Ville de Paris

La Ville de Paris s’engage à soutenir financièrement Airparif pour la réalisation de ses prestations
décrites à l’article 2 de la présente convention.

Le montant total de la contribution de la Ville de Paris pour l’ensemble de ces prestations s’élève à 18
125 € nets de taxe [dix-huit mille cent vingt-cinq euros] sur les années 2022 et 2023.

Engagement d’Airparif

L’utilisation par Airparif de la contribution de la Ville de Paris à des fins autres que les missions et
objectifs définis par la présente convention entraînera son remboursement. Le reversement de tout ou
partie de la contribution à une autre association, organisme, société ou à toute personne privée ou
œuvre, est interdit et entraînera la restitution de tout ou partie des sommes versées.

En outre, la Ville de Paris peut suspendre, remettre en cause ou exiger le remboursement de tout ou
partie des sommes déjà versées relevant de sa contribution, en cas de non-exécution, de retard
significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la présente convention par
Airparif.

Airparif respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Airparif fera son affaire de toutes
taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville de
Paris ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce sujet.

Airparif certifie qu’à la date de la signature de la présente convention, son président et son trésorier n’ont
pas fait l’objet d’une condamnation définitive pour détournement de fonds publics prévue à l’article 433-4
du code pénal.

Airparif s’engage à porter à la connaissance de la Ville de Paris toute condamnation définitive pour un tel
délit qui interviendrait en cours d’exécution de la présente convention.

Au terme de la convention, Airparif devra fournir, dans un délai de 6 mois, un compte-rendu couvrant
l’ensemble de la période d’exécution de la convention.

Article 4 : Modalités financières

Le montant total de la contribution de la Ville de Paris au titre de la réalisation des prestations décrites à
la présente convention sera de dix-huit mille cent vingt-cinq euros (18 125) euros nets de taxe, au titre
des années 2022 et 2023.

Celui-ci sera versé en deux échéances :

    -   la première, d’un montant de 10 875 euros, après 60% de réalisation des prestations, soit après
        l’exécution et l’exploitation de l’enquête (y compris la réalisation des modélisations associées),

    -   la deuxième, d’un montant de 7 250 euros, après 100% de réalisation des prestations, soit après
        la finalisation du plan d’actions (y compris la réalisation des modélisations associées).

Ces sommes seront versées sur le compte établi :

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Au nom de :                      AIRPARIF
Banque :                         CREDIT MUTUEL
Adresse :                        Agence du 3ème et 4ème arrondissement Marais-Bastille
N° de compte :                   00031103541

Article 5 : Propriété des données, utilisation des données et transparence de l’information

Concernant les résultats de l’enquête et en application des décisions de son Conseil d’Administration,
Airparif est garante de la transparence de l’information sur le résultat de ses travaux. De ce fait, les
signataires se doivent d’appliquer les mêmes règles que pour les données recueillies en routine par
l’association :

    -   Les prestations intellectuelles réalisées par Airparif sont librement diffusables sur les supports
        d’information des signataires.
    -   Airparif dans la restitution de ses travaux respectera et conservera l’anonymisation des données,
        pour répondre aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.
    -   Par ailleurs, Airparif n’est en aucune façon responsable des interprétations, prestations
        intellectuelles ou publications diverses produites à partir des résultats de ses travaux et pour
        lesquelles elle n’aurait pas donné d’accord préalable,
    -   Les signataires pas, du fait de cette étude, la propriété des méthodes et savoir-faire d’Airparif.
    -   Les signataires peuvent communiquer à des tiers les résultats de l’étude, après sa publication,
        sans autorisation préalable à condition d’en mentionner l’origine.

Responsabilité concernant l’interprétation des données

Les informations produites dans le cadre du projet sont élaborées sur la base des meilleures
connaissances disponibles et s’appuient sur les méthodologies et travaux de référence sur ces questions.
Toutefois, compte tenu de la complexité et de la variabilité des phénomènes concernés, les données
disponibles ne peuvent constituer que la meilleure estimation possible d’éléments du type
« concentrations atmosphériques réelles ».

Les interprétations conduites par l’une ou l’autre des parties n’engagent qu’elle seule. En conséquence,
la Ville de Paris ne peut être tenue pour responsable des interprétations, travaux intellectuels et
publications divers résultant d’utilisations pour lesquelles elle n’aurait pas donné d’accord préalable.

Article 6 : Assurance
Airparif se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet social. Ses
activités sont placées sous sa responsabilité exclusive.

Airparif devra souscrire un contrat d’assurance relatif à son activité de façon à ce que la responsabilité de
la Ville de Paris ne puisse en aucun cas être recherchée ou mise en cause.

Article 7 : Durée de la convention
La présente convention entrera en vigueur à compter de la date de notification, à partir du 2e trimestre
2022 jusqu’à la fin du 4e trimestre 2023, sur une durée de 22 mois. Le rapport final d’étude sera transmis
avant fin 2023.

Article 8 : Modifications de la convention

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A la demande de l’une ou l’autre des parties, des modifications pourront être apportées à la présente
convention par voie d’avenant.

Article 9 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect
d’une des parties de ses obligations, telles que stipulées dans le présent document.

Elle sera également résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de dissolution, faillite,
insolvabilité notoire de Airparif.

La partie qui souhaiterait dénoncer la convention devra en informer l’autre partie par lettre recommandée
avec avis de réception, dans un délai de trois mois.

En cas de dénonciation de la convention du fait de l’association, les sommes avancées par la Ville de
Paris seront remboursées par Airparif proportionnellement à l’avancement de l’étude.

En cas de dénonciation de la convention, du fait de la Ville de Paris, les sommes déjà avancées par la
Ville de Paris seront acquises à Airparif.

À l’expiration de la convention, les sommes avancées et qui n’auront pas été utilisées dans les délais
prévus par la convention seront remboursées à la Ville de Paris.

Article 10 : Règlement des litiges
La présente convention est régie par le droit français.

En cas de litige pouvant s’élever à l’occasion de la mise en œuvre, de l’interprétation, de l’exécution ou
de la rupture de la présente convention, les parties s’efforceront d’y apporter une solution amiable.

En cas d’échec, la partie la plus diligente pourra saisir la juridiction administrative compétente.

Fait à Paris, le

Le Président d’Airparif,                                    Pour la Maire de Paris et par délégation

Jean-Félix BERNARD                                          François CROQUETTE

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