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2022 DTEC 9 : Convention spécifique avec Airparif relative au projet de réduction des émissions dues à la combustion du bois sur la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris.

Annexe 4: Projet de délibéré.pdf

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Texte

20 2 2 DTEC 9 - Conven tion spécifiqu e entr e la Ville de Paris et Airparif relative au
projet de rédu c tio n des émission s dues à la comb u s ti o n du bois sur la Ville de Paris
et la Métro p ole du Gran d Paris.

                                                                               Le Conseil de Paris,

Vu le Code géné r a l des collectivité s territo ri ale s , article s L. 2511- 1 et suivan t s ;

Vu la conven tio n signé e le 25 février 2015 avec l’associa tio n Airpa rif relative aux
actions com m u n e s de mes u r e s , d’étud e s et d’infor m a ti o n visant à l’amélior a tio n de
la qualité de l’air à Paris ;

Vu la conven tio n n° 20IFC0 1 6 1 entr e l’Agenc e de la Transition Écologiq u e
(ADEME) et la Ville de Paris, notifiée le 30 juillet 2021 à cett e derni è r e et lui fixant
le vers e m e n t d’une subve n tio n de 134.70 6, 2 4 euros pour son projet de réd uc tio n
des émission s due s à la comb u s tio n du bois sur la Ville de Paris et la Métro p ol e du
Gran d Paris ;

Vu la délibé r a t io n n° 2021 DEVE 106 en date des 12, 13, 14 et 15 octob r e 2021,
auto ris a n t la Ville de Paris à perc evoir cett e dite subve n tio n ;

Vu le projet de délibé r a tio n, en dat e des 22, 23, 24 et 25 mars 2022, par lequ el
Mad a m e la Maire de Paris lui propos e de sous c ri r e à une conve n tio n spécifiqu e
ent r e la Ville de Paris et Airpa rif relative au projet de réd u c tio n des émission s dues
à la comb u s tio n du bois sur la Ville de Paris et Métro p ol e du Gran d Paris ;

Sur le rapp o r t prés e n t é par Monsie u r Dan LERT au nom de la 8 e Commis sion ;

                                             Délibè r e :

Article 1 : La conve n tio n spécifiqu e, jointe à la pré s e n t e délibé r a t io n, ent r e la Ville
de Paris et Airpa rif relative au projet de rédu c tio n des émission s dues à la
comb u s ti o n du bois sur la Ville de Paris est appr o uv é e . Mad a m e la Maire de Paris
est auto ris é e à la signe r.

Article 2 : Le mont a n t de la particip a tio n de la Ville attri b u é à Airpa rif, dont le
siège social est situé 7 rue Crillon 7500 4 Paris, est fixé à 18 125 euros pour les
exercic e s 2022 et 2023.

Article 3 : La dépe n s e corr e s p o n d a n t e sera imput é e sur le                 budg e t   de
fonction n e m e n t de la Ville de Paris, pour les exercic e s 2022 et 2023.