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20 2 2 DEVE 12 Mise à disposition par Paris Habita t – OPH d'un jardin situé rue
de la Conve n tio n et rue de la Croix Nivert (15 e ) pour ouvert u r e au public.
Renouv elle m e n t de la conve n tio n de gestion de 2011.

                                                                    Le Cons eil de Paris,

Vu le Code géné r a l de la prop rié t é des perso n n e s publiqu e s ;

Vu le Code géné r a l des collectivité s territo ri ale s ;

Vu le projet de délibé r a tio n en dat e des                                 par lequ el
Mad a m e la Maire de Paris propos e de signe r avec Paris Habit a t – OPH une
conve n tio n pour la mise à disposition d’un jardin d’une supe rficie de 2 500 m²,
cada s t r é 15 BP 34 et 37 situé 135- 147 rue de la Conve n tio n et 159- 163 rue de la
Croix Nivert à Paris 15 e en vue de son ouvert u r e au public ;

Vu l’avis du Cons eil du 15 e arro n di s s e m e n t en dat e du      ;

Sur le rapp o r t prés e n t é par Monsie u r Christo p h e NAJDOVSKI au nom de la 8 e
Commis sion ;

                                            Délibè r e :

Article 1 : La conve n tio n entr e la Ville de Paris et Paris Habita t – OPH dont le text e
est joint à la prés e n t e délibé r a t io n, pour la mise à disposition d’un jardin d’une
supe rficie de 2 500 m², cada s t r é 15 BP 34 et 37, situé 135- 147 rue de la
Conven tion et 159- 163 rue de la Croix Nivert à Paris 15 e est app ro uv é e . Mad a m e la
Maire de Paris est auto ris é e à la signe r.

Article 2 : La conve n tio n est conclue à titre grat uit pour une dur é e de 10 ans .