[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DAE 8 : Budget Participatif - Subventions (216.000 euros) et conventions avec deux structures de l’économie circulaire.]] > Ensemble des fiches de présentation.pdf ===== 2022 DAE 8 : Budget Participatif - Subventions (216.000 euros) et conventions avec deux structures de l'économie circulaire. ===== ====== Annexe 3: Ensemble des fiches de présentation.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp056-anx003-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp056-anx003-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp056-anx003-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ FICHE DE PRESENTATION CAPS Numéro SIMPA : 199700 234 RUE SAINT DENIS - 75002 PARIS 2 I – PRESENTATION GENERALE Objet du partenaire : La SAS CAPS, créé en 2021, a pour objet la réparation, la rénovation, la restauration de biens personnels et domestiques pour le compte de professionnels ou de particuliers, par elle-même ou par un tiers, ainsi que toute activité permettant d’allonger la durée de vie des objets Secteurs d’activité : Environnement & écologie Public(s) visé(s) : Tous Intitulé de la demande : Investissement travaux pour l'aménagement d'un local commercial pour le projet Les Établis Montant de la subvention demandée par le partenaire : 180000 € Nombre de personnes bénéficiaires : 1 Contact pour le suivi de cette demande : Monsieur corinne ngotat lesetablisparis@gmail.com Téléphone : 0679725479 Descriptif synthétique du projet : Proposer un service de réparation d'objets aux parisiens. Objectifs du projet : Durée prévue, dates et lieux de réalisation : Avril, mai et juin 2022 (durée prévues des travaux d'aménagement du local sis 73 rue Beaubourg) Moyens humains mobilisés : Autres éléments pertinents : II – PRESENTATION JURIDIQUE DU PARTENAIRE Forme juridique : Date de déclaration à la Préfecture : Numéro de déclaration à la Préfecture : Dernières modifications : Numéro SIRET : 90095499100015 Partenaire reconnu d’utilité publique : Président : Responsable : Trésorier : Conventions avec la Ville ou le Département : Non Agréments et licences : Type Attribué par Attribué le III – PRESENTATION FINANCIERE DU PARTENAIRE Analyse des comptes de résultats du partenaire : Produits Charges Résultat Analyse financière de la demande de subvention : Coût de l’action à subventionner : € Montant de la subvention proposée : € N° Numéro Objet Entité Elu/Autorité Montant Délibération dossier instructrice (€) 2022 DAE 8 2022_05745 Investissement la direction de Monsieur 180000€ travaux pour l’attractivité et de Florentin (Demandé 22/03/2022 l'aménagement d'un l’emploi LETISSIER ) local commercial pour le projet Les Établis Le budget prévisionnel s’établit comme suit : IV – MODALITES DE CONTROLE D’UTILISATION DE LA SUBVENTION Contrôle du bien fondé et dimensionnement de la subvention : Passation d’une convention : Intitulé de la subvention : Modalités de versement : Indicateurs et méthodes d’évaluation prévus : Devis de travaux et factures Contrôle à posteriori : V –SUBVENTIONS ANTERIEURES DE LA VILLE DE PARIS N° Numéro Objet Entité Elu/Autorité Montant Délibération dossier instructrice (€) FICHE DE PRESENTATION CARTON PLEIN 75 Numéro SIMPA : 156081 132 rue des Poissonniers - 75018 Paris I – PRESENTATION GENERALE Objet du partenaire : fournir une source d'activité et de revenus à des personnes éloignées du marché du travail et de l'insertion sociale - de déployer cette activité autour de la collecte, du tri et du conditionnement du carton et de toute matière valorisable - de développer des activités de logistique et transport à vélo Secteurs d’activité : Environnement & écologie, Emploi, Précarité & Exclusion Public(s) visé(s) : Personnes en difficultés Intitulé de la demande : développement d'une flotte cyclo-logistique en insertion Montant de la subvention demandée par le partenaire : 75000 € Nombre de personnes bénéficiaires : 55 Contact pour le suivi de cette demande : Madame Odile Maud Jeanne Marie ROSSET admin@cartonplein.org Téléphone : 0603575459 Descriptif synthétique du projet : Par un soutien en investissement, permettre à Carton Plein de s'équiper, notamment au niveau du matériel roulant, pour pouvoir recruter et accompagner plus de salarié.e.s en insertion dans le domaine de la cyclo- logistique, et par là, proposer plus de services de logistique urbaine décarbonée aux parisien.ne.s.? Il s'agira plus précisément de mettre à niveau la flotte cyclo-logistique (vélo à assistance électrique, remorques, biporteur, ...) et à titre accesoire, de réaménager les locaux pou accueillir plus de salarié.e.s (aménagement des vestiaires par exemple). Objectifs du projet : développer une activité inclusive de cyclo-logistique dans Paris Durée prévue, dates et lieux de réalisation : 01/01/2022 au 31/12/2022 Moyens humains mobilisés : 1 coordinateur du pôle cyclo-logistique? 3 encadrants techniques, 2 accompagnateur.rices socio-professionnel Autres éléments pertinents : II – PRESENTATION JURIDIQUE DU PARTENAIRE Forme juridique : Association Date de déclaration à la Préfecture : 18/01/2021 Numéro de déclaration à la Préfecture : Dernières modifications : Numéro SIRET : 75232961500039 Partenaire reconnu d’utilité publique : Président : M PELTIER PASCAL Responsable : Trésorier : Conventions avec la Ville ou le Département : Oui Agréments et licences : Type Attribué par Attribué le III – PRESENTATION FINANCIERE DU PARTENAIRE Analyse des comptes de résultats du partenaire : Produits Charges Résultat 2020 1120338 978074 142264 2019 806770 988395 -181625 Analyse financière de la demande de subvention : Coût de l’action à subventionner : € Montant de la subvention proposée : € N° Numéro Objet Entité Elu/Autorité Montant Délibération dossier instructrice (€) 2022 DAE 8 2022_05588 développement la direction de Monsieur 75000€ d'une flotte cyclo- l’attractivité et de Florentin (Demandé 22/03/2022 logistique en l’emploi LETISSIER ) insertion Le budget prévisionnel s’établit comme suit : IV – MODALITES DE CONTROLE D’UTILISATION DE LA SUBVENTION Contrôle du bien fondé et dimensionnement de la subvention : Passation d’une convention : Intitulé de la subvention : Modalités de versement : Indicateurs et méthodes d’évaluation prévus : - nombre de salarié.e.s en insertion recrutés? - nombre de sorties positives? - nombre de kilomètres à vélo parcourus? - nombre de collecte de cartons effectuées Contrôle à posteriori : V –SUBVENTIONS ANTERIEURES DE LA VILLE DE PARIS N° Numéro Objet Entité Elu/Autorité Montant Délibération dossier instructrice (€) 2021 DAE 2021_11391 IAE ACI la direction de Monsieur 30000€ 189 l’attractivité et de Florentin (Voté) l’emploi LETISSIER 2021 DAE 2021_04138 DAE BESC la direction de Monsieur 10000€ 69 l’attractivité et de Florentin (Voté) l’emploi LETISSIER 2021 DAE 2021_10979 Appel à projets la direction de Monsieur 30000€ 97 IAECIRC21 l’attractivité et de Florentin (Voté) l’emploi LETISSIER 2021 SG 77 2021_12143 Impact 2024 la direction de la Monsieur Pierre 10000€ jeunesse et des RABADAN (Voté) sports 2019 DAE 2020_00050 Demande de la direction de Madame 8000€ 266 subvention IAE l’attractivité et de Antoinette GUHL (Voté) 2020 l’emploi 2020 DAE 2020_07751 Formation la direction de Madame Afaf 60000€ 138 professionnelle à la l’attractivité et de GABELOTAUD (Voté) cyclo-logistique l’emploi dédiée aux personnes éloignées de l'emploi 2020 DAE 2020_09841 relance des la direction de Monsieur 35000€ 213 entreprises l’attractivité et de Florentin (Voté) parisiennes à l’emploi LETISSIER impact - soutien à l'association Carton Plein 75 2019 DAE 2019_03992 BESC-IAE la direction de Madame 4000€ 11 l’attractivité et de Antoinette GUHL (Voté) l’emploi 2019 DAE 2019_08197 Formation la direction de Monsieur Jean- 50000€ 167 professionnelle en l’attractivité et de Louis MISSIKA (Voté) cyclo-logistique l’emploi dédiée aux personnes éloignées de l'emploi 2019 DAE 2019_08196 Formation la direction de Madame Afaf 25000€ 167 professionnelle en l’attractivité et de GABELOTAUD (Voté) cyclo-logistique l’emploi dédiée aux personnes éloignées de l'emploi 2019 DAE 2019_10242 DAE - BESC la direction de Madame 45000€ 368 Demande de l’attractivité et de Antoinette GUHL (Voté) subvention pour l’emploi Carton Plein. 2018 DAE 2018_06391 Création d'une la direction de Madame Afaf 15000€ 41G formation l’attractivité et de GABELOTAUD (Voté) qualifiante et l’emploi professionnelle de cyclologisticien à Paris 2018 DAE 2018_06392 Création d'une la direction de Monsieur Jean- 32000€ 86 formation l’attractivité et de Louis MISSIKA (Voté) qualifiante et l’emploi professionnelle de cyclologisticien à Paris 2017 DEVE 2017_07244 Qui veut du la direction des Madame 10000€ 121 carbone frais pour espaces verts et Antoinette GUHL (Voté) son compost ? Pour de un service l’environnement mutualisé d’approvisionneme nt de broyat 2014 DDCT 2014_07145 investissement Délégation à la Madame 5400€ 132 Politique de la Colombe (Voté) Ville et à BROSSEL l'Intégration 2014 DDCT 2014_07146 Carton plein : le Délégation à la Madame 5000€ 43 carton de Politique de la Colombe (Voté) déménagement Ville et à BROSSEL solidaire et l'Intégration écologique - Projet économique innovant (PEI) 2014 2014_06316 Essaimage de la direction de Madame 20000€ DDEEES l'activité de l’attractivité et de Antoinette GUHL (Voté) 1049G réutilisation des l’emploi cartons de déménagement à Paris 2014 DPVI 2014_02698 aap dpvi Collecte et Délégation à la Madame Myriam 1000€ 1050 valorisation locale Politique de la EL KHOMRI (Voté) du carton en Ville et à triporteur électrique l'Intégration /* Text end */