Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DAE 8 : Budget Participatif - Subventions (216.000 euros) et conventions avec deux structures de l’économie circulaire. > Ensemble des fiches de présentation.pdf
FICHE DE PRESENTATION
CAPS
Numéro SIMPA : 199700
234 RUE SAINT DENIS - 75002 PARIS 2
I – PRESENTATION GENERALE
Objet du partenaire :
La SAS CAPS, créé en 2021, a pour objet la réparation, la rénovation, la restauration de biens personnels et
domestiques pour le compte de professionnels ou de particuliers, par elle-même ou par un tiers, ainsi que toute
activité permettant d’allonger la durée de vie des objets
Secteurs d’activité : Environnement & écologie
Public(s) visé(s) : Tous
Intitulé de la demande :
Investissement travaux pour l'aménagement d'un local commercial pour le projet Les Établis
Montant de la subvention demandée par le partenaire : 180000 €
Nombre de personnes bénéficiaires : 1
Contact pour le suivi de cette demande : Monsieur corinne ngotat lesetablisparis@gmail.com Téléphone :
0679725479
Descriptif synthétique du projet :
Proposer un service de réparation d'objets aux parisiens.
Objectifs du projet :
Durée prévue, dates et lieux de réalisation : Avril, mai et juin 2022 (durée prévues des travaux
d'aménagement du local sis 73 rue Beaubourg)
Moyens humains mobilisés :
Autres éléments pertinents :
II – PRESENTATION JURIDIQUE DU PARTENAIRE
Forme juridique :
Date de déclaration à la Préfecture :
Numéro de déclaration à la Préfecture :
Dernières modifications :
Numéro SIRET : 90095499100015
Partenaire reconnu d’utilité publique :
Président :
Responsable :
Trésorier :
Conventions avec la Ville ou le Département : Non
Agréments et licences :
Type Attribué par Attribué le
III – PRESENTATION FINANCIERE DU PARTENAIRE
Analyse des comptes de résultats du partenaire :
Produits Charges Résultat
Analyse financière de la demande de subvention :
Coût de l’action à subventionner : €
Montant de la subvention proposée : €
N° Numéro Objet Entité Elu/Autorité Montant
Délibération dossier instructrice (€)
2022 DAE 8 2022_05745 Investissement la direction de Monsieur 180000€
travaux pour l’attractivité et de Florentin (Demandé
22/03/2022 l'aménagement d'un l’emploi LETISSIER )
local commercial
pour le projet Les
Établis
Le budget prévisionnel s’établit comme suit :
IV – MODALITES DE CONTROLE D’UTILISATION DE LA SUBVENTION
Contrôle du bien fondé et dimensionnement de la subvention :
Passation d’une convention :
Intitulé de la subvention :
Modalités de versement :
Indicateurs et méthodes d’évaluation prévus : Devis de travaux et factures
Contrôle à posteriori :
V –SUBVENTIONS ANTERIEURES DE LA VILLE DE PARIS
N° Numéro Objet Entité Elu/Autorité Montant
Délibération dossier instructrice (€)
FICHE DE PRESENTATION
CARTON PLEIN 75
Numéro SIMPA : 156081
132 rue des Poissonniers - 75018 Paris
I – PRESENTATION GENERALE
Objet du partenaire :
fournir une source d'activité et de revenus à des personnes éloignées du marché du travail et de l'insertion
sociale - de déployer cette activité autour de la collecte, du tri et du conditionnement du carton et de toute
matière valorisable - de développer des activités de logistique et transport à vélo
Secteurs d’activité : Environnement & écologie, Emploi, Précarité & Exclusion
Public(s) visé(s) : Personnes en difficultés
Intitulé de la demande :
développement d'une flotte cyclo-logistique en insertion
Montant de la subvention demandée par le partenaire : 75000 €
Nombre de personnes bénéficiaires : 55
Contact pour le suivi de cette demande : Madame Odile Maud Jeanne Marie ROSSET
admin@cartonplein.org Téléphone : 0603575459
Descriptif synthétique du projet :
Par un soutien en investissement, permettre à Carton Plein de s'équiper, notamment au niveau du matériel
roulant, pour pouvoir recruter et accompagner plus de salarié.e.s en insertion dans le domaine de la cyclo-
logistique, et par là, proposer plus de services de logistique urbaine décarbonée aux parisien.ne.s.?
Il s'agira plus précisément de mettre à niveau la flotte cyclo-logistique (vélo à assistance électrique,
remorques, biporteur, ...) et à titre accesoire, de réaménager les locaux pou accueillir plus de salarié.e.s
(aménagement des vestiaires par exemple).
Objectifs du projet :
développer une activité inclusive de cyclo-logistique dans Paris
Durée prévue, dates et lieux de réalisation : 01/01/2022 au 31/12/2022
Moyens humains mobilisés : 1 coordinateur du pôle cyclo-logistique?
3 encadrants techniques, 2 accompagnateur.rices socio-professionnel
Autres éléments pertinents :
II – PRESENTATION JURIDIQUE DU PARTENAIRE
Forme juridique : Association
Date de déclaration à la Préfecture : 18/01/2021
Numéro de déclaration à la Préfecture :
Dernières modifications :
Numéro SIRET : 75232961500039
Partenaire reconnu d’utilité publique :
Président : M PELTIER PASCAL
Responsable :
Trésorier :
Conventions avec la Ville ou le Département : Oui
Agréments et licences :
Type Attribué par Attribué le
III – PRESENTATION FINANCIERE DU PARTENAIRE
Analyse des comptes de résultats du partenaire :
Produits Charges Résultat
2020 1120338 978074 142264
2019 806770 988395 -181625
Analyse financière de la demande de subvention :
Coût de l’action à subventionner : €
Montant de la subvention proposée : €
N° Numéro Objet Entité Elu/Autorité Montant
Délibération dossier instructrice (€)
2022 DAE 8 2022_05588 développement la direction de Monsieur 75000€
d'une flotte cyclo- l’attractivité et de Florentin (Demandé
22/03/2022 logistique en l’emploi LETISSIER )
insertion
Le budget prévisionnel s’établit comme suit :
IV – MODALITES DE CONTROLE D’UTILISATION DE LA SUBVENTION
Contrôle du bien fondé et dimensionnement de la subvention :
Passation d’une convention :
Intitulé de la subvention :
Modalités de versement :
Indicateurs et méthodes d’évaluation prévus : - nombre de salarié.e.s en insertion recrutés?
- nombre de sorties positives?
- nombre de kilomètres à vélo parcourus?
- nombre de collecte de cartons effectuées
Contrôle à posteriori :
V –SUBVENTIONS ANTERIEURES DE LA VILLE DE PARIS
N° Numéro Objet Entité Elu/Autorité Montant
Délibération dossier instructrice (€)
2021 DAE 2021_11391 IAE ACI la direction de Monsieur 30000€
189 l’attractivité et de Florentin (Voté)
l’emploi LETISSIER
2021 DAE 2021_04138 DAE BESC la direction de Monsieur 10000€
69 l’attractivité et de Florentin (Voté)
l’emploi LETISSIER
2021 DAE 2021_10979 Appel à projets la direction de Monsieur 30000€
97 IAECIRC21 l’attractivité et de Florentin (Voté)
l’emploi LETISSIER
2021 SG 77 2021_12143 Impact 2024 la direction de la Monsieur Pierre 10000€
jeunesse et des RABADAN (Voté)
sports
2019 DAE 2020_00050 Demande de la direction de Madame 8000€
266 subvention IAE l’attractivité et de Antoinette GUHL (Voté)
2020 l’emploi
2020 DAE 2020_07751 Formation la direction de Madame Afaf 60000€
138 professionnelle à la l’attractivité et de GABELOTAUD (Voté)
cyclo-logistique l’emploi
dédiée aux
personnes éloignées
de l'emploi
2020 DAE 2020_09841 relance des la direction de Monsieur 35000€
213 entreprises l’attractivité et de Florentin (Voté)
parisiennes à l’emploi LETISSIER
impact - soutien à
l'association Carton
Plein 75
2019 DAE 2019_03992 BESC-IAE la direction de Madame 4000€
11 l’attractivité et de Antoinette GUHL (Voté)
l’emploi
2019 DAE 2019_08197 Formation la direction de Monsieur Jean- 50000€
167 professionnelle en l’attractivité et de Louis MISSIKA (Voté)
cyclo-logistique l’emploi
dédiée aux
personnes éloignées
de l'emploi
2019 DAE 2019_08196 Formation la direction de Madame Afaf 25000€
167 professionnelle en l’attractivité et de GABELOTAUD (Voté)
cyclo-logistique l’emploi
dédiée aux
personnes éloignées
de l'emploi
2019 DAE 2019_10242 DAE - BESC la direction de Madame 45000€
368 Demande de l’attractivité et de Antoinette GUHL (Voté)
subvention pour l’emploi
Carton Plein.
2018 DAE 2018_06391 Création d'une la direction de Madame Afaf 15000€
41G formation l’attractivité et de GABELOTAUD (Voté)
qualifiante et l’emploi
professionnelle de
cyclologisticien à
Paris
2018 DAE 2018_06392 Création d'une la direction de Monsieur Jean- 32000€
86 formation l’attractivité et de Louis MISSIKA (Voté)
qualifiante et l’emploi
professionnelle de
cyclologisticien à
Paris
2017 DEVE 2017_07244 Qui veut du la direction des Madame 10000€
121 carbone frais pour espaces verts et Antoinette GUHL (Voté)
son compost ? Pour de
un service l’environnement
mutualisé
d’approvisionneme
nt de broyat
2014 DDCT 2014_07145 investissement Délégation à la Madame 5400€
132 Politique de la Colombe (Voté)
Ville et à BROSSEL
l'Intégration
2014 DDCT 2014_07146 Carton plein : le Délégation à la Madame 5000€
43 carton de Politique de la Colombe (Voté)
déménagement Ville et à BROSSEL
solidaire et l'Intégration
écologique - Projet
économique
innovant (PEI)
2014 2014_06316 Essaimage de la direction de Madame 20000€
DDEEES l'activité de l’attractivité et de Antoinette GUHL (Voté)
1049G réutilisation des l’emploi
cartons de
déménagement à
Paris
2014 DPVI 2014_02698 aap dpvi Collecte et Délégation à la Madame Myriam 1000€
1050 valorisation locale Politique de la EL KHOMRI (Voté)
du carton en Ville et à
triporteur électrique l'Intégration