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2022 DAE 3 : Subventions (1.506.000 euros) et conventions avec seize structures agissant en faveur de l'insertion des publics en grande exclusion.
Annexe 1: Convention Armée du Salut C.Booth.pdf
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Texte
CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT) ENTRE LA VILLE DE PARIS & FONDATION DE L ARMEE DU SALUT (CATHERINE BOOTH) Entre La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du Conseil de Paris en date des …………… d'une part partie dénommée ci-après “la Ville de Paris” & L’organisme, FONDATION DE L ARMEE DU SALUT (Catherine Booth), ayant son siège social 15 rue Crespin du Gast - Résidence C, Booth 75011 PARIS, reconnu d'utilité publique le 11/04/2000, par le décret n°INTA0000095D, représenté par M. Daniel NAUD agissant en qualité de Président, dûment mandaté aux fins des présentes, N° SIRET 43196860100101 d'autre part partie dénommée ci-après “l’organisme” Il est convenu ce qui suit : Préambule Considérant que l'organisme FONDATION DE L ARMEE DU SALUT (Catherine Booth) a pour objet de prévenir des risques systémiques d'isolement et de pauvreté, lutter contre toutes les formes de précarité matérielle et morale et les situations d'exclusion sociale qui en résultent ; Considérant le projet initié et conçu par l’organisme visant à proposer un parcours d’insertion aux personnes en situation de rue, ou ayant connu la rue, et en situation de grande précarité ; Considérant le Pacte de lutte contre la Grande exclusion ; 2 Considérant que le projet ci-après présenté par l’organisme participe de cette politique et présente un intérêt local pour la Ville de Paris. Titre 1 : Objet de la convention et engagements des parties Article 1er - Objet de la convention : « Dispositif Premières Heures » pour l’accompagnement par le travail des Parisiens en situation de grande exclusion. Par la présente convention, l’organisme s’engage à son initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre le projet défini en annexe 1 de la présente convention La Ville de Paris contribue financièrement à ce projet d’intérêt général. Elle n’attend aucune contrepartie directe de cette subvention. Article 2 – Engagement(s) de la Ville La Ville s’engage à soutenir financièrement les actions définies à l’article 1, par le versement d’une subvention à l’organisme, conformément à la délibération N°2022 DAE 3. Cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’organisme des obligations mentionnées dans la présente convention. La subvention de fonctionnement accordée par la Ville de Paris représente 41 % du coût du projet de l’organisme, soit 29 000 €. Cette subvention se décompose ainsi : - 90% au titre de soutien au financement des heures réalisées par les personnes en parcours Premières Heures ; - 10% au titre de soutien aux charges liées à l’encadrement et à l’accompagnement. Le financement public n’excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en annexe 2. Lors de la mise en œuvre du projet, l’organisme peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son (ses) budget(s) prévisionnel(s) à la condition que cette adaptation n’affecte pas la réalisation du projet et qu’elle n’excède pas 20 % au regard du coût total du projet tel que mentionné à l’annexe 2. L’organisme notifie ces modifications à la Ville de Paris par écrit dès qu’elle peut les évaluer et en tout état de cause avant le 1 er juillet de l’année en cours. Le versement du solde annuel ne pourra intervenir qu’après acceptation expresse par la Ville de Paris de ces modifications. Si les dépenses venaient à être inférieures à cette base prévisionnelle, l’organisme sera tenu de reverser une partie de la subvention dont le montant sera calculé par application de la règle de proportionnalité. Si le solde de la subvention n’est pas encore versé, l’ajustement se fera sur celui-ci. Ce calcul sera réalisé au regard des factures que le bénéficiaire de la subvention devra transmettre. Article 3 - Contributions non financières Les contributions non financières octroyées, le cas échéant, à l’organisme par la Ville de Paris et qui font l'objet de conventions spécifiques, sont les suivantes : 3 Ces contributions doivent être valorisées dans les documents comptables de l’organisme. Article 4 – Mention du soutien de la Ville de Paris L'organisme s'engage à faire mention de la participation de la Ville de Paris sur tout support de communication et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités définies par la convention, et ce conformément aux indications précisées dans les documents remis par la Ville. Cette dernière se réserve la possibilité de demander que soit modifiée toute publicité non conforme à ceux-ci. Article 5 – Engagements de l’organisme L’organisme s’engage à : - accueillir en parcours d’insertion d’une durée de 12 mois au maximum, en continu ou en discontinu (en cas de maladie, d’hospitalisation, cure ou incarcération), dans le cadre de contrats de mise à disposition signés avec une Association Intermédiaire de son choix, un public parisien à la rue, ou ayant connu la rue, et en situation de grande précarité ; - consulter le Bureau des Économies Solidaires et Circulaire (BESC) de la Direction de l’Attractivité et de l’Emploi pour accord préalable avant chaque entrée d’une personne dans le dispositif via une fiche de validation, permettant de définir pour chacun des intéressés qu’il est parisien et relève de la très grande exclusion ; - consulter le BESC de La Direction de l’Attractivité et emploi pour toute prolongation de parcours - proposer aux bénéficiaires une activité professionnelle encadrée selon un rythme progressif allant de 1 à 16 heures par semaine et leur faire réaliser 1500 heures de travail dans l’année de conventionnement ; - assurer aux bénéficiaires leur encadrement par un professionnel dans le cadre des activités proposées et leur accompagnement social et professionnel par un professionnel justifiant d’une compétence ad hoc afin de permettre la levée des frein au retour à l’emploi ; - participer aux réunions du réseau des acteurs parisiens du dispositif ; - tenir régulièrement informée la Ville de Paris du déroulement du dispositif. Un comité de pilotage sera organisé au moins une fois par an afin que l’organisme présente un état d’avancement de son projet (bilan d’étape, difficultés et perspectives) et des visites sur site pourront également être organisées ; - fournir les documents financiers et de bilan dans les délais fixés par la présente convention. Après sollicitation écrite et validation par le BESC, le parcours d’un bénéficiaire pourra être exceptionnellement prolongé au-delà des 12 mois, - si le parcours du bénéficiaire a connu des périodes d’hospitalisation/maladie, de cure ou d’incarcération, - ou afin de permettre au bénéficiaire d’achever une formation initiée durant le parcours ou bien afin de faire la jonction entre le parcours DPH et une entrée en formation ou en emploi. L’organisme demeure seule responsable de la conduite du projet et tout dépassement du coût du projet mentionné à l’article 1 ne saurait justifier un complément de subvention par la Ville de Paris. L’organisme informe sans délai la Ville de Paris de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire. 4 En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l’organisme en informe la Ville de Paris sans délai par lettre recommandée avec avis de réception. Article 6 – Interlocuteur de l’organisme Au sein de la Ville de Paris, l’interlocuteur unique de l’organisme est : Direction de l’Attractivité et de l’Emploi Bureau des Économies Solidaires et Circulaire Pôle Insertion par l’Activité Économique 8, rue de Cîteaux 75012 Paris dae-besc-iae@paris.fr Cet interlocuteur est le destinataire de l’ensemble des courriers et notifications de l’organisme. Titre 2 : Durée, litiges et résiliation Article 7 - Durée de la convention La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville de Paris à l'organisme, après signature par la Ville de celle-ci et transmission au contrôle de légalité. Sa durée est fixée à un an. Article 8 - Condition d'utilisation de la subvention L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées. Sauf mention explicite dans la délibération d’attribution de la subvention, le reversement de tout ou partie de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée ou œuvre, est interdit et entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées. Les éventuels produits financiers générés par le placement financier de tout ou partie de la subvention doivent être affectés à la réalisation des objectifs définis par la présente convention. L’organisme doit rendre compte des placements réalisés et de l’utilisation des produits financiers générés par la subvention conformément aux diverses obligations souscrites dans la présente convention. Le non-respect de ces obligations entraînera la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées ainsi que des produits générés par ces sommes. Dans l’hypothèse où le projet serait abandonné, le bénéficiaire doit en informer sans délai par écrit la Ville de Paris en envoyant son courrier à l’adresse figurant à l’article 6. Article 9 - Avenant La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée pendant la durée de la convention et au plus tard deux mois avant la fin de la convention, en la forme d’une lettre recommandée avec avis de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes 5 les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec avis de réception. Article 10 – Renouvellement La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 19 et aux contrôles et évaluations prévus aux articles 20 et 21 des présentes. Article 11 – Annexes Les annexes 1, 2, 3 et 4 font partie intégrante de la présente convention. Article 12 – Sanctions En cas d’inexécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention par l’organisme sans l’accord écrit de la Ville de Paris, celui-ci peut ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir entendu ses représentants. Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier entraîne le reversement par l’organisme de l’intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention. Tout refus de communication des comptes entraîne également le reversement par l’organisme de l’intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention. La Ville de Paris informe l’organisme de ces décisions par lettre recommandée avec avis de réception. Article 13 - Résiliation La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'organisme. En cas de non-respect par l’organisme de l’une de ses obligations résultant de la présente convention ou de ses avenants, celle-ci peut être résiliée par la Ville de Paris, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir et notamment des sanctions qu’elle pourrait mettre en œuvre en application de l’article 12, à l’expiration d’un délai d'un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. La résiliation est prononcée par le Maire de Paris et notifiée à l'organisme par lettre recommandée avec avis de réception. Article 14 - Règlement des litiges Les litiges éventuels relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention qui n'auront pu recevoir de solution amiable seront portés devant le tribunal administratif de Paris. Titre 3 : Modalités financières et obligations diverses Article 15 - Modalités de versement de la subvention 6 La subvention est mandatée et créditée au compte de l’organisme selon les procédures comptables en vigueur. Le relevé d’identité bancaire de l’organisme est joint en annexe des présentes. En cas de changement d’identité bancaire, l’organisme envoie son nouveau relevé d’identité bancaire à la Ville de Paris par lettre simple ou par courrier électronique. L’ordonnateur de la dépense est le Maire de Paris. Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques, 94 rue Réaumur, 75104 Paris. Cette subvention sera versée selon l’échéancier suivant : Une avance de 20 300 € (correspondant à 70% de la subvention) versée à la signature de la convention ; Le solde après la transmission en comité de pilotage annuel d’un état prévisionnel des heures réalisées du 1er janvier au 31 décembre 2022. Si le nombre d’heures prévisionnel est inférieur au nombre d’heures annuelles prévu à l’article 5, le solde sera calculé au prorata par la Ville. Article 16 - Comptabilité L'organisme adoptera un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et tiendra une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives). Conformément à l’article L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, si l'organisme a perçu de la Ville de Paris une ou plusieurs subventions pour un montant total supérieur à 75 000 euros ou à 50% de son budget, elle transmettra aux représentants habilités de la Ville de Paris (Direction de l’Attractivité et de l’Emploi), dans le mois suivant leur approbation par l'assemblée générale et en tout état de cause six mois maximum après la clôture de l'exercice comptable, le bilan certifié conforme, le compte de résultat et les annexes, de l'exercice antérieur. Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'organisme a perçu dans l'année, des autorités administratives au sens de l’article 1 er de la loi du 12 avril 2000 et de leurs établissements publics à caractère industriel et commercial (toutes subventions et toutes collectivités confondues) un montant égal ou supérieur à 153 000 euros, elle nommera un commissaire aux comptes agréé, ainsi qu'un suppléant. Dans ce cas, elle transmettra dans le même délai que précédemment le rapport du commissaire aux comptes joint aux documents certifiés. Si l’organisme a perçu dans l’année moins de 153 000 euros de subventions publiques, il fera certifier conforme le bilan par son Président. Le cas échéant, l'organisme communiquera à la Ville de Paris, dans les trois mois suivant la notification de la présente convention, le nom et les coordonnées du responsable chargé de certifier les comptes. Article 17 - Obligations diverses de l’organisme L'organisme respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Elle fera son affaire de toutes taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations 7 fiscales, de telle sorte que la Ville de Paris ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce sujet. L’organisme certifie qu’à la date de la signature de la présente, le président et le trésorier dudit organisme n’ont pas fait l’objet d’une condamnation définitive pour détournement de fonds publics prévue à l’article 433-4 du code pénal, ni d’une condamnation définitive pour abus de confiance prévue à l’article 314-1 du code pénal. L’organisme s’engage à porter à la connaissance de la Ville de Paris toute condamnation définitive pour de tels délits qui interviendrait en cours d’exécution de la présente convention. L’organisme s’engage à informer la Ville sans délai en cas de scission ou de fusion avec un autre organisme. L’organisme s’engage à se conformer aux réglementations en vigueur en matière d’urbanisme, de droit du travail, de sécurité et d’hygiène. L’organisme s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 (« RGPD »). Article 18 - Responsabilités – Assurances L'organisme se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet social. Les activités de l'organisme sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle doit souscrire tout contrat d'assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Paris ne puisse être ni recherchée ni mise en cause. Elle doit être en mesure de justifier, à tout moment, à la Ville de Paris de la souscription de ces polices d’assurance et du paiement des primes correspondantes. Article 19 - Justificatifs L’organisme s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice au cours duquel la subvention a été versée les documents ci-après : 1. Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ; 2. Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce, tels que rappelés à l’article 16 des présentes, ou la référence de leur publication au Journal officiel ; 3. Le rapport d’activité. Titre 4 : Contrôles et évaluation Article 20 - Contrôles de la Ville de Paris En application de l'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'organisme peut être à tout moment contrôlé par la Ville de Paris. Il doit tenir à la disposition des représentants habilités de celle-ci, les documents comptables et de gestion relatifs aux activités et périodes couvertes par la convention. Le refus de leur communication entraîne la résiliation de la convention. 8 Dans ce cadre, l’organisme s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de Paris de la bonne exécution de la présente convention tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif, de la réalisation des actions prévues et des objectifs, que de l'utilisation des aides attribuées, notamment par l'accès et/ou la communication de toute pièce justificative des dépenses et tout autre document de nature juridique, fiscale, comptable et de gestion dont la production serait jugée utile. La Ville de Paris peut également procéder ou faire procéder par la personne de son choix aux vérifications qu’elle souhaiterait effectuer sur pièces et sur place. La Ville de Paris contrôle annuellement et à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du ou des projets. Elle peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du ou des projets augmentés d’un excédent raisonnable prévu par l’article 2 ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement. Article 21 - Évaluation L'organisme s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du ou des projets dans les conditions précisées en annexe 3 de la présente convention. La Ville de Paris procède, conjointement avec l'organisme, à l'évaluation des conditions de réalisation du ou des projets auxquels elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif. L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1er, et sur l'impact du ou des projets au regard de l'intérêt public local. Fait à Paris, le ……….. Pour la Maire de Paris et par délégation Le Président de l'organisme 9 ANNEXE 1 LE PROJET L'organisme s’engage à mettre en œuvre le projet visé à l’article 1er de la présente convention : Projet : Dispositif Premières Heures Coût du projet Subvention de la Ville de Paris Somme des financements publics (affectés au projet) 70860 € 29000 € 20300 € Descriptif du projet par la structure : Postes proposés : accueil, restauration, technique, recyclage (collecte, tri, vente) avec un tuteur sur les sites Accueil et Accompagnement à la prise de poste, Accompagnement social et formations en interne, suivi par le Cip de LaFabrique230 Stage(s) de découverte sur les différents lieux CHRS, CHU, 230Mcubes, LaFabrique230(deux lieux) Emploi de personnes éloignées et ayant un parcours de rue en contrat d’une durée ajustée à chaque personne d’une heure et être augmenter graduellement jusqu’à 72 heures par mois. 10 ANNEXE 2 LE BUDGET DU PROJET Montant Montant Montant Montant CHARGES PRODUITS 2022 2023 2022 2023 60 – Achats 800 800 70 – Vente (détailler ci-dessous en spécifiant les (détailler ci-dessous en lignes: prestations de services, achats spécifiant les lignes : vente de de matières et fournitures…) produits, de prestations…) Fournitures Administratives 200 200 Ventes ressourcerie 14 172 14 172 Fournitures d’atelier 300 300 Tenues de travail (blouses) 300 300 61 - Services extérieurs 74- Subventions (détailler ci-dessous en spécifiant les d’exploitation lignes: locations, entretiens et réparation, assurances…) Subvention sollicitée auprès de 56688 56 688 la Ville de Paris Autres financements publics (détailler) 62 - Autres services extérieurs 56800 56800 Département(s) : (détailler : rémunérations intermédiaires et honoraires, publicité, publication, déplacements et missions…) Convention de Partenariat (T. & P.) 56100 56100 Aides à l’emploi (détailler) CIP extérieur 700 700 63 - Impôts et taxes Financements privés (détailler) 64- Charges de personnel 10230 10230 (détailler : Rémunération des personnels, Charges sociales…) Salaires et charges 9210 9210 Formations 1020 1020 65- Autres charges de gestion 75 - Autres produits de courante gestion courante (détailler : cotisations, dons…) Frais de siège 3030 3030 66- Charges financières 67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers 68- Dotation aux amortissements 78 - Reprises sur amortissements et provisions TOTAL DES CHARGES 70860 70860 TOTAL DES PRODUITS 70860 70860 CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Mise à disposition gratuite de 10500 10500 Bénévolat 2000 2000 biens Prestations Prestations en nature 10500 10500 Personnel bénévole 2000 2000 Dons en Nature TOTAL 12500 12500 TOTAL 12500 12500 11 12 ANNEXE 3 COMPTE RENDU DES ACTIONS Conformément à l’article 21 de la convention, l’organisme doit fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, des actions comprenant les éléments mentionnés ci-dessous. Sera joint un tableau, fourni par la DAE, indiquant la situation des personnes à l’entrée et à la sortie ou encore l’accompagnement réalisé. DISPOSITIF PREMIERES HEURES BILAN QUALITATIF ET QUANTITATIF À FOURNIR AU TERME DE LA CONVENTION Nom de la Structure : Convention n° du / / Dossier à retourner à : Mairie de Paris Service : Bureau des Économies Solidaires et Circulaire Adresse : 8 rue de Cîteaux 75012 1-RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA STRUCTURE Nom de la structure : Forme juridique : 13 Date de création : Adresse du Siège social : Siret : Identification du représentant légal de la Identification de la personne chargée structure : du dossier : Nom : Nom : Prénom : Prénom : Fonction Fonction : : Tél : Tél : Courriel : Courriel : 2- TERRITOIRE D’INTERVENTION Préciser le territoire sur lequel la structure intervient : Votre structure agit-elle en Quartier Politique de la Ville ? oui non Lieu(x) d’activité des bénéficiaires du DPH : 3-MOYENS HUMAINS DÉDIÉS AU DPH ETP annuel Nom et Prénom Fonction Type de contrat dédié au DPH TOTAL ETP 14 Salariés permanents 4- MOYENS FINANCIERS ET UTILISATION DE LA SUBVENTION 5- ACTIVITES REALISEES PAR LES SALARIES DU DPH 6- ORIGINE DES ORIENTATIONS / RECRUTEMENT 7- BILAN DES ACTIONS (formations, sorties en emploi, résolution des freins à l’emploi…) - REUSSITES ET DIFFICULTES RENCONTREES 8- PARTENARIATS 9- LES PERSPECTIVES D’EVOLUTION 10- BESOINS EN LOCAUX/ EN INVESTISSEMENT ANNEXE 4 RIB 15
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