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===== 2022 DAE 15 : Subvention 2022 (216.000 euros) à l'association des organisations syndicales de la Bourse du Travail. =====

====== Annexe 1: Avenant à convention.pdf ======

===== Fichier(s) =====

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/* Documents end */

===== Texte =====

/* Text begin */

<code>
      AVENANT N°2 A LA                                         CONVENTION
                          PLURIANNUELLE 2020 – 2022

                           ENTRE LA VILLE DE PARIS

                                        ET

     L’ASSOCIATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA BOURSE DU
                       TRAVAIL DE PARIS (ASO-BT)

Entre la Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d’une
délibération du Conseil de Paris en date du      mars 2022

d’une part,

                                      Partie dénommée ci-après « la Ville de Paris »

Et

L’association des organisations syndicales de la Bourse du Travail de Paris (ASO-
BT) ayant son siège social au 3, avenue du Château d’Eau 75010 Paris, régie par la
loi du 1er juillet 1901 et déclarée à la Préfecture le 19 avril 2019, sous le numéro
W751252042, représentée par M. Jacques BORENSZTEJN agissant en qualité de
secrétaire général dûment mandaté aux fins des présentes,
N°SIRET 852 183 318 00017

D’autre part

                                           Partie dénommée ci-après « l’association »

Vu la délibération 2022 DAE 15 du Conseil de Paris en date du             mars 2022
approuvant la signature de l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle 2020-2022
avec l’association des organisations syndicales de la Bourse du Travail de Paris,

Vu la convention pluriannuelle 2020-2022 en date du 20 décembre 2019 liant la Ville
de Paris et l’association des organisations syndicales de la Bourse du Travail de
Paris,

Il est convenu ce qui suit,

Article 1 - Objet de la convention

Le présent avenant a pour objet d’exécuter au titre de l’exercice 2022 les dispositions
de l’article 1 de la convention pluriannuelle en date du 20 décembre 2019 liant la
Ville de Paris et l’association des organisations syndicales de la Bourse du Travail de
Paris ;

Article 2 – Engagement de la Ville

L’article 2 est ainsi modifié :

La Ville de Paris s’engage à soutenir financièrement les actions définies à l’article 1,
ci-dessus, par le versement d’une subvention à l’association des organisations
syndicales de la Bourse du Travail de Paris, conformément à la délibération n°2022
DAE 15.

Le montant de la subvention est fixé pour l’année 2022 à 21 000 € toutes taxes
comprises (T.T.C).

Article 3 :

Toutes les autres clauses de la convention demeurent inchangées.

Fait à Paris,

Le Secrétaire Général de l’association   Pour la Maire de Paris
(nom, qualité, cachet)
</code>

/* Text end */