Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DAE 15 : Subvention 2022 (216.000 euros) à l'association des organisations syndicales de la Bourse du Travail. > Convention.pdf
V I L L E D E
PARIS
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS
2020-2022
(SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT)
ENTRE LA VILLE DE PARIS
&
L'ASSOCIATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA BOURSE DU TRAVAIL
DE PARIS (ASO-BT)
Entre
La Ville de Paris, représentée par Ja Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du Conseil de
Paris en date du 9,10,11 et 12 décembre 2019
d'une part
partie dénommée ci après "la Ville de Paris"
&
L'association ASO-BT ayant son siège social au 3, rue du Château d'Eau, 75010 PARIS, régie par la loi
du 1 juillet 1901 et déclarée à la Préfecture le 19 avril 2019, sous le numéro W751252042,
er
représentée par M. Jacques Girod agissant en qualité de président dûment mandaté aux fins des
présentes,
N° SIRET 852 183 318 00017
d'autre part
partie dénommée ci-après "l'association"
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Considérant que l'association ASO-BT créée en 2019 à pour objet de gérer en commun les moyens
matériels et humains dédiés au sein des locaux de la Bourse du Travail aux missions d'accueil,
d'information et de conseil aux salariés et agents publics ;
Direction de f Attractive et de l'Emploi
8 rue de Citeaux PARIS
Considérant le projet initié et conçu par l'Association de professionnaliser la gestion des
consultations en droit du travail proposées aux parisiennes et aux parisiens au sein de la Bourse du
travail, notamment en développant des moyens simples de connaître l'affluence prévisionnelle un
jour donné ou de pouvoir évaluer l'utilité de la consultation ainsi impartie ;
Considérant la nécessité de gérer au mieux les salles mises à disposition des syndicats au sein de la
Bourse du Travail ;
Considérant l'engagement constant de la Ville de Paris aux côtés du monde syndical, notamment à
travers le soutien apporté au fonctionnement de l'établissement public Bourse du travail ;
Considérant que le projet ci-après présenté par l'association participe de cette politique et présente
un intérêt local pour la Ville de Paris.
Titre 1 : Objet de la convention et engagements des parties
Article 1" - Objet de la convention : « description du projet »
Par la présente convention, l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité à mettre
en œuvre le projet défini en annexe 1 de la présente convention.
La Ville de Paris contribue financièrement à ce projet d'intérêt général. Elle n'attend aucune
contrepartie directe de cette subvention.
Article 2 - Engagements) de la Ville
La Ville s'engage à soutenir financièrement les actions définies à l'article 1, par le versement d'une
subvention à l'association, conformément à la délibération N° 2019 DAE 245.
Cette subvention n'est acquise que sous réserve du respect par l'association des obligations
mentionnées dans la présente convention.
Le montant de la subvention sera notifié chaque année sous réserve des crédits disponibles et
effectivement votés au budget de la Ville.
Pour l'année 2020, la subvention accordée par la Ville de Paris est de 334 000 € dont 21000 €
correspondant à des événements exceptionnels liés à la mise en place de l'association.
Une demande de subvention devra être effectuée sur la plateforme dématérialisée Paris Asso avant
le 5 octobre n-1 de chaque année budgétaire. L'association devra adresser notamment, si le projet a
évolué, une nouvelle présentation du projet pour l'année, un bilan d'activité de l'année n-1 et un
budget analytique relatif à l'année concernée. ]
Le financement public n'excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en annexe 2.
Lors de la mise en oeuvre du projet, l'association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la
baisse de son (ses) budget(s) prévisionnel(s) à la condition que cette adaptation n'affecte pas la
réalisation du projet et qu'elle n'excède pas 15 % au regard du coût total du projet tel que
mentionné à l'annexe 2.
Direction de rAttractivité et de r Emploi
8 rue de Citeaux PARIS
L'association notifie ces modifications à la Ville de Paris par écrit dès qu'elle peut les évaluer et en
tout état de cause avant le 1 juillet de l'année en cours. Le versement du solde annuel ne pourra
er
intervenir qu'après acceptation expresse par la Ville de Paris de ces modifications.
Si les dépenses venaient à être inférieures à cette base prévisionnelle, l'association sera tenue de
reverser une partie de la subvention dont le montant sera calculé par application de la règle de
proportionnalité. Si le solde de la subvention n'est pas encore versé, l'ajustement se fera sur celui-ci.
Ce calcul sera réalisé au regard des factures que le bénéficiaire de la subvention devra transmettre.
Article 3 - Contributions non financières
Les contributions non financières octroyées, le cas échéant, à l'association par la Ville de Paris et qui
font l'objet de conventions spécifiques, sont les suivantes :
Mise à disposition de locaux au sein de la Bourse du Travail : 60,83 m2 pour une valeur de 20 074 €
Ces contributions doivent être valorisées dans les documents comptables de l'association.
Article 4- Engagements de l'association
L'association demeure seule responsable de la conduite du projet et tout dépassement du coût du
projet mentionné à l'article 1 ne saurait justifier un complément de subvention par la Ville de Paris.
L'association informe sans délai la Ville de Paris de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre
national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciiiation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la
présente convention, l'association en informe la Ville de Paris sans délai par lettre recommandée
avec avis de réception.
Article 5 - Interlocuteur de l'association
Au sein de la Ville de Paris, l'interlocuteur unique de l'association est :
Direction de l'Attractrvité et de l'Emploi
Bureau du développement économique local
8 rue de Gteaux
75012 Paris
Cet interlocuteur est le destinataire de l'ensemble des courriers et notifications de l'association.
Titre 2 : Durée, litiges et résiliation
Article 6 - Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville de Paris à
l'association, après signature par la Ville de celle-ci et transmission au contrôle de légalité.
Sa durée est fixée à trois ans.
Direction de rAttracthrité et de l'Emploi
8 rue de Citeaux PARIS
Article 7- Condition d'utilisation de la subvention
L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention entraîne
la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
Sauf mention explicite dans la délibération d'attribution de la subvention, le reversement de tout ou
partie de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée ou œuvre, est
interdit et entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.
Les éventuels produits financiers générés par le placement financier de tout ou partie de la
subvention doivent être affectés à la réalisation des objectifs définis par la présente convention.
L'association doit rendre compte des placements réalisés et de l'utilisation des produits financiers
générés par la subvention conformément aux diverses obligations souscrites dans la présente
convention. Le non-respect de ces obligations entraînera la restitution de tout ou partie des sommes
déjà versées ainsi que des produits générés par ces sommes.
Dans l'hypothèse où le projet serait abandonné, le bénéficiaire doit en informer sans délai par écrit la
Ville de Paris en envoyant son courrier à l'adresse figurant à l'article 6.
Article 8 - Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant. Les avenants ultérieurs feront
partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la
régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée pendant la durée de la
convention et au plus tard deux mois avant fa fin de la convention, en la forme d'une lettre
recommandée avec avis de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les
conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre
partie peut y faire droit par lettre recommandée avec avis de réception.
Artide 9 - Renouvellement
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs
mentionnés à l'article 19 et aux contrôles et évaluations prévus aux articles 20 et 21 des présentes.
Article 10 - Annexes
Les annexes 1,2 et 3 font partie intégrante de la présente convention.
Article 11 - Sanctions
En cas d'inexécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions
d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville de Paris, celle-ci peut
ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente
convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des
justificatifs présentés par l'association et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier entraîne le
reversement par l'association de l'intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente
convention. Tout refus de communication des comptes entraîne également le reversement par
l'association de l'intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
Direction de CAttractMté et de rEmplol
8 rue de CU eaux PARIS
La Ville de Paris informe l'association de ces décisions par lettre recommandée avec avis de
réception.
Artide 12 - Résiliation
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de dissolution,
de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association.
En cas de non-respect par l'association de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention ou de ses avenants, celle-ci peut être résiliée par la Ville de Paris, sans préjudice de tous
autres droits qu'elle pourrait faire valoir et notamment des sanctions qu'elle pourrait mettre en
oeuvre en application de l'article 12, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations
contractuelles et restée Infructueuse. La résiliation est prononcée par le Maire de Paris et notifiée à
l'association par lettre recommandée avec avis de réception.
Artide 13- Règlement des litiges
Les litiges éventuels relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention qui n'auront
pu recevoir de solution amiable seront portés devant le tribunal administratif de Paris.
Titre 3 : Modalités financières et obligations diverses
Article 14 - Modalités de versement de (a subvention
La subvention est mandatée et créditée au compte de l'association selon les procédures comptables
en vigueur.
Les versements sont effectués sur le compte ouvert au nom de :
Association des organisations syndicales de la Bourse du Travail (Aso-BT)
Ouvert au Crédit Mutuel
compte n'00020613801.
N'IBAN FR 7610278060760002061380182
BIC CMC! FR 2A
En cas de changement d'identité bancaire, l'association envoie son nouveau relevé d'identité
bancaire à la Ville de Paris par lettre simple ou par courrier électronique.
Le numéro de tiers de l'association est le suivant : 193414
L'ordonnateur de la dépense est le Maire de Paris.
Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques, 94 rue Réaumur, 75104
Paris.
Direction de i'AttractivIté et de l'Emploi
8 rue de Citeaux PARIS
Cette subvention sera versée en deux fois : un premier versement de 75% du montant en janvier et
un second de 25% du montant en juillet 2020.
Article 15 - Comptabilité
L'association adoptera un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général des
associations et tiendra une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces Justificatives).
Conformément à l'article L 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, si l'association a
perçu de la Ville de Paris une ou plusieurs subventions pour un montant total supérieur à 75 000
euros ou à 50% de son budget, elle transmettra aux représentants habilités de la Ville de Paris
(Direction de l'Attractivité et de l'Emploi), dans le mois suivant leur approbation par l'assemblée
générale et en tout état de cause six mois maximum après la clôture de l'exercice comptable, le bilan
certifié conforme, le compte de résultat et les annexes, de l'exercice antérieur.
Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'association a perçu dans
l'année, des autorités administratives au sens de l'article 1 de la loi du 12 avril 2000 et de leurs
er
établissements publics à caractère industriel et commercial (toutes subventions et toutes
collectivités confondues) un montant égal ou supérieur à 153 000 euros, elle nommera un
commissaire aux comptes agréé, ainsi qu'un suppléant. Dans ce cas, elle transmettra dans le même
délai que précédemment le rapport du commissaire aux comptes joint aux documents certifiés.
Si l'association a perçu dans l'année moins de 153 000 euros de subventions publiques, elle fera
certifier conforme le bilan par son Président.
Le cas échéant, l'association communiquera à la Ville de Paris, dans les trois mois suivant la
notification de la présente convention, le nom et les coordonnées du responsable chargé de certifier
les comptes.
Article 16 - Obligations diverses de l'association
L'association respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Elle fera son affaire de
toutes taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte
que la Ville de Paris ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce sujet.
L'association certifie qu'à la date de la signature de la présente, le président et le trésorier de ladite
association n'ont pas fait l'objet d'une condamnation définitive pour détournement de fonds publics
prévue à l'article 433-4 du code pénal, ni d'une condamnation définitive pour abus de confiance
prévue à l'article 314-1 du code pénal.
L'association s'engage à porter à la connaissance de la Ville de Paris toute condamnation définitive
pour de tels délits qui interviendrait en cours d'exécution de la présente convention.
L'association s'engage à informer la Ville sans délai en cas de scission ou de fusion avec un autre
organisme.
L'association s'engage à se conformer aux réglementations en vigueur en matière d'urbanisme, de
sécurité et d'hygiène.
Article 17 - Responsabilités - Assurances
Direction de l'AttractivIté et de TEmplol
8 rue de Citeaux PARIS
L'association s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan
d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du ou des projets dans les conditions
précisées en annexe 3 de la présente convention.
La Ville de Paris procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de
réalisation du ou des projets auxquels elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme
qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1 , et sur
er
l'impact du ou des projets au regard de l'intérêt public local.
Pour la Maire de Paris et par délégation Le Président de l'association
Direction de l'Attractivité et de rEmpfol
8 rue de Qteaux PARIS
ANNEXE 1
LE PROJET
L'association s'engage à mettre en œuvre le projet visé à l'article 1 de la présente convention :
er
Conformément à ses statuts, l'association gère en commun les moyens matériels et humains dédiés
aux fonctions suivantes :
1. Gestion des différentes salles de réunion et bureaux au sein de la Bourse du travail
conformément aux directives établies la CA et en lien avec la Régisseuse de la Bourse du
travail
2. Tenue de permanences en droit du travail au bénéfice des salariés
3. Animation d'un site Internet
Coût du projet Subvention de la Ville de Paris Somme des financements publics
{affectés au projet)
334 214 € 334 000 € 334 000 €
b) Public(s) visé(s) : salarié
Direction de l'Attractlvité et de l'Emploi
S rue de Oteaux PARIS
ANNEXE 2
LE BUDGET DU PROJET
Budget prévisionnel 2020
Ressources
l u f e M a t u n V f l a i k Paris
Total ressources 1M2U(
Dépenses
Salaires Consefllers
riMnwtli • • l i * MI t
iirtiniiiii imiatai «OftKtl
Total «mseïîers - l M t » €
Salaires AdmMrijattfs
Rémunération «•:
HnJlMitimK I U L U J M
Total Administra tift; -ttll«FC
TOTAL G é j t é r a r paires -2MU4C
FRAIS BUREAU ASO-BT
pris ert dtaripe f r a c
TOTAL f W -.->. 000 c
Fonctionnement ASO
NaraÈaresfaareati -1508€
tocatiMaipnur -25»«
H n n n n a r e g « B j t n co»tp<iMi -S34S4
honauiw towmtoaini m * comptai •466*«
doaancmitkwi -7500«
Assurance •1S!0<
l l l l f c l M M • arfiiimlii i an -4 I C C
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m i i n i M i i i rnr -esce
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provision T i u N s r e x T M L ^ . ^ s i refus •casse
Total Fonctionnement
TOTAL DEPENSES -33421? <
Solde 0<
Ce tableau doit être édité en autant d'années que la durée de la convention.
Direction de KAttractìvlté et de l'Emploi
8 rue de Crteaux PARIS
ANNEXE 3
COMPTE RENDU DES ACTIONS
Conformément à l'article 19 de la convention, l'association doit, dans les six mois suivant la clôture
de chaque exercice, joindre au compte rendu financier fCerfa n"15059) un compte rendu quantitatif
et qualitatif des actions comprenant les éléments mentionnés ci-dessous.
Au moins trois mois avant le terme de la convention, le bilan d'ensemble qualitatif et quantitatif
communiqué par l'association comme prévu à l'article 21 des présentes fait la synthèse des comptes
rendus annuels susmentionnés.]
Indicateurs quantitatifs :
Projets Objectif Réalisation
Nombre de consultations en 2019 2020
droit du travail effectuées
Nombre de questionnaires
d'évaluations individuelles
remplis
Résultats statistiques mesurés
dans ces questionnaires
(temps d'attente, qualité de
l'accueil)».
Nombre de réunions
organisées dans les locaux de
la Bourse du travail
Direction de rAttracuvité et de Y Emploi
8 rue de Citeaux PARIS
Le budget de l'opération doit comprendre l'intégralité des coûts du projet, à savoir tous les coûts
directement liés à la mise en œuvre du projet, qui sont :
S liés à l'objet du projet et sont évalués dans la présente annexe ;
V nécessaires à la réalisation du projet ;
S raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
S engendrés pendant le temps de la réalisation du projet ;
•S dépensés par l'association ;
S identifiables et contrôlables ;
S et le cas échéant, les coûts indirects (ou « frais de structure ») éligibles sur la base d'un
forfait de X% du montant total du projet.
Direction de l'Altra cthrité et de rEmplol
8 rue de Clteaux PARIS