Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DAJ 1 : Subvention (296.750 euros) et avenant n° 3 à la convention pluriannuelle pour l'organisation de consultations ... > Autres - Avenant signé Barreau .pdf
AVENANT N°3 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE SUBVENTION
SIGNEE LE 24 février 2020
ENTRE LA VILLE DE PARIS, L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS ET LA CAISSE DES
REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE PARIS (CARPA)
La Ville de Paris représentée par sa Maire, agissant en vertu d'une délibération n°2020 DAI2 du Conseil de
Paris en date des 3 et 4 février 2020 transmise en préfecture le 5 février 2020, elle-même représentée par
Madame Leila DEROUICH, Directrice des Affaires Juridiques, en vertu d'une délégation de signature accordée
par arrêté du 27 décembre 2021,
D'une part
L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, Maison des Avocats - Cours des Avocats - CS 64111 - 75833
Paris Cedex 17, représenté par sa Bâtonnière en exercice, Madame Julie COUTURIER,
La Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats de Paris (ci-après CARPA), Maison des Avocats - Cours des
Avocats - CS 64111 - 75833 Paris Cedex 17, représentée par sa Présidente en exercice, Madame Julie
COUTURIER,
D'autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Le montant de la subvention au titre de l'année 2022 est fixé à la somme de 296.750 euros correspondant à
1.728 permanences.
Fait à Paris, le 10 janvier 2022
Pour la Maire de Paris et par délégation,
la Directrice des affaires juridiques
Leïla DEROUICH
Pour l'Ordre des avocats Pour la CARPA de Paris
au Barreau de Paris Sa Présidente en exercice
La Bâtonnière Madame Julie COUTURIER
Madame Julie COUTURIER