f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp064:anx001:start
Table des matières
Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DAJ 1 : Subvention (296.750 euros) et avenant n° 3 à la convention pluriannuelle pour l'organisation de consultations ... > Autres - Avenant signé Barreau .pdf
2022 DAJ 1 : Subvention (296.750 euros) et avenant n° 3 à la convention pluriannuelle pour l'organisation de consultations gratuites d'avocats en mairies d'arrondissement avec l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris.
Annexe 1: Autres - Avenant signé Barreau .pdf
Fichier(s)
Texte
AVENANT N°3 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE SUBVENTION SIGNEE LE 24 février 2020 ENTRE LA VILLE DE PARIS, L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS ET LA CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE PARIS (CARPA) La Ville de Paris représentée par sa Maire, agissant en vertu d'une délibération n°2020 DAI2 du Conseil de Paris en date des 3 et 4 février 2020 transmise en préfecture le 5 février 2020, elle-même représentée par Madame Leila DEROUICH, Directrice des Affaires Juridiques, en vertu d'une délégation de signature accordée par arrêté du 27 décembre 2021, D'une part L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, Maison des Avocats - Cours des Avocats - CS 64111 - 75833 Paris Cedex 17, représenté par sa Bâtonnière en exercice, Madame Julie COUTURIER, La Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats de Paris (ci-après CARPA), Maison des Avocats - Cours des Avocats - CS 64111 - 75833 Paris Cedex 17, représentée par sa Présidente en exercice, Madame Julie COUTURIER, D'autre part, Il a été arrêté et convenu ce qui suit : Le montant de la subvention au titre de l'année 2022 est fixé à la somme de 296.750 euros correspondant à 1.728 permanences. Fait à Paris, le 10 janvier 2022 Pour la Maire de Paris et par délégation, la Directrice des affaires juridiques Leïla DEROUICH Pour l'Ordre des avocats Pour la CARPA de Paris au Barreau de Paris Sa Présidente en exercice La Bâtonnière Madame Julie COUTURIER Madame Julie COUTURIER
f75/cmnparis/meet/2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun/sp064/anx001/start.txt · Dernière modification : 2022/04/25 18:04 de 127.0.0.1