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===== 2022 DAJ 5 : Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de licence de marques concédée au Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole. =====

====== Annexe 2: Autres - Convention licence de marques.pdf ======

===== Fichier(s) =====

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/* Documents end */

===== Texte =====

/* Text begin */

<code>
                              CONVENTION DE LICENCE DE MARQUES

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La VILLE DE PARIS, Collectivité Territoriale, située à l'Hôtel de Ville, 75196 Paris R P , représentée
p a r s a Maire, Madame Anne H I D A L G O , habilitée à cet effet par le Conseil de Paris réuni en formation
de Conseil Municipal en date du .'2ï^..sfetf<&800(yr&JL                   2017 et elle-même représentée par
Mcud£Lrm^.3rUT&K^.AV^^                                                                            application
d'un arrêté de délégation de signature du JZ^..J>fLpJxsrkJb?*SL.2s2A%

Ci-après dénommée "La VILLE DE PARIS" ou le "Concédant"

                                                                                             D'UNE PART.

ET :

Le Syndicat Mixte A U T O L I B ' et V E L I B ' Métropole, situé 2 rue J e a n Lantier, 75002 Paris,
représenté par sa Présidente Madame Marie Pierre de la Gontrie, habilitée à cet effet par la
délibération n°2017 92 du Comité syndical en date du 20 septembre 2017,

Ci-après dénommé « Le Syndicat" ou le "Concessionnaire"

                                                                                          D'AUTRE PART.

Ci-après dénommés ensemble ou séparément la " P A R T I E " ou les " P A R T I E S "

IL A PRÉALABLEMENT ETE RAPPELÉ CE QUI SUIT :

Depuis juillet 2007, la V I L L E DE P A R I S propose aux parisiens des bicyclettes en libre service dans
des stations prévues à cet effet, dans le cadre d'un système baptisé V E L I B ' , étendu depuis lors à de
nombreuses communes de la proche couronne.

Ce système de locomotion est un service tant écologique que pratique, permettant aux usagers de se
déplacer à peu de frais et sans générer de pollution.

Le nom « V E L I B ' » a été déposé par la VILLE DE P A R I S à titre de marque française le 19 février 2007
pour désigner des produits et services des classes 1 à 45 de la classification internationale et à titre
de marque de l'Union Européenne le 1 juin 2011 pour désigner des produits et services des classes
                                          er

3, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 14, 16, 18, 21, 24, 25, 28, 30, 32, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42 et 43.

C e s marques sont désormais enregistrées sous le N° 07 3 482 225 pour la marque française et sous
le N°010015485 pour la marque de l'Union Européenne et sont ci-après dénommées les
"MARQUES".

Une copie de ces M A R Q U E S est jointe aux présentes en Annexe 1.

 L'usage du logo V E L I B '                (ci-après le " L O G O " ) est encadré par une charte graphique
jointe en Annexe 2.

En adhérant à la compétence optionnelle « Vélib' » du Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole, la
VILLE DE P A R I S lui a délégué la compétence location de vélos en libre-service en vue d'exploiter le
futur marché de mise à disposition de vélos en libre-service destiné à prendre la suite de celui attribué
le 28 février 2007 à la société S O M U P I par la V I L L E DE P A R I S et qui arrive à échéance le 31
décembre 2017.

Le 9 mai 2017, le Syndicat Mixte Autolib' et Vélib' Métropole a notifié le marché public n° VM201701-1
au groupement S M O O V E n G O , devenu Smovengo ci-après le Marché.

Ce Marché est passé pour une durée de quinze années.

Le présent contrat a pour objet de permettre au Syndicat d'utiliser les M A R Q U E S et le L O G O et de
conclure un contrat de sous-licence avec le titulaire du marché de location de vélos en libre-service
pour lui permettre d'exploiter à son tour librement les M A R Q U E S et le L O G O pour les besoins de
l'exécution du Marché passé avec le Syndicat.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1        : ETENDUE DE LA CONCESSION

La licence d'exploitation est accordée à titre gratuit et à titre non exclusif.

L'exploitation consentie au concessionnaire s'entend de l'exploitation des M A R Q U E S et du L O G O
pour les besoins de l'activité institutionnelle du Syndicat dans le cadre des missions qui lui sont
confiées par ses membres pour les besoins du fonctionnement du service V E L I B ' , uniquement pour
les P R O D U I T S et S E R V I C E S visés ci-dessous à l'exclusion de tous autres.

1.1. LES PRODUITS ET SERVICES

La VILLE DE P A R I S concède au Concessionnaire dans les conditions ci-après énoncées, une licence
d'exploitation portant sur les M A R Q U E S uniquement pour les produits et services en rapport direct
avec le Marché, ci-après dénommés les P R O D U I T S et S E R V I C E S en classes 9, 12, 35, 36, 37, 38,
39 et 41 :

       9. appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le
       réglage ou la commande du courant électrique; programmes d'ordinateurs (logiciels
       téléchargeables);     programmes     d'ordinateurs     enregistrés;    publications    électroniques
       téléchargeables; applications logicielles téléchargeables, notamment sur téléphones mobiles et
       tablettes électroniques mobiles; appareils de navigation par satellite, appareils de téléguidage.

       12. Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; cycles; béquilles pour
       bicyclettes, freins pour bicyclettes; pompes de bicyclettes; selles pour bicyclettes; sonnettes de
       bicyclettes, sonnettes de cycles; avertisseurs sonores pour cycles; housses de selles pour
       bicyclettes; porte-gourdes de bicyclettes; sacoches pour bicyclettes; filets pour bicyclettes;
       rétroviseurs pour véhicules; poignées de bicyclette; rondelles adhésives de caoutchouc pour la
       réparation des chambres à air; paniers spéciaux pour cycles; boyaux pour cycles; cadres de
       cycles; cadres de bicyclettes; chambres à air pour cycles; coffres spéciaux pour véhicules à
       deux roues pédales de cycles; engrenages de cycles; pompes de cycles; roues de cycles;
       selles de cycles; freines de cycles; sièges de sécurité pour enfants pour véhicules; garde-boue;

                                                                                                          2

                                                                                                              flPi

jantes de cycles; moteurs de cycles; guidons de cycles; pneumatiques de cycles; porte-
bagages pour véhicules; trottinettes; tricycles; trousses pour la réparation des chambres à air;
véhicules électriques, notamment bicyclettes électriques; moteurs électriques pour véhicules
terrestres; indicateurs de direction pour bicyclettes; antivols mécaniques pour véhicules;
 harnais de sécurité pour sièges de véhicules; sièges de sécurité pour enfants pour véhicules;
 poignées de vélo.

35. Publicité, publicité par parrainage; publicité en ligne sur un réseau informatique; gestion
administrative des affaires commerciales; promotion des produits et services de tiers, par le
moyen d'accords contractuels, notamment de partenariats (sponsoring) et de licences, leur
offrant un surcroît de notoriété et d'image dérivé de ceux de manifestations éducatives,
culturelles et sportives, notamment internationales; diffusion d'annonces publicitaires;
distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons]; courriers
publicitaires; publicité radiophonique, publicité télévisée; présentation de produits sur tout
moyen de communication pour la vente au détail; informations et conseils commerciaux aux
consommateurs; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; organisation
de foires à buts commerciaux ou de publicité; fourniture d'informations commerciales et de
marketing; gestion de bases de données, y compris de bases de données informatisées;
recueil de données dans un fichier central; gestion des affaires commerciales et administration
commerciale; informations d'affaires; location d'espaces publicitaires; location de matériel
publicitaire; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; marketing;
recherche de parraineurs; préparation de présentations audiovisuelles à usage publicitaire;
rédaction et publication de textes publicitaires; mise à jour de documentation publicitaire;
établissement de statistiques; études de marchés; sondages d'opinion; services de revues de
presse.

36. parrainage financier; montages financiers, en particulier pour l'organisation de
manifestations sportives, éducatives ou culturelles; informations et consultations en matière
d'assurance; services de souscription d'assurance; services de banques de dépôts, de
banques d'affaires et d'établissements de crédit

37. services de réparations et d'entretien de véhicules; installation, entretien et réparation de
machines; montage et réparation de pneus de véhicules; réparation et entretien de vélos;
assistance en cas de pannes de véhicules (réparation); lavage de véhicules, et notamment de
vélos.

38. Télécommunications; services de communication et de transmission de messages et
d'images assistée par ordinateur; agences de presse et d'information; communications
radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques; communications par terminaux d'ordinateur;
informations en matière de télécommunications; transmission d'informations contenues dans
des banques de données; services d'accès à des banques de données; transmission de
dépêches, de télécopies et de télégrammes; fourniture de forums de discussion sur l'Internet;
fourniture d'accès à des bases de données; fourniture d'accès à un réseau informatique
mondial; services de communication mobile; communications par réseau de fibres optiques;
diffusion de programmes de télévision; transmission de messages; fourniture d'accès en ligne à
des bases de données informatiques; fourniture d'accès à des données par Internet; fourniture
d'accès à des chatrooms sur Internet; fourniture d'accès à des données sur des réseaux
informatiques; fourniture d'accès à des forums Internet; fourniture d'accès à des informations
par le biais d'Internet; fourniture d'accès à des informations par le biais de réseaux de données;
fourniture d'accès à des informations sur Internet; fourniture d'accès à des informations sur des
réseaux informatiques; services de diffusion et fourniture d'accès par voie de
télécommunication à des contenus vidéo et audio fournis par un service de vidéo à la demande
sur Internet; services de messagerie multimédia; services de messagerie vidéo; transmission de
données et d'informations par le biais d'ordinateurs et de moyens de communication
 électronique; transmission de vidéos, de films, de supports visuels, d'images, de textes, de
 photos, de jeux, de contenus générés par les utilisateurs, de contenus audio et d'informations
 par le biais d'Internet; transmission et retransmission électroniques de sons, d'images, de
 documents, de messages et de données; transmission interactive de vidéos sur des réseaux
 numériques; transmission numérique de données; transmission électronique d'images, de
 photos, d'illustrations et d'images graphiques sur un réseau informatique mondial; transmission
 électronique de programmes informatiques par Internet; transmission, diffusion et réception de

                                                                                                   3

       contenus audio, vidéo, d'images fixes et animées, de textes et de données; transmission,
       diffusion et réception de contenus audio, vidéo, d'images fixes et animées, de textes et de
       données en temps réel.

       39. Transport; transport de personnes ou de marchandises; organisation de voyages;
       organisation de voyages à but éducatif, culturel et sportif, nationaux et internationaux, services
       de guide touristique; visites touristiques; distribution de journaux; informations concernant les
       voyages et le transport; agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de
       pensions) et de voyages; réservation de places pour le tourisme, pour le transport et pour le
       voyage; courtage de transport; services de chauffeurs; messagerie (courrier et marchandises);
       location de véhicules de transport; garage de véhicules; location de réfrigérateurs; locations de
       garages; informations en matière de trafic; services de parcs de stationnement.

       41 Education; formation; divertissement; informations en matière de divertissement ou
       d'éducation; institutions d'enseignement; activités éducatives, sportives et culturelles; édition de
       livres, de revues, de journaux, de magazines; publication électronique de livres et de
       périodiques en ligne; prêts de livres; organisation de compétitions sportives; organisation de
       concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite de colloques,
       conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; gestion
       administrative de lieux d'expositions à buts culturels ou éducatifs; camps et stages de
       perfectionnement sportif; clubs de mise en forme physique; informations en matière de
       divertissement, de récréation et d'éducation; location d'équipement pour la pratique des sports,
       à l'exception des véhicules; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique;
       jeux d'argent; organisation de loteries; services de loisirs; planification de réceptions
       (divertissement); services de loisirs; publication de livres, de journaux, de magazines, de
        revues, y compris sous forme électronique; services de photographie; services de billetterie
        (divertissement); services d'expositions en ligne (activités culturelles); micro- édition,
        publication en ligne de guides, cartes touristiques, listes et répertoires de villes pour voyageurs,
        non téléchargeables : publication de manuels d'éducation et de formation.

Il est expressément convenu entre les Parties que la VILLE DE P A R I S conserve seule la possibilité de
fabriquer, faire fabriquer, de distribuer gratuitement et/ou de commercialiser sous toutes formes, des
produits ou éléments qui incorporent dans leur substance, forme, décoration, conditionnement ou
présentation, par quelque procédé que ce soit, tout ou partie des éléments des M A R Q U E S . Au jour
des présentes, un marché public lie la VILLE DE P A R I S à la société A R B O R E S E N S , agent de licence
de marques, cette dernière bénéficiant d'une licence sur les Marques pour l'exploitation des produits
dérivés V E L I B ' .

La gamme de produits V E L I B ' actuelle comprend notamment, des casques de vélo pliables, sacs,
produits de l'édition, produits touristiques, guides, articles de papeterie, vaisselle, produits de la table
et de décoration, support smartphone, etc. C e s produits sont proposés à la vente par le biais d'un
large réseau de distribution, la Ville de Paris les commercialisant également dans ses boutiques
physique ou en ligne http://boutique.paris.fr/fr/232-velib-.

Le concessionnaire s'interdit donc toute diffusion, à titre commercial ou non, de produits revêtus des
MARQUES.

1.2. LE SIGNE

Les M A R Q U E S sont des marques verbales, c'est-à-dire sans signe semi-figuratif associé.

Toutefois, les M A R Q U E S ont toujours été exploitées de la façon suivante                                          , ce visuel
a y a n t é t é e n r e g i s t r é e n 2 0 0 7 s o u s e n v e l o p p e S o l e a u a u p r è s d e l'INPI p a r l a V I L L E D E
PARIS.

La VILLE DE P A R I S s'engage à remettre sous format numérique au Concessionnaire un dossier
comprenant tous les éléments d'information en sa possession au sujet des M A R Q U E S et à tout le
moins :
                                                                                                  4

     •     Le L O G O
     •     La charte graphique
     •     Le cahier de style

C e s éléments sont reproduits en Annexe 2 des présentes.

En outre, depuis de nombreuses années, le visuel                             ^ • »     est accompagné de la marque semi-

figurative française WÊàiÊlàààimÊmmmÈÈàÈB^*- ^ déposée en                                 couleurs   le   2 janvier 2004 et
enregistrée sous le numéro 04 3 269 785.

Les deux signes sont apposés de la manière suivante :

Le service V E L I B ' étant désormais opéré via le Syndicat, il n'est plus opportun d'apposer la semi-
figurative MAIRIE DE P A R I S en dessous du signe V E L I B ' .

Il   est   en               revanche     envisagé     d'adjoindre      le   terme    « METROPOLE »         en   dessous   du

LOGO           v
                   »   1
                                 pour tout ou partie des P R O D U I T S et S E R V I C E S .
Un logo spécifique « M E T R O P O L E » serait alors développé par le Syndicat ou pour son compte.

Toutefois, afin d'éviter tout risque d'affaiblissement des M A R Q U E S V E L I B ' , qui sont des M A R Q U E S
de renommée au sens des dispositions de l'article L.713-5 du code de la propriété intellectuelle (ci-
après cpi), le Syndicat s'engage à soumettre le visuel complet envisagé ainsi que les P R O D U I T S et
S E R V I C E S concernés à l'accord préalable et écrit de la VILLE DE P A R I S .

La VILLE DE P A R I S doit en effet être en mesure de s'assurer qu'aucune action en déchéance pour
usage d'une marque sous une forme modifiée, prévue à l'article L.714-5 du cpi, ne puisse être
valablement engagée par un tiers.

Il convient donc que la VILLE DE P A R I S puisse vérifier que :

           >               le logo " M E T R O P O L E " soit positionné de façon suffisamment en retrait du L O G O VELIB"
                           pour que le public ne puisse pas croire en l'existence d'une seule et unique marque ;

           >               les dimensions du logo " M E T R O P O L E " soit limitées pour qu'il ait une taille nettement
                           inférieure à celle du L O G O V E L I B ' ;

           >               la charte graphique du logo " M E T R O P O L E " soit bien distincte de celle du L O G O VELIB',
                           de manière à ce qu'il n'existe aucune homogénéité entre ces signes ;

           >               le logo " M E T R O P O L E " ait un graphisme simple, des couleurs neutres, et soit porté en
                           plus petits caractères que le L O G O V E L I B ' ;

           >               le logo " M E T R O P O L E " figure impérativement en dessous (et en décalé) du L O G O
                           VELIB'.

Il est en outre impératif que l'ensemble                      ^» • •        + logo « M E T R O P O L E " ne soit pas déposé à
titre de marque unique.

                                                                                                                           5

ARTICLE 2 : DUREE

Le présent contrat est conclu pour une durée identique à la durée du Marché entre le Concessionnaire
et la société Smovengo cité en préambule, à savoir de la notification du marché jusqu'au 31 mars
2033 au plus tard, ce qui correspond à la fin de la période d'exécution du Marché et de la période de
dépose des mobiliers.

Il se renouvelle ou se prolonge pour la même durée, ces deux conventions étant liées.

ARTICLE 3 : TERRITOIRE

La présente licence est conclue pour le territoire de l'Union Européenne couvert par la marque de
l'Union Européenne V E L I B ' .

En cas d'enregistrements ultérieurs de la marque V E L I B ' hors du Territoire, la présente licence sera
automatiquement étendue aux nouveaux territoires couverts par ces enregistrements.

ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DU CONCESSIONNAIRE

L'exploitation effectuée par le Concessionnaire des M A R Q U E S devra toujours être compatible avec
l'image de la VILLE DE P A R I S et ne pas lui porter atteinte.

Le Concessionnaire s'oblige à respecter, dans l'exercice de son activité, toute législation et
réglementation en vigueur applicable à l'exploitation des M A R Q U E S , de sorte que la responsabilité de
la VILLE DE P A R I S ne puisse jamais être recherchée à ce sujet.

Le Concessionnaire s'engage à garder confidentielles toutes les informations qu'il pourrait recueillir
dans le cadre de l'exécution du présent contrat.

ARTICLE 5 : GARANTIE DU CONCEDANT

En sa qualité de propriétaire des M A R Q U E S , la VILLE DE P A R I S assure au Concessionnaire la
jouissance paisible des droits présentement concédés sur le Territoire et le garantit contre toute
revendication dont ii pourrait faire l'objet dans l'exercice conforme des droits qui lui sont consentis aux
termes du présent contrat.

La VILLE DE P A R I S s'engage à pendant la durée du présent contrat à procéder, en temps voulu et à
ses frais, au renouvellement et à toutes opérations nécessaires au maintien en vigueur des
enregistrements des M A R Q U E S .

ARTICLE 6 : SOUS-LICENCES

La VILLE DE P A R I S accepte que le Concessionnaire consente une sous-licence au titulaire du
Marché dans les conditions définies à l'article 2. Le Concessionnaire s'engage à soumettre à la VILLE
DE P A R I S le projet de contrat de sous-licence ainsi que ses versions ultérieures jusqu'à la version
finale qui sera soumis à l'accord préalable et écrit de la V I L L E DE P A R I S .

Le contrat de sous-licence que le Concessionnaire sera amené à passer avec le titulaire du Marché
ne devra pas porter atteinte à l'esprit des M A R Q U E S et ne pourra en aucune façon être associé à des
entreprises dont les produits porteraient atteinte aux M A R Q U E S ou aux valeurs portées par la VILLE
DE P A R I S .

ARTICLE 7 : INTUITU PERSONAE

La VILLE DE P A R I S a accepté de conclure la présente convention avec le Concessionnaire à titre
strictement personnel, en raison de sa qualité de pouvoir adjudicateur du Marché cité en préambule.

                                                                                                         6

En conséquence, le Concessionnaire s'interdit de céder, transférer ou transmettre sous quelque forme
que ce soit tout ou partie des droits et obligations nés de la présente convention, directement ou
indirectement, totalement ou partiellement, à titre onéreux ou gratuit sans l'accord préalable et écrit de
la VILLE DE P A R I S .

ARTICLE 8 : GESTION DES DROITS CONSENTIS

Le Concessionnaire reconnaît expressément que la présente licence n'implique aucun abandon par la
VILLE DE P A R I S de ses droits de propriété sur les M A R Q U E S et le L O G O , qui lui demeureront
exclusifs et entiers.

Par conséquent, le Concessionnaire s'engage à ne pas déposer et/ou exploiter de M A R Q U E S , signes
distinctifs ou autres droits identiques ou similaires au terme « V E L I B ' » ou au L O G O sans l'accord
express écrit et préalable de la V I L L E DE P A R I S .

Si la charte graphique du L O G O telle que figurant en Annexe 2 devait faire l'objet d'une évolution que
ce soit du fait du Concessionnaire ou du Titulaire, ceci ne pourrait être réalisé qu'après accord
préalable et écrit de la V I L L E DE P A R I S et sous réserve que l'intégralité des droits de propriété
intellectuelle afférents aux modifications soient impérativement cédés en faveur de la VILLE DE
PARIS.

Le Concessionnaire s'engage à ne pas contester, faire contester ou aider à contester la validité des
droits que la VILLE DE P A R I S détient ou détiendra sur les M A R Q U E S et le L O G O , seules ou en
association avec quelque élément que ce soit, à quelque titre que ce soit, sous quelques formes que
ce soit, dans quelque pays que ce soit et pour quelques produits ou services que ce soit et ce,
directement et indirectement.

ARTICLE 9 : RESILIATION • FIN DU CONTRAT

A défaut de respect par le Concessionnaire de l'une quelconque des clauses de la présente
convention, la VILLE DE P A R I S aura la faculté de la résilier de plein droit, quinze jours après l'envoi
d'une lettre de mise en demeure demeurée sans effet et ce, sans préjudice du droit de la VILLE DE
P A R I S de solliciter la réparation de son préjudice.

. ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Concessionnaire devra informer la VILLE DE P A R I S , dans les plus brefs délais, de toute utilisation
ou de toute atteinte portée par des tiers aux M A R Q U E S ou au L O G O ainsi que de l'usage par des
tiers de toute marque, enseigne, dénomination sociale ou autres signes susceptibles de prêter à
confusion avec les M A R Q U E S ou le L O G O et dont il aurait connaissance.

 Dans cette hypothèse, le Concessionnaire devra fournir à la VILLE DE P A R I S toutes les informations
 utiles au sujet d'une telle atteinte ou utilisation sans autorisation.

 L'action de défense des M A R Q U E S et du L O G O appartiendra à la VILLE DE P A R I S , si elle la juge
 nécessaire, étant précisé que celle-ci en supportera exclusivement le coût mais recueillera l'entier
 bénéfice des éventuels dommages-intérêts qui pourraient être obtenus. En cas d'action de la VILLE
 DE P A R I S , le Concessionnaire sera tenu d'apporter toute son aide et de répondre à la première
 demande à toute explication ou intervention et d'adresser à la V I L L E DE P A R I S tout document
 nécessaire à la défense de ses droits et intérêts.

 Chacune des P A R T I E S aura en outre la faculté de poursuivre tout tiers en concurrence illicite ou
 déloyale dans la mesure de son intérêt et à ses frais, risques et profits exclusifs. Le Concessionnaire
 s'engage néanmoins à informer préalablement et par écrit la VILLE DE P A R I S et à obtenir son accord
 préalable avant toute action judiciaire, étant précisé que celle-ci n'aura pas à motiver un éventuel
 refus.

                                                                                                          7

Les P A R T I E S pourront convenir, le cas échéant, de toute autre modalité de poursuite desdits tiers et,
notamment, de l'introduction d'une procédure conjointe à frais, risque et profits partagés.

En aucun cas le Concessionnaire ne pourra demander réparation à la VILLE DE P A R I S pour tout
préjudice subi du fait d'atteinte ou d'utilisation des M A R Q U E S ou du L O G O par des tiers

ARTICLE 11 : RAPPORTS CONTRACTUELS

Il est bien entendu que les rapports contractuels créés par le présent contrat entre la VILLE DE P A R I S
et le Concessionnaire ne sont pas des relations de mandant à mandataire ou à agent commercial
mais constituent exclusivement un contrat de concession de licence de M A R Q U E S conclu entre deux
personnes indépendantes.

Dès lors, le présent contrat préservera l'indépendance des P A R T I E S et ne générera entre elles aucun
lien quelconque de subordination, de représentation, de mandat ou d'agence.

En conséquence, ni le Concessionnaire ni aucun de ses préposés, mandataires ou représentants ne
pourront prendre d'engagement express ou implicite quel qu'il soit pour le compte de la VILLE DE
PARIS.

Le Concessionnaire exercera les droits non exclusifs concédés par le présent contrat pour son propre
compte et à ses risques et périls pendant toute sa durée suivant les termes et conditions de ce
dernier.

ARTICLE 12 : CONVENTIONS DEROGATOIRES OU COMPLEMENTAIRES

Les intitulés des articles de la présente convention ne figurent que pour plus de commodité et
n'affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence.

Le préambule ainsi que les annexes du présent contrat en font partie intégrante et en sont
indissociables.

Aucun fait de tolérance par la VILLE DE P A R I S , même répété, ne saurait constituer une renonciation
de celle-ci à l'une quelconque des dispositions de la présente convention.

En cas de nullité de l'une quelconque des dispositions de la présente convention, les P A R T I E S
chercheront de bonne foi les dispositions équivalentes valables ; en tout état de cause, les autres
dispositions demeureront en vigueur.

ARTICLE 13 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE - LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Toutes contestations entre les P A R T I E S , au sujet de l'interprétation du présent contrat, de son
exécution ou de sa cessation, seront tranchées par les juridictions compétentes du ressort de la Cour
d'Appel de Paris, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.

ARTICLE 14: NOTIFICATION - ELECTION DE DOMICILE

Toute correspondance et notification devant être effectuée entre les P A R T I E S , dans le cadre de la
présente convention, ne sera considérée comme valable que si elle présente l'une des formes
suivantes :

        lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
        lettre remise en mains propres contre reçu de son destinataire,
        télécopie ou courrier électronique confirmé par lettre recommandée avec demande d'avis de
        réception adressé dans les 24 heures,

                                                                                                          8

Étant précisé que pour la computation de tout délai, il sera tenu compte de la date d'émission.

Pour l'exécution des présentes et pour toutes procédures éventuelles qui pourraient en être la suite ou
la conséquence, les P A R T I E S élisent domicile en leurs sièges sociaux respectifs énoncés en tête des
présentes.

ARTICLE 15: ENTREE EN VIGUEUR - OPPOSABILITE

La VILLE DE P A R I S s'engage à entreprendre les démarches nécessaires à l'inscription de la présente
convention aux registres tenus par l'INPI et l'OHMI en vue d'assurer son opposabllité aux tiers et à
prendre à sa charge les frais afférents.

ARTICLE 16: CONSEIL DE PARIS

En tant que besoin, il est rappelé que l'engagement de la VILLE DE P A R I S est suspendu à
l'approbation du présent contrat par le Conseil de Paris et à son autorisation de le signer donnée à la
Maire de Paris, après signature dudit acte par le Concessionnaire. Le vote interviendra à la suite de
l'inscription des présentes à l'ordre du jour d'une prochaine séance de l'Assemblée Municipale.

Fait à Paris,
Le   AZ     ocè®ÔTJ2_      2oAl-

En deux (2) exemplaires originaux dont un pour chacune des Parties.

Pour la VILLE DE PARIS                                   Pour le Syndicat Mixte AUTOLIB'
                                                                 et VELIB' Métropole

                                                                                                        9

                                                             ANNEXE 1

                                                    LES MARQUES VELIB'

  Ü01OÖ

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    - Note» complète

Marque française

VELIB '
Marque    VEL B

Classification de Nice 1 . 2 . 3 4 5           6 . 7 . 8 . 0 10 . 11 ; 12 ; 13 ; 14 . 15 . 16 . 17 . 18 .
19 : 20 : 21 : 22 23 . 24 25 26                27 28 29 . 30 ; 31 . 32 . 33 . 34 35 36 37 : 38 . 39
40 : 41 ; 42 : 43 : 44 ; 45

Produits et services

     • 1 Produits chimiques destinés à l'industrie aux saences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture,
       l'horticulture et la sylviculture res nés artificiel es a l'état brut, matières plastiques à l'état brut. engrais pour les
       terres . compositions extinctrices préparations pour la trempe et la soudure des métaux. produits chisques
       destinés à conserver les 3 ments . matières tannantes : adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie
     • 2 Couleurs, vernis laques préservatifs contre la rou lie et contre a détérioration du bois ; matières tinctoriales
       mordants : résines naturel es à 'état brut ; métaux en feu Iles et en poudre pour peintres, décorateurs
       rmpnmeurs et artistes
     • 3 Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver : préparations pour nettoyer, polir, dégraisser
       et abras er . savons : parfumerie, ftu les essentielles cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices
       dep atores produits de démaquillage : rouge à lèvres masques de beauté ; produits de rasage : produits pour
       [3 conservation du eu? (orages) : crèmes pour le cuir préparations pour le bronzage de la peau
     • 4 Hu es et graisses ndustne es ubnfiams. produits pour absorber arroser et 1er la poussière ; combustibles
       (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes : bougies d'éclairage et bougies parfumées
       mèches pour réclairage.
     • 5 Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments
       pour bébés : emplâtres, matériel pour pansements , matières pour plomber les dents et pour empreintes
       dentaires ; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides
     • 6 Métaux communs et leurs alliages . matériaux de construction métalliques ; constructions transportables
       métalliques, matériaux métalliques pour les voies ferrées , cibles et fils metal ques non éfectnques serrurerie
       et qu nca lene metal que , tuyaux métal iques . coffres-forts : produis métalliques non compris dans d'à. tres
       classes à savoir porte-clefs, trophées, statues et statuettes plaques commémoratives tous ces produits étant
       en métaux communs ou en alliages de métaux communs : -eras
     • 7 Mach nés, à savoir machines pour le bâbment et les travaux publics, machines pour la métallurgie, le trava I
       du bois ou des matières plastiques et l'emballage, machines pour l'industrie textile, machines agricoles
       mach nés pour fïmpnmene, robots ménagers appare* s de lavage et machines de nettoyage lave-Cnge lave-
       vaisselle, apeareis et machines de cuisine (électriques et non entraînés manuellement) pour hacher, moudre,
       presser et couper : machines-cutís. moteurs (à r exception des moteurs pour véhicules terrestres).
       accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) : instruments
       agncoles couveuses pour les oeufs
     • 8 Outils et instruments à main entraînés manuellement. couteilene . fouTc^iettes et eu ers , arries blanches .
       rasoirs
     • 9 Appareils et instruments saentrSques. nautiques, géodésiques. photographiques, cinématographiques,
       optiques de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et
       d'enseignement, appareils et mstruments pour la condurte, la rfsbibution la transformation, 'accumulation, le
        réglage ou la commande du courant éectnque appare s pour l'enregistrement la transmission la
       reproduction du son et des images. supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques .

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distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement. causes enregistreuses machines à
calculer, équipement pour le tracement de Pirrfbrmiiiori et les ordinateurs : extincteurs
10 Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents
artificiels : articles orthopédiques : matériel de suture.
11 Appareils d'éclairage, dé chauffage, de production de vapeur de cuisson, de réfrigération de séchage, de
ventiarjon. de distribution d'eau et installations saraia es
12 Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
13 Armes à feu : munitions et projectiles . explosifs ; feux d'artifice
14 Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières (métaux et alliages} non compris dans
d'autres classes, à savoir pièces et méda les oommemoratr.es. figurines, statuettes en métaux précieux.
Joa llene bijouterie, pierres précieuses . horlogerie et instruments chroncmêtriques
15 Instruments de musique.
16 Papier, carton : linge de table en papier ou en non tissé ; serviettes, rnouchoirs et couches en papier :
papier et carton pour l'emballage : sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en carton pour
remballage . écussons fanions timbres poste, timbres commémorâtes, vignettes autoco 3-tes af ches,
aquarelles, cartes postales, dessins, chromolithographies, objets d'art lithographies, objets d'art gravés ;
pochoirs, portraits, tableaux (peintures), encadrés ou non, matériels d'enseignement sous forme de jeux à
savoir livres, patrons pour Ea couture : produits de l'imprimerie, notamment timbres de poste ; articles pour
reliures ; photographies . papeterie ; adhésifs (matières col tantes pour la papeterie ou le ménage : matériel
pour les artistes : pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (â fexceptxin des meubles) ; maténel
d'instruction ou d'enseignement (à fexcepbon des appareils). sacs, sachets feui es et films en nia! ère
plastique pour remballage : caractères d'imprimerie ; clichés.
 17 Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica : produits en matières plastiques mi-ouvrées : matières à
calfeutrer, à éïiuper et à iso er ; tuyaux flex fc es non métal sues
 '8 Cu r et imitations du cuir, articles de maroquinerie en cuir ou imitation du cuir porte documents, sacs à
mains, cartables, sacoches (maroquinerie) : sacs à main, sacs à dos. sacs à provision, sacs de campeurs, de
plage, de voyage, d'écoliers, porte-monnaie, portefeuilles peaux d'animaux : malles et valises ; parapluies,
parasols et cannes : fouets et sellerie . articles de bourrellerie, colliers, laisses et harnachements pour les
animaux . garnitures de cuir pour meubles
 16 Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte,
poix et bitume : constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques.
20 Meubles, glaces (miroirs) cadres, statues et statuettes en bois. 6ège. roseau, jonc, osier, corne, os. ivoire,
baleine écaille, ambre, nacre écume de mer are succédanés de toutes ces matières ou en matières
plastiques
21 Ustensiles et récipients pour le ménage ou a cuisine <ni en métaux précieux, m en plaqué) : peignes et
éponges . brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour Fa brosserie, matériel de nettoyage . paille de
fer; verre brut ou mi-ouvré (â exception du verre de construction}; ustensiles de ta ette. vaisse e. coupes,
vases, statues et statuettes, trophées, tous ces produits étant en verrerie, porcelaine et/ou faïence.
22 Cordes, ficelles Rets, tentes bâcres. va es, sacs pour remballage, en matières textiles : matières de
rembourrage (à exception du caoutchouc ou des matières plastiques). matières textes fibreuses brutes
23 FBs à usage textile.
 24 Tissus . textiles non tissés nge de mason ; linge ouvré . rideaux, stores, tentures, voilages, en tissus .
 bannières, calicots, drapeaux et fartons tous ces produits étant en matières textiles Tissus a usage textile ;
couvertures de lit et de table, serviettes et gants de ta 'ette en matières textiles, linge de trx'etts en matières
textiles : inge de bain (à l'exception de fhabtllement) ; linge de maison et linge de table (à l'exception du linge
de table en papier) : dessous de carafes (inge de table) ; chemins de table . coiffes de chapeaux . damas
 (étoffe). édredons couettes enveloppes de matelas housses d'oreillers . tentures murales en matières
 textiles . - eaux en matières textL'es ou en matières plastiques, stores en matières textiles ; embrasses en
 matières textiles : mouchons de poche (en matières textiles). plaids, étiquettes en tissus, tissus adhésifs
 coi tables à chaud, tissus d'ameublement, bannières, calicots drapeaux et fanions. Sacs de couchage
   enve-oppes cousues remplaçant les draps)
 25 Chaussures à exception des chaussures orthopédiques ; chaussures de sport : semelles ; antdérapants
 pour chaussures. chaussons ; chaussures de ski : bottes Chapellerie : bonneterie. bandeaux pour la tête
 oouvre-oreiile Vêtements . vêtements de sport. sous-vêtements . écharpes . étales : fourrures (vêtements) ;
 gants vêtements.! Tarerons (habillement). manteaux , mitaines ; pantalons de ski. pelisses . pulî-overs
 26 Oentel es et c-oderies rubans et acets ; boutons, crochets et œillets, brides, épingles et asguiiles ; fleurs
 art fc e les
 27 Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols : tentures murales non en matières
 textiles.
 28 Jeux, jouets, cartes à puer articles et équipements de gymnastique et de sport à savoir maténels pour le
 tir à l'arc arcs de tir balançoires ba es de jeu appareils de jet de balles de tennts bandes de billard ; gants
 de base-bail. bassins (piscines articles de e i ou de sport baudners d'escalade : bicyclettes fixes
 d'entraînement. rouleaux pour bicyclettes fixes d'entrainement. bandes de billard, billes de billard ; procédés
 pour queues de bâtard bi es pour jeux ; blocs de départ pour le sport ; bobsleighs . body boards : bouchons
   flotteurs, attira:! de pêche) : boules de jeu cannes à pêche ; cannes de golf ; cannes de majorettes : ceintures
  G "alîéroph le i articles de sport). cerfs-volants : toumettes pour cerfs-volants . chambres à air pour ballons de
 jeux : engins pour exercices corporels . appare s de culture physique . appareils pour le culturisme ; disques
  pour le sport : extenseurs ; filets (articles de sport) : fixations de sh : fortes pour la pêche : appareils de
  gymnastique . harnais pour planches à voile. balles de jeu . basions de jeu ; punching-balls . plateaux tournants
 de roulette : patins à roulettes en igne sangles pour planches de surf ; skis ; housses spécialement conçues
  skis et planches de surf. fixations de ski : skis nautique skis pour le surf ng : revêtements de skis : tennis de
  table , filets de tennis : matériel pour le br à l'arc : traîneaux ; volant

29 Viande, ce ssen volai - (à 'e ception des volailles domestiques abattues du genre " GALLUS ") et gibier :
extraits de viande, fruits et légumes conservés, sèches et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et
produits la t ers ; huiles et graisses comestibles
30 Café, thé. cacao, sucre riz. tapioca, sagou. succédanés du café farines et piepaa* ons fanes de céréales,
pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles : miei sirop de mêlasse . levure, poudre pour faire lever ; sel.
moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices . glaces à rafraîch r
31 Produits agreo es horticoles, forestiers (non préparés nj transformés J, et graines (semences) : animaux
vivants : faits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt
32 Bières . eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcoc ques bossons de fruits et jus de fruits ;
sirops et autres préparations pour faire des boissons
33 Boissons alcooliques (à Fexcepbon des bières et des vins).
34 Tabac : articles pour fumeurs : allumettes : briquets.
35 Pubficrté, publeccté par parrainage : gestion administrative des affaires commerciales, gestion administrative
des affaires commerciales . travaux de bureau , promotion des produits et services de tiers, par le moyen
d'accords contractuels, notamment de partenariat (sponsoring) et de licences, leur offrant un surcroît de
notoriété et rit mage dérivé de ceux de manifestations éducatives culturelles et sportives, notamment
internationales.
36 Assurances et finances ; affaires bancaires : affaires financeras : affaires monétaires : parrainage
financier . montages financiers, en particulier pour l'organisation de manifestations sportives, éducatives ou
culturelles ; affaires immobilières : gérance de biens immobiliers : affermage de biens immobifers : location de
biens immobiliers . caisses de prévoyance : informations et consultations en matière d'assurance ; services de
souscription d'assurance ; services de banques de dépôts, de banques d'affaires et d'établissements de crédit :
agences de change : services de cartes de crédit et de cartes de débit ; gérance de portefeuille : prêts sur
gage . dépôts en coffres-forts : recouvrement des créances : émission de chèques de voyage et de lettres de
crédit. agences immobilières (vente et location de fond de commerce et d'immeubles) ; expertise immobilière ;
gérance d'immeubles . courtage et placement de produits financiers. Services d'assurance contre les accidents
37 Constructions d'édifices permanents, de routes de ponts, d'ouvrages d'art ; services de réparations de
véhicules.
36 Télécommunications services de commuracaton et de transmission de messages et d'images ass siée par
ordinateur : agences de presse et d'information . communications rad ophoniques, télégraphiques ou
téléphoniques : communications par terminaux d'ordinateur ; informations en matière de télécommunications
transmission d'informations contenues dans des banques de données : services d'accès et d'information à la
banque de données . transmiss on de dépêches, de télécopies et de télégrammes : location d'appareils pour la
transmission de messages, de modems, de télécopieurs, de téléphone ; diffusion de programmes de télévision
et de programmes radiophoniques, émissions radiophoniques et émissions télévisées . messagerie
électronique, services d'affichage électronique (télécommunications), services de télévision par câble, services
de transmission par sa'.e- rtes
38 Transport transport de personnes ou de marchandises : emballage et entreposage de marchandises .
organisation de voyages . distribution de journaux. distribution d'eau et d'électricité ; déménagement de
mobilier ; exploitation de transbordeurs : remorquage manbme. déchargement renflouement de navires ;
conditionnement de produits : informations concernant les voyages et te transport. agence de tourisme (à
l'exception de la réservation dnôtels, de pensions) et de voyages : réservation de places pour le tourisme, pour
le transport et pour le voyage ; courtage de transport ; services de chauffeurs . messagerie courber et
marchandises) . location de véhicules de transport : emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue
de leur préservation ou gardiennage ; dépôt gardiennage d'habits : garage de véhicules : location de
réfrigérateurs : locations de garages.
40 Traitement des déchets, traitement du pétrole.
41 Education : formation . institutions d'enseignement : activités éducatives, sportives et culturel es édition de
   - -es. de revues : publication électronique de livres et de périodiques en gne . éd ton de données
 informatiques destinées à être -A sées sur réseaux informatiques prêts de v e s . d*B5sage d'an maux :
divertissements, spectacles : divertissements radiophoniques ou p a télévision ; production de spectacles, de
                                                                     r

films et de bandes vidéo : agences pour artistes ocation de fi ms de bandes vidéo, d'enregistrements
photographiques, d'appareils de projeebon de cinéma et accessoires de décors de théâtre : services de
studios d'enregistrement ; organisation de compétitions sportives : organisation de concours en matière
d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation
d'expositions à buts cultures ou éducatifs , réservation de places pour les spectacles : services d'orchestre .
services de bal : music-hall : services de bibliothèques itinérantes camps et stages de perfectionnement
sportif : clubs de mise en forme physique . informations en matière de divertissement, de récréation et
d'éducation : location d'équipement pour la pratique des sparts, à l'exception des véhicules ; location de
 stades services de reporters et de photographes : fa mage sur bandes vidéo , services de dessinateurs d'arts
graphiques et de mode : services de traduction . services d'accès aux programmes virtuels sur réseau Internet :
 services de rédaction pour des tiers, tous destinés à la compilation de pages Web sur Internet. Services de jeu
proposés en ligne à partir d'un réseau informatique . jeux d'argent. organisation de loteries . services de b sers
Stages de perfectionnement sportif Planification de réceptions (divertissement}
42 Evaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des
  ngénieurs . recherche et développement de nouveaux produits ; recherche scientifique a but médical,
 recherche en chante, en bactériologie, en mécanique, en biologie, analyse chimique, analyse pour
  'i—plantaton de systèmes d'ordinateurs ; essais de matériaux : conception et développement d'ordinateurs et
 de logioels ; services jund ques : concessions de licence de droits de propriété intellectuelle ; conception, mise
 en place et hébergement de sites sur Internet Serv ces d'arbitrage. Elaboration, conception de logiciels
 'ocations de ogieiels "for*r-.3 tiques locations d'ordinateurs, ingénierie Services déformations
 météorologiques.

     • 43 Hôtellerie, service de reservation de chambre d hôtel, restauration (alimentation), cafétérias, traiteurs,
       hébergement temporaire, services de camps de vacances (hébergement) ; locaton de sa les de réur cr
       location de tentes. Agence de logement (services de motels pensions), cafés-restaurant, location de
       logements temporaires
     - 44 Maisons de repos et de convalescence : pouponnières . soins médicaux d'hygiène et de beauté ;
       tatouage ; services vétérinaires. services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Assistance médicale
       Salons de coiffure, salons de massage. Services hospitaliers, services de santé
     • 45 Service de protection rapprochée (escorts) ; consultation en matière de sécurité ; agence de détectives :
       pompes funèbres, serv ces de crémation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus
       dans e cadre de l'organisation de manifestations et de compétitions éducatives, cui ture, es et sportives.
       Agences de surveillance nocturne. Services d'extinction de feu Location r/habrts et de vêtements Recherches
       de personnes disparues

Déposant : VILLE DE PARIS Collectivité territoriale, 4. place de l'Hôtel de Vllfe.75004 PARIS. FR

Mandataire : Cabinet NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES Représentée par Maître Fabienne FAJGENBAUM Avocat
au Barreau de Paris. '55 Boulevard Haussmann.75008 PARIS, FR

Numéro : 3482225

Statut : Marque enregistrée - Ancienneté revendiquée pour C T M

Ancienneté revendiquée par :

     •   CTMOt00154B5

Date de dépôt / Enregistrement      2C07-02-19

Lieu de d é p ô t I N PI PARIS

Inscription

     • Concession de licence no 537363 du 2010-12-08 (BOPI 2011-01 ) Bénéficia re SOWJPI
     • Revendication d'ancienneté relative à une marque communautaire no 558787 du 2011-09-26 (BOPI 2011-
       43)
Historique

     • Pub cation 2C07-O3-30 .BOP 20C7-13)
     • Enregistrement avec modification (BOPI 2008-32

Source INP

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Marque communautaire

Marque : V E U B '

Note    Caractères standards

• a s s i f i c a h o n de Nice 3 ; 5 : 6 ; 8   6 .11   12 , 14 ; 16 : 18 ; 21 ; 24 : 25 ; 28 . 30 ; 32 ; 35 :
36 ; 37 ; 38             39   41  42 ; 43

Produits et services

       • 3 Préparatons pour bianchir et autres substances pour lessiver préparations pour nettoyer, polir, dêgra sser et
         abraser, savons, parfumerie, taries essenbëles cosmétiques, lotions pour (es cheveux, dentifr ces. oep iatotres,
         produis de démaquillage, rouge à lèvres, masques de beauté, produits de rasage; produits pour la
         conservation du cuir {cirages); crèmes pour le cuir, préparatons pour le bronzage de la peau, produis de
         to elle contre la transp 3tion dèsodonsarss à usage personnel (parfumerie); aérosols pour rafraîchir Traîeme;
                                 r

         préparatons cosmétiques pour le bain; produits pour tes soins de la bouche, cirage pour chaussures,
         cosmétiques, crèmes cosmétiques; détachants, torchons imprégnés d'un détergent pour te nettoyage; eaux de
         Cologne, eaux de toilette; produits de lavage, lessive; lotions à usage cosmétque lotions après-rasage
         parfums.
       • 5 Produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides, pansements, sparadrap; bandes
         pour pansements, trousses de pharmacie de secours, pharmacies portatives, drogu ers de voyage;
         antrsepcques: cataplasmes compresses; remèdes contre la transpiration.
       • 6 Métaux communs et leurs ail âges, maténaux de construction métalliques; constructions transportables
         : éta I ques, maténaux métalliques pour les voies ferrées, câbles et fils métaJIques non éleotnques. serrurerie
         et qunca lene meta que; tuyaux métalliques; crjfTres-forts, produits métalliques non compris dans d'autres
         ciasses. à savoir trophées, statues et statuettes, plaques commémorât nies, tous ces produits étant en métaux
         communs ou en alliages de métaux communs; minerais, serrures, en particulier cadenas, cadenas de
         bicyclette, cadenas à boîtier et à verrou; clés péces brutes de clés, ferrures, cha'nes de sécurité, a ns que
         leurs pièces, anneaux métaSiqués pour clefs, cadenas pour véhicules à deux roues; cylindres de serrage,
         rnoraflons. chaînes de porte, verrous; tous les ara ries précités étant en métaux communs ou en alliages de
         métaux communs.
       • 8 Out s e t nsr.rume"t5 à main ertra'nès m an -e-épient ccutellene. fourchettes et cuillers; armes blanches,
         raso "s ouvre-boîte canifs, couteaux de table, couteaux de cuisine, couverts [coutellerie fourchettes, eu lers]
         eu Sers de collection {souvenirs).
       • 9 Apparets et instruments scientriques. nautiques, géodésiques, photographques. cinématograph ques
         optques de pesage, de mesurage de signa! sa ton, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et
         d'enseignement; apparais et instruments peur a conduite, la distrbubon, la transformation, 'accum- at on le
         réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction
         du son et des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distr buteurs
         automabques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer,
         équipement pour te traitement de l'informabon et les ord nateurs, extincteurs, empiècement de sécurité en
         tissu ré écn ssant (vêtements); disques réfléchissants pour vêtements, brassards réfléchissants la lumière,
                 a

          dispositifs deprotecton perso-^e e contre les accidente casques se proteetcv masques de p'otecton
          dispositifs et instruments de signalisation, clignotants [signaux lumineux], programmes d'ordinateurs (logiciels
         téléchargeables); programmes d'ordinateurs enregistres, togtaels de jeu. publications électroniques
         téléchargeables, applications logicteBes téléchargeables, notamment sur téléphones mobiles et tablettes
          électron ques mobiles: écrans de projection, gants pour lapotecbon co-tre es accidents, podomètre (cempte-
          pas); appareils de navigaton par satellite, appareils de téléguidage; feux de signalisation pour la arcuSation.
          signalisation lumineuse ou mécanique: souns prrformabque}; tapis de souns fT-formatique]; tnangles de

                                                                                                                              14

                                                                                                                             1*1   ff   [a

signalisât»]) pour véhicules en panne, appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord]; visières
antiéMoussantes. contrôleurs de vitesse pour véhicules; indicateurs de vitesse, appareils et instrumente pour
la conduite de véhxuiles ; nécessarres mains 'tores pour téléphones; étuis pour téléphone portable; batteries
électriques, housses de portable en cuir et -mitaton en cuir.
 11 Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de téfngération, de séchage, de
verlfla^on, de distribution d'eau et installators sanitaires, feux pour bcydettes; appare (s d'éclairage pour
véhicules; appareils d'éclairage fuorescerts; larnpes d'éclairage; réflecteurs de lampes, lampes de poche,
lampes solaires; torches; tarc-es fonctionnant a l'énergie solaire; larnpes fluorescentes, lanternes d'ectairage.
ré^ecteurs pour véhicules: sources lumineuses à luminescence électrique.
 12 Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; cycles; béquilles pour bicyrieltes *re ns
pour bicyclettes; pompes de bicyclettes, selles pour bicyclettes; sonnettes de bicyclettes, sonnettes de cycles,
avertisseurs sonores pour cycles, housses de selles pour b c y dettes; porte-gourdes de bicyclettes, sacoches
pour b cyclertes fJets pour b cycleHes. rétroviseurs pour véhicules; poignées de bicyclette; rondeîes adfeésives
de caoutchouc pour la réparation des chambres à air; paniers spéciaux pour cycles; boyaux pour cyc es»
cadres de cycles cadres de bicyclettes, chambres â atr pour cydes: coffres spéoaux p o u r v é h i c es a deux
roues pédales de cycles, engrenages de cycles; pompes de cycles; roues de cycles, selles de cycles; freines
de cycles; sièges de sécurité pour enfants pour véhicules, garde-boue; jantes de cycles; moteurs de cycles:
guidons de cydes. pneumatiques de cydes, porte-bagages pour véhicules; trotfcnettes. tricycles; trousses pour
la réparalion des chambres à air; véhicules électriques, notamment b cy dettes électriques; moteurs électriques
pour véhicules terrestres: indicateurs de direction pour bicyclettes, antivols mécaniques pour véhicules, harnais
de sécurrté pour sièges de véhicules, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules; poignées de vélo
 14 Métaux précieux et leurs alliages et produis en ces matières {métaux et a âges) non c o r jr s dans
d'autres classes, à savoir pièces et médailles commémoratrves, figurines, statuettes en métaux précieux;
joaillerie b joutene pierres précieuses; horlogene et instruments chronométrtques. montre bracelet montre de
bijouterie; boutons de manchette: porte-defs, ports cle's de fantasie
 16 Papier, carton. Snge de table en papier ou en non tissé, serviettes, mouchoirs et couches en pap er. linge
de table en pap er papier et carton pour l'émbal âge. sacs et s a c h e s (enveloppes, pochettes) en papier ou en
carton pour l'emballage; écussons (cachets en papier), fanions en papier timbres poste, timbres
commemoralrrs. vignettes autocofartes, afiehes. aquarelles; cartes postales; dessins, chromolithographies;
objefe (fart lithographies; objets d'art gravés, pochoirs; portra ts tableaux (peintures), encadrés ou non;
matériel destruction et d'enseignement (à l'exception des appareils); patrons pour la couture; produits de
 l'imprimerie, art pies pour reliures; photographies; papeterie, adhésîfe {matières oo'iantesj pour la papetene ou
 le ménage, matériel pour 'es artistes: pinceaux; mach nés à écrre et art des de bureau (a l'exception des
meubles), sacs, sachets, feu:'!es et films en matière plastique pour remballage; caractères d'imprimer*,
 clichés; cartes, cartes géographiques, plans; cahiers, brocs note cartes routières; crayons, feutres: stylos:
fournitures pour récriture; instruments d'écriture; articles de bureau, journaux; Brvres; livrets, guides touristiques,
 prospectus: brochures; calendriers; magazines; pochettes pour passeports, sacs à marchandises
 18 C l , r et mutations du cuir articles de maroquinerie en cuir ou imitation du cuir porte documents, sacs à
 mains: cartables; sacoches {maroquinerie}!: sacs à dos: sacs à provision: sacs de campeurs, de page de
voyage, d'écoliers, à roulettes, porte-monnaie; portefeuilles, peaux d'animaux; maies et valises, parapluies,
 parasols et cannes; fouets et sellerie; articles de bourrellerie: colliers, laisses et harnachements pour les
 animaux, garnitures de cuir pour meubles, sacs de camping; sacs à commissions, étuis porte-cartes, cartables,
 étuis pour clefs ^maroquinerie sacs et sachets (enveloppes, pochettes i en eu r pour lémbaSage; sacs-
 housses pour vêtements pour te voyage
 21 Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine {ni en métaux préc e_x n en plaauéi, pe s~es et
 éponges: brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie matériel de nettoyage, paille de fer
 verre brut ou m-ouvre (à l'exception du verre de construction); ustenses de toilette, vaisse» e, coupes, vases
 statues et statuettes, trophées tous ces produits étant en vénerie porcelaine et/ou faïence; nécessaires pour
 pique-n ques [ v a s s e e ] paniers garn s pc jr pique-n quer assiettes, assiettes jetables, assiettes en plastique;
 gobelets, gobelets en papier ou en matières plastiques verres à bore; tasses, tasses en plastique
 24 Tissus textiles non tissés; linge de maison; linge ouvré, ndeaux, stores, tentures, voilages en tissus:
 bann ères, calicots drapeaux et fanions, tous ces produits étant en matières textiles: tissus à usage texte,
 couvertures de lit et de table, serviettes et gants de toilette en matières textiles, linge de toilette en matières
 textiles; linge de bain (à l'exception de l'habillementjc linge de maison et linge de table {k l'exception du linge de
 table en papier); draps, draps de 11; dessous de c a r a t s f irtge de ta t e). chem s de table coiffes de
                                                                                    n

 chapeaux damas (étoffei, è c e c o n s couettes, erveioppes de matelas, housses dore ers tentures murales
 en maeères textiles; rideaux en matières textiles ou en mat ères plastiques, stores en matières textiles;
 embrasses en matières textiles, mouchoirs de poche (en matières textiles), plaids, étiquettes en tissus, tissus
 adhésifs cotlables à chaud, tissus d'ameublement bann ères, calicots, drapeaux et fanions sacs de couchage
 (enveloppes cousues remplaçant les drapsj; cou-uertures de voyage nappes w en papier to es orées
  (nappes).
 25 Chaussures à ^exception des chaussures orthopédiques; chaussures de sport chaussures de cyclistes;
 semelles; antidérapants pour chaussures, chaussons, chaussures de ski, bottes chapellerie; bonneterie;
 bandeaux pour la tête, couvre-ore e, vêteme-ts, vêtements de sport, sous-vêtements, écharpes, étoles;
fourrures (vêtements); gants (vêtements); manchons (habillement), manteaux, mitaines: pantalons de sk
 pelisses, pull-overs: vêtements en fourrure polaire, ma ois de bain, bonnets de bain, bandeaux, bandeaux
 contre la sueur bandeaux pour poignets, bas surjor-fuges; casquettes, ceintures, vestes coupe-vent; vêtements
  autres que vêtements de protection comprenant des éléments ou matériaux réfléchissants ou fluorescents;
 vestes réfléchissantes; manteaux réléchissants; habilement pour cyclistes: écharpes: tours de cou. foulards,
  guêtres, imperméables, vêtements de pluie, notamment capes de pluie; vêtements de protection contre les
  intempénes. pantalons de jogging; peignoirs de bain., ponchos, ceintures porte-monnaie [habillement]; tee-
  shrts, tongs.

                                                                                                                          15

28 Jeux, jouets, cartes à jouer anieles et eo>. pemenfe de gymnastique et de sport à savoir : matériels pour le
tir à rare: arcs de tir, balançoires balles de jeu, appareils de jet de balles de tennis; bandes de b ard; gants de
base-ba":. bassins (pisones, articles de jeu ou de sport); baudriers d'escalade bicyclettes *ixes d'entraînement;
rouleaux pour bicyclettes fixes tfentrainemert bandes de b liard b Iles de billard, procédés pour queues de
billard billes pour jeux; b D O S de départ pour le sport bobsleighs, body boards; bouchons (flotteurs, attirail de
pêche); boules de jeu; cannes à pêche cannes de g o f cannes de majorettes; ceintures d>a téreph lie (articles
de sport); cer^s-volants, toumetîas pour cerfs-vo'arts; chambres à arx pour ba ons de jeux; engins pour
exercices corporels; appareils de culture physique, appareils pour le culturisme, disques pour le sport
extenseurs: lete (articles de sport); fixations de sk ; flottes pour la pêche: appareils de gymnastique h3mais
            ?

pour planches à vole; baSes de jeu. ballons de jeu: punching-balls, plateaux tournants de roulette, patins à
roulettes en I gne, sangles pour planches de surf; skis: housses spécialement conçues pour skis et planches de
surf, faaaors de ski; s k s nautique, skis pour le s u r f - g ; revêtements de skis équipements pour le tenn s de
table; filets de tenn s matérei pour le tir à l'arc; traîneaux; volant; jeux de cartes ou de tables: trottinettes;
véhicules fouets); modèles r é d u i s de véhicules.
30 Café, thé cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café: farines et préparations faites de céréales
pain pâtisserie et corr sene glaces comestibles; miel s n j p de r - é a s s e euure poudre pour fa re ever sel.
                        r

moutarde vinaigre, sauces (condiments), êpices; glaces à rafraîchir: en cas à base de céréales; céréales
prêtes à consommer céréales pour petit déjeuner, congerie, confiseries glacée, pâtes de fruit réglisse, barres
de dessert barres énergsantes à base de muesli, en-cas alimentaires prêts à consommer à base de chocóla,"
boissons à base de cafe, boissons à base de chocolat, boissons à base de 0>é; bonbons, chocolate, caramels,
desserts gâteaux, glaces al mer-tares, sorbete; gommes à mâcher
32 Eaux m nérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et ,us de mjits; sirops et
autres préparations pour fane des bossons; boissons aromatisées aux fruits, boissons aux fruits, b o s s e s
énergefcques. boissons gazeuses, boissons gazeuses non alcooliques, bossons pour sportifs, eau potable
m s e en bouteille, eaux arorat sées limonades; mélanges de cocktails non a coc ques
35 Publicité, publicité par parrainage; publicité en ligne sur un réseau informatique, gestion administrative des
affaires commerciales, travaux de bureau, promotion des produite et services de tiers, par le moyen d"accords
contractuels, notamment de partenariats (sponsoring) et de licences, leur ofrant un surcroît de notoriété et
d'image dérivé de ceux de manifestations éducatives, culturelles et sportives, notamment internationales:
diffusion d'annonces publicitaires, dstnbution de maténe publiciaire [tracts, prospectus, imprimés,
échantillons}, courriers publicitaires: publicité radophonque. publicité télévisée, présentation de produits sur
tout moyen de communication pour la vente au détail; inforniaûoms et conseils commerciaux aux
consommateurs, organisation d'expositions à buts commerciaux ou se publ cité; organisation de foires à buts
commerciaux ou de publicité; fourniture d nt>rmatK>ns commerciales et de marketing; gestion de bases de
données, y compris de bases de données irrforrriat.sées; recueil de cornées sans un i c h e r central, gestion
des affaires c o m m e r ç a es et administration commerciale; informations d'affaires, location d'espaces
publ claires; location de matériel publicitaire: location de temps pub atare sur tout moyen de commun cation;
marketing; recherche de parra neurs. préparation de présentations audiovisuel les à usage publicitaire;
rédaction et publication de textes publicitaires, mise a jour de documentation pub rcrtaire è t a K s s e m e n t de
statisfjques. études de marones, sondages d'opinion; services de revues de presse.
36 Assurances et finances: arfa res banca res; afaires u n c i e r e s ; affaires monétaires parrainage financier,
montages financiers, en particulier pour l'organisation de manifestations sportives, éducatives ou cultúreles,
affaires immobilières: gérance de biens immobiliers; afermage de biens immobiliers, location de biens
immobiliers: caisses de prévoyance: irrformations et consultations en matière d'assurance; services de
souscription d'assurance, services de banques de dépôts, de banques d'affaires et d'établissements de crédit;
agences de change, services de cartes de crédit et de cartes de débit, gérance de portefeuille; prête sur gage;
dépôts en coffres^orts; recouvrement des créances; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit,
agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles), expertise immobilière,
courtage et placement de produite financiers: services d'assurance contre les accidente, servees de carte de
crédit émission de carte de crédit services de cartes bascares, cartes de débit et cartes de paiement
électronique.
37 Constructions d'édifices permanente, de routes de ponts d'ouvrages d'an services de réparations et
d'entretien de véhicules; installation, entretien et réparation de machines; montage et réparation de pneus de
véhicules; réparation et entretien de vélos, assstanee en cas de pannes de véhicules (réparation); lavage de
véhicules, et notamment de vélos
38 Télécommunications; services de communication et de transmission de messages et d'images assistée par
ortfnateur. agences de presse et d* "formation communications radiophon ques, télégraphiques ou
téléphoniques: communications par terminaux d'ordinateur informations en matière de télécommunications:
transmssian d'inforrnaoons contenues dans des banques de données, services d'accès à des banques de
données; transmission de dépêches, de télécopies et de télégrammes: location d'appareils pour la transmission
de messages, de modems, de télécopieurs, de téléphones drfusion de programmes de télévision et de
programmes radiophoniques. émissions radiophoniques et émissions télévisées, messagene électronique,
senj ces dafFchage électronique (télécommunications^ services de télévision par câble, services de
transmission par satellites: location de temps d'accès a des réseaux informatiques mondiaux; fourniture de
forums de discussion sur l'Internet fourniture d'accès à des bases de données; fourniture d'accès à un réseau
informatique mondial; services de communication mobile, communications par réseau de fibres optiques,
diffusion déprogrammes de iélév s o n services de messagene vocale; services de téléconférences:
transmssian de messages; fourniture d'accès en ligne à des bases de données informatiques: fourniture
d'accès à des données par Internet fourniture d'accès à des chatrooms sur internet; fourniture d'accès à des
données sur des réseaux informabques. fourniture d'accès à des forums Internet fourniture d'accès à des
informations par le biais d'Internet fourniture d'accès à des informations par le b a s de réseaux de données;
fourniture tf accès à des informations sur Internet; fourniture d'accès à des informations sur des réseaux

 irrFormafjques fourniture d'accès à des logiciels sur des réseaux de données pour accéder à Internet; fourniture
 d'accès à des plateformes de commerce éecOon«|ue sur Internet fourniture d'accès à des publications
 électroniques: foumture d'accès à Internet: prestation de conse s et services de conseillers en matière de
 communicaton sans fi et d'équipements de communicaton sans fil. serv ces de communication fournis sur
 Internet; services de communication interactive; services de communication mobile; services de rxmrnunication
 par ordinateur services de communication électron que services de conse ers dlnfcmat s~s et prestation de
                                                           -

 conseils dans le doma-ne des tè^commurications. services de diffusion de podcasts. services de diffusion et
 fourniture d'accès par voie de tètécommuncaton à des contenus vidéo et audio fournis par un service de vidéo
 à la demande sur Internet services de diffusion et fourniture d'accès par v o e de télécommunication à des f* ms
 et é m s s o r s de télévision fournis par un service de vidéo à la demande; services de diffusion sur Internet;
 services de diffusion vidéo, audib et télévisée en continu; services de messagerie multimédia; services de
 messagerie vidéo; services de té^communication fournis par Internet, des réseaux intranet et extranet
 services de télécommunication fc-m s par le biais de plateformes et portails sur Internet et d'autres supports;
 services de télécommunication fournis par réseaux câblés, sans fil et de fibres optiques services de
 télécommunication fournis par le biais de portails et plateformes Internet; transfert sans fil de données par le
 b a s de protocoles d'applications sans fil (WAP), transfert sans fil de données par le biais de la téléphonie
 moto e numérique, transfert et diffusion d'trrrormations et de données par le bta s de réseaux r-fcrmatiques et
 d'Internet transmission de contenus multimédias par Internet transmission de données et déformations parle
 bia s d'ordinateurs et de moyens de communication électronique; transmiss on de videos, de films, de supports
 visuels, d'images, de textes, de photos, de jeux de contenus générés par les ut sate. -s de contenus audio et
  d'informations par le biais d'Internet transmission et retransmission électroniques de sons, d'mnages. de
 documents, de messages et de données; transmission interactive de vidéos sur des réseaux numériques,
 trartsmission numérique de données, transmission électronique d'images, de photos, dillustrations et d'images
  graphiques sur un réseau informatique mondial, transmission électronique de programmes informatiques par
 I"temet; transmission. dffus on et réception de contenus audio. vidéo, d'images fixes et animées, de textes et
  de données, transmission, diffusion et réception de contenus audio, vidéo, dTmages fixes et animées, de textes
  et de Cornées en temps réel: services d'accès aux programmes virtuels sur réseau Internet
• 39 Transport; transport de personnes ou de marchandses; emballage et entreposage de marchancises
  organisation de voyages: organisation de voyages à but éducatn". culturel et sportif, nationaux et internationaux
  services de guide touristique; visites touristiques, distribution de journaux; distribution d'eau et d'électricité;
  déménagement de rnob er, expie tabon de transbordeurs: remorquage maritime, déchargement renflouement
  de navires, condtionnemert Ce predu ts informatons concernant es voyages et e transport agence de
  tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, dépensions) et de voyages: reservataon de places pour le
  tourisme, pour le transport et pour le voyage; courtage de transport services de chauffeurs; messagère
  (courrier et marchand ses); tocabon de véhicules de transport emmagasinage de marchandises dans un
  entrepôt en vue de leur préservât on ou gardiennage; dépôt d'habits, garage de véhicules; location de
  réfogérateurs. locations de ga'ages assistance en cas de panne de v e h i c e •remorquage), location de
  galènes pour véhicules; informations en matière de trafic; services de parcs de stabonnement
• 41 Education formation; divertissement irtfonnations en matière de divertissement ou d'éducation institutions
  d'ensexjnement; activités éducatives, sportives et culturelles; édition de livres, de revues, de journaux, de
  magazines, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, édition de données informatiques
  destinées à être utiSsées sur réseaux informatiques; prêts de livres; dressage d'animaux: divertissements
  spectacles; divertissements radiophoniques ou par télévision production de spectacles, de films e t d e bandes
  v d é o ; direction artistique tfartistes de spectacles; tocaûon de films, de bandes vidéo d'enregistrements
  phonographiques, d'appareils de p'o.ect on de cinéma et accessoires de décors de théâtre, serv ces de studios
  d'enregistrement organisation de compétitions sportives: organisation de concours en matière déducabon ou
  de divertissement, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès: organisation d'expos lions a
  buts culturels ou éducatifs; gestion administrative de lieux d'expositions à buts culureis ou éducatifs;
  réservation de places pour les spectades. services d'orchestre, services de bal. musc-hall, serv ces de
  bibliothèques itinérantes; camps et stages de perfectionnement sportif; clubs de mise en forme physique;
  informations en matière de avertissement, de récréation et d'éducation, location d'équipement pour la pratique
  des sports, à l'exception des véhicules: location de stades, services de reporters et de photographes, fil mage
  sur bandes vidéo . services de traduction serv ces de jeu proposés en Signe à partir d'un réseau informatique
  jeux d'argent; organsabon de loteries; services de loisirs: planification de réceptions (divertissement); services
  de lois rs. publication de livres, de journaux, de magaznes. de revues, y compris sous forme électronique: prêt
  de livres; production de films sur bandes vidéos: location de films cïiématograprvxjues. locaton
   d'enregistrements sonores: locaton de magnétoscopes ou de postes de radio et de t ê é v s o n ; location de
  décors de spectacles; montage de bandes vidéo: services de photographie, services de b ettene
   (divertissement}; enseignement et cours par correspondance; formation pratque (démonstration); orientation
   professionnelle (conseils en matière d'éducation et de formation); services d'expositions en igne (activités
  culturelles); micro- édition, publication en ligne de guttes. cartes touristiques, œtes et répertores de viles pour
  voyageurs, non téléchargeables : publication de manuels d'éducation et de formation.
• 42 Eva-ations estimations et reeremhe dans les dorra "es scentr^ques et technologiques rendus par des
  ingénieurs; recherche et développement de nouveaux produits, recherche scientifique à but médical, recherche
  en chimie, en bactériologie, en mécanique, en biolog e. analyse chimique, analyse pour l'implantation de
  systèmes d'ordinateurs, essais de matênaux. conception et développement d'ordinateurs et de logiciels,
  élaboration, conception de logiciels; locations de logiciels informatiques, locations d'ordinateurs, ingénierie;
  services d'informations météorologiques, conception de stes web; conception de programmes informatiques:
  conception, gestion etcorrtr&e de forums de dscussion en ligne, fourniture de services d'application, à savoir
  hébergement de logiciels d'application de tiers, fourniture d'utilisation temporaire de logiciels en ligne, non
  téléchargeables utilisés dans rédtion et imprimerie; fourniture de logiciels qu peuvent être téléchargés sur un

                                                                                                                        17

       réseau informatique mondial, servees de dess "ateurs d'arts grap^ques et de mode: services de rédaction
       pour des tiers, tous destinés a la compilation de pages Web sur Internet
     • 43 Hôtellerie, service de réservation de chambre tfhôtel, restauration (alimentation), cafétérias, traiteurs,
       hébergement temporaire, services de camps de vacances (hébergement): location de salles de réunion;
       location de tentes, agence de logement (services de motels, pensons}, cafés-restaurant, location de logements
       temporaires; foumfaire de repas pour voyageurs ^serv ces hôteliers hôtels touristiques, n^rmations en matière
       d'hotefs lieux de séjour {services de complexe hôtelier}, location de chambres; maisons de vacances; m se à
       dispos-ton de terrains de camping; organisation de logement temporaire; organisation et location de logements
       de vacances, restaurants à service rapide et permanent {snack bars): restaurants libre-service, services
       d'agences de voyages pour la réservation de logements; services d'approvisionnement en nourriture et en
       boissons: services de réservation d'hôtes fournis sur Internet services de réservation de restaurants, services
       de plats à emporter.

D é p o s a n t : V L L E DE PARIS, 4. place de l'Hôtel de Ville. 75004. Pars FR

Mandataire    N A T A F ET F A J G E N B A U M . 155. boulevard Haussmann. 75008 Pans. FR

N u m é r o : 10015465

Statut : Enregistrement de la MC publié

Date de dépôt if Enregistrement       2011-06-01

Date prévue pour l'expiration       2021-06-01

Langue : Français {Langue de dépôt) Anglais (Deuxième langue)

Ancienneté

     • FR {Enregistrement) 3482225 2007-02-1B (Dépôt) 073482225 2007-02-16 Admise

Historique

     - Publication 2011-08-08 (2011/148)

     • EnregistiTernerttavecmodrtobon 2011-08-08 (2012-02-18)

Opposition

     • 001027899 2 0 1 1 - 1 1 - 0 7 « 470097

Source OHMI

                                                            ANNEXE 2

                                  LOGO ET CHARTE GRAPHIQUE « VELIB' »

                                                                                       Couleurs >
                                                                                           Tailles >
                                                                                     Utilisations >

                                                                       Guide araühiaue

                                                                           MAIRIE DE PARIS

              MAIRIE DE PARIS

Ludique et sympathique, ce logo évoque dès te premier
                                                                                     J* JI
regard les notions de plaisir, de simplicité apportés par
l'utilisation du service Vélib'.

Les lettres sont presque enfantines. Les couleurs sonl
différentes pour chaque lettre et dégagent chaleur el
sympathie L'arrondi choisi reprend la forme d'un
                                                                            50%   70% B0% 5fm 100% 60%

Quant au cartouche de la Mairie de Paris auquel il doit
être associe, il s'offre ici comme le socle du logo vélib
Il fe soutient et le met en valeur.

                                                                             •.'.MIIIJ.IJJ.VIU>J

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