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2022 DRH 23 : Mise à disposition contre remboursement d'un adjoint technique principal de 2C (jardinier) auprès de la Présidence de la République.
Annexe 1: Avenant à convention
Fichier(s)
Texte
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
de personnels de la Ville de Paris
auprès de la Présidence de la République
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la l o i n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et la
circulaire d'application n° 2167 du 5 août 2008 ;
Vu la l o i n° 2007-1829 du 24 décembre 2007 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 j u i n 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable
aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs, locaux ;
Vu la loi de finances initiale 2008 et l'amendement article 33, Etat B, Mission "Pouvoirs
Publics" qui expose le m é c a n i s m e de remboursement à leur ministère d'origine des
rémunérations des personnels mis à disposition auprès de la Présidence de la République
dans le cadre de conventions ;
Vu la convention du 15 j u i n 2017 relative à la mise à disposition de personnels de la V i l l e de
Paris auprès de la Présidence de la République.
Entre :
La Présidence de la République, située 55, rue du faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris,
représentée par le Directeur de Cabinet,
ci-après d é n o m m é e la "Présidence"
d'une part,
Et:
La Ville de Paris, située 2, rue Lobau - 75004 Paris, représentée par la Directrice des
ressources humaines,
ci-après d é n o m m é e la " V i l l e de Paris"
d'autre part,
2
Il est convenu ce qui suit :
Article 1
Le présent avenant à la convention du 15 j u i n 2017 a pour objet d'adjoindre à la liste des
personnels mis à disposition dans la convention précitée un nouvel agent recensé en annexe.
Article 2
Cet avenant prendra effet à compter du 1 mars 2022 concernant l'arrivée de
er
M. Saint-Victor M I R O G . Il est conclu pour une période correspondant à la durée du mandat
présidentiel.
Article 3
Les autres dispositions de la convention du 15 j u i n 2017 sont inchangées.
Fait à Paris, le 0 8 FEV. 2022
En deux exemplaires
Le Directeur de Cabinet La Directrice des
du Présid mt de la République ressources humaines
ANNEXE 1
LISTE DES PERSONNELS RELEVANT DE LA VILLE DE PARIS MIS A DISPOSITION DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
NOM PRENOM GRADE Fonctions
ALLAERT Murielle ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 1C Jardiner
BAAKIL Tank ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 2C Jardinier ?part au 31/01/2022)
BARLET Sylvie ADJOINT A D M . PRINCIPAL 1 Assistante de cabinet
DINH Loan ATTACHE D'ADMINISTRATION Responsable du département achats et marchés publi
DIOP Marianne ADJOINT A D M . PRINCIPAL 1 Assistante de cabinet
DOMINGUES Wesley AGENT DE LOGISTIQUE GENERALE PAL 1C Chargé de production
DUTHEIL Franck ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 1C Chargé de production
FUSEAU Marianne TECHNICIENNE SUPERIEURE Responsable de l'unité fleurs et décorations
GERARD Isabelle ADJOINT A D M . PRINCIPAL 1 Assistante de cabinet
GHADDARI Farida TECHNICIENNE SUPERIEURE Assistante du secrétaire général
GONTI ER-GAUTIER Hervé ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 1C Fleuriste
KOÇ Clarisse TECHNICIEN SUPERIEUR PRINCIPAL Responsable du département maintenance
LECLERCQ Laurent ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 1C Fleuriste
MARTINEZ Vladimir ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 2C Technicien de maintenance polyvalent
MINDER Marielle SA CLASSE NORMALE Assistante de cabinet
MOISY Sylvain ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 1C Responsable du département jardins
SANTONI Pascale SA CLASSE EXCEPTIONNELLE Acheteur
SEBIRE Laurent AGENT DE LOGISTIQUE GENERALE PAL 1C Chargé de production
SEROT Teddy ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 1C Technicien de maintenance polyvalent
WELLNER Mickaël AGENT DE LOGISTIQUE GENERALE PAL 1C Chargé de production
Agent mis à dispostion à compter du 1er mars 2022
MIROG Saint-Victor ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 2C Jardinier
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