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Direction des Ressources Humaines
Sous-direction des carrières
COMMUNICATION AU CONSEIL DE PARIS
2022 DRH 23 Avenant à la Convention du 15 juin 2017 de mise à disposition des personnels de la Ville de Paris
auprès de la Présidence de la République.
La Présidence de la République souhaite bénéficier des services d’un nouvel agent de la Ville de Paris, dans le
cadre d’une mise à disposition.
La convention du 15 juin 2017 définit les conditions et les modalités de mise à disposition d’agents relevant de la
Ville de Paris auprès de la Présidence de la République.
L’avenant à la convention a donc pour objet d’adjoindre à la liste des personnels déjà mis à disposition ce nouvel
agent, recensé en annexe 1.
Aux termes de la convention et de son avenant, la mise à disposition est prévue pour 3 années, à compter du 1er
mars 2022. La rémunération de cet agent fera l’objet d’un remboursement effectué annuellement sur production
d’un relevé établi par la Ville de Paris et validé par la Présidence de la République.
Cet agent occupera un emploi budgétaire de la collectivité parisienne, puisqu’il est rémunéré par la Ville de Paris.
Tel est l’objet de la présente communication.