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2022 DRH 33 : Renouvellement d'une convention de mise à disposition à titre gratuit entre la Ville de Paris et l'École des Ingénieurs de la Ville de Paris.

Annexe 3: Projet de délibéré.pdf

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Texte

20 2 2 DRH 33 Renouv elle m e n t d’une conve n tio n de mise à disposition à titre
grat uit entr e la Ville de Paris et l’École des Ingé ni e u r s de la Ville de Paris

                                                                            Le Conseil de Paris

Vu le code gén é r a l des collectivité s territo ri al e s ;
Vu la loi n° 84- 53 du 26 juillet 1984 port a n t disposition s stat u t ai r e s relative à la
fonction publiqu e territo ri al e, nota m m e n t ses articles 61, 62 et 63 ;
Vu le décr e t n°85- 1081 du 8 octob r e 1985 relatif au régim e de la mise à disposition
des fonction n a i r e s territo ri a ux, nota m m e n t son article 11 ;
Vu le décr e t n° 2008- 580 du 18 juin 2008 relatif au régim e de la mise à disposition
applica ble        aux    collectivité s territo ri al e s et aux éta bliss e m e n t s publics
admi nis t r a t ifs locaux ;
Vu le projet en délibé r a ti o n en date du ……………………. par lequ el Mad a m e la
Maire de Paris lui propos e de signe r le reno uv elle m e n t d’une conve n tio n de mise à
disposition à titre gra t uit avec l’École des Ingé ni e u r s de la Ville de Paris ;
Sur le rapp o r t     prés e n t é   par   Monsie u r   Antoine   GUILLOU     au   nom    de   1 ère
Commis sion,

                                              Délibè r e :

Article 1 : Mad a m e la Maire est autoris é e à signe r le renouv elle m e n t jusqu’a u 28
février 2024 d’une conve n tio n de mise à disposition à titre grat uit avec l’École des
Ingé ni e u r s de la Ville de Paris conce r n a n t un age n t titulair e de la Ville de Paris. La
conve n tio n est annex é e .

Article 2 : La dépe n s e rés ult a n t de cett e mes u r e sera imput é e sur le budg e t de
fonction n e m e n t de la Ville 2022, 2023 et 2024.