**[ [[..:sp001:start| << ]] [[..:sp097:start| < ]] [[..:sp098:start| O ]] [[..:sp099:start| > ]] [[..:sp170:start| >> ]] ]** [[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] ====== 2022 DAC 132 : Subventions (815.000 euros) et convention avec l'établissement public, industriel et commercial Centre national ... ====== ==== Titre complet ==== * 2022 DAC 132 : Subventions (815.000 euros) et convention avec l'établissement public, industriel et commercial Centre national de la musique. ===== Documents administratifs ===== /* ==== Détails ==== */ /* ==== Résumé ==== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== VILLE DE ^ PARIS DIRECTION DES AFFAIRES C U L T U R E L L E S 2022 DAC 132 DAE Subventions (815.000 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs 2022/2024 avec l'établissement public, industriel et commercial Centre national de la musique. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans le cadre de la politique musicale de la Ville de Paris, je vous propose, par le présent projet, de bien vouloir apporter votre soutien à l'établissement public, industriel et commercial Centre national de la musique (C.N.M.), présidé par Monsieur Jean-Philippe Thiellay. Depuis sa création en 2020, cet établissement public poursuit un partenariat avec la Ville de Paris, engagé en 2016 et renouvelé en 2019 dans le cadre de conventions pluriannuelles avec le centre national de la chanson, des variétés et du jazz (C.N.V), afin de soutenir les exploitants de salles parisiennes indépendantes de musiques actuelles et de variétés. Ce partenariat a plus particulièrement permis la mise en place d'un dispositif commun afin : - de soutenir, à Paris, les exploitants de salles de musiques actuelles et de variétés indépendantes de moins de 1 500 places et en particulier celles dont l'économie est la plus fragile, pour les aider à réaliser des travaux ou des acquisitions d'amélioration de l'accessibilité, de l'insonorisation, du traitement acoustique et pour des mises aux normes ; - de soutenir la diffusion des artistes de musiques actuelles, notamment émergents, dans les salles parisiennes de jauge moyenne et de promouvoir la diversité artistique ; - d'encourager les exploitants de salles parisiennes dans la mise en œuvre d'actions culturelles en faveur des publics de proximité et dans le développement de projets collaboratifs avec d'autres acteurs culturels ; - de soutenir les exploitants de salles de musiques actuelles parisiennes dans leur démarche d'accompagnement et d'aide à la création des artistes et des groupes de musiques actuelles ; En 2021, ce dispositif a ainsi bénéficié à différents établissements parisiens, dont le Divan du Monde, l'Espace Rachi, le New Morning, le Pan Piper, l'Alimentation Générale, la Maroquinerie ou encore le Pop Up du Label, pour réaliser des travaux et produire les concerts d'artistes émergents de musiques actuelles. Au total, la Ville de Paris et le C . N . M . ont consenti un effort financier conjoint d'environ 300.000 euros pour l'activité des salles de musiques actuelles et de 1.000.000 euros pour leurs investissements. Le partenariat avec le Centre national de la musique est essentiel pour soutenir le secteur des musiques actuelles à Paris d'autant plus qu'il est particulièrement impacté par la pandémie du Covid-19 et les conséquences des mesure prises pour la gestion de cette crise sanitaire depuis 2020. Les demandes des aides financières sont examinées par un comité d'engagement dans lequel siègent des représentants de l'établissement public, de la Ville et des personnalités qualifiées. Je vous propose de renouveler ce partenariat pour la période 2022 à 2024, et d'en faire également bénéficier les exploitants des clubs parisiens, en affinant les objectifs afin qu'ils contribuent à respecter les engagements de la Ville dans les domaines de l'écologie, de l'égalité femmes hommes et de la lutte contre les discriminations ainsi que dans l'Olympiade culturelle et dans l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024. Les programmes d'aide et appels à projets en investissement ou pour la diffusion et structuration seront donc examinés en évaluant la prise en compte de ces enjeux par les acteurs de musiques actuelles, clubs et de variétés. La Ville de Paris et le Centre national de la musique chercheront à apporter des soutiens financiers à des niveaux similaires de part et d'autre, soit environ 815.000 euros chacun, investissement et fonctionnement compris, sous réserve des budgets votés par le Conseil de Paris et par le Conseil d'administration du C N M chaque année. Pour ce faire je vous demande de bien vouloir m'autoriser à signer avec l'établissement public le Centre national de la musique la convention pluriannuelle d'objectifs 2022/2024, ci-annexée, qui prévoit notamment l'attribution par la Ville de Paris, au titre de l'année 2022, d'une subvention de fonctionnement de 150.000 euros et d'une subvention d'équipement de 665.000 euros. Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir en délibérer. La Maire de Paris 2022 D A C 132 D A E Subventions (815.000 euros) et convention p l u r i a n n u e l l e d'objectifs 2022/2024 avec l ' é t a b l i s s e m e n t public, industriel et c o m m e r c i a l Centre national de la musique. Le Conseil de Paris, Vu le Code G é n é r a l des C o l l e c t i v i t é s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ; Vu la loi 2019- 1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique ; Vu le d é c r e t n° 2019- 1445 du 24 d é c e m b r e 2019 relatif au Centre national de la musique ; Vu le projet de délibération en date du , par lequel M m e la Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à l ' é t a b l i s s e m e n t public, industriel et c o m m e r c i a l Centre national de la musique et lui demande l'autorisation de signer une convention p l u r i a n n u e l l e d'objectifs ; Vu le projet de convention pluriannuelle d'objectifs 2022/2024 avec le Centre national de la musique ; Sur le rapport p r é s e n t é par M o n s i e u r F r é d é r i c H o c q u a r d , au nom de la 1ère Commission , et de M a d a m e Carine R o l l a n d , au nom de la 2e Commission , Délibère : Article 1 : M m e la Maire de Paris est autorisée à signer la convention p l u r i a n n u e l l e d'objectifs 2022/2024, dont le texte est joint à la présente délibération , avec l ' é t a b l i s s e m e n t public, industriel et c o m m e r c i a l Centre national de la musique, 151, avenue de France 75013 Paris. Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 150.000 euros et une subvention d ' é q u i p e m e n t de 665.000 euros sont attribuée s à l ' é t a b l i s s e m e n t public, industriel et c o m m e r c i a l Centre national de la musique. Paris Asso 199271/ 2022_0623 1 et 2022_06232. Article 3 : Les dépense s correspondantes seront imputée s comme suit, sous r é s e r v e de la d é c i s i o n de financement et de la disponibilité des crédits : - 150. 000 euros sur le budget de fonctionnement 2022 de la Ville de Paris. - 665. 000 euros sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2022 ou suivants. - D / 1.1 - /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ ==== Annexes ==== /* Annexes begin */ * [[.:anx001:start|Convention.pdf.PDF]] * [[.:anx002:start|Exposé des motifs.pdf.PDF]] * [[.:anx003:start|Fiche présentation CNM.pdf.PDF]] * [[.:anx004:start|Projet de délibéré.pdf.PDF]] /* Annexes end */ ===== Co-construction des Pirates ===== ==== Cycle de vie ==== * : 'grab from web' /* begin of arguments */ ==== Arguments ==== ++++ Arguments |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] * ** Pour ** * Parce que j'appuie le collège * Parce que le dossier est complet et convaincant * ** Contre ** * Parce que je suis contre le collège * Parce que l'information est absente ou insuffisante * Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée * ** Abstention ** * Parce que justification reprise au procès-verbal * Parce que le quorum n'est pas atteint ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ==== Evaluations ==== ++++ Evaluations | Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ? ^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X| | Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | | Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | | | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | | Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important | | | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | ++++ /* end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments | ArgMap: @context: schema: http://schema.org/ Alt: - value: dummy Args: - value: dummy too ++++ ==== Informations complémentaires ==== Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées /* ===== Points d'intérêt ===== */ /* begin poi */ /* end poi */ /* begin of process management */ ==== Gestion des processus ==== ++++ Gestion des processus | * Modèle : instance * Evènement : instance * Tâche : instance * Passerelle : instance ++++ /* end of process management */ ===== Tags ===== /* begin of tag list */ {{tag>}} /* end of tag list */ ++++ Sémantique | Semantic: @context: schema: http://schema.org/ ++++ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~