Différences

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+===== 2022 DAE 62 : Site Emile Anthoine (15e) - Déclassement par anticipation du domaine public d'une partie du bâtiment et conclusion d'un bail civil avec la RIVP. =====
+====== Annexe 1: Exposé des motifs.pdf ======
+===== Fichier(s) =====
+/* Documents begin */
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+/* Documents end */
+===== Texte =====
+/* Text begin */
+<code>
+                  DIRECTION DE                            L’ATTRACTIVITÉ ET DE L’EMPLOI
+DAE 62 Site Emile Anthoine (15e) – Déclassement par anticipation du domaine
+public d’une partie du bâtiment en vue de la passation d’un bail civil avec la RIVP
+                                 PROJET DE DELIBERATION
+                                    EXPOSÉ DES MOTIFS
+Mesdames, Messieurs,
+Le site Emile Anthoine est situé à 300m de la Tour Eiffel. L’ensemble immobilier,
+construit en 1979 par l’architecte Anthony Béchu, abrite un complexe sportif
+municipal dont un stade d’athlétisme et de football en extérieur, un gymnase et une
+piscine en intérieur, ainsi qu’un bâtiment à l’angle du Quai Branly et de la rue Jean
+Rey, occupé jusqu’à l’été 2021 par le Centre d’Information et de Documentation
+Jeunesse (CIDJ). Ce site est intégré dans le périmètre de l’opération Site Tour
+Eiffel porté par la Ville (projet OnE).
+Le bâtiment libéré par le CIDJ compte un niveau de sous-sol (parking, stockage)
+commun à l’ensemble immobilier, un rez-de-chaussée avec notamment un espace principal
+en double hauteur sous plafond, un entresol et un R+1 doté de terrasses avec vue sur
+la Tour Eiffel. Une partie de ces espaces va permettre l’installation de locaux pour
+la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) en sous-sol et des locaux
+associatifs et sportifs en lien avec le centre sportif au rez-de-chaussée, pris en
+charge dans le cadre du projet OnE.
+Un espace dédié à la jeunesse sera recherché sur le site ou à proximité pour répondre
+au souhait d’équilibre territorial des centres jeunesse du 15ème arrondissement et
+accueillir des associations jeunesse du quartier.
+En octobre 2020, un permis de construire a été déposé pour le bâtiment dans le cadre
+du projet OnE. Ce permis, lié à l’ensemble des demandes d’autorisations d’urbanisme
+du projet Site Tour Eiffel, est actuellement en cours d’instruction. Son obtention
+est prévue mi-mars 2022. Les travaux visent à isoler les espaces dévolus à la SETE et
+à la DJS du reste du bâtiment et à les rénover pour une livraison prévue en février
+.
+Le volume disponible restant représente une surface d’environ 2500 m²,              bordé
+d’espaces extérieurs le long du quai Branly et à l’angle de la rue Jean Rey.
+Dans ce contexte, la RIVP a manifesté son intérêt pour la valorisation de ce volume
+disponible et a proposé à la Ville la réhabilitation de ce patrimoine architectural
+afin d’y développer le projet d’un nouvel office du tourisme parisien, en lien avec
+l’Office du Tourisme et des Congés de Paris (OTCP), association anciennement
+locataire de la RIVP, en recherche de locaux mutualisés au cœur d’un site touristique
+emblématique du territoire parisien.
+Sa proximité avec la Tour Eiffel et les flux de promeneurs depuis le métro Bir Hakeim
+amènent en effet naturellement à envisager l’animation et la gestion du site en lien
+avec la politique touristique de la Ville. Améliorer l’accueil est d’ailleurs une
+priorité du projet OnE, en lien avec le Schéma de transformation olympique et le
+Schéma de développement touristique de Paris.
+De plus, afin de permettre une mise en exploitation et une valorisation de ce volume,
+architecturalement contraint mais exceptionnel par sa localisation, avant les JOP
+, la RIVP propose :
+      de reporter après 2024 les travaux de réhabilitation de grande envergure du
+       volume libéré permettant l’installation pérenne du projet nouvel office du
+       tourisme parisien ;
+      de prévoir des travaux intercalaires, notamment de mise en conformité,
+       d’accessibilité et de sécurité, afin de permettre cette exploitation temporaire
+       des locaux dès début 2023 en mettant en valeur l’évènement des JOP 2024
+       notamment par le développement d’une occupation temporaire partenariale portée
+       conjointement par le Comité Olympique et Sportif de Paris (CDOS) et l’Office du
+       Tourisme et des Congrès de Paris (OTCP).
+Les principales activités temporaires prévues par la RIVP entre début 2023 et février
+sont les suivantes :
+    au rez-de-chaussée : espace d’exposition avec accueil du public au sein de
+      l’espace d’exposition de la Maison de l’Olympisme ainsi que des        bureaux,
+      espace de formation et salles de réunion pour le Comité Départemental Olympique
+      et Sportif et un espace dédié à l’accueil des visiteurs et aux services de
+      l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris (kiosque d’information,
+      billetterie touristique, espace boutique)
+      en R+1 et R+2 : bureaux et salles de réunions.
+Toutefois, pour réaliser le projet de la RIVP qui répond aux attentes de valorisation
+de la Ville pour ce site, il convient au préalable de déclasser le bâtiment du
+domaine public municipal.
+En effet, la partie du bâtiment, telle que figurant sur le plan annexé au présent
+projet de délibération pour une superficie d’environ 2500m², dépend du domaine public
+de la Ville de Paris. Anciennement occupé par le Centre d’Information et de
+Documentation Jeunesse (CIDJ), le volume est actuellement en occupation intercalaire
+pour des formations de la Direction de la Police Municipale et de la Prévention
+(DPMP) et l’accueil d’une partie des bureaux de la circonscription 7/15 e. Cette
+occupation intercalaire s’achèvera fin mars 2022, date à laquelle le volume sera
+libéré de toute occupation et fera l’objet d’un constat de désaffectation par la
+DPMP.
+Le Conseil de Paris est donc invité à se prononcer sur le déclassement par
+anticipation de cette partie du bâtiment Emile Anthoine afin qu’il soit incorporé au
+domaine privé puis mis à disposition de la RIVP qui sera gestionnaire du volume selon
+un bail civil.
+La RIVP pourra alors     déposer la déclaration préalable de travaux nécessaire au
+projet.
+Les travaux qui pourraient durer 6 mois à partir de la rentrée scolaire 2022 après
+obtention de la déclaration préalable, porteront principalement sur la mise en
+conformité, accessibilité et sécurité, la reprise d’étanchéité, l’installation d’un
+ascenseur et la reprise de cloisonnements, peintures et sols des locaux. Ces travaux
+sont évalués à 773.600€.
+La présente délibération a également pour objet de fixer les conditions essentielles
+de la mise à disposition du volume dans le cadre d’un bail civil à la RIVP : sa durée
+et son loyer annuel.
+La durée est envisagée sur 48 mois dont 36 mois pour l’exploitation, cette durée est
+courte mais s’étend tout de même au-delà des JOP afin de permettre d’amortir les
+travaux pris en charge par la RIVP.
+Le loyer tient compte des investissements à supporter par la RIVP, de la faible durée
+d’exploitation et des conditions mêmes de l’exploitation des locaux par la RIVP :
+l’espace d’expositions et d’animation, ouvert au grand public, présentant à la fois
+un volet historique et d’héritage des Jeux (présentation d’objets sportifs
+emblématiques, projection d’évènements ou rétrospectives, …) mais également un volet
+d’information aux Parisien.ne.s concernant le déroulé des Jeux 2024 (présentation des
+maquettes des sites Olympiques, vidéos promotionnelles, …) pourra être animé par une
+association de type COJO ou CDOS. Les associations pourront utiliser cet espace, pour
+la mise en valeur des Jeux olympiques de 2024, pour organiser des événements
+sportifs, festifs et ludiques notamment à destination de la jeunesse et des
+Volontaires des Jeux. Cet espace principal sera complété par des espaces animés par
+l’OTCP (kiosque d’information, billetterie touristique, espace boutique) qui
+permettront d’accueillir un large public de visiteurs français et étrangers et de
+mettre en valeur toute la diversité de l’offre touristique de la Capitale.
+Compte tenu de la configuration des lieux, de l’état du bâti, de la nécessité de
+réaliser des travaux, de et de la faible durée d’exploitation (trois ans) ainsi que
+de l’intérêt général parisien dans le cadre des Jeux Olympiques 2024 des activités du
+CDOS, il est proposé de fixer un loyer annuel comportant une part fixe de 15 000
+euros et une part variable de 50% du chiffre d’affaire au-delà de 300 k€.
+Considérant que le projet de la RIVP permet une mise en valeur de la partie de
+bâtiment libérée ainsi qu’une mise en valeur de l’évènement des JOP 2024 dès début
+notamment par le développement d’une occupation temporaire partenariale portée
+conjointement par le Comité Olympique et Sportif de Paris (CDOS) et l’Office du
+Tourisme et des Congrès de Paris (OTCP), afin de mener à bien le projet de la RIVP,
+je vous propose :
+- de prononcer le déclassement par anticipation du domaine public de la partie du
+bâtiment Emile Anthoine (15e), telle que figurant au plan annexé ;
+- de m’autoriser à conclure, avec la RIVP, un bail civil pour la mise à disposition
+du volume tel que figurant au plan annexé et dont les caractéristiques essentielles
+sont :
+-une durée de 48 mois ;
+-un loyer annuel comportant une part fixe de 15 000 euros et une part variable de
+% du chiffre d’affaire au-delà de 300 k€ ;
+- d’autoriser la RIVP à déposer toutes les demandes d’autorisations administratives
+et d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement sur ce volume.
+Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer.
+                                                                    La Maire de Paris
+</code>
+/* Text end */