Annexe 1: Convention.pdf

• Metadata
• Source
• Source

                        CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS

                         (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT)

                                 ENTRE LA VILLE DE PARIS

                                                       &

               L’ASSOCIATION PARCOURS D’INSERTION-FLES DE PARIS

Entre

La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du
Conseil de Paris en date du                                    ;

d'une part
                                                            partie dénommée ci-après “la Ville de Paris”

&

L’association Parcours d’insertion-Fonds Local Emploi Solidarité (FLES) de Paris, ayant son
siège social 19, rue Béranger à Paris 3e, régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée à la
Préfecture le 17 mai 2002 par M. Cédric HERVE agissant en qualité de Président, dûment
mandaté aux fins des présentes,
N° SIRET 450 577 044 00024

d'autre part
                                                                partie dénommée ci-après “l’association”

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

                           Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires
                                         4 rue LOBAU 75196 PARIS RP

Considérant que l'association Parcours d’insertion-FLES de Paris, créée en 2002, a pour
objet d’intervenir en direction d’un public demandeur d’emploi et/ou bénéficiaire d’un contrat
aidé rencontrant des difficultés d’insertion socio-professionnelle. Il consiste à développer et à
organiser toutes actions d’accompagnement et de formation en direction de ce public afin de
favoriser une insertion professionnelle durable.

Considérant le projet initié et conçu par l’Association visant à réaliser une action de soutien
technique et financier, relative à la mise en œuvre de formations au bénéfice notamment des
bénéficiaires du RSA employés dans les structures d’insertion par l’activité économique
(SIAE) et d’autres associations ;

Considérant la politique de la Ville de Paris visant au retour à l’emploi des publics les plus
fragiles et éloignés de l’emploi;

Considérant que le projet ci-après présenté par l’association participe de cette politique et
présente un intérêt local pour la Ville de Paris.

Titre 1 : Objet de la convention et engagements des parties

Article 1er - Objet de la convention

Par la présente convention, l’association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité à
mettre en œuvre le projet défini en annexe 1 de la présente convention.

La Ville de Paris contribue financièrement à ce projet d’intérêt général. Elle n’attend aucune
contrepartie directe de cette subvention.

Article 2 – Engagement(s) de la Ville

La Ville s’engage à soutenir financièrement les actions définies à l’article 1, par le versement
d’une subvention à l’association, conformément à la délibération N° 2022 DAE 12.

Cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations
mentionnées dans la présente convention.

La subvention accordée par la Ville de Paris représente 58.3 % du coût du projet de
l’association, soit 350 000 €.

Le financement public n’excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en
annexe 2.

Lors de la mise en œuvre du projet, l’association peut procéder à une adaptation à la hausse
ou à la baisse de son (ses) budget(s) prévisionnel(s) à la condition que cette adaptation
n’affecte pas la réalisation du projet et qu’elle n’excède pas 20 % au regard du coût total du
projet tel que mentionné à l’annexe 2.

L’association notifie ces modifications à la Ville de Paris par écrit dès qu’elle peut les évaluer
et en tout état de cause avant le 1 er juillet de l’année en cours. Le versement du solde annuel
ne pourra intervenir qu’après acceptation expresse par la Ville de Paris de ces modifications.

Si les dépenses venaient à être inférieures à cette base prévisionnelle, l’association sera
tenue de reverser une partie de la subvention dont le montant sera calculé par application de
la règle de proportionnalité. Si le solde de la subvention n’est pas encore versé, l’ajustement

2

                                                                                              3

se fera sur celui-ci. Ce calcul sera réalisé au regard des factures que le bénéficiaire de la
subvention devra transmettre.

Article 3 - Contributions non financières

Les contributions non financières octroyées, le cas échéant, à l’association par la Ville de
Paris et qui font l'objet de conventions spécifiques, sont les suivantes : néant

Ces contributions doivent être valorisées dans les documents comptables de l’association.

Article 4 – Mention du soutien de la Ville de Paris

L'association s'engage à faire mention de la participation de la Ville de Paris sur tout support
de communication et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités définies par la
convention, et ce conformément aux indications précisées dans les documents remis par la
Ville. Cette dernière se réserve la possibilité de demander que soit modifiée toute publicité
non conforme à ceux-ci.

Article 5 – Engagements de l’association

L’association demeure seule responsable de la conduite du projet et tout dépassement du
coût du projet mentionné à l’article 1 ne saurait justifier un complément de subvention par la
Ville de Paris.

L’association informe sans délai la Ville de Paris de toute nouvelle déclaration enregistrée au
registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.

En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la
présente convention, l’association en informe la Ville de Paris sans délai par lettre
recommandée avec avis de réception.

Article 6 – Interlocuteur de l’association

Au sein de la Ville de Paris, l’interlocuteur unique de l’association est :

Direction de l’Attractivité et de l’Emploi
Sous-direction de l’emploi et du développement économique local
Bureau des Économies Solidaires et Circulaire
À l’attention de Mme Monique de MARTINHO, responsable du Pôle IAE
8 rue de Cîteaux
75012 Paris

Cet interlocuteur est le destinataire de l’ensemble des courriers et notifications de
l’association.

Titre 2 : Durée, litiges et résiliation

Article 7 - Durée de la convention

                           Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires
                                         4 rue LOBAU 75196 PARIS RP

La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville de Paris à
l'association, après signature par la Ville de celle-ci et transmission au contrôle de légalité.

Sa durée est fixée à un an (du 1er janvier au 31 décembre 2022).

Article 8 - Condition d'utilisation de la subvention

L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention
entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.

Sauf mention explicite dans la délibération d’attribution de la subvention, le reversement de
tout ou partie de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée
ou œuvre, est interdit et entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.

Les éventuels produits financiers générés par le placement financier de tout ou partie de la
subvention doivent être affectés à la réalisation des objectifs définis par la présente
convention. L’association doit rendre compte des placements réalisés et de l’utilisation des
produits financiers générés par la subvention conformément aux diverses obligations
souscrites dans la présente convention. Le non-respect de ces obligations entraînera la
restitution de tout ou partie des sommes déjà versées ainsi que des produits générés par ces
sommes.

Dans l’hypothèse où le projet serait abandonné, le bénéficiaire doit en informer sans délai
par écrit la Ville de Paris en envoyant son courrier à l’adresse figurant à l’article 6.

Article 9 - Avenant

La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants
ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des
dispositions non contraires qui la régissent.

La demande de modification de la présente convention est réalisée pendant la durée de la
convention et au plus tard deux mois avant la fin de la convention, en la forme d’une lettre
recommandée avec avis de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes
les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette
demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec avis de réception.

Article 10 – Renouvellement

La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée :
   - à la production des justificatifs mentionnés à l’article 19 et aux contrôles et
       évaluations prévus aux articles 20 et 21 des présentes.
   - à la formalisation d’une nouvelle demande de subvention dans SIMPA par la
       structure et à l’accord du Conseil de Paris.

Article 11 – Annexes

Les annexes 1, 2 et 3 font partie intégrante de la présente convention.

Article 12 – Sanctions

4

                                                                                               5

En cas d’inexécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions
d’exécution de la convention par l’association sans l’accord écrit de la Ville de Paris, celle-ci
peut ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la
présente convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après
examen des justificatifs présentés par l’association et avoir entendu ses représentants.

Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier
entraîne le reversement par l’association de l’intégralité des sommes déjà versées au titre de
la présente convention. Tout refus de communication des comptes entraîne également le
reversement par l’association de l’intégralité des sommes déjà versées au titre de la
présente convention.

La Ville de Paris informe l’association de ces décisions par lettre recommandée avec avis de
réception.

Article 13 - Résiliation

La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de
dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association.

En cas de non-respect par l’association de l’une de ses obligations résultant de la présente
convention ou de ses avenants, celle-ci peut être résiliée par la Ville de Paris, sans préjudice
de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir et notamment des sanctions qu’elle pourrait
mettre en œuvre en application de l’article 12, à l’expiration d’un délai d'un mois suivant
l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se
conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. La résiliation est prononcée
par le Maire de Paris et notifiée à l'association par lettre recommandée avec avis de
réception.

Article 14 - Règlement des litiges

Les litiges éventuels relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention qui
n'auront pu recevoir de solution amiable seront portés devant le tribunal administratif de
Paris.

Titre 3 : Modalités financières et obligations diverses

Article 15 - Modalités de versement de la subvention

La subvention est mandatée et créditée au compte de l’association selon les procédures
comptables en vigueur.

Les versements sont effectués sur le compte ouvert au nom de :
FLESP FONCTIONNEMENT
19 rue Béranger 75003 Paris ouvert à Caisse d’Épargne Ile-de-France
compte n°008045487770 clé 34

N° IBAN FR76 1751 5900 0008 0454 8777 034BIC CEPAFRPP751

                           Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires
                                         4 rue LOBAU 75196 PARIS RP

En cas de changement d’identité bancaire, l’association envoie son nouveau relevé d’identité
bancaire à la Ville de Paris par lettre simple ou par courrier électronique.

Le numéro de tiers de l’association est le suivant : 1000004450

L’ordonnateur de la dépense est le Maire de Paris.

Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques, 94 rue
Réaumur, 75104 Paris.

Cette subvention sera versée en une fois.

Article 16 - Comptabilité

L'association adoptera un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable
général et tiendra une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives).

Conformément à l’article L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, si
l'association a perçu de la Ville de Paris une ou plusieurs subventions pour un montant total
supérieur à 75 000 euros ou à 50% de son budget, elle transmettra aux représentants
habilités de la Ville de Paris (Direction de l’Attractivité et de l’Emploi), dans le mois suivant
leur approbation par l'assemblée générale et en tout état de cause six mois maximum après
la clôture de l'exercice comptable, le bilan certifié conforme, le compte de résultat et les
annexes, de l'exercice antérieur.

Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'association a
perçu dans l'année, des autorités administratives au sens de l’article 1 er de la loi du 12 avril
2000 et de leurs établissements publics à caractère industriel et commercial (toutes
subventions et toutes collectivités confondues) un montant égal ou supérieur à 153 000
euros, elle nommera un commissaire aux comptes agréé, ainsi qu'un suppléant. Dans ce
cas, elle transmettra dans le même délai que précédemment le rapport du commissaire aux
comptes joint aux documents certifiés.

Si l’association a perçu dans l’année moins de 153 000 euros de subventions publiques, elle
fera certifier conforme le bilan par son Président.

Le cas échéant, l'association communiquera à la Ville de Paris, dans les trois mois suivant la
notification de la présente convention, le nom et les coordonnées du responsable chargé de
certifier les comptes.

Article 17 - Obligations diverses de l’association

L'association respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Elle fera son
affaire de toutes taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations
fiscales, de telle sorte que la Ville de Paris ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce
sujet.

L’association certifie qu’à la date de la signature de la présente, le président et le trésorier de
ladite association n’ont pas fait l’objet d’une condamnation définitive pour détournement de
fonds publics prévue à l’article 433-4 du code pénal, ni d’une condamnation définitive pour
abus de confiance prévue à l’article 314-1 du code pénal.

L’association s’engage à porter à la connaissance de la Ville de Paris toute condamnation
définitive pour de tels délits qui interviendrait en cours d’exécution de la présente convention.

L’association s’engage à informer la Ville sans délai en cas de scission ou de fusion avec un
autre organisme.
6

                                                                                                 7

L’association s’engage à se conformer aux réglementations en vigueur en matière de droit
du travail, d’urbanisme, de sécurité et d’hygiène.

Article 18 - Responsabilités – Assurances

L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son
objet social. Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle
doit souscrire tout contrat d'assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Paris
ne puisse être ni recherchée ni mise en cause. Elle doit être en mesure de justifier, à tout
moment, à la Ville de Paris de la souscription de ces polices d’assurance et du paiement des
primes correspondantes.

Article 19 - Justificatifs

L’association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice au cours
duquel la subvention a été versée les documents ci-après :

   1. Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application
      de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
      dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059).
   2. Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du
      commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce, tels
      que rappelés à l’article 16 des présentes, ou la référence de leur publication au
      Journal officiel ;
   3. Le rapport d’activité.

Titre 4 : Contrôles et évaluation

Article 20 - Contrôles de la Ville de Paris

En application de l'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales,
l'association peut être à tout moment contrôlée par la Ville de Paris. Elle doit tenir à la
disposition des représentants habilités de celle-ci, les documents comptables et de gestion
relatifs aux activités et périodes couvertes par la convention. Le refus de leur communication
entraîne la résiliation de la convention.

Dans ce cadre, l’association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de
Paris de la bonne exécution de la présente convention tant d'un point de vue qualitatif que
quantitatif, de la réalisation des actions prévues et des objectifs, que de l'utilisation des aides
attribuées, notamment par l'accès et/ou la communication de toute pièce justificative des
dépenses et tout autre document de nature juridique, fiscale, comptable et de gestion dont la
production serait jugée utile.

La Ville de Paris peut également procéder ou faire procéder par la personne de son choix
aux vérifications qu’elle souhaiterait effectuer sur pièces et sur place.

                             Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires
                                           4 rue LOBAU 75196 PARIS RP

La Ville de Paris contrôle annuellement et à l’issue de la convention que la contribution
financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du ou des projets. Elle peut exiger le
remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du ou des projets
augmentés d’un excédent raisonnable prévu par l’article 2 ou la déduire du montant de la
nouvelle subvention en cas de renouvellement.

Article 21 - Évaluation

L'association s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un
bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du ou des projets.

La Ville de Paris procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de
réalisation du ou des projets auxquels elle a apporté son concours sur un plan quantitatif
comme qualitatif.

L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1er,
et sur l'impact du ou des projets au regard de l'intérêt public local.

Fait à Paris, le ………..

Pour la Maire de Paris et par délégation                             Le Président de
l'association

8

                                                                                           9

                                              ANNEXE 1

                                               LE PROJET

L’association Parcours d’Insertion Fonds Local Emploi Solidarité (FLES) finance des
formations au bénéfice de salarié.e.s en insertion et déploie une action de soutien technique
et financier aux SIAE pour la formation de Parisien.ne.s très éloigné.e.s de l’emploi. Elle
inscrit son intervention en complément des financements des opérateurs de compétences
(OPCO) et mobilise des crédits FSE en co-financement des actions de formation.

L’association compte 74 adhérents (associations et SIAE, entreprises ou entités publiques :
RATP, Ville de Paris, CASVP).

En 2020, le FLES a mis en place 1 678 parcours de formation pour 950 salariés pour un total
de 700 000 euros notamment à destination des salariés en insertion dans les structures
d’insertion par l’activité économique parisiennes (60% des bénéficiaires) issus pour 56% des
Ateliers Chantiers d’Insertion, pour 17% des Régies de quartier, pour 12% des Entreprises
d’insertion et pour 8% des Associations intermédiaires. Parmi les bénéficiaires, 70 % ont un
niveau inférieur au baccalauréat, 30% ont un niveau inférieur au brevet des collèges et 12%
un niveau inférieur à l’école primaire.

Les formations proposées aux salarié.e.s en insertion sont variées : apprentissage du
français, communication/codes professionnels, entretien, gestes et postures, restauration,
sécurité, informatique, administratif/accueil, services à la personne.

Les objectifs et orientations pour 2022 sont les suivants :

   1- Renforcer l’offre de formations mutualisées à destination des salariés en
       insertion

› Optimiser le catalogue de formations au plus près des besoins des salariés

Le FLES de Paris propose chaque semestre un catalogue de formations mutualisées à
destination des salariés en insertion. Il construit son offre de formations mutualisées en
publiant des appels à projets répondant aux exigences du FSE et des marchés publics. Ces
appels d’offres ont été renouvelés pour les années 2021 et 2022, en s’ajustant aux nouveaux
besoins exprimés par les employeurs et au marché du travail actuel, avec des nouvelles
formations mises en place et des contenus pédagogiques réadaptés. Le FLES a également
travaillé avec le FSE pour pouvoir aménager de nouvelles procédures de mises en
concurrence hors des marchés passés pour deux ans. Cela permet de réajuster en cours
d’année les formations à de nouveaux besoins ou en créant de nouvelles sessions.

                          Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires
                                        4 rue LOBAU 75196 PARIS RP

› Intensifier le dispositif d’apprentissage du français

L’association continue de reconduire et intensifier son dispositif de cours de français à visée
professionnelle. Le nombre d’heures de formation a augmenté en 2021, ainsi que le nombre
de groupes (9 par semestre). Ce dispositif sera reconduit en 2022 dès le début de l’année
afin d’éviter les ruptures de parcours. Par ailleurs, les demandes de formation linguistique
étant en constante augmentation, l’association a également renforcé son offre de parcours
individualisés, avec des intensités hebdomadaires variables ou pour des parcours plus
courts. Ces parcours peuvent démarrer suivant les besoins, hors des logiques semestrielles.

     2- Accompagner les structures de l’IAE : ingénierie pédagogique et
        financière

Le FLES de Paris accompagne ses adhérents dans l’élaboration du plan de formation de
leurs salariés en insertion, tant au niveau de l’ingénierie pédagogique que financière. Les
SIAE parisiennes continuent de solliciter le Fles pour une expertise dans le montage
d’actions et la mise en place de formations mutualisées, qui ne peuvent être réalisées par les
OPCO. L’association s’est également investie dans une mission de coordination et
d’ingénierie du PIC-IAE en Ile de France (commandée par la Drieets IDF), ce qui lui permet
d’être alertée sur d’éventuelles difficultés de financement rencontrées par les structures.

     3- Adapter les formations au contexte sanitaire
La crise sanitaire de 2020 et 2021 a fortement impacté le déroulé des formations et continue
d’affecter l’activité de la structure. Le Fles s’efforce d’adapter ses formations : les jauges de
capacité d’accueil des organismes de formation sont réduites pour certains prestataires et
impactent le nombre de places ouvertes en formation. Le FLES de Paris recherche des
financements complémentaires pour pallier ces baisses et diversifier son offre.

10

                                                                                                  11

                                     ANNEXE 2

                             LE BUDGET DU PROJET

Coût du projet               Subvention de la Ville de Paris           Somme des financements publics
                                                                            (affectés au projet)

  600 000€                              350 000 €                                600 000€

                 Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires
                               4 rue LOBAU 75196 PARIS RP

     ANNEXE 3

       RIB

12