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2022 DAE 12 : Subvention (350.000 euros) et convention avec l'association Parcours d'insertion FLES de Paris (3e).
Annexe 1: Convention.pdf
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Texte
CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT) ENTRE LA VILLE DE PARIS & L’ASSOCIATION PARCOURS D’INSERTION-FLES DE PARIS Entre La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du Conseil de Paris en date du ; d'une part partie dénommée ci-après “la Ville de Paris” & L’association Parcours d’insertion-Fonds Local Emploi Solidarité (FLES) de Paris, ayant son siège social 19, rue Béranger à Paris 3e, régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée à la Préfecture le 17 mai 2002 par M. Cédric HERVE agissant en qualité de Président, dûment mandaté aux fins des présentes, N° SIRET 450 577 044 00024 d'autre part partie dénommée ci-après “l’association” Il est convenu ce qui suit : Préambule Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires 4 rue LOBAU 75196 PARIS RP Considérant que l'association Parcours d’insertion-FLES de Paris, créée en 2002, a pour objet d’intervenir en direction d’un public demandeur d’emploi et/ou bénéficiaire d’un contrat aidé rencontrant des difficultés d’insertion socio-professionnelle. Il consiste à développer et à organiser toutes actions d’accompagnement et de formation en direction de ce public afin de favoriser une insertion professionnelle durable. Considérant le projet initié et conçu par l’Association visant à réaliser une action de soutien technique et financier, relative à la mise en œuvre de formations au bénéfice notamment des bénéficiaires du RSA employés dans les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et d’autres associations ; Considérant la politique de la Ville de Paris visant au retour à l’emploi des publics les plus fragiles et éloignés de l’emploi; Considérant que le projet ci-après présenté par l’association participe de cette politique et présente un intérêt local pour la Ville de Paris. Titre 1 : Objet de la convention et engagements des parties Article 1er - Objet de la convention Par la présente convention, l’association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre le projet défini en annexe 1 de la présente convention. La Ville de Paris contribue financièrement à ce projet d’intérêt général. Elle n’attend aucune contrepartie directe de cette subvention. Article 2 – Engagement(s) de la Ville La Ville s’engage à soutenir financièrement les actions définies à l’article 1, par le versement d’une subvention à l’association, conformément à la délibération N° 2022 DAE 12. Cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées dans la présente convention. La subvention accordée par la Ville de Paris représente 58.3 % du coût du projet de l’association, soit 350 000 €. Le financement public n’excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en annexe 2. Lors de la mise en œuvre du projet, l’association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son (ses) budget(s) prévisionnel(s) à la condition que cette adaptation n’affecte pas la réalisation du projet et qu’elle n’excède pas 20 % au regard du coût total du projet tel que mentionné à l’annexe 2. L’association notifie ces modifications à la Ville de Paris par écrit dès qu’elle peut les évaluer et en tout état de cause avant le 1 er juillet de l’année en cours. Le versement du solde annuel ne pourra intervenir qu’après acceptation expresse par la Ville de Paris de ces modifications. Si les dépenses venaient à être inférieures à cette base prévisionnelle, l’association sera tenue de reverser une partie de la subvention dont le montant sera calculé par application de la règle de proportionnalité. Si le solde de la subvention n’est pas encore versé, l’ajustement 2 3 se fera sur celui-ci. Ce calcul sera réalisé au regard des factures que le bénéficiaire de la subvention devra transmettre. Article 3 - Contributions non financières Les contributions non financières octroyées, le cas échéant, à l’association par la Ville de Paris et qui font l'objet de conventions spécifiques, sont les suivantes : néant Ces contributions doivent être valorisées dans les documents comptables de l’association. Article 4 – Mention du soutien de la Ville de Paris L'association s'engage à faire mention de la participation de la Ville de Paris sur tout support de communication et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités définies par la convention, et ce conformément aux indications précisées dans les documents remis par la Ville. Cette dernière se réserve la possibilité de demander que soit modifiée toute publicité non conforme à ceux-ci. Article 5 – Engagements de l’association L’association demeure seule responsable de la conduite du projet et tout dépassement du coût du projet mentionné à l’article 1 ne saurait justifier un complément de subvention par la Ville de Paris. L’association informe sans délai la Ville de Paris de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire. En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l’association en informe la Ville de Paris sans délai par lettre recommandée avec avis de réception. Article 6 – Interlocuteur de l’association Au sein de la Ville de Paris, l’interlocuteur unique de l’association est : Direction de l’Attractivité et de l’Emploi Sous-direction de l’emploi et du développement économique local Bureau des Économies Solidaires et Circulaire À l’attention de Mme Monique de MARTINHO, responsable du Pôle IAE 8 rue de Cîteaux 75012 Paris Cet interlocuteur est le destinataire de l’ensemble des courriers et notifications de l’association. Titre 2 : Durée, litiges et résiliation Article 7 - Durée de la convention Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires 4 rue LOBAU 75196 PARIS RP La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville de Paris à l'association, après signature par la Ville de celle-ci et transmission au contrôle de légalité. Sa durée est fixée à un an (du 1er janvier au 31 décembre 2022). Article 8 - Condition d'utilisation de la subvention L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées. Sauf mention explicite dans la délibération d’attribution de la subvention, le reversement de tout ou partie de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée ou œuvre, est interdit et entraîne la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées. Les éventuels produits financiers générés par le placement financier de tout ou partie de la subvention doivent être affectés à la réalisation des objectifs définis par la présente convention. L’association doit rendre compte des placements réalisés et de l’utilisation des produits financiers générés par la subvention conformément aux diverses obligations souscrites dans la présente convention. Le non-respect de ces obligations entraînera la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées ainsi que des produits générés par ces sommes. Dans l’hypothèse où le projet serait abandonné, le bénéficiaire doit en informer sans délai par écrit la Ville de Paris en envoyant son courrier à l’adresse figurant à l’article 6. Article 9 - Avenant La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée pendant la durée de la convention et au plus tard deux mois avant la fin de la convention, en la forme d’une lettre recommandée avec avis de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec avis de réception. Article 10 – Renouvellement La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée : - à la production des justificatifs mentionnés à l’article 19 et aux contrôles et évaluations prévus aux articles 20 et 21 des présentes. - à la formalisation d’une nouvelle demande de subvention dans SIMPA par la structure et à l’accord du Conseil de Paris. Article 11 – Annexes Les annexes 1, 2 et 3 font partie intégrante de la présente convention. Article 12 – Sanctions 4 5 En cas d’inexécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention par l’association sans l’accord écrit de la Ville de Paris, celle-ci peut ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’association et avoir entendu ses représentants. Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier entraîne le reversement par l’association de l’intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention. Tout refus de communication des comptes entraîne également le reversement par l’association de l’intégralité des sommes déjà versées au titre de la présente convention. La Ville de Paris informe l’association de ces décisions par lettre recommandée avec avis de réception. Article 13 - Résiliation La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association. En cas de non-respect par l’association de l’une de ses obligations résultant de la présente convention ou de ses avenants, celle-ci peut être résiliée par la Ville de Paris, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir et notamment des sanctions qu’elle pourrait mettre en œuvre en application de l’article 12, à l’expiration d’un délai d'un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. La résiliation est prononcée par le Maire de Paris et notifiée à l'association par lettre recommandée avec avis de réception. Article 14 - Règlement des litiges Les litiges éventuels relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention qui n'auront pu recevoir de solution amiable seront portés devant le tribunal administratif de Paris. Titre 3 : Modalités financières et obligations diverses Article 15 - Modalités de versement de la subvention La subvention est mandatée et créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur. Les versements sont effectués sur le compte ouvert au nom de : FLESP FONCTIONNEMENT 19 rue Béranger 75003 Paris ouvert à Caisse d’Épargne Ile-de-France compte n°008045487770 clé 34 N° IBAN FR76 1751 5900 0008 0454 8777 034BIC CEPAFRPP751 Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires 4 rue LOBAU 75196 PARIS RP En cas de changement d’identité bancaire, l’association envoie son nouveau relevé d’identité bancaire à la Ville de Paris par lettre simple ou par courrier électronique. Le numéro de tiers de l’association est le suivant : 1000004450 L’ordonnateur de la dépense est le Maire de Paris. Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques, 94 rue Réaumur, 75104 Paris. Cette subvention sera versée en une fois. Article 16 - Comptabilité L'association adoptera un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et tiendra une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives). Conformément à l’article L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, si l'association a perçu de la Ville de Paris une ou plusieurs subventions pour un montant total supérieur à 75 000 euros ou à 50% de son budget, elle transmettra aux représentants habilités de la Ville de Paris (Direction de l’Attractivité et de l’Emploi), dans le mois suivant leur approbation par l'assemblée générale et en tout état de cause six mois maximum après la clôture de l'exercice comptable, le bilan certifié conforme, le compte de résultat et les annexes, de l'exercice antérieur. Conformément aux articles L. 612-4 et D. 612-5 du code de commerce, si l'association a perçu dans l'année, des autorités administratives au sens de l’article 1 er de la loi du 12 avril 2000 et de leurs établissements publics à caractère industriel et commercial (toutes subventions et toutes collectivités confondues) un montant égal ou supérieur à 153 000 euros, elle nommera un commissaire aux comptes agréé, ainsi qu'un suppléant. Dans ce cas, elle transmettra dans le même délai que précédemment le rapport du commissaire aux comptes joint aux documents certifiés. Si l’association a perçu dans l’année moins de 153 000 euros de subventions publiques, elle fera certifier conforme le bilan par son Président. Le cas échéant, l'association communiquera à la Ville de Paris, dans les trois mois suivant la notification de la présente convention, le nom et les coordonnées du responsable chargé de certifier les comptes. Article 17 - Obligations diverses de l’association L'association respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Elle fera son affaire de toutes taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville de Paris ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce sujet. L’association certifie qu’à la date de la signature de la présente, le président et le trésorier de ladite association n’ont pas fait l’objet d’une condamnation définitive pour détournement de fonds publics prévue à l’article 433-4 du code pénal, ni d’une condamnation définitive pour abus de confiance prévue à l’article 314-1 du code pénal. L’association s’engage à porter à la connaissance de la Ville de Paris toute condamnation définitive pour de tels délits qui interviendrait en cours d’exécution de la présente convention. L’association s’engage à informer la Ville sans délai en cas de scission ou de fusion avec un autre organisme. 6 7 L’association s’engage à se conformer aux réglementations en vigueur en matière de droit du travail, d’urbanisme, de sécurité et d’hygiène. Article 18 - Responsabilités – Assurances L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet social. Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle doit souscrire tout contrat d'assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Paris ne puisse être ni recherchée ni mise en cause. Elle doit être en mesure de justifier, à tout moment, à la Ville de Paris de la souscription de ces polices d’assurance et du paiement des primes correspondantes. Article 19 - Justificatifs L’association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice au cours duquel la subvention a été versée les documents ci-après : 1. Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059). 2. Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de commerce, tels que rappelés à l’article 16 des présentes, ou la référence de leur publication au Journal officiel ; 3. Le rapport d’activité. Titre 4 : Contrôles et évaluation Article 20 - Contrôles de la Ville de Paris En application de l'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'association peut être à tout moment contrôlée par la Ville de Paris. Elle doit tenir à la disposition des représentants habilités de celle-ci, les documents comptables et de gestion relatifs aux activités et périodes couvertes par la convention. Le refus de leur communication entraîne la résiliation de la convention. Dans ce cadre, l’association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de Paris de la bonne exécution de la présente convention tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif, de la réalisation des actions prévues et des objectifs, que de l'utilisation des aides attribuées, notamment par l'accès et/ou la communication de toute pièce justificative des dépenses et tout autre document de nature juridique, fiscale, comptable et de gestion dont la production serait jugée utile. La Ville de Paris peut également procéder ou faire procéder par la personne de son choix aux vérifications qu’elle souhaiterait effectuer sur pièces et sur place. Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires 4 rue LOBAU 75196 PARIS RP La Ville de Paris contrôle annuellement et à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du ou des projets. Elle peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du ou des projets augmentés d’un excédent raisonnable prévu par l’article 2 ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement. Article 21 - Évaluation L'association s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du ou des projets. La Ville de Paris procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du ou des projets auxquels elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif. L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1er, et sur l'impact du ou des projets au regard de l'intérêt public local. Fait à Paris, le ……….. Pour la Maire de Paris et par délégation Le Président de l'association 8 9 ANNEXE 1 LE PROJET L’association Parcours d’Insertion Fonds Local Emploi Solidarité (FLES) finance des formations au bénéfice de salarié.e.s en insertion et déploie une action de soutien technique et financier aux SIAE pour la formation de Parisien.ne.s très éloigné.e.s de l’emploi. Elle inscrit son intervention en complément des financements des opérateurs de compétences (OPCO) et mobilise des crédits FSE en co-financement des actions de formation. L’association compte 74 adhérents (associations et SIAE, entreprises ou entités publiques : RATP, Ville de Paris, CASVP). En 2020, le FLES a mis en place 1 678 parcours de formation pour 950 salariés pour un total de 700 000 euros notamment à destination des salariés en insertion dans les structures d’insertion par l’activité économique parisiennes (60% des bénéficiaires) issus pour 56% des Ateliers Chantiers d’Insertion, pour 17% des Régies de quartier, pour 12% des Entreprises d’insertion et pour 8% des Associations intermédiaires. Parmi les bénéficiaires, 70 % ont un niveau inférieur au baccalauréat, 30% ont un niveau inférieur au brevet des collèges et 12% un niveau inférieur à l’école primaire. Les formations proposées aux salarié.e.s en insertion sont variées : apprentissage du français, communication/codes professionnels, entretien, gestes et postures, restauration, sécurité, informatique, administratif/accueil, services à la personne. Les objectifs et orientations pour 2022 sont les suivants : 1- Renforcer l’offre de formations mutualisées à destination des salariés en insertion › Optimiser le catalogue de formations au plus près des besoins des salariés Le FLES de Paris propose chaque semestre un catalogue de formations mutualisées à destination des salariés en insertion. Il construit son offre de formations mutualisées en publiant des appels à projets répondant aux exigences du FSE et des marchés publics. Ces appels d’offres ont été renouvelés pour les années 2021 et 2022, en s’ajustant aux nouveaux besoins exprimés par les employeurs et au marché du travail actuel, avec des nouvelles formations mises en place et des contenus pédagogiques réadaptés. Le FLES a également travaillé avec le FSE pour pouvoir aménager de nouvelles procédures de mises en concurrence hors des marchés passés pour deux ans. Cela permet de réajuster en cours d’année les formations à de nouveaux besoins ou en créant de nouvelles sessions. Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires 4 rue LOBAU 75196 PARIS RP › Intensifier le dispositif d’apprentissage du français L’association continue de reconduire et intensifier son dispositif de cours de français à visée professionnelle. Le nombre d’heures de formation a augmenté en 2021, ainsi que le nombre de groupes (9 par semestre). Ce dispositif sera reconduit en 2022 dès le début de l’année afin d’éviter les ruptures de parcours. Par ailleurs, les demandes de formation linguistique étant en constante augmentation, l’association a également renforcé son offre de parcours individualisés, avec des intensités hebdomadaires variables ou pour des parcours plus courts. Ces parcours peuvent démarrer suivant les besoins, hors des logiques semestrielles. 2- Accompagner les structures de l’IAE : ingénierie pédagogique et financière Le FLES de Paris accompagne ses adhérents dans l’élaboration du plan de formation de leurs salariés en insertion, tant au niveau de l’ingénierie pédagogique que financière. Les SIAE parisiennes continuent de solliciter le Fles pour une expertise dans le montage d’actions et la mise en place de formations mutualisées, qui ne peuvent être réalisées par les OPCO. L’association s’est également investie dans une mission de coordination et d’ingénierie du PIC-IAE en Ile de France (commandée par la Drieets IDF), ce qui lui permet d’être alertée sur d’éventuelles difficultés de financement rencontrées par les structures. 3- Adapter les formations au contexte sanitaire La crise sanitaire de 2020 et 2021 a fortement impacté le déroulé des formations et continue d’affecter l’activité de la structure. Le Fles s’efforce d’adapter ses formations : les jauges de capacité d’accueil des organismes de formation sont réduites pour certains prestataires et impactent le nombre de places ouvertes en formation. Le FLES de Paris recherche des financements complémentaires pour pallier ces baisses et diversifier son offre. 10 11 ANNEXE 2 LE BUDGET DU PROJET Coût du projet Subvention de la Ville de Paris Somme des financements publics (affectés au projet) 600 000€ 350 000 € 600 000€ Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires 4 rue LOBAU 75196 PARIS RP ANNEXE 3 RIB 12
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