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2022 DAC 361 : Subventions (57.500 euros) à huit associations oeuvrant dans le domaine de la mémoire et signature de trois conventions pluriannuelles d'objectifs.
Annexe 9: FP art 5.pdf
Fichier(s)
Texte
FICHE DE PRESENTATION
Fondation de la Résistance
2022 DAC 361
19669 ; 2022_00271
SIRET : 3924495330000033
2 - PRÉSENTATION JURIDIQUE DE L'ASSOCIATION
Nom : Fondation de la Résistance
Adresse : 30 boulevard des Invalides, 75007 Paris
Président : Gilles-Pierre LEVY
Secrétaire Général : Bernard ESAMBERT
Trésorier: Jean-Marie LEVAUX
Objet :
- maintenir et transmettre aux générations à venir l’esprit de la Résistance, symbolisé par l’Appel
du Général de Gaulle, le 18 juin 1940, et contribuer ainsi à la formation civique des jeunes ;
- sauvegarder le souvenir de ceux qui ont donné leur vie pour affirmer par leur sacrifice le refus de
l’inacceptable, et rappeler les valeurs pour lesquelles ont lutté ceux qui s’opposaient à
l’oppression et à la dictature ;
- rappeler les crimes commis par ceux qui entendaient s’affranchir du respect de ces valeurs :
tortures, génocides, persécutions raciales, politiques ou religieuses, et honorer la mémoire des
victimes ;
- affirmer et maintenir les liens qui ont uni, dans un même combat pour la défense des valeurs
communes, la France et ses Alliés venus l’aider à reconquérir sa liberté et restaurer l’idéal
démocratique ;
- recueillir et préserver les témoignages et documents dont l’authenticité permettra d’écrire
l’histoire de la Résistance Française dans sa diversité et d’en assurer la pérennité.
Date de dépôt des statuts : 1992, reconnue d’utilité publique par le décret du 5 mars 1993 ; dernière
modification approuvée par l’arrêté du 26 octobre 2000.
L'association est-elle liée conventionnellement à la Ville et/ou au Département ? oui (convention
pluriannuelle d’objectifs)
Autres conventions : Conventions de mise à disposition gratuite (ni loyer, ni charges) des locaux des 16-
18 rue Dupleix, 75015 Paris avec l’association MER.
L'association exerce-t-elle d'autres activités que celles subventionnées par la collectivité : oui.
3 - PRÉSENTATION FINANCIÈRE DE L'ASSOCIATION
Analyse de la situation financière de l'association
Résultat des derniers exercices :
2020 2019 2018
-112 334 € 437 624 € -735 043 €
Analyse de la situation financière de l’association
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Compte de résultat 2020 2019 2018
Produits 652 318 € 1 158 509 € 384 315 €
Charges 764 652 € 720 885 € 1 122 109 €
Subventions 226 468 € 293 000 € 286 490 €
Dont Ville de Paris 10 000 € 10 000 € 10 000 €
Subventions /Produits 34,71 % 25,29% 93,18 %
Recettes 309 466 € 245 776 € 21 464 €
Recettes/Produits 47,44 % 21,21% 20,38 %
Personnel 265 516 € 304 948 € 460 517 €
Personnel / Charges 34,72 % 42,30% 41,04 %
Autres achats et charges externes 196 041 € 269 866 € 198 698 €
Résultat -112 334 € 437 624 € -735 043 €
Bilan 2020 2019 2018
Capitaux propres 5 865 005 € 5 977 340 € 5 539 716 €
+ Provision pour risques et charges
+ dettes à long terme
+ fonds dédiés 10 140 € 12 088 € 15 588 €
=Capitaux permanents 5 875 145 € 5 989 428 € 5 555 304 €
- Actif immobilisé net 28 751 € 30 024 € 31 298 €
- Créances à long terme
= Fonds de roulement 5 846 394 € 5 959 404 € 5 524 006 €
Stocks + créances à court terme + charges constatées d'avance 22 027 € 21 509 € 23 268 €
- dettes à court terme (sauf concours bancaires) 98 167 € 106 700 € 108 973 €
= Besoin en fonds de roulement -76 140 € -85 191 € -85 705 €
Trésorerie active 5 922 535 € 6 044 594 € 5 609 712 €
- Trésorerie passive (concours bancaires courants)
= Trésorerie 5 922 535 € 6 044 594 € 5 609 712 €
2020 2019 2018 2017
Fonds de roulement en jours 2790 3017 1797 3230
Trésorerie en Jours 2827 3060 1825 3289
Fonds de roulement en années 7,6 8,2 5 9
Trésorerie en années 7,7 6,4 5 9
La situation financière de cette association est confortable, mais chaque année elle puise dans ses réserves
afin d’équilibrer les comptes et elle doit, selon ses statuts préserver une somme de 4 M € qui assure la
pérennité de la fondation.
Analyse financière de la demande de subvention :
Coût de l’action à subventionner : 450 500 €
Subvention demandée : 10 000 €
Subvention proposée : 10 000 €
Compte d’emploi : provision au titre de la Mémoire
La Ville de Paris, par convention du 1er juillet 1996, a mis à la disposition de la Fondation de la
Résistance un ensemble de 9 pièces, à usage de bureaux et sanitaires, d’une surface totale de 165 m²
dans l’immeuble communal situé 16-18, place Dupleix à Paris XVe. La Fondation pour la
Résistance y loge gratuitement l’association « Mémoire et Espoirs de la Résistance » et, jusqu’en
décembre 2011, l’« Association pour des Etudes sur la Résistance Intérieure », association qui s’est
dissoute au 1er janvier 2012.
La convention d’occupation est consentie pour une durée d’un an renouvelable annuellement par
tacite reconduction. La Fondation de la Résistance s’acquitte d’une redevance annuelle
2 /3
d’occupation révisable chaque année au 1er juillet selon l’évolution de l’indice INSEE du coût de la
construction.
Budget prévisionnel 2022 :
PRODUITS
Produits financiers et exceptionnels 194 000 €
Vente de produits 9 500 €
Subventions Ville de Paris 10 000 €
Subvention Ministère de la Défense 120 000 €
Subvention Ministère Education Nationale 90 000 €
Culture SIAP 8 000 €
Divers 17 000 €
Dons 2 000 €
TOTAL DES PRODUITS 450 500 €
CHARGES
Fournitures consommables 2 000 €
Locations, entretien et assurance 33 500 €
Honoraires 20 000 €
Publicité, publications 43 500 €
Déplacements 3 500 €
Frais personnel (Charges comprises) 338 000 €
Charges financières 10 000 €
Total des charges 450 500 €
4 – Modalités de contrôle d’utilisation de la subvention
- contrôle du bien fondé et dimensionnement de la subvention oui
- passation d’une convention : oui pluriannuelle d’objectifs
- objet de la subvention : fonctionnement
- modalités de versement : en 1 fois
- contrôle a posteriori : l’association présentera les comptes et le bilan d’activités de l’exercice
subventionné (2022).
Subventions antérieures : Association subventionnée depuis 1994
2018 : 10 000 €
2019 : 10 000 €
2020 : 10 000 €
2021 : 10 000 €
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