Annexe 2: Exposé des motifs.pdf

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DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES

2022 DAC 362 Subventions (47.400 euros) à dix-huit comités d’arrondissement et convention avec le
Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc,
Tunisie.

                                     PROJET DE DELIBERATION

                                         EXPOSE DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Créée durant la Guerre d'Algérie, le 21 septembre 1958, la Fédération Nationale des Anciens Combattants
en Algérie, Maroc et Tunisie est l'association spécifique des Anciens Combattants en Afrique du Nord.
Elle regroupe à ce jour 371 121 adhérents, rassemblés dans 3 560 comités. La totalité des arrondissements
de Paris abrite l’un de ces comités et un Comité départemental assure la synthèse des actions des comités
installés dans les arrondissements de Paris. Ces comités sont régulièrement soutenus par la Ville de Paris.

Les Comités d’arrondissement s’efforcent de participer à toutes les cérémonies du monde combattant et
assurent généralement une permanence afin de garder un contact avec leurs adhérents et de les aider dans
leurs démarches administratives. Ils organisent des rencontres conviviales et festives afin d’entretenir un
lien social entre leurs adhérents.

Par la présente délibération, je vous propose d’attribuer une aide à dix-huit comités et au comité
départemental de Paris qui organiseront et participeront cette année aux commémorations du soixantième
anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie :

une subvention de 600 euros au comité local des 1er et 2e arrondissements de la Fédération Nationale des
anciens combattants en Algérie Maroc et Tunisie,

une subvention de 1.000 euros au Comité du 3e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens
Combattants en Algérie Maroc et Tunisie,

une subvention de 700 euros au Comité du 4e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens
Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A,

une subvention de 1.200 euros au Comité du 5e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens
Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A,

une subvention de 1.000 euros au Comité du 7e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens
Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie,

une subvention de fonctionnement de 1.000 euros au Comité du 8e arrondissement de la Fédération
Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie,

une subvention de fonctionnement de 1.000 euros au Comité du 9e arrondissement de la Fédération
Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie,

une subvention de fonctionnement de 700 euros au Comité du 10e arrondissement de la Fédération
Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie,

une subvention de 1.200 euros au Comité de Paris 11e arrondissement de la Fédération Nationale des
Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie,

une subvention de 1.000 euros au Comité du 12e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens
Combattants en Algérie Maroc et Tunisie,

une subvention de 1.000 euros au Comité du 13e arrondissement de la Fédération nationale des Anciens
Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie,

une subvention de 900 euros au Comité du 14e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens de
Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie,

une subvention de 1.200 euros au Comité du 15e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens
Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie,

une subvention de 800 euros au Comité du 16e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens
Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A,

une subvention de 1.100 euros au Comité du 17e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens
Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie,

une subvention de 1.000 euros au Comité du 18e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens
Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A,

une subvention de 1.000 euros au Comité du 19e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens
Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A,

une subvention de 1.000 euros au Comité du 20e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens
Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie,

une subvention de 30.000 euros au Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens
Combattants d'Algérie, Maroc et Tunisie dont les objectifs sont d’entretenir et de renforcer les liens de
camaraderie et de solidarité entre les anciens mobilisés en Afrique du Nord, d’assurer, par une action
concertée, la sauvegarde de leurs droits matériels et moraux et d’œuvrer en faveur de la paix et qui a pour
mission la transmission de la mémoire de la Guerre d’Algérie auprès des jeunes générations.

Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer et de m’autoriser à signer la convention
pluriannuelle d’objectifs avec le Comité départemental de Paris de la FNACA.

                                                                                         La Maire de Paris