Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DU 48 : Dénomination belvédère Claude-Gérard Marcus (10e). > Projet de délibéré.pdf
2022 DU 48 Dénomination belvédère Claude-Gérard Marcus (10e). Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet en délibération en date du par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attribuer la dénomination " belvédère Claude-Gérard Marcus " à l’emprise située à l’intersection de la rue La Fayette, du quai de Valmy et du boulevard de la Villette, à Paris (10e) ; Vu le plan annexé à l’exposé des motifs de la présente délibération ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : La dénomination " belvédère Claude-Gérard Marcus " est attribuée à l’emprise située à l’intersection de la rue La Fayette, du quai de Valmy et du boulevard de la Villette, à Paris (10e). Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies de Paris.