Différences

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+===== 2022 DAC 131 : Subventions (120.000 euros) à quatre associations pour l'organisation de festivals musicaux, convention et avenant à convention. =====
+====== Annexe 2: Convention L'Onde et Cybèle.pdf ======
+===== Fichier(s) =====
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+/* Documents end */
+===== Texte =====
+/* Text begin */
+<code>
+                                     CONVENTION ANNUELLE
+                                                entre la
+                                          VILLE de PARIS
+                                                et
+                             L'ASSOCIATION L’ONDE ET CYBÈLE
+                      Relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement
+Préambule
+Créée le 30 mars 2004, l’association « L'Onde et Cybèle » a pour objet l'organisation, la production et
+la diffusion de spectacles vivants. Chaque année, cette association organise des festivals à Paris qui
+proposent au public, à travers des manifestations locales, de découvrir sur scène de grands artistes
+internationaux et des talents émergeants représentatifs de différents styles musicaux.
+       Compte tenu de l'intérêt local que présente pour la Ville de Paris l'action de cet organisme,
+Il a été convenu :
+       entre la Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération du
+Conseil de Paris en date des                                2022
+       d'une part
+                                                           partie dénommée ci après « la Ville de Paris »
+       et l'association « L’Onde et Cybèle » ayant son siège social au 6, rue Duc, 75018 Paris,
+représentée par Madame Marie-Rose Lefèvre, agissant en qualité de Présidente
+       d'autre part
+                                                              partie dénommée ci-après « l'organisme »
+Article 1er - Objet de la convention
+        Par la présente convention, l'organisme prévoit de mettre en œuvre les moyens nécessaires à la
+réalisation de son projet culturel 2022 qui comprend, entre autres, l'organisation du festival Rhizomes
+et des Balades Extraordinaires notamment dans les espaces verts parisiens du 18e arrondissement et
+dans le Bois de Vincennes au Parc Foral.
+      Le budget prévisionnel de l’année 2022 des activités de l'organisme s’élève à la somme de
+955 euros, dont 28 200 euros de contributions en nature. Ce budget figure en annexe de la présente
+convention.
+Article 2 - Engagement de la Ville
+        La Ville de Paris s'engage à soutenir financièrement les actions définies à l'article 1 ci-dessus
+par le versement d'une subvention de fonctionnement à l'organisme. Conformément à la délibération
+DAC 131 en date des                                          2022, le montant de la subvention
+s'élève à 40.000 euros Toutes Taxes comprises (TTC), dont 20.000 euros pour l’organisation du
+festival Rhizomes et 20.000 euros pour l’organisation des Balades Extraordinaires.
+Article 3 - Durée de la convention
+       La présente convention est conclue au titre de l’année 2022.
+Article 4 - Mention du soutien de la Ville
+      L'organisme s'engage à faire mention de la participation de la Ville de Paris sur tous supports
+de communication et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités définies par la convention.
+Article 5 - Contributions non financières
+       Afin d’organiser le festival Rhizomes en 2022, la Ville de Paris met à disposition gratuitement
+des espaces verts situés dans le 18e arrondissement, dont les squares Carpeaux, René Binet, Léon et
+Rachmaninov, les Arènes de Montmartre et le jardin d’Éole.
+       Le plan comptable, adopté le 17 décembre 1998 par le Conseil National de la Comptabilité des
+Associations et Fondations préconise leur valorisation dans les documents comptables de l’organisme.
+Article 6 - Comptabilité
+        L'organisme adoptera un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et
+tiendra une comptabilité rigoureuse (registres, livres, pièces justificatives).
+        Conformément aux articles L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, si
+l'organisme a perçu de la Ville de Paris une ou plusieurs subventions pour un montant total supérieur à
+000 € ou à 50% de son budget, il transmettra aux représentants habilités de la Ville de Paris, dans
+le mois suivant leur approbation par l'assemblée générale et en tout état de cause six mois maximum
+après la clôture de l'exercice comptable, le bilan certifié conforme, le compte de résultat et les annexes,
+de l'exercice antérieur.
+        Conformément à l’article L.612-4 du Nouveau Code de Commerce, si l'organisme a perçu dans
+l'année, de l'Etat ou de ses établissements publics ou des collectivités locales (toutes subventions et
+toutes collectivités confondues) un montant égal ou supérieur à 153 000 €, l'organisme nommera un
+commissaire aux comptes agréé, ainsi qu'un suppléant. Dans ce cas, il transmettra dans le même délai
+que précédemment le rapport du commissaire aux comptes joint aux documents certifiés.
+        Si l'organisme a perçu dans l'année moins de 153 000 € de subventions publiques, il fera
+certifier conforme le bilan par sa Présidente.
+        Le cas échéant, l'organisme communiquera à la Ville de Paris, dans les trois mois suivant la
+notification de la présente convention, le nom et les coordonnées du responsable chargé de certifier les
+comptes.
+Article 7 - Contrôle de la Ville de Paris
+        En application de l'article L1611-4 du code général des collectivités territoriales, l'organisme
+pourra être à tout moment contrôlé par la Ville de Paris. Il devra tenir à la disposition des représentants
+habilités de la Ville de Paris (Direction des Affaires Culturelles), les documents comptables et de
+gestion relatifs aux activités et périodes couvertes par la convention.
+          L'organisme transmettra à la Ville de Paris (Direction des Affaires Culturelles) dans le mois
+suivant leur approbation par l'assemblée générale et au plus tard dans les six mois suivant la date de
+clôture de l'exercice pour lequel a été attribuée la subvention :
+        - le rapport moral de la Présidente,
+        - son rapport d'activités,
+        - les documents comptables demandés à l'article 6,
+        - tous les éléments d'information propres à rendre compte de la réalisation du projet défini à
+l'article 1 de la présente convention comportant notamment un compte rendu financier relatif à
+l'utilisation de la subvention.
+Article 8 - Obligations de l’organisme
+        L'organisme respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Il fera son affaire
+de toutes taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que
+la Ville de Paris ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce sujet.
+       L'organisme certifie qu'à la date de la signature de la présente convention, le directeur et le
+comptable du dit organisme n'ont pas fait l'objet d'une condamnation définitive pour détournement de
+fonds publics prévue à l'article 433-4 du code Pénal, ni d’une condamnation définitive pour abus de
+biens de confiance prévue à l’article 314-1 du code pénal.
+        L'organisme s'engage à porter à la connaissance de la Ville de Paris toute condamnation
+définitive pour de tels délits qui interviendraient an cours d'exécution de la présente convention.
+        L’organisme s’engage à veiller et sensibiliser à la lutte contre les discriminations, tant dans
+l’application de la présente convention, que dans l’ensemble de ses activités. S’il organise des actions
+spécifiques dans ce domaine, il en tiendra informé la Ville de Paris (Direction des Affaires
+Culturelles).
+Article 9 - Responsabilités – Assurances
+        L'organisme se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet
+social. Les activités de l'organisme sont placées sous sa responsabilité exclusive. Il devra souscrire tout
+contrat d'assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Paris ne puisse être ni recherchée
+ni mise en cause.
+Article 10 - Résiliation
+         La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de
+dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'organisme. La Ville de
+Paris pourra également résilier la convention en cas de non-respect de celle-ci ou de ses avenants, dans
+le délai d'un mois après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. La
+résiliation sera prononcée par la Maire de Paris et notifiée à l'organisme par lettre recommandée avec
+accusé de réception.
+       La date d'effet de la résiliation de la présente convention sera celle de la notification de cet avis.
+Article 11 - Règlement des litiges
+       Les litiges éventuels relatifs à la présente convention qui n'auront pu recevoir de solution
+amiable seront portés devant le tribunal administratif de Paris.
+Article 12 - Condition d'utilisation de la subvention
+       L'utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention
+entraînera son remboursement.
+       Le reversement de tout ou partie de la subvention à une association, organisme, société, toute
+personne privée ou œuvre, est interdit et entraînera la restitution de tout ou partie des sommes déjà
+versées.
+       En outre, la Ville de Paris peut suspendre le montant des avances et versements, remettre en
+cause le montant de la subvention ou exiger le remboursement de tout ou partie des sommes déjà
+versées, en cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions
+d'exécution de la présente convention par l'organisme.
+Article 13 - Modalités d'exécution de la convention
+        Le budget prévisionnel global du programme visé à l'article 1 ainsi que les moyens affectés à sa
+réalisation figurent en annexe. Cette annexe détaille les autres financements attendus provenant du
+mécénat privé, les ressources propres, etc.
+Article 14 - Modalités de versement
+Cette subvention sera mandatée à l'association, selon les procédures comptables en vigueur.
+Le versement de cette subvention sera effectué sur le compte de l’association :
+                                           L’Onde et Cybèle
+ouvert à : Crédit Coopératif Paris Gare de l’Est
+compte n° 08003956616 clé 63
+code banque 42559
+code guichet 10000
+IBAN : FR76 4255 9100 0008 0039 5661 663
+Fait à Paris, le ………..
+Pour la Maire de Paris                                            La Présidente de l'association
+Et, par délégation,                                                   « L’Onde et Cybèle »
+                                                   Annexe
+                    Budget prévisionnel 2022 de l’association L’Onde et Cybèle
+Charges                                       Produits
+Charges de personnel              274 955 €   Recettes propres          146 955 €
+Communication                      14 100 €   Apports coproduction       43 800 €
+Frais techniques et logistiques    78 800 €   Subventions publiques     145 500 €
+Frais de structure et taxes        25 900 €   Sociétés civiles           18 500 €
+Crédit d'impôt                    -25 000 €   Fonpeps                    10 000 €
+                                              Mécénat                     4 000 €
+Contributions en nature            28 200 €   Contributions en nature    28 200 €
+Total                             396 955 €   Total                     396 955 €
+</code>
+/* Text end */