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2022 DAC 541 : Corrections et compléments des grilles de redevances et de prestations associées aux tournages dans la capitale.
Annexe 1: Annexe 4.pdf
Fichier(s)
Texte
Annexe 4 de la délibération 2022 DAC 541 - Grille de redevances d’occupation du domaine public pour les prises de vue et de photos dans les mairies d’arrondissement et
équipements gérés par les mairies d’arrondissement
REDEVANCE POUR PRISE DE VUE
REDEVANCE PRINCIPALE FORFAIT JOURNALIER EQUIPE
catégorie 1 : LM, fiction TV catégorie 2 : films et clip publicitaires catégorie 3 : CM, documentaire, œuvre web, clip autoproduit
catégorie 1 et 2 / nbre de personnes catégorie 3 / nbre de personnes
journée journée
nuit, demi nuit, nuit, demi-nuit, demi- journée nuit, demi-nuit, demi-
Direction demi semaine demi- demi- semaine
journée dimanche demi journée journée dimanche journée semaine journée dimanche journée
gestionnaire pour Lieux journée occupation journée journée occupation 1 à 10 11 à 20 21 à 50 plus de 50 1 à 10 11 à 20 21 à 50 plus de 50
semaine et jours dimanche et semaine et jours dimanche et occupation sans semaine et jours dimanche et
la ville de Paris semaine sans semaine semaine sans
fériés jours fériés fériés jours fériés tournage fériés jours fériés
tournage tournage
Salles de prestige 1 650 € 2 475 € 825 € 1 238 € 825 € 1 650 € 2 475 € 825 € 1 238 € 825 € 550 € 825 € 275 € 413 € 275 €
Autres espaces en mairie 1 100 € 1 650 € 550 € 825 € 550 € 1 100 € 1 650 € 550 € 825 € 550 € 363 € 545 € 182 € 272 € 182 €
Mairie
gratuit 500 € 900 € 1 400 € gratuit 200 € 400 € 700 €
d'arrondissement
Equipements de
1 320 € 1 980 € 660 € 990 € 660 € 1 320 € 1 980 € 660 € 990 € 660 € 440 € 660 € 220 € 330 € 220 €
proximité
Stationnement véhicule
70 € 70 € 70 €
par jour
REDEVANCE POUR PRISE DE PHOTO
REDEVANCE PRINCIPALE FORFAIT JOURNALIER EQUIPE
catégorie 1 : photos publicitaires catégorie 2 : photos éditoriales ou institutionnelles catégorie 3 : photos artistiques
catégorie 1 et 2 / nbre de personnes catégorie 3 / nbre de personnes
journée journée
nuit, demi nuit, nuit, demi-nuit, demi- journée nuit, demi-nuit, demi-
Direction demi semaine demi- demi- semaine
journée dimanche demi journée journée dimanche journée semaine journée dimanche journée
gestionnaire pour Lieux journée occupation journée journée occupation 1 à 10 11 à 20 21 à 50 plus de 50 1 à 10 11 à 20 21 à 50 plus de 50
semaine et jours dimanche et semaine et jours dimanche et occupation sans semaine et jours dimanche et
la ville de Paris semaine sans prise semaine semaine sans prise
fériés jours fériés fériés jours fériés prise de photos fériés jours fériés
de photos de photos
Salles de prestige 1 650 € 2 475 € 825 € 1 238 € 825 € 990 € 1 485 € 495 € 743 € 210 € 160 € 240 € 80 € 120 € 80 €
Autres espaces en Mairie 1 100 € 1 650 € 550 € 825 € 550 € 792 € 1 188 € 396 € 594 € 168 € 128 € 192 € 64 € 96 € 64 €
Mairie
gratuit 200 € 400 € 700 € gratuit gratuit gratuit gratuit
d'arrondissement Equipements de
1 320 € 1 980 € 660 € 990 € 660 € 792 € 1 188 € 396 € 594 € 396 € 130 € 195 € 65 € 98 € 65 €
proximité
Stationnement véhicule
70 € 70 € 70 €
par jour
Dans le cadre d’un même demande d’autorisation de tournage, seul le forfait journalier équipe le plus élevé sera appliqué en cas d’occupation de plusieurs espaces différents dans un seul et même local et pour une durée consécutive
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