Annexe 2: CO-PROD convention Sophie LE GENDRE 2022.pdf

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  CONVENTION DE CO-PRODUCTION D’EXPOSITION
                              Délibération 2022 DICOM 04

                                ENTRE LES SOUSSIGNÉES

La VILLE DE PARIS, Collectivité Territoriale, située à l’Hôtel de Ville, 75196 Paris RP et
représentée par sa Maire, Madame Anne HIDALGO, habilitée à cet effet par le Conseil de
Paris réuni en formation de Conseil Municipal en date des 22, 23, 24 et 25 mars 2022 et elle-
même représentée par Madame Caroline FONTAINE, Directrice de l’information et de la
Communication (DICOM) en application d’un arrêté de délégation de signature du 3 juillet
2020 publié au BOVP le 10 juillet 2020

Ci-après désignée la « VILLE DE PARIS »
D’une part,

ET

OUI ! – EURL – NUMÉRO SIRET : 8341640700013 – 8 Avenue de Verdun, 93230
ROMAINVILLE
Représentée par Madame LE GENDRE Sophie, en sa qualité de Gérante.

Ci-après désignée le « CO-PRODUCTEUR »
D’autre part,

Ci-après dénommées individuellement « PARTIE » ou ensemble « PARTIES »

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                                 ETANT PRÉALABLEMENT EXPOSE QUE :

De nombreuses expositions sont proposées gratuitement aux parisiens. En ce sens, les
grilles de l’Hôtel de Ville, de la Tour Saint-Jacques, les murs de la caserne Napoléon, et les
tripodes et quadripodes servent de supports à des expositions éphémères tout au long de
l’année pour permettre aux Parisiens d’accéder à un contenu culturel depuis la voie
publique.

Pour la période du 2 mars 2022 au 4 avril 2022, la Direction de l’Information et de la
Communication de la Ville de Paris (DICOM) souhaite présenter aux Parisiens l’exposition
« RESPIRATIONS » coproduite avec OUI !.

Le projet « RESPIRATIONS » met en scène une bande d’enfants prônant l’insouciance et la
joie de vivre à travers 26 clichés noir et blanc pris sur le vif. Ces moments volés sont une
véritable Respiration lumineuse et poétique. Une bouffée d’air pur en ces temps de
restreinte.

Les PARTIES se sont rapprochées afin de conclure la présente convention de co-
production.

Convention de co-production d’exposition                     2/6
VILLE DE PARIS

                                      IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention de co-production (ci-après dénommée la « CONVENTION ») a pour
objet de définir et de répartir les engagements entre les PARTIES pour l’organisation et la
production de l’exposition intitulée « RESPIRATIONS » (ci-après dénommée
« l’EXPOSITION ») qui se déroulera sur les grilles de la Tour Saint-Jacques dans le 4e
arrondissement de Paris du 2 mars 2022 au 4 avril 2022.

Les PARTIES s’entendent sur le fait que l’EXPOSITION sera accessible gratuitement par
tous depuis la voie publique. Par conséquent, cette co-production sert l’intérêt général et
est entièrement dénuée de tout intérêt lucratif.

ARTICLE 2 – CONTRIBUTION DE LA VILLE DE PARIS POUR L’EXPOSITION

Dans le cadre de la CONVENTION, la VILLE DE PARIS s’engage à :

2.1 – Mise à disposition d’espaces
La VILLE DE PARIS mettra à disposition pour l’EXPOSITION les grilles du square de la Tour
Saint-Jacques dans le 4e arrondissement de Paris pour accueillir :
          o 28 panneaux de 1500 X 2000 mm
          o 4 kg par panneau

Les panneaux mentionnés ci-dessus seront accessibles et visibles par tous.

2.2 – Communication
La VILLE DE PARIS relayera l’EXPOSITION sur le dispositif de communication municipale
selon le dispositif suivant :
       - Sur le site QUE FAIRE A PARIS ?
       - Sur les réseaux sociaux

2.3 – Visibilité
La VILLE DE PARIS assurera la mention du nom et/ou du logo du CO-PRODUCTEUR sur
les supports de communication suivant(s) :
       - Sur le site QUE FAIRE A PARIS ?
       - Sur les réseaux sociaux

La visibilité est accordée au CO-PRODUCTEUR par la VILLE DE PARIS sous réserve de la
réalisation du calendrier d’impression et/ou de diffusion des supports de communication
de l’EXPOSITION.

ARTICLE 3 – CONTRIBUTION DU CO-PRODUCTEUR POUR L’EXPOSITION

3.1 – Création des panneaux de l’EXPOSITION
Le CO-PRODUCTEUR s’engage à réaliser l’EXPOSITION sous la forme d’un enchainement
de panneaux. Les choix artistiques pour la création des panneaux seront déterminés par
le CO-PRODUCTEUR en fonction des œuvres utilisées.

3.2 – Visibilité
Le CO-PRODUCTEUR assurera la mention du nom et/ou du logo de la VILLE DE PARIS sur
les supports suivant(s) :
       - Les panneaux de l’exposition

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VILLE DE PARIS

Le CO-PRODUCTEUR fera apparaitre le logo de la VILLE DE PARIS sur les panneaux de
l’EXPOSITION au niveau et à la même taille que son propre logo.

La mention « Exposition produite par la Ville de Paris et Sophie Le Gendre » devra figurer
sur au moins un des panneaux.

3.3 – Installation et démontage
Le CO-PRODUCTEUR prendra aussi à sa charge l’ensemble de l’installation et le
démontage des panneaux sur les grilles de la Tour Saint-Jacques dans le 4e
arrondissement de Paris.

3.4 – Fabrication des panneaux
Le CO-PRODUCTEUR réalisera la fabrication des panneaux selon le format mentionné à
l’article 2.1 soit 28 panneaux de 1500 x 2000 mm.

3.5 – Paiement des droits d’auteur
Le CO-PRODUCTEUR prendra en charge le paiement des droits d’auteurs le cas échéant,
et passera avec chacun d’eux une convention de cession des droits permettant
l’exploitation des œuvres dans le cadre de l’EXPOSITION.

Il garantit la VILLE DE PARIS contre tout recours de la part des auteurs auprès desquels il
s’est engagé à obtenir les droits. Les droits obtenus par le CO-PRODUCTEUR doivent
permettre aux PARTIES d’exécuter la présence convention.

ARTICLE 4 – CONTRIBUTIONS RECIPROQUES DES PARTIES SUR LA COMMUNICATION DE
L’EXPOSITION

Au-delà des apports spécifiques des PARTIES précisés aux articles 2 et 3 de la présente
convention, les PARTIES s’engagent chacune et réciproquement à assurer la
communication de l’EXPOSITION.

Les éléments de communication de chacune des PARTIES seront soumis, dans leur
principe et leurs modalités, à la validation préalable écrite (mails, etc.) de l’autre PARTIES.
L’absence de réponse pendant un délai de sept (7) jours ouvrés de l’une ou des PARTIES
sollicitées à une demande de validation, vaudra validation de la ou des PARTIES sollicitées.

Les PARTIES se consentent mutuellement une licence d’exploitation de leurs droits
patrimoniaux respectifs nécessaires à la communication de l’EXPOSITION. Cette licence
d’exploitation devra être prévue dans les contrats de cession de droits obtenus par
chacune des PARTIES.

ARTICLE 5 – UTILISATION DES SIGNES DISTINCTIFS

Les PARTIES se consentent une autorisation temporaire, non exclusive, Intuitu personae,
non transférable, non commerciale et limitée à la seule exécution de la CONVENTION,
d'utilisation mutuelle de leurs signes distinctifs, visuels, logos et marques (ci-après
dénommés « SIGNES DISTINCTIFS ») des PARTIES dans le respect des chartes graphiques
respectives des PARTIES.

Chaque PARTIE disposera d’un délai de sept (7) jours ouvrés pour valider l’utilisation des
SIGNES DISTINCTIFS des PARTIES. Au-delà de ce délai et sans réponse écrite (mail, courrier
postal) elle pourra considérer avoir reçu l’accord exprès de l’autre PARTIE.

La CONVENTION ne confère à chacune des PARTIES aucun droit de propriété ou
d’exploitation sur le SIGNE DISTINCTIF de l’autre PARTIE.

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L’usage des SIGNES DISTINCTIFS des PARTIES est strictement limité à l’exécution de la
CONVENTION pour sa seule durée, précisé dans l’article 6 ci-après, et ne pourra en aucun
cas être étendu à d’autres évènements ou à d’autres supports que ceux mentionnés à la
présente sans l’accord préalable et exprès de la PARTIE concernée.

Les PARTIES déclarent être titulaires des droits de propriété intellectuelle nécessaires à la
présente autorisation et garantissent détenir l’ensemble des autorisations et cessions de
droits nécessaires.

ARTICLE 6 – DUREE DE LA CONVENTION

La CONVENTION entre en vigueur à compter de la date de sa signature par la dernière des
PARTIES.

La CONVENTION a pour terme la date de fin de l’EXPOSITION. Toutefois, les PARTIES
pourront communiquer sur l’EXPOSITION, dans le strict respect des stipulations de la
présente CONVENTION et des droits obtenus, notamment de l’article 2.2, 2.3, 3.2 et 4,
pendant une durée de six (6) mois à compter de la fin de l’EXPOSITION.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE ET ASSURANCES

Le CO-PRODUCTEUR reconnait et accepte les risques liés à la mise en place et à
l’accrochage des panneaux de l’EXPOSITION sur les grilles de la Tour Saint-Jacques dans
le 4e arrondissement de Paris, donnant sur la voie publique et accessibles à tous.

À ce titre, le CO-PRODUCTEUR accepte tous les risques liés à cette accessibilité,
notamment toute altération, dégradation ou détérioration, volontaire ou involontaire, du
fait des passants, du temps, de la lumière, de l’atmosphère ou de toute autre cause non
imputable directement à la VILLE DE PARIS.

Ainsi, en aucun cas la responsabilité de la VILLE DE PARIS ne pourra être engagée de faits
causant une dégradation quelconque des panneaux. Aucune obligation de remise en état
des panneaux ne pèse sur la VILLE DE PARIS.

ARTICLE 8 - GARANTIES

Chaque PARTIE déclare qu’il n’existe aucune solidarité entre elles dans le cadre de la
présente CONVENTION.

Chaque PARTIE se porte garante à l’égard de l’autre PARTIE de tout recours ou
réclamation que des tiers pourraient exercer à leur encontre à l’occasion des prestations
et obligations incombant à chacune d’elles.

Chaque PARTIE prendra à sa charge toutes les conséquences pouvant résulter des recours
ou réclamations des tiers auprès desquels elles se sont engagées.

En dehors du droit d’auteur des œuvres composants l’EXPOSITION pour lesquelles il
appartient au CO-PRODUCTEUR d’obtenir les droits suffisants pour l’exécution de la
présente convention, chaque PARTIE est responsable de sa propre communication autour
de l’EXPOSITION.

ARTICLE 9 – CONSEIL DE PARIS ET CONFIDENTIALITÉ

L’engagement de la VILLE DE PARIS est suspendu à l’approbation de la CONVENTION par
le Conseil de Paris et à son autorisation de la signer donnée à la Maire de Paris, après
signature dudit acte par le CO-PRODUCTEUR. Le vote interviendra à la suite de
l’inscription des présentes à l’ordre du jour d’une prochaine séance du Conseil de Paris. La

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CONVENTION bénéficiera comme telle de la publicité faite aux délibérations du Conseil
de Paris.

Toutefois, les PARTIES s’engagent mutuellement à préserver la confidentialité de tous les
échanges générés aussi bien dans le cadre de la préparation de la CONVENTION que des
échanges liés à l’exécution de la CONVENTION.

ARTICLE 10 – ANNULATION DE L’OPÉRATION POUR IMPERATIF LIE A L’ACTUALITE
MUNICIPALE

En cas d’annulation de L’EXPOSITION pour un impératif lié à l’actualité municipale, la
VILLE DE PARIS s'engage à informer par tout moyen le CO-PRODUCTEUR de l'annulation
de L’EXPOSITION sitôt qu'elle aura connaissance de l’impératif rendant impossible
l’organisation de L’EXPOSITION. La VILLE DE PARIS fera ses meilleurs efforts pour proposer
au CO-PRODUCTEUR une solution compensatrice.

Cette solution compensatrice pourra consister, notamment, en la possibilité de reporter
l’EXPOSITION à une autre date et/ou sur un autre lieu.

Si aucune solution proposée par la VILLE DE PARIS ne satisfait le CO-PRODUCTEUR, la
CONVENTION sera annulée.

Aucune des PARTIES ne pourra demander aucune quelconque indemnité financière en
cas de report ou d’annulation de l’EXPOSITION.

ARTILCE 11 – INTEGRALITÉ DE LA CONVENTION

La CONVENTION exprime la volonté des PARTIES pour tout ce qui en fait l'objet et annule
tout accord antérieur. En dehors d’un report de dates comme précisé à l’article 10, toute
modification de la CONVENTION devra faire l’objet d’un avenant entre les PARTIES et
devra être préalablement approuvé par le Conseil de Paris.

Fait en deux (2) exemplaires originaux à Paris

 EURL OUI !                                      La VILLE DE PARIS

 Sophie LE GENDRE                                Caroline FONTAINE

 Gérante                                         Directrice de l’Information et de la
                                                 Communication (DICOM)

 Date                                            Date
 03/02/2022
                                                 Signature
 Signature

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