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2022 DICOM 4 : Conventions pour les expositions sur la voie publique.
Annexe 4: Projet de délibéré.pdf
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Texte
DIRECTION DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 2022 DICOM 04 – Conventions pour les expositions sur la voie publique Le Conseil de Paris, Vu le projet de délibération en date des 22, 23, 24 et 25 mars 2022 par lequel Madame la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités des conventions de co-production des expositions sur la voie publique « Respirations » et « Little Shao » ; Sur le rapport présenté par Carine Rolland, au nom de la 1 ère commission ; Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de la passation des conventions de co-production des expositions sur la voie publique « Respirations » et « Little Shao ». Article 2 : Sont approuvées les modalités des conventions de co- production des expositions sur la voie publique « Respirations » et « Little Shao ». Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions.
f75/cmnparis/meet/2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun/sp115/anx004/start.txt · Dernière modification : 2022/04/25 17:58 de 127.0.0.1