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2022 DICOM 4 : Conventions pour les expositions sur la voie publique.
Annexe 4: Projet de délibéré.pdf
Fichier(s)
Texte
DIRECTION DE L'INFORMATION
ET DE LA COMMUNICATION
2022 DICOM 04 – Conventions pour les expositions sur la voie publique
Le Conseil de Paris,
Vu le projet de délibération en date des 22, 23, 24 et 25 mars 2022 par
lequel Madame la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et
les modalités des conventions de co-production des expositions sur la
voie publique « Respirations » et « Little Shao » ;
Sur le rapport présenté par Carine Rolland, au nom de la 1 ère
commission ;
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de la passation des conventions
de co-production des expositions sur la voie publique
« Respirations » et « Little Shao ».
Article 2 : Sont approuvées les modalités des conventions de co-
production des expositions sur la voie publique « Respirations » et
« Little Shao ».
Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions.
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