Différences

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+===== 2022 DVD 25 : Convention pluriannuelle de partenariat et de participation financière (480.000 euros) avec le CAUE sur les démarches "Embellir votre quartier" et "Rues aux écoles". =====
+====== Annexe 1: Convention de partenariat pluriannuelle CAUE.pdf ======
+===== Fichier(s) =====
+/* Documents begin */
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+/* Documents end */
+===== Texte =====
+/* Text begin */
+<code>
+Direction de la Voirie et des Déplacements
+               CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT ET DE
+               PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA MISE EN ŒUVRE
+                D’ACTIONS DE CONCERTATION, D’INFORMATION, DE
+                FORMATION EN FAVEUR DES DIFFÉRENTS ACTEURS
+                  IMPLIQUÉS ET D’ÉVALUATION DES DÉMARCHES
+                  « EMBELLIR VOTRE QUARTIER » ET « RUES AUX
+                                   ECOLES »
+                               ENTRE LA VILLE DE PARIS
+                                          &
+               L’ASSOCIATION CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE
+                           L'ENVIRONNEMENT DE PARIS (CAUE)
+Entre
+La Ville de Paris, représentée par la Maire de Paris agissant en vertu d'une délibération
+-DVD-25 du Conseil de Paris en date du …mars 2022
+d'une part
+                                                 partie dénommée ci-après “la Ville de Paris”
+&
+L’association Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Paris (CAUE),
+ayant son siège social au 7-9 rue Agrippa d’Aubigné 75004 Paris régie par la loi du 3 janvier
+et déclarée à la Préfecture le 27 octobre 1981, sous le numéro 00058325P,
+représentée par M. Jacques Baudrier, agissant en qualité de président, dûment mandaté
+aux fins des présentes,
+N° SIRET 32564612300035
+d'autre part
+                                                        partie dénommée ci-après “le CAUE”
+Il est convenu ce qui suit :
+Préambule
+Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de Paris, organisme
+départemental fondé par la loi sur l’architecture de 1977 et créé à Paris en 1981, a pour vo-
+cation de promouvoir la qualité architecturale, urbaine et environnementale. Ses missions,
+telles que définies par le législateur, sont de conseiller, sensibiliser, informer, former et déve-
+lopper l’esprit de participation des Parisien.ne.s dans ces mêmes domaines.
+L’approche du CAUE vise l'expression ou la formulation d'orientations qualitatives, répondant
+aux objectifs d'intérêt public définis à l'article 1er de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
+À ce titre, elle implique un éclairage technique à dimension culturelle et pédagogique, une
+neutralité d'approche et une capacité d'accompagnement dans la durée. Les missions déve-
+loppées touchent un large public : enfants, adolescents, grand public, enseignants et person-
+nels éducatifs, professionnels du cadre de vie, agents de la ville de Paris, élus…
+CONTEXTE
+La Ville de Paris renforce son engagement en faveur de la pacification et de la végétalisation
+des espaces publics en poursuivant en 2022, puis en 2023, ses démarches « Embellir mon
+quartier                            »                            et
+« Rues aux Écoles ». Ces deux démarches conjuguées contribueront à la requalification des
+espaces publics parisiens, dans une optique commune d’apaisement, de meilleur partage,
+de végétalisation et de rafraîchissement, de confort et d’embellissement.
+Ces démarches municipales impulsées par des actions de concertation sont des occasions,
+pour la Ville de Paris, de mettre en interaction la Direction de la Voirie et des Déplacements
+(DVD) et les citoyens.
+Depuis de nombreuses années, le CAUE de Paris est engagé, auprès de la DVD, en faveur
+du partage multi fonctionnel et multi temporel de l’espace public. Il transmet et diffuse cet
+engagement grâce à un travail de terrain et de rencontres (actions de sensibilisation et de
+formation à destination de divers publics, interventions dans les écoles, démarches de
+concertation ou de co-conception par quartier…). En intervenant particulièrement auprès des
+jeunes publics, le CAUE de Paris sensibilise l’ensemble des Parisien.ne.s à leur ville, à leur
+environnement et développe leur esprit de participation citoyenne. Composée d’architectes,
+d’urbanistes, de paysagistes…, l’équipe du CAUE de Paris est experte dans le dialogue
+entre professionnels de l’aménagement du territoire, élus et citoyens.
+La proposition d’accompagnement établie par le CAUE de Paris s’inscrit dans la continuité
+des démarches engagées en 2021 avec la DVD.
+Titre 1 : Objet de la convention et engagements des parties
+Article 1 - Démarche partenariale
+La Ville de Paris et le CAUE s’associent afin de mettre en œuvre des actions de
+concertation, d’information, de formation en faveur des différents acteurs impliqués et
+d’évaluation des démarches « embellir mon quartier » et « rues aux écoles ». Ce partenariat
+vise à permettre une meilleure compréhension par les usagers de l’espace public parisien
+des enjeux de transformation de ces espaces et une plus grande appropriation de ces
+dispositifs par les riverains. Le large panel d’actions proposé permettra d’associer des
+publics variés.
+Ainsi, les missions réalisées par le CAUE décrites dans l’annexe 1 de cette convention
+devront s’attacher à intégrer :
+    Une approche de sensibilisation, de mobilisation, et/ou d’animation sur le partage de
+        l’espace public en faveur des différents publics et notamment les plus vulnérables
+        (enfants, handicapés, personnes âgées, femmes, piétons…)
+    L’évolution des modalités d’usage de l’espace parisien multi fonctionnel et multi
+        temporel, le rappel des règles principales de partage de l’espace public inscrites dans
+        le code de la route, l’amélioration de la sécurité routière, la contribution sur la
+        diffusion, la connaissance et l’appropriation du futur code de la rue parisienne, le
+        principe d’accès gratuit de l’espace public à tous, à tout moment et en toute sécurité,
+        et plus généralement l’accompagnement aux apprentissages pour un véritable
+        changement des comportements des usagers sur l’espace public, la cohabitation
+        dans le respect des règles, des comportements et de l’ensemble des publics.
+Le CAUE met le savoir-faire de son équipe pluridisciplinaire en matière de sensibilisation, de
+médiation culturelle, de pédagogie, d’animation de dispositifs participatifs au service de cette
+démarche partenariale.
+La Ville de Paris met à la disposition du CAUE tous documents ou éléments de
+connaissance lui permettant d'exercer sa mission d’intérêt général.
+Article 2- Objet du partenariat
+La proposition d’accompagnement du CAUE se décline en trois volets :
+    Accompagnement de la démarche « Embellir mon quartier » dans ses phases 2 et 3
+    Accompagnement de la démarche « Rues aux Écoles »
+    Formation des agents de la ville pour transmettre les enjeux et retours d’expériences
+       de ces deux démarches
+Accompagnement de la démarche « embellir mon quartier »
+Fort de l’expérience des actions mises en œuvre en 2021 pour accompagner la première
+phase de la démarche « Embellir mon quartier », le CAUE de Paris propose pour les
+deuxième et troisième phases de ce projet, un soutien aux actions locales menées dans les
+quartiers concernés. Une attention spécifique est portée aux démarches menées dans des
+périmètres situés au sein des Quartiers en Politique de la Ville (QPV) dans lesquels les
+démarches de concertation (marche et/ou atelier) seront doublées et le cadrage des actions
+sera défini plus largement en association avec les Équipes de Développement Local (EDL).
+Pour mener à bien l’ensemble de ces missions auprès des habitants, le CAUE de Paris
+comptera sur l’appui technique de la DVD notamment des Sections Territoriales de Voirie
+(STV) et sur le relais des Mairie d’arrondissement.
+Il proposera pour chaque quartier :
+      Sa participation aux réunions publiques de lancement des démarches afin de
+         présenter aux habitants les actions de terrain qui seront mises en œuvre et les
+         supports disponibles
+      La mise en œuvre de supports utiles pour des démarches en autonomie (disponibles
+         en ligne) avec une déclinaison à destination du jeune public.
+      L’animation de marches exploratoires
+      L’animation d’ateliers « carte sur table » dans l’espace public ou en mairie
+         d’arrondissement
+      La mise au point d’une méthodologie d’évaluation et l’accompagnement des services
+         dans sa mise en œuvre.
+Un accompagnement renforcé est proposé dans les quartiers en Politique de la Ville afin
+d’aller à la rencontre des publics habituellement plus éloignés de ce type de démarches. Les
+marches exploratoires et ateliers peuvent être doublées dans ces quartiers et le CAUE, avec
+l’appui des EDL accompagnera les acteurs locaux afin qu’ils se mobilisent également pour
+nourrir la démarche.
+Accompagnement de la démarche « rues aux écoles »
+Les «Rues aux Écoles» consistent en la piétonisation totale ou partielle aux abords d'écoles
+maternelles et primaires. Mises en place à Paris depuis 2020, elles ont pour objectifs de
+pacifier l’espace public, en redonnant une plus large place aux piétons et aux circulations
+douces, et de contribuer à la lutte contre l’effet d’îlot de chaleur urbain, par la dés-
+imperméabilisation et la végétalisation des rues. La déclinaison locale de ces projets
+entraîne de multiples configurations d’espaces avec des dynamiques d’appropriation variées.
+Afin de garantir l’appropriation de ces espaces et la bonne compréhension du nouveau statut
+de la voirie, l’information et la mobilisation des usagers doivent être privilégiées. Le CAUE de
+Paris propose de mettre en place des démarches adaptées à chaque temporalité de projets :
+en amont, pendant ou après les aménagements de rues aux écoles. Le CAUE de Paris
+participera ainsi à faire vivre le dispositif de « Rues aux Écoles » par des actions de
+sensibilisation du jeune public et du grand public, des actions de co-conception avec les
+enfants et les riverains en amont des programmations ou pour compléter les
+programmations, des ateliers de suivi de chantier, des ateliers-événements autour des
+aménagements, de l’appui à la DVD et notamment des STV pour la présentation vulgarisée
+des projets et des actions d’évaluation des rues existantes.
+Le CAUE proposera :
+      Des ateliers de sensibilisation du jeune public : en amont des transformations ou en
+       aval des projets, ces ateliers permettront d’expliciter les enjeux urbains qui
+       conduisent la municipalité à transformer l’espace public (partage de l’espace public,
+       biodiversité, rafraichissement, dés-imperméabilisation…).
+      Des ateliers de diagnostic partagé et de co-conception avec le jeune public : sur
+       certains sites complexes, un diagnostic partagé, et une démarche de co-conception
+       seront menés avec le jeune public et les riverains afin d’adapter au mieux aux
+       contraintes les grands principes d’aménagement des rues aux écoles et de faciliter la
+       bonne appropriation et acceptation des aménagements mis en œuvre.
+      Des visites de chantier pour le grand public : ces visites à vocation pédagogiques et
+       informatives seront organisées à destination des riverains et des usagers locaux.
+      La mise en œuvre d’une démarche d’évaluation des Rues aux Écoles « témoin »
+       aménagées par les STV en 2021 afin d’identifier des préconisations susceptibles
+       d’enrichir les programmes d’aménagement, les bonnes pratiques à partager entre
+       agents et des leviers d’appropriation par les riverains.
+      La production de document de médiation et de pédagogie sur les projets : le CAUE
+       de Paris interviendra en appui de la DVD pour produire des documents
+       pédagogiques de communication sur les projets en complément des documents
+       techniques produits par les services. Le CAUE pourra également assister la DVD
+       pour conduire des actions de médiation sur les projets à destination des riverains.
+Formation des agents de la ville pour transmettre les enjeux et retours d’expériences
+de ces deux démarches
+Lors de l’élaboration du dernier plan Piéton et durant quatre années consécutives, le CAUE
+de Paris et la DVD se sont associés pour proposer une offre de formation dédiée à la prise
+en compte des piétons dans l'aménagement de l'espace public.
+Fort de son expertise acquise par l’accompagnement des démarches « Embellir votre
+quartier » et « Rues aux Écoles », des connaissances techniques et méthodologiques de
+son équipe, le CAUE propose une offre de formation aux agents de la Ville de Paris
+présentant les enjeux d’apaisement, d’accessibilité, de végétalisation, de rafraîchissement et
+de confort de l’espace public. Cette offre, co-construite avec la DVD pourra être proposée à
+partir du 3e trimestre 2022 et en 2023 afin de proposer 3 journées de formation aux agents.
+Chaque session de formation proposée par le CAUE est conçue pour 10 à 12 agents.
+En fonction du contexte sanitaire, les parties théoriques peuvent être dispensées en
+distanciel.
+Les interventions théoriques sont complétées par des ateliers ou des visites de sites.
+Article 3 – Engagement(s) de la Ville
+Une participation volontaire et forfaitaire d'un montant de 480 000 euros est versée par la
+Ville de Paris au titre d'une contribution générale à l'activité du CAUE pour les exercices bud-
+gétaires 2022 et 2023 conformément à la délibération N° 2022 DVD 25. Les modalités de
+versement sont les suivantes:
+     - 1er versement de 110 000€ à la signature de la convention ;
+     - 2nd versement de 110 000€ au 4ème trimestre 2022
+     - 3ème versement de 130 000€ au 2ème trimestre 2023
+     - 4ème versement de 130 000€ au 4ème trimestre 2023
+Cette participation financière n’est acquise que sous réserve du respect par le CAUE des
+obligations mentionnées dans la présente convention et son annexe et à la production d’un
+rapport d’activité intermédiaire à transmis à la DVD avant chaque période de versement.
+Article 4 - Contributions non financières
+Les actions du CAUE seront réalisées en étroite collaboration avec les services de la DVD et
+les mairies d’arrondissement concernées. Pour certaines actions, le soutien logistique des
+Mairies d’arrondissement pourra être sollicité (cf. annexe 1 à la présente convention).
+Article 5 – Engagements du CAUE de Paris
+Les activités du CAUE de Paris sont placées sous sa responsabilité exclusive. Sur ces
+activités, la responsabilité de la Ville de Paris ne peut pas être engagée.
+Le CAUE de Paris assume sur ses fonds propres, constitués notamment par le versement
+d’une part de la Taxe d’aménagement, les dépenses prévisionnelles de fonctionnement
+afférentes au contenu de la mission.
+En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la
+présente convention, le CAUE en informe la Ville de Paris sans délai.
+Article 6 – Interlocuteurs du CAUE de Paris
+Au sein de la Direction de la Voirie et des Déplacements de la Ville de Paris, les interlocu-
+teurs du CAUE de Paris sont les suivants :
+     Pour la gestion de la présente convention : Sylvie Pivoteau - sylvie.pivoteau@paris.fr
+       Cette interlocutrice est destinataire de l’ensemble des courriers et notifications du
+       CAUE de Paris.
+     Pour la démarche « embellir votre quartier » : Nicolas VIGNOT – nicolas.vignot@pa-
+       ris.fr
+     Pour la démarche « Rues aux écoles » : JUSTINE PRIOUZEAU - justine.priou-
+       zeau@paris.fr
+Article 7 - Modalités de suivi
+La Ville de Paris et le CAUE définiront au lancement de la démarche, le dispositif de pilotage
+et de suivi :
+     Instance de pilotage et calendrier des réunions à chaque étape clefs du partenariat
+      Mise en place du comité de suivi et périodicité des réunions
+      Mise en place d’outils de suivi partagés
+Le CAUE de Paris se chargera de la rédaction d’un bilan annuel de l’ensemble des actions
+menées ainsi que de bilans intermédiaire à chaque période de versement de la participation
+financière de la ville de Paris.
+Ces bilans seront constitués d’un volet quantitatif (nombre d’actions menées, nombre de
+personnes touchées, rappel des formats, publics…) et d’un volet qualitatif (bilan des
+données issues des actions).
+La Ville de Paris procèdera, conjointement avec l'association, à l’évaluation du partenariat.
+Titre 2 : Durée et résiliation
+Article 1 - Durée de la convention
+La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par la Ville de Paris au
+CAUE, après signature par la Ville de celle-ci.
+Sa durée est fixée à deux ans, à compter de la date de notification.
+Article 2 – Résiliation
+La résiliation à l’initiative de la Ville de Paris interviendra par simple lettre recommandée
+avec accusé de réception dans un délai de un (1) mois après une simple mise en demeure
+dans les mêmes formes et restée en tout ou partie sans effet pendant ce délai. Elle intervient
+sans indemnité d'aucune sorte à la charge de la Ville de Paris.
+Article 3 - Avenant
+La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ulté-
+rieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions
+non contraires qui la régissent.
+La demande de modification de la présente convention est réalisée pendant la durée de la
+convention et au plus tard deux mois avant la fin de la convention, en la forme d’une lettre
+recommandée avec avis de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes
+les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette de-
+mande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec avis de réception.
+Article 4 – Annexes
+L’annexe 1 fait partie intégrante de la présente convention.
+Titre 3 : Modalités financières et obligations diverses
+Article 1 - Modalités de versement de la participation financière
+La participation financière est mandatée et créditée au compte du CAUE de Paris selon les
+procédures comptables en vigueur.
+Les versements sont effectués sur le compte ouvert au nom de :
+En cas de changement d’identité bancaire, le CAUE de Paris envoie son nouveau relevé
+d’identité bancaire à la Ville de Paris par lettre simple ou par courrier électronique.
+L’ordonnateur de la dépense est le Maire de Paris.
+Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques, 94 rue Réau-
+mur, 75104 Paris.
+Article 2 - Régime fiscal
+Au regard de l'instruction fiscale du 15 septembre 1998, la gestion du CAUE, association à
+but non lucratif, est désintéressée et son activité générale de conseil et d'accompagnement
+se situe hors du champ concurrentiel. Le CAUE n'est pas soumis aux impôts commerciaux.
+La participation financière de la Ville de Paris n'est donc pas assujettie à la TVA.
+Article 3 - Assurances
+Le CAUE doit souscrire toutes assurances nécessaires auprès d’organismes d’assurances
+notoirement solvables et ce, pendant toute la durée de la convention.
+Il doit être en mesure de justifier, à tout moment, à la Ville de Paris de la souscription de ces
+polices d’assurance et du paiement des primes correspondantes.
+Le CAUE et ses assureurs renoncent à exercer tout recourt contre la Ville de Paris en cas de
+dommage survenant aux biens de l’association, de son personnel, et de toute personne
+agissant pour son compte.
+Article 4 - Observations des lois et règlements
+Le CAUE de Paris se conforme aux réglementations en vigueur en matière d’urbanisme, de
+sécurité et d’hygiène, ainsi qu’aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son
+objet social.
+Fait à Paris, le ………..
+  Pour la Maire de Paris et par délégation               Le Président de l'association
+                                                             Jacques BAUDRIER
+                                        ANNEXE 1
+                        PROGRAMME DETAILLE DU PARTENARIAT
+La proposition d’accompagnement du CAUE se décline en trois volets :
+/ Accompagnement de la démarche « Embellir mon quartier » dans ses phases 2 et 3
+/ Accompagnement de la démarche « Rues aux Écoles »
+/ Formation des agents de la ville pour transmettre les enjeux et retours d’expériences de
+ces deux démarches.
+Les missions réalisées par le CAUE décrite devront s’attacher à intégrer :
+    Une approche de sensibilisation, de mobilisation, et/ou d’animation sur le partage de
+       l’espace public intégrant les différents publics et notamment les plus vulnérables
+       (enfants, handicapés, personnes âgées, femmes, piétons…)
+    L’évolution des modalités d’usage de l’espace parisien multi fonctionnel et multi
+       temporel, le rappel des règles principales de partage de l’espace public inscrites dans
+       le code de la route, l’amélioration de la sécurité routière, la contribution sur la
+       diffusion, la connaissance et l’appropriation du futur code de la rue parisienne, le
+       principe d’accès gratuit de l’espace public à tous, à tout moment et en toute sécurité,
+       et plus généralement l’accompagnement aux apprentissages pour un véritable
+       changement des comportements des usagers sur l’espace public, la cohabitation
+       dans le respect des règles, des comportements et de l’ensemble des publics.
+/ ACCOMPAGNEMENT DE LA DÉMARCHE « EMBELLIR MON QUARTIER »
+(Montant total du côut estimé : 318 000 €)
+.1 Mise en œuvre de supports utiles pour des démarches en autonomie dans chaque
+quartier concerné
+En amont du lancement des concertations par quartier, et en lien avec la DVD et notamment
+les STV, le CAUE de Paris préparera des supports numériques à destination du grand
+public, utiles à l’exécution de repérages en autonomie dans les quartiers traités.
+Trois supports seront déclinés en format A4 :
+   -   un support comportant une grille de repérage et une carte du quartier concerné
+   -   un support décliné pour les personnes déficientes visuelles (sans illustrations)
+   -   un support de repérage décliné pour le jeune public (6-11 ans), à réaliser en famille
+Ces documents devront être mis en téléchargement en ligne sur les sites Internet des
+Mairies d’arrondissement et sur la plateforme idee.paris.fr au fur et à mesure des lancements
+des phases de concertations locales. En fonction du contexte sanitaire, les Mairies
+d’arrondissement pourront mettre à disposition de leurs publics (accueil ou transmis aux
+membres de conseils de quartier) des versions imprimées de ces documents.
+La procédure pour se procurer ces documents sera explicitée lors des réunions publiques de
+lancement de la démarche dans les Mairies d’arrondissement.
+Modalités de mise en œuvre par quartier
+   Coordination du volet documents en autonomie pour le grand public (échanges pré-
+       paratoires avec la DVD, calage des cartes de secteurs, échanges de relectures et va-
+       lidation des supports par la DVD et la Mairie d’arrondissement)
+   Mise à jour des 3 supports par le CAUE
+   Suivi de la mise en ligne sur les sites Internet par la Mairie d’arrondissement et la Di-
+       rection de la Démocratie, des Citoyen.ne.s et des Territoires (DDCT), en lien avec la
+       DVD
+.2 Participation aux réunions publiques de lancement des démarches
+Afin d’expliciter l’accompagnement du CAUE auprès du grand public, de diffuser les supports
+en autonomie et d’annoncer le calendrier des actions mises en œuvre, le CAUE de Paris
+pourra participer aux réunions publiques de lancement des démarches « Embellir mon
+quartier » par arrondissement.
+Modalités de mise en œuvre par quartier
+   Échanges préparatoires avec la DVD
+   Réunion de calage avec la Mairie d’arrondissement et la DVD
+   Création de diaporamas de présentation des actions accompagnées par le CAUE
+   Présence à la réunion publique
+.3 Mise en œuvre de marches exploratoires
+L’objectif est d’accompagner les Parisien.ne.s dans une meilleure appréhension de leur
+environnement urbain pour leur permettre de devenir acteurs de ses transformations. La
+marche exploratoire est un outil de concertation inclusive et de travail de terrain qui a pour
+vocation de nourrir le diagnostic mené par les experts des services de la Ville et la définition
+des objectifs de projets pour le quartier.
+L’équipe du CAUE de Paris œuvrera par quartier à la définition du parcours de marche (en
+fonction de la carte des possibles réalisée par la DVD), au relais de la communication locale
+et à la gestion des inscriptions. La procédure d’inscription aux marches sera explicitée lors
+des réunions publiques de lancement de la démarche dans les Mairies d’arrondissement. La
+marche proposée par quartier sera animée et restituée par l’équipe du CAUE de Paris.
+Modalités de mise en œuvre par quartier
+   Coordination du volet marche exploratoire (échanges préparatoires avec la Mairie
+       d’arrondissement et la DVD, définition du parcours)
+   Gestion des inscriptions à la marche exploratoire par le CAUE de Paris
+   Communication auprès des riverains, en partenariat avec la Mairie d’arrondissement
+   Impression de supports utiles à l’animation de la marche exploratoire (carte du quar-
+       tier, grille de repérage, carte de synthèse du diagnostic de la DVD)
+   Animation de la marche exploratoire par l’équipe du CAUE
+   Restitution par un compte-rendu à destination de la DVD et la Mairie d’arrondisse-
+       ment ; le compte-rendu détaillera et localisera les constats et propositions établis par
+       les habitants
+   Production de croquis permettant d’expliciter certains projets (s’il est nécessaire de
+       les illustrer pour les comprendre)
+.4 Mise en œuvre d’ateliers « carte sur table » dans l’espace public ou en mairie
+d’arrondissement
+Si les quartiers traités disposent d’un lieu central de passage, ou d’un équipement public
+drainant du public autour, le CAUE pourra mettre en œuvre un atelier de médiation dans
+l’espace public.
+Ces ateliers in situ – carte sur table – seront l’occasion d’informer les riverains sur la
+démarche « Embellir mon quartier » et les inviter à enrichir le diagnostic local et les
+propositions de projets.
+Pour ces ateliers, le soutien logistique des Mairies d’arrondissement est indispensable, afin
+d’assurer la présence de tables, chaises, barnums et grilles d’exposition.
+La date de ces ateliers dans l’espace public pourra être annoncée lors de la réunion publique
+de lancement de la démarche. Le CAUE assurera un appui à la communication de ces
+événements.
+Modalités de mise en œuvre par quartier
+   Coordination du volet atelier carte sur table (échanges préparatoires avec la Mairie
+       d’arrondissement et la DVD, suivi des aspects logistiques et définition du format et
+       temporalité de l’atelier)
+   Communication auprès des riverains, en partenariat avec la Mairie d’arrondissement
+   Impression de supports utiles à l’animation de l’atelier
+   Animation d’un atelier d’une demi-journée environ par l’équipe du CAUE
+   Restitution de l’atelier par un compte-rendu à destination de la DVD et la Mairie d’ar-
+       rondissement ; le compte-rendu détaillera et localisera les constats et propositions
+       établis par les habitants
+   Production de croquis permettant d’expliciter certains projets (s’il est nécessaire de
+       les illustrer pour les comprendre)
+.5 Accompagnement renforcé dans les quartiers en Politique de la Ville (à la
+demande)
+Certains secteurs traités dans le cadre de cette démarche se situent dans des territoires en
+Politique de la Ville. Le CAUE de Paris proposera selon les besoins des accompagnements
+renforcés en lien avec les acteurs locaux et les événements programmés sur ces sites. Ainsi,
+l’équipe pourra soit transmettre des outils utiles à la mise en place de temps de concertation
+soit, animer directement des temps de concertation (marche exploratoire ou atelier carte sur
+table).
+Afin de transmettre le bilan des actions menées dans les secteurs QPV, le CAUE de Paris
+pourra établir des documents de synthèse ou participer aux réunions de restitution.
+Mise en œuvre de marches exploratoires dédiées au quartier
+    Coordination avec les élus politique de la ville ou référents de conseils de quartier et
+       les acteurs locaux (EDL, tissu associatif ou commerçants, communautés scolaires)
+       pour définir des relais de communication, la gestion des inscriptions et des parcours
+       de marches
+    Recherche d’appuis locaux ou adaptation aux événements programmés dans le
+       quartier pour créer une synergie
+    Appui aux acteurs locaux : transmission d’outils Embellir, appui à l’analyse des don-
+       nées collectées
+    Animation de la marche exploratoire par l’équipe du CAUE
+    Restitution par un compte-rendu à destination de la DVD et la Mairie d’arrondisse-
+       ment ; le compte-rendu détaillera et localisera les constats et propositions établis par
+       les habitants
+    Production de croquis permettant d’expliciter certains projets (s’il est nécessaire de
+       les illustrer pour les comprendre)
+Mise en œuvre d’ateliers dans les secteurs QPV
+    Échanges avec les élus en lien avec les quartiers politique de la ville et les acteurs lo-
+       caux (EDL, conseils de quartier, tissu associatif ou commerçants, communautés sco-
+       laires) pour définir des relais de communication et le lieu d’implantation
+    Recherche d’appuis locaux ou adaptation aux événements programmés dans le
+       quartier pour créer une synergie
+    Appui aux acteurs locaux : transmission d’outils Embellir, appui à l’analyse des don-
+       nées collectées
+    Animation d’un atelier d’une demi-journée environ par l’équipe du CAUE
+    Restitution de l’atelier par un compte-rendu à destination de la DVD et la Mairie d’ar-
+       rondissement ; le compte-rendu détaillera et localisera les constats et propositions
+       établis par les habitants
+    Production de croquis permettant d’expliciter certains projets (s’il est nécessaire de
+       les illustrer pour les comprendre)
+    Impression de supports utiles à l’animation de l’atelier
+Participation à la réunion de restitution des secteurs QPV
+    Échanges préparatoires avec la DVD
+    Réunion de calage avec la Mairie d’arrondissement et la DVD
+    Création de diaporamas de présentation des actions accompagnées par le CAUE
+    Présence à la réunion publique
+.6 Mise en œuvre d’une démarche d’évaluation du dispositif « Embellir votre
+quartier »
+Le CAUE de Paris mettra en œuvre en 2023, un protocole d’évaluation d’un panel
+d’aménagements réalisés dans le cadre du dispositif Embellir votre quartier 2021 (ou 2022
+en fonction de l’avancement des travaux). Le panel des quartiers à étudier sera établi avec la
+Direction de la Voirie et des Déplacements, afin d’illustrer plusieurs typologies spatiales, une
+diversité d’arrondissement et plusieurs thématiques d’aménagement. L’équipe du CAUE
+mettra ensuite en œuvre une démarche en deux étapes : une phase d’observation et une
+phase d’enquête. Ce travail sera restitué sous forme quantitative et qualitative, avec des
+outils cartographiques, photographiques, schématiques et textuels. L’objectif final est
+d’identifier les nouveaux usages, l’appropriation de ces espaces publics par les riverains ou
+usagers et de proposer d’éventuelles actions correctives ou d’amélioration du dispositif. Les
+thématiques analysées pourront être : la compréhension du nouveau statut de la rue,
+l’accessibilité au public vulnérable (enfant, personnes en situation de handicap ou senior), la
+propreté des espaces plantés et espaces minéraux, l’adaptation du mobilier urbain,
+l’appropriation des équipements ludiques…
+La démarche d’évaluation pourra porter sur 6 quartiers (un quartier par territoire des STV).
+Modalités de mise en œuvre
+   Coordination du volet évaluation (échanges préparatoires avec la DVD, réunions de
+       points d’étape, constitution du panel d’aménagements)
+   Mise au point d’une grille d’observation des usages et d’appropriation des aménage-
+       ments (publics, utilisations, détournements, dégradations)
+   Mise au point des supports de repérage (plan de site)
+   Observation en marchant dans le quartier à différentes temporalités (4 créneaux : en
+       journée, un mercredi, en soirée, un weekend)
+   Analyse des observations de terrain
+   Mise au point d’une enquête pour des entretiens physiques, téléphoniques ou numé-
+       riques et impression de supports pour les entretiens physiques
+   Entretiens téléphoniques des acteurs locaux
+      Enquête de terrain sur différentes temporalités (journée, mercredi, weekend)
+      Analyse des enquêtes par quartier
+      Rédaction d’un bilan global de ce dispositif d’évaluation
+.7 Transmission d’un bilan global des actions menées
+À la clôture des démarches de concertation de chaque phase (2022 et 2023), le CAUE de
+Paris se chargera de la rédaction d’un bilan de l’ensemble des actions menées dans le cadre
+de la démarche Embellir mon quartier. Ce bilan sera constitué d’un volet descriptif chiffré
+(nombre d’actions menées, nombre de personnes touchées, rappel des formats, publics,
+dates et horaires) et d’un volet descriptif du contenu (bilan des données issues des actions).
+/ ACCOMPAGNEMENT DE LA DEMARCHE « RUE AUX ECOLES »
+Montant total du côut estimé : 159 540 €)
+.1 Ateliers de sensibilisation du jeune public
+La transformation des rues aux abords des établissements scolaires s’inscrit dans une
+démarche municipale d’adaptation de la ville à tous les publics – notamment les plus
+vulnérables, et au changement climatique. En amont des transformations ou en aval des
+projets, il est important d’expliciter ces enjeux urbains au jeune public, afin qu’ils les
+comprennent et qu’ils se les approprient pour que les aménagements proposés soient
+respectés. Le dispositif de Rues aux Écoles implique une véritable transformation des
+quartiers et il est essentiel que le programme et le projet proposés soient vulgarisés et
+compréhensibles par tous.
+Ainsi, le CAUE propose d’intervenir dans les classes pour aborder trois sujets :
+   - ma rue partagée : un projet de Rue aux écoles
+   - la biodiversité de ma rue
+   - ma rue perméable
+Le CAUE propose d’intervenir dans 4 écoles avec ce dispositif, selon les besoins exprimés
+par la DVD et les STV.
+Modalités de mise en œuvre
+   Coordination du volet ateliers de sensibilisation (échanges préparatoires avec la
+       DVD, réunions de points d’étape, échanges avec la Mairie d’arrondissement)
+   Prise de contact avec l’établissement et le REV, mise en place de l’atelier (définition
+       du format de l’intervention : date, heure, accompagnement…)
+   Conception de 3 ateliers de sensibilisation, et impression de supports
+   Animation des ateliers
+   Rédaction d’une synthèse des ateliers
+.2 Ateliers de diagnostic partagé et de co-conception avec le jeune public
+Fort de son expérience dans la méthodologie de co-conception avec le jeune public et les
+riverains, le CAUE propose de mener, lorsque la DVD en exprimera le besoin, un diagnostic
+partagé, et une démarche de co-conception avec le jeune public et les riverains. Le CAUE
+prévoit d’accompagner 4 rues par an de cette manière, sur la base de la méthodologie mise
+en place en 2021, avec la DVD. Associer le jeune public autant que les adultes est
+fondamental pour la bonne adéquation des aménagements aux besoins locaux, leur bonne
+appropriation et acceptation.
+Les ateliers avec les élèves proposeront un temps de diagnostic, basé sur une visite de
+terrain et des entretiens avec les acteurs locaux, la communauté scolaire ou les parents
+d’élèves, un temps de formalisation de projets et de maquettes.
+L’objectif de ce travail n’est pas de remettre en question les grands principes
+d’aménagements établis par la DVD pour les Rues aux Écoles, mais au contraire de
+s’appuyer sur les principes et éléments issus du catalogue DVD. Les élèves et riverains
+seront invités à faire des préconisations dans un cadre restreint : identification de besoin
+(jardinage, fontaine, ludique…), choix de mobilier à partir de références, identification
+d’implantation ou de dynamiques locales pour l’utilisation ou l’entretien des espaces
+(jardinières participatives) …
+Un temps fort de restitution et de communication autour des productions des enfants sera
+proposé, afin de communiquer largement autour de ces productions.
+Modalités de mise en œuvre
+   Coordination du volet ateliers jeune public (échanges préparatoires avec la DVD,
+       réunions de points d’étape, échanges avec la Mairie d’arrondissement, visite de site)
+   Prise de contact avec l’établissement et le REV, mise en place de l’atelier (définition
+       du format de l’intervention : date, heure, accompagnement…)
+   Adaptation de la méthodologie de projet en fonction des sites et impression de sup-
+       ports
+   Entretiens téléphoniques avec les acteurs locaux
+   Animation de l’atelier (2 x 1h30 = TAP ou 1 x 3h = centre de loisirs)
+   Appui à la communication (flyer, affichage chez les commerçants…)
+   Organisation d’un événement de restitution pour le grand public, exposition dans la
+       rue
+   Rédaction d’une synthèse de l’atelier
+.3 Ateliers suivi de chantier avec le jeune public
+Les Rues aux Écoles sont au cœur des quartiers de la ville et leur transformation doit
+susciter un nouveau partage de la rue et des nouveaux usages. Afin de mieux vivre le temps
+de chantier de ces rues et de partager avec le jeune public une pédagogie du chantier, le
+CAUE pourra mener ponctuellement des ateliers de suivi de chantier à destination du jeune
+public. Certains temps d’aménagement sont de véritables événements qui méritent qu’on les
+explicite auprès du public, afin de mieux comprendre le projet dans son ensemble.
+Les interventions de plantation d’arbres, par exemple, ou tout autre chantier de travaux sont
+des occasions de présenter les métiers de la voirie aux élèves, de décrypter le projet avec
+eux et plus globalement la manière de faire la ville. Ces ateliers seront encadrés par des
+architectes, urbanistes ou paysagistes, en fonction du sujet traité. 6 chantiers pourront-être
+suivis.
+Modalités de mise en œuvre
+   Coordination du volet ateliers suivi de chantier (échanges préparatoires avec la DVD,
+       réunions de points d’étape)
+   Prise de contact avec l’établissement et le Responsable Éducatif Ville (REV), mise en
+       place de l’atelier (définition du format de l’intervention : date, heure, accompagne-
+       ment…)
+   Conception de l’atelier, conception et impression de supports
+   Achat d’ouvrages jeunesse, supports de la compréhension des chantiers de voirie ou
+       de plantation ou des métiers de la voirie
+   Animation de 2 ateliers par événement (6 événements suivi par an)
+   Rédaction d’une synthèse de l’atelier
+      Mise en œuvre de support réalisé par les enfants en panneaux de chantier exposé
+       sur l’espace public.
+.4 Visites de chantier pour le grand public
+Fort de son expérience dans le cadre du dispositif « Paris fait Paris » : des visites de chantier
+des équipements publics parisiens, le CAUE de Paris propose d’organiser des visites de
+chantier des Rues aux Écoles pour les riverains et usagers locaux.
+Modalités de mise en œuvre
+   Coordination du volet visite de chantier (échanges préparatoires avec la DVD,
+       réunions de points d’étape)
+   Prise de contact avec les entreprises et organisation logistique de la visite
+   Communication auprès des riverains et gestion des inscriptions
+   Conception et impression d’un livret grand public de présentation du chantier
+   Animation de 6 visites de chantier
+.5 Mise en œuvre d’une démarche d’évaluation des Rues aux Écoles
+Le CAUE de Paris mettra en œuvre, dès 2022, un protocole d’évaluation des aménagements
+existants. Un panel de rues à étudier sera établi avec la Direction de la Voirie et des
+Déplacements, afin d’illustrer plusieurs typologies spatiales et plusieurs échelles ou
+ampleurs de projets d’aménagement. L’équipe du CAUE mettra ensuite en œuvre une
+démarche en deux étapes : une phase d’observation et une phase d’enquête. Ce travail sera
+restitué sous forme quantitative et qualitative, avec des outils cartographiques,
+photographiques, schématiques et textuels. L’objectif final est d’identifier des préconisations
+qui pourraient enrichir les programmes d’aménagement, les bonnes pratiques à partager
+entre agents, des leviers d’appropriation par les riverains et de proposer d’éventuelles
+actions correctives ou d’amélioration du dispositif.
+Modalités de mise en œuvre
+   Coordination du volet évaluation (échanges préparatoires avec la DVD, réunions de
+       points d’étape)
+   Mise au point d’une grille d’observation des usages et d’appropriation des aménage-
+       ments (publics, utilisations, détournements, dégradations)
+   Mise au point des supports de repérage (plan de site)
+   Observation sur site à différentes temporalités (5 créneaux de 2 heures aux sorties
+       d’école, mercredi, samedi matin ou en soirée)
+   Analyse des observations de terrain
+   Mise au point d’une enquête pour des entretiens téléphoniques et impression de sup-
+       ports pour les entretiens physiques
+   Entretiens téléphoniques des acteurs locaux
+   Enquête de terrain sur différentes temporalités (mercredi, samedi, sortie d’école)
+   Analyse des enquêtes par site pour éventuellement des préconisations de petites
+       adaptations ou d’entretiens.
+   Rédaction d’un bilan global par année (2022 et 2023) de ce dispositif d’évaluation,
+       pour nourrir les réflexions de la DVD et les travaux des STV à venir.
+.6 Production de document de vulgarisation des projets
+A la demande de la DVD, le CAUE de Paris pourra être en appui pour la réalisation de
+documents simplifiés utile à la communication, la médiation ou la co-conception. Ainsi, le
+CAUE pourra réaliser des visuels simplifiés des projets : en plan, en perspective ou en
+coupe. Il pourra également aider les services à établir des discours de présentation et de
+médiation autour des projets.
+.7 Transmission d’un bilan global des actions menées
+Le CAUE de Paris se chargera de la rédaction d’un bilan annuel de l’ensemble des actions
+menées. Ce bilan sera constitué d’un volet descriptif chiffré (nombre d’actions menées,
+nombre de personnes touchées, rappel des formats, publics…) et d’un volet descriptif du
+contenu (bilan des données issues des actions).
+/ PROPOSITION D’UNE OFFRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AUX AGENTS
+Montant total du côut estimé : 9 000 €)
+Lors de l’élaboration du dernier plan Piéton et durant quatre années consécutives, le CAUE
+de Paris et la Direction de la Voirie et des Déplacements se sont associés pour proposer une
+offre de formation dédiée à la prise en compte des piétons dans l'aménagement de l'espace
+public.
+Fort de son expertise acquise par l’accompagnement des démarches Embellir votre quartier
+et Rues aux Écoles, des connaissances techniques et méthodologiques de son équipe, le
+CAUE propose une offre de formation aux agents de la Ville de Paris pour transmettre aux
+agents les enjeux d’apaisement, d’accessibilité, de végétalisation, de rafraîchissement et de
+confort. Cette offre, co-construite avec la DVD pourra être proposée à partir du 3 e trimestre
+et en 2023 afin de proposer 3 journées de formation aux agents.
+Chaque session de formation proposée par le CAUE est conçue pour 10 à 12 agents.
+En fonction du contexte sanitaire, les parties théoriques peuvent être dispensées en
+distanciel.
+Les interventions théoriques sont complétées par des ateliers ou des visites de sites.
+Modalités de mise en œuvre
+   Coordination du volet formation (échanges préparatoires avec la DVD et le bureau de
+       la formation)
+   Conception du programme pour communication auprès des agents
+   Conception des supports pédagogiques
+   Impression des supports
+   Animation de 3 journées de formation en partenariat avec la DVD
+   Suivi post-formation (transmission de ressources aux participants, bilan des évalua-
+       tions)
+   Adaptation des supports et programme en fonction des retours des évaluations pour
+       enrichir les 2e et 3e sessions.
+</code>
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