Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 PP 23 : Modification des arrêtés de tarification 2021 du service de la mémoire et des affaires culturels de la ... > Arrêtés de tarification 2022-001 SMAC.pdf
Secrétariat général pour l’administration
Direction des finances, de la commande
publique et de la performance
Paris, le
Bureau du budget spécial
ARRETE N°2022 - 0001
FIXANT LE MONTANT DE LA TARIFICATION POUR
LES SERVICES DIVERS RENDUS PAR LES DIFFERENTS DEPARTEMENTS
COMPOSANT LE SERVICE DE LA MEMOIRE ET DES AFFAIRES CULTURELLES DE LA
PREFECTURE DE POLICE : ARCHIVES, MUSEE ET PHOTOTHEQUE
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination
du montant des frais de copie d'un document administratif ;
Vu l’arrêté n°2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la
préfecture de police, notamment son article 4 ;
Vu l’arrêté n°2020-00830 du 9 octobre 2020 relatif aux missions et à l’organisation du
service de la mémoire et des affaires culturelles ;
Vu la délibération du Conseil de Paris n°1998 PP 3 du 19 janvier 1998 et notamment
son article 3 instituant une tarification pour la reproduction et le prêt de documents
provenant du fonds de la préfecture de police ;
Vu la délibération du Conseil de Paris n°2004 PP 142 des 13 et 14 décembre 2004
instituant une tarification pour le tournage de séquences au sein du musée de la
préfecture de police ;
Vu la délibération du Conseil de Paris n°2006 PP 55 des 16 et 17 juillet 2006 instituant
une tarification pour la mise à disposition de tiers de locaux du musée de la préfecture
de police à titre événementiel ;
Vu la délibération du Conseil de Paris n°2019 PP 78 des 9 au 11 décembre 2019 portant
adoption du budget spécial de la préfecture de police pour 2020 et autorisant le
relèvement des diverses taxes pour services rendus, droits et tarifs perçus au profit
dudit budget ;
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Vu la délibération du Conseil de Paris n°2021 PP 129 des 14 au 17 décembre 2021
portant adoption du budget spécial de la préfecture de police pour 2022 et autorisant
le relèvement des diverses taxes pour services rendus, droits et tarifs perçus au profit
dudit budget ;
Vu la délibération du Conseil de Paris n°2022 PP 23 des 22 au 25 mars 2022 portant
modification des arrêtés de tarifs pour 2022 ;
Sur la proposition de la cheffe du service de la mémoire et des affaires culturelles
(SMAC) ;
ARRETE:
Article 1
Le montant des rétributions dues pour les divers services rendus par les départements
archives, musée et photothèque composant le service de la mémoire et des affaires
culturelles (SMAC) et de la cession de droits de réutilisation de données publiques est
défini comme indiqué aux articles 2 à 10 ci-après.
Article 2
La reproduction n’est possible que quand elle ne nuit pas à la conservation du
document.
Le mode de reproduction (photocopie, prise de vue numérique) dépend de la nature
et de l’état matériel du document. Seul le personnel du SMAC est apte à en juger.
La tarification des travaux de reproduction est facturée suivant la nature de la
technique de reproduction utilisée.
2.1. Photocopie effectuée sur place ou envoyée par voie postale
Format noir et blanc couleur
A4 0,18 € 0,40 €
A3 0,40 € 1,00 €
Les frais de port sont inclus dans le prix.
Pour ne pas perturber le fonctionnement du service, la réponse aux demandes de plus
de 20 copies par mois pourra être échelonnée dans le temps.
2.2. Reproduction numérique
2.2.1. Fourniture d’une prise de vue numérique (documents n’existant pas déjà sous
forme numérique)
Numérisation d’un document d’archives en basse
définition 1 € la page
• Document de 1 à 10 pages 1 € la page pour les 10
• Document de 11 pages et plus premières pages puis
NB : on entend par document une unité d'information 0,25 € pour chaque page
correspondant à un contenu singulier pouvant contenir suivante
une ou plusieurs pages.
2
Numérisation d’un document d’archives en haute
définition (à partir de 300 dpi)
• Document de 1 à 10 pages : 2 € la page
• Document de 11 pages et plus 2 € la page pour les 10
NB : on entend par document une unité d'information premières pages puis 0,5 €
correspondant à un contenu singulier pouvant contenir pour chaque page
une ou plusieurs pages. suivante
Prise de vue d’un objet en haute définition (à partir de 10 € le fichier
300 dpi)
Pour la fourniture d’une impression sur support papier, le demandeur devra, en sus
des frais de prise de vue, payer les frais prévus à l’article 1.1.
Pour la fourniture d’une impression sur papier photographique le demandeur devra,
en sus des frais de prise de vue, payer les frais suivants :
Format noir et blanc couleur
A4 7€ 10 €
2.2.2. Fourniture de fichier numérique (documents existant déjà sous forme
numérique)
Les fichiers déjà numérisés ou nativement numériques sont mis gratuitement à
disposition sous forme dématérialisée par messagerie ou via un serveur de fichiers.
Ils peuvent être fournis, sur demande expresse, sur cédérom, tarifé 2,75 €.
Si le volume des fichiers transmis excède les capacités de ces modes de transmission,
le demandeur remettra au SMAC un disque externe neuf où les fichiers seront gravés.
Article 3
Dès lors qu'ils ne comportent pas d'informations sur lesquelles des tiers détiendraient
des droits de propriété intellectuelle et qu'ils sont librement communicables, les
documents reproduits peuvent faire l'objet d'une réutilisation commerciale ou non
commerciale. On entend par réutilisation toute utilisation à d'autres fins que celles de
la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus.
En cas de présence de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, le
réutilisateur doit obtenir les autorisations nécessaires auprès des auteurs ou de leurs
ayants-droit.
La réutilisation d'informations contenant des données à caractère personnel est
soumise au respect du cadre légal de la protection des données à caractère personnel.
Le SMAC ne peut être tenu pour responsable du non-respect de ce cadre légal par le
réutilisateur.
Chaque réutilisation d'une reproduction d'un document conservé aux archives de la
préfecture de police de Paris donne lieu à la signature d'une licence de réutilisation,
même si le réutilisateur a reproduit lui-même le document. Cette licence est
conforme à la licence ouverte prévue au 1° du I de l'article D.323-2-1 du code des
relations entre le public et l'administration.
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Toute publication, quel qu'en soit le support, devra s'accompagner de la mention de
la source du fichier E Archives de la préfecture de police de Paris F, de la référence
précise du document (cote attribuée par le SMAC) ainsi que du nom du photographe,
s'il est indiqué. Elle devra également comporter la date de l'information ou la date de
sa dernière mise à jour.
Article 4
Les tournages autorisés par le SMAC s’effectuent sous le contrôle d’un personnel
qualifié du service.
Le tarif comprend la mise à disposition de l’espace, le stationnement, la fourniture
d’électricité, la présence d’un agent du service.
Demi-journée (9 h-13 h ou 14 h-18 h) 300 €
Journée entière (9 h-17 h) 500 €
Tout dépassement d’horaire sera facturé au prix d’une demi-journée supplémentaire.
Article 5
Crayon de bois avec logo, gomme 1,20 €
Stylo avec logo 1,20 €
Carnets de post-it avec image quadrichromie ou niveau de gris 3,90 €
Cube de post-it avec image quadrichromie ou niveau de gris 6,00 €
Carnet souple 80 feuilles format A6, avec image quadrichromie ou 4,50 €
niveau de gris
Carnet souple 100 feuilles format A6 avec image quadrichromie ou 5,50 €
niveau de gris
Carte simple avec image quadrichromie ou niveau de gris 0,80 €
Carte en 3 dimensions 6,50 €
Ensemble de 10 cartes doubles avec image quadrichromie ou 9,50 €
niveau de gris et 10 enveloppes
Marque page 1,00 €
Bloc de 54 feuilles de papier à lettres en format A4, première de 9,00 €
couverture avec image quadrichromie ou niveau de gris
Calendrier 8,00 €
Porte-clefs 6,50 €
Mug avec logo ou image quadrichromie ou niveau de gris 7,50 €
Magnet rigide avec image quadrichromie ou niveau de gris 3,00 €
Lot de 4 magnets rigides avec image quadrichromie ou niveau de 10,00 €
gris
Sac en coton 38 cmx42 cm avec image quadrichromie ou niveau 5,00 €
de gris
Sac en coton 32 cmx28 cm avec image quadrichromie ou niveau 4,00 €
de gris
Sac en feutrine 5,00 €
Figurine pour enfant 4,00 €
Figurine pour collectionneur 11,00 €
Puzzle de 250 pièces et plus 9,50 €
Puzzle de moins de 250 pièces 7,50 €
Ensemble de feuilles de carton à découper, monter et coller pour 3,50 €
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former une maquette
Véhicule miniature 5,00 €
Véhicule en carton à construire avec batterie à énergie 13,00 €
renouvelable
Jeu de 54 cartes 6,50 €
Disque CD de la musique des gardiens de la paix (batterie fanfare) 10,00 €
E Mouvance et pleine lune F
Disque CD de la musique des gardiens de la paix (harmonie) E les 12,00 €
grandes marches de la République. Rendez vous avec la liberté F
(70e anniversaire de la Libération)
Disque CD de la musique des gardiens de la paix (harmonie) du 15,00 €
bicentenaire de la préfecture de police, avec livret
Boîte de bonbons en forme de blason 3,00 €
Chocolats avec illustration personnalisée 7,50 €
Bouteille en verre 6,00 €
La naissance d’une carte 9,00€
Mon ami Louis 5,00€
Article 6
Le SMAC est autorisé à tenir un stand de vente de livres dont les sujets sont en
relation avec les missions de la préfecture de police, dans le respect des dispositions
de la loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre.
Article 7
Les organismes versants, les déposants et donateurs sont exonérés pour leurs fonds
des frais de reproduction. Les reproductions ne seront cependant réalisées que si le
volume des demandes n'est pas de nature à nuire au bon fonctionnement du service.
Les services centraux et déconcentrés du Ministère de l'Intérieur ainsi que les services
de la Ville de Paris sont également exonérés pour leurs publications de toute nature
des frais de reproduction. Les reproductions ne seront cependant réalisées que si le
volume des demandes n'est pas de nature à nuire au bon fonctionnement du service.
Une exonération peut également être consentie pour les projets tendant à encourager
la diffusion et l'exploitation culturelle du patrimoine du SMAC (usage non commercial,
usages éducatifs et scientifiques). La décision d'exonération relève de la seule
responsabilité du responsable du SMAC ou du responsable du Département
patrimonial.
Dans le cadre de sa politique de médiation culturelle et après formalisation écrite, le
SMAC est autorisé à distribuer gratuitement les objets et produits dérivés détaillés à
l'article 5 dans la limite de 15 % de la valeur du stock initial.
Ces objets et produits dérivés font l'objet d'un inventaire séparé.
Les produits périssables dérogent à cette limite de 15 % et peuvent être intégralement
distribués gratuitement dès lors que leur date de péremption est inférieure ou égale à
quatre mois.
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Les clés USB qui avait fait précédemment l'objet d'une tarification dans l'arrêté n°2015
T 03 du 21 décembre 2015 peuvent également être distribuées gratuitement dans leur
intégralité.
Article 8
Le droit de parole dans le musée de la préfecture de police est accordé aux personnes
possédant les qualités suivantes :
- Conférenciers ou guides titulaires d’une carte professionnelle délivrée dans les
conditions fixées par les articles R.221-1 et suivants du Code du tourisme ;
- Conférenciers des musées nationaux ;
- Conservateurs des musées français ou étrangers titulaires d’une carte
professionnelle ;
- Conférenciers du Centre des Monuments nationaux.
Article 9
Les personnes mentionnées à l’article 8 souhaitant user de ce droit de parole au sein
du musée doivent avoir effectué une réservation et s'être acquittées du montant de
30€.
Article 10
La tarification du droit de parole ne s'applique pas pour les groupes autonomes du
champ social, de personnes en situation de handicap et éducation prioritaire.
Article 11
Les recettes correspondantes sont enregistrées au chapitre 920, article 920-2033,
comptes nature 7062 et 70688 de la section de fonctionnement du budget spécial de
la préfecture de police.
Article 12
L’arrêté n°2021-T 01 du 27 décembre 2021 est abrogé, à compter du 1er avril 2022.
Article 13
Le préfet de police, le directeur de Cabinet, le directeur des finances, de la
commande publique et de la performance et la cheffe du service de la mémoire et
des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au E Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris F.
Pour le préfet de police et par délégation,
Le directeur des finances, de la commande
publique et de la performance
Philippe CASTANET
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