Annexe 3: Exposé des motifs.pdf

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   PRÉFECTURE                                        Secrétariat général pour l'administration
   DE POLICE                                            Direction des finances, de la commande
   Liberté
   Égalité                                                        publique et de la performance
   Fraternité

                                                                                  Paris, le    \   *   FEV.   WX

2022 PP 23 Modification des arrêtés 2021 de tarification du service de la mémoire et des affaires culturelles
(SMAC) de la préfecture de police et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).

                                        PROJET DE DELIBERATION

                                            EXPOSE DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le présent projet de délibération a pour objet de soumettre à votre assemblée l'ajout de nouvelles lignes aux
arrêtés de tarification du service de la mémoire et des affaires culturelles (SMAC) de la préfecture de police
et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). Ces modifications conduiront à une nouvelle publication
des arrêtés complets joints à cet exposé des motifs.

Le SMAC est concerné par la mise en vente de deux publications supplémentaires au sein du musée de la
préfecture de police : « La naissance d'une carte » au prix de 9€ et « Mon ami Louis » au prix de 5€.

L'arrêté n°2021-0001 du 27 décembre 2021 fixant les montants de la tarification pour les services divers rendus
par les différents départements composant le SMAC (archives, musée et photothèque), publié au bulletin
municipal officiel le 4 janvier 2022 sera complété en conséquence.

Les nouvelles prestations envisagées pour la BSPP portent sur la mise à disposition à titre onéreux de matériels
médicaux par le bureau « pharmacie et ingénierie biomédicale » de la brigade.

L'arrêté n°2021-0002 du 27 décembre 2021 fixant le montant des rétributions dues pour les services rendus
par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sera complété en conséquence.

Les deux arrêtés modifiés s'appliqueront au 1 avril 2022, après autorisation du Conseil de Paris et publication
                                             er

au bulletin officiel de la Ville de Paris.

Ces recettes seront imputées sur le budget spécial de la préfecture de police, sur les chapitres articles dédiés
aux recettes du SMAC et de la brigade de sapeurs-pompiers.

Tel est l'objet de ce projet de délibération que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation.

Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

                                                                                    Hr
                                                                                              Le préfet de police

                                                                                         Didier LALLEMENT