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MARCHE VILLE
Marché n°2019-221 MODIFICATION DE CONTRAT N°4 AL
MARCHE N°201<)-221
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE MARCHE
Collectivité ou établissement public : Préfecture de police / Ville
Direction de l'Immobilier et de l'Environnement / Département Construction/ Secteur Territorial n°l
Titulaire du marché :
CHARPENTIER
1 rue de Bretagne
91220 BRETIGNY SUR ORGE
Imputation budgétaire : Budget spécial, imputation 901-1311-2313
Numéro du marché : N° 2019-221
Date de notification du marché : 02 octobre 2019
Objet du marché : Construction d'une Base Instruction du regroupement des services d'instruction pour
la Brigades des Sapeurs-Pompiers de Paris - LOT 4 : PLOMBERIE / C V C
Procédure de passation et l\ pe de marché : Marché passé en application de l'article R 2123-1 I du e
Code de la commande publique
Montant initial du marché (valeur mars 2019) : 1 837 183,07 € HT soit 2 204 619,68 € TTC
(TVA 20%)
Modifications successives de ce montant ;
Nature de l'acte
Nouveau montant du
modifiant le montant Numéro de l'acte Date de l'acte
marché
du marché
1 854 434,72 € HT soit
Modification de contrat 1 24/02/2021 2 225 321,66 € TTC
1 918 036,06 € HT soit
Modification de contrat 2 01/06/2021 2 301 643,27 € TTC
Modification de contrat 1 926 983,05 € HT soit
3
2 312 379,66 € TTC
Modifications précédentes ayant un objet autre que la modification du montant du marché :
Numéro Date Objet
Modification de contrat n 4 - Construction d'une Base Instruction du regroupement des services d'instruction pour la Brigades des Sapeurs-
=
Pompiers de Paris - LOT 4 : PLOMBERIE / CVC
B OBJET DE LA MODIFICATION DE CONTRAT
Article premier
Le marché dont la désignation est mentionnée en page 1 est modifié dans les conditions fixées aux
articles suivants.
Article 2 : Objet de la modification de contrat
La modification de contrat a pour objet de contractualiser des prestations en plus-value.
Les prestations visées à la présente modification de contrat figurent aux devis n° DEV21-1873 en date
du 14 octobre 2021 et n°DEV21-1797 du 06 octobre 2021. Elles ont fait l'objet d'un ordre de service à
prix d'attente n° 1DCS1-LWDK-TS4 notifié le 01 décembre 2021.
Ces devis et cet ordre de service sont annexés à la présente modification de contrat.
Article 3 : Justification des modifications
Prestations en plus-value
Après les calculs du bureau d'étude, les débits d'airs n'étaient plus suffisants, impliquant ainsi de
nouvelles dimensions du volet de désenfumage. A la demande de la maîtrise d'œuvre, un volet de
désenfumage a donc été fourni en remplacement de celui prévu au marché et déjà sur le chantier. Ce
volet a été posé dans la circulation du sous-sol du bâtiment 2X, face à l'ascenseur.
Cette prestation en plus-value figure au devis n°DEV21-1873 en date du 14 octobre 2021 et a fait
l'objet d'un ordre de service à prix d'attente n°lDCSl-LWDK-TS4 notifié le 01 décembre 2021.
Le montant proposé par le titulaire pour cette prestation est de 800,15 € HT soit 960,18 € TTC (TVA
20%).
Le montant arrêté par la maîtrise d'œuvre et accepté par la maîtrise d'ouvrage est de
800,15 € HT soit 960,18 € TTC (TVA 20%).
La disposition initiale des radiateurs engendrait un appui précaire, rendant non conforme l'installation.
A la demande de la maîtrise d'œuvre, plusieurs radiateurs ont été déposés puis reposés afin de pouvoir
procéder à la pose d'isolant non prévu sur les plans ou sous des fenêtres. L'emplacement de certains
radiateurs a été modifié. Cela impliquait la modification des tuyauteries.
Ces prestations en plus-value figurent au devis n°DEV21-1797 en date du 06 octobre 2021 et ont fait
l'objet d'un ordre de service à prix d'attente n°lDCSl-LWDK-TS4 notifié le 01 décembre 2021.
Le montant proposé par le titulaire pour ces prestations est de 6 170,00 € HT soit 7 404,00 € TTC
(TVA 20%).
Le montant arrêté par la maîtrise d'œuvre et accepté par la maîtrise d'ouvrage est de
6 170,00 € HT soit 7 404,00 € T T C (TVA 20%).
Le montant total des prestations en plus-value est de 6 970,15 € HT soit 8 364,18 € T T C (TVA
20%).
Modification ds contrat n°4 - Construction d'une Base Instruction du regroupement des services d'instruction pour la Brigades des Sapeurs-
Pompiers de Paris - LOT 4 : PLOMBERIE / CVC
Article 4 : Incidence financière de la modification du contrat sur le montant initial du marché
L'incidence financière de la présente modification de contrat représente mie plus-value de
6 970,15 € HT soit 8 364,18 € TTC (TVA 20%, valeur mars 2019) sur le montant du marché.
Il porte le montant du marché issu de la modification de contrat n°3 de 1 926 983,05 € HT, soit
2 312 379,66 € TTC (TVA à 20%) à 1 933 953,20 € HT soit 2 320 743,84 € TTC (TVA à 20%),
valeur mars 2019.
L'incidence financière de la modification de contrat représente une augmentation de 0,38 % du
montant du marché résultant de la modification de contrat n°3.
L'incidence financière cumulée des modifications de contrat représente une augmentation de 5,27 %
du montant initial du marché.
Le titulaire ne pourra se prévaloir d'aucune indemnité ou rémunération complémentaire, en cas de
sous-évaluation préalable ou constatée après exécution des missions objet de la modification de
contrat, pour des moyens humains, matériels ou financiers supérieurs à ceux précisés ci-avant et
perçus comme nécessaire au parfait achèvement de la mission.
Article 5 : Incidence sur les délais prévus au marché
La présente modification de contrat n'a pas d'incidence sur les délais prévus au marché.
Article 6 : Rèulement des différends
Le titulaire du marché renonce à toute réserve, réclamation ou demande d'indemnités dont le fait
générateur serait antérieur à la date de la présente modification de contrat.
Article 7 : Date d'effet
La présente modification de contrat prend effet à compter de sa notification.
Article 8 : Divers
Toutes les clauses du marché initial et, le cas échéant, de ses modifications de contrat éventuelles,
demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans la présente
modification, lesquelles prévalent en cas de différence.
Modification de contrat n 4 - Construction d'une Base Instruction du regroupement des services d'instruction pour la Brigades des Sapeurs-
=
Pompiens de Paris - LOT 4 : PLOMBERIE / CVC
SIGNATURES
c
Le titulaire, dûment habilité à cet effet par documents joints à la présente modification
CHARPENTIER
1 rue de Bretagne
91220 BRETIGNY SUR ORGE
1 rue de Bretagne}
A.. fen. ùON. ,obr.. QïrJL
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(Nom, prénom, qualité du signataire et
commercial)
Le Pouvoir Adjudicateur,
A Paris,
le
D I NOTIFICATION DE LA MODIFICATION DE C O N T R A T
Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme à la présente modification
A >le
Modification de contrat n°4 - Construction d'une Base Instruction du regroupement des services d'instruction pour la Brigades des Sapeurs-
Pompiers de Paris - LOT 4 : PLOMBERIE / CVC