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2022 PP 33 : Maitrise d'œuvre et missions complémentaires CSSI, Signa et Synthèse pour l'opération de création de trois escaliers de secours dans les ailes Est et Ouest du bâtiment Cité (4e).

Annexe 1: AE.pdf

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Texte

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                                                                     Direction de l’Immobilier et de
                                                                     l’Environnement

                                                                     Bureau des Marchés Immobiliers

                                            MARCHE PUBLIC DE SERVICES

                                   Acte d’engagement (AE)
            MARCHE N°

IDENTIFICATION DU CONTRAT
                         ACHETEUR :             Préfecture de police
                          ADRESSE :             1 bis rue de Lutèce
                                                75195 Paris Cedex 04
                 COORDONNEES :                  Direction de l’Immobilier et de l’Environnement / Bureau des
                                                marchés immobiliers et département construction – Secteur 2
           OBJET DU CONTRAT :                   Marché de mission de maîtrise d'œuvre et missions
                                                complémentaires CSSI, SIGNA et SYNTHESE pour l'opération de
                                                création de 3 escaliers de secours dans les ailes est et ouest du
                                                bâtiment Cité (75004)
             TYPE DE CONTRAT :                  Marché passé en procédure avec négociation (Article R2124-3 3° -
                                                Code de la commande publique).

IDENTIFICATION DU FOURNISSEUR
                RAISON SOCIALE :                DENIS BERNARD & LAURENT HUDON SARL D’ARCHITECTURE

                                SIRET* :        409 265 725 00013
           REPRESENTE PAR** :                   Denis Bernard
                           ADRESSE :            8 rue des Canettes, 75006 PARIS
                       TELEPHONE :              01 40 46 88 84
                          COURRIEL :            contact@dblh.fr

      AGISSANT EN TANT QUE :                    Titulaire (1) - Mandataire du groupement solidaire (2)                           3
                                                Mandataire solidaire du groupement conjoint (3)
 * Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE.
 ** Prénom, Nom et Fonction.

 Mois M0 (mois précédant le mois de la date limite de remise des offres)

 Imputation budgétaire : Budget Spécial de la Préfecture de police, exercice 2021 et suivants -
 section 900-2031-2031

 Consultation n° V2021BMI21                                                                                                                1/7

 MONTANT DE LA PROPOSITION

L’enveloppe prévisionnelle (Cenv) des travaux estimé par le maître d’ouvrage est de 2 888 000 € HT (valeur
M0 études, mois précédant le mois de la date limite de remise des offres) soit une repartition par tranches :

 - Tranche ferme estimée à 960 000 € HT

 - Tranche optionnelle n°1 estimée à 960 000 € HT

 - Tranche optionnelle n°2 estimée à 960 000 € HT

- Tranche ferme
           ENVELOPPE TRAVAUX (Cenv) :                                                               960 000          € HT

                                          FORFAIT :                                               208 183,33         € HT

- Tranche optionnelle n°1
           ENVELOPPE TRAVAUX (Cenv) :                                                               960 000          € HT
                                          FORFAIT :                                                43 873,33         € HT

- Tranche optionnelle n°2
           ENVELOPPE TRAVAUX (Cenv) :                                                               960 000          € HT
                                          FORFAIT :                                                43 873,33         € HT

- Montant toutes tranches confondues
           ENVELOPPE TRAVAUX (Cenv) :                                                            2 888 000           € HT
                                          FORFAIT :                                               295 930,00         € HT

IDENTIFICATION DES COTRAITANTS EN CAS DE GROUPEMENT*
        RAISON SOCIALE :           SIBAT                                                    RAISON
                                                                                          SOCIALE :
                    SIRET** :      394 861 033 00014                                        SIRET** :

                 ADRESSE :         17 rue Froment, 75011 PARIS                           ADRESSE :

              TELEPHONE :          01 43 55 41 00                                     TELEPHONE :

                COURRIEL :         contact@sibat.fr                                     COURRIEL :

        RAISON SOCIALE :           BATISS                                                   RAISON
                                                                                          SOCIALE :
                    SIRET** :      421 558 412 00043                                        SIRET** :

                 ADRESSE :         35 avenue Pierre Sémard, 94200                        ADRESSE :
                                   Ivry-sur-Seine

              TELEPHONE :          01 53 14 00 00                                     TELEPHONE :

                COURRIEL :         batiss@batiss.fr                                     COURRIEL :

 * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin.
 ** Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE.

 Consultation n° V2021BMI21                                                                                                                 2/7

IDENTIFICATION DES SOUS-TRAITANTS*

        RAISON SOCIALE :                                                        RAISON SOCIALE :

                    SIRET** :                                                               SIRET** :

                 ADRESSE :                                                                ADRESSE :

              TELEPHONE :                                                             TELEPHONE :

                COURRIEL :                                                              COURRIEL :

 * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin.
 ** Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE.

REPARTITION DE LA PROPOSITION PAR COCONTRACTANT*

REPARTITION DE LA PROPOSITION PAR COCONTRACTANT POUR LA TRANCHE FERME

                                                       Montant                 Montant                  Montant                  Montant
                            MONTANT
     MISSION**                                       mission € HT            mission € HT             mission € HT             mission € HT
                           MISSION € HT
                                                      mandataire             cotraitant 1             cotraitant 2             cotraitant 3

 -   APS                       20 736,00               11 404,80                 9 331,20                    0,0

 -   APD                       31 104,00               17 107,20                13 996,80                    0,0

 -   PRO / DCE                 46 656,00               23 328,00                23 328,00                    0,0

 -   ACT                       25 920,00               12 960,00                12 960,00                    0,0

 -   VISA                       4 320,00                3 672,00                  648,00                     0,0

 -   DET                       21 600,00               18 360,00                 3 240,00                    0,0

 -   AOR                        4 320,00                3 672,00                  648,00                     0,0

 -   GPA                        4 320,00                3 672,00                  648,00                     0,0

- Mission
complémentaire :                8 983,33                    0,0                     0,0                  8 983,33
CSSI

- Mission
complémentaire                  2 880,00                2 880,00                    0,0                      0,0
SIGNALETIQUE

- Mission
complémentaire                  6 240,00                6 240,00                    0,0                      0,0
SYNTHESE

     TOTAL € HT               208 183,33              118 848,00                80 352,00                8 983,33

 Consultation n° V2021BMI21                                                                                                                 3/7

  TOTAL TVA 20%                 41 636,67                23 769,60                16 070,40                  1 796,67

   TOTAL DES                   249 820,00               142 617,60                96 422,40                  10 780,00
 MISSIONS € TTC

* Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin (nombres de fournisseurs, décomposition du contrat
** Le détail des missions est décrit dans le CCTP et le CCAP du marché

REPARTITION DE LA PROPOSITION PAR COCONTRACTANT POUR LA TRANCHE OPTIONNELLE N°1

                                                         Montant                  Montant                    Montant        Montant
                              MONTANT
      MISSION**                                        mission € HT             mission € HT               mission € HT   mission € HT
                             MISSION € HT
                                                        mandataire              cotraitant 1               cotraitant 2   cotraitant 3

 -   VISA                        4 320,00                 3 672,00                  648,00                      0,0

 -   DET                        21 600,00                18 360,00                 3 240,00                     0,0

 -   AOR                         4 320,00                 3 672,00                  648,00                      0,0

 -   GPA                         4 320,00                 3 672,00                  648,00                      0,0

 - Mission
 complémentaire :                1 633,33                     0,0                      0,0                   1 633,33
 CSSI

 - Mission
 complémentaire                  1 440,00                 1 440,00                     0,0                      0,0
 SIGNALETIQUE

 - Mission
 complémentaire                  6 240,00                 6 240,00                     0,0                      0,0
 SYNTHESE

     TOTAL € HT                 43 873,33                37 056,00                 5 184,00                  1 633,33

  TOTAL TVA 20%                  8 774,67                 7 411,20                 1 036,80                   326,67

   TOTAL DES                    52 648,00                44 467,20                 6 220,80                  1 960,00
 MISSIONS € TTC

* Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin (nombres de fournisseurs, décomposition du contrat).
** Le détail des missions est décrit dans le CCTP et le CCAP du marché

 Consultation n° V2021BMI21                                                                                                      4/7

REPARTITION DE LA PROPOSITION PAR COCONTRACTANT POUR LA TRANCHE OPTIONNELLE N°2

                                                         Montant                   Montant                   Montant                   Montant
                              MONTANT
      MISSION**                                        mission € HT              mission € HT              mission € HT              mission € HT
                             MISSION € HT
                                                        mandataire               cotraitant 1              cotraitant 2              cotraitant 3

 -   VISA                        4 320,00                  3 672,00                   648,00                       0,0

 -   DET                        21 600,00                 18 360,00                  3 240,00                      0,0

 -   AOR                         4 320,00                  3 672,00                   648,00                       0,0

 -   GPA                         4 320,00                  3 672,00                   648,00                       0,0

 - Mission
 complémentaire :                1 633,33                      0,0                       0,0                   1 633,33
 CSSI

 - Mission
 complémentaire                  1 440,00                  1 440,00                      0,0                       0,0
 SIGNALETIQUE

 - Mission
 complémentaire                  6 240,00                  6 240,00                      0,0                       0,0
 SYNTHESE

     TOTAL € HT                 43 873,33                 37 056,00                  5 184,00                  1 633,33

  TOTAL TVA 20%                  8 774,67                  7 411,20                  1 036,80                   326,67

   TOTAL DES                    52 648,00                 44 467,20                  6 220,80                  1 960,00
 MISSIONS € TTC

* Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin (nombres de fournisseurs, décomposition du contrat).
** Le détail des missions est décrit dans le CCTP et le CCAP du marché

CONDITIONS DE PAIEMENT
            FOURNISSEUR                                                       IBAN                                          COMPLEMENTS*

                   DBLH                            FR76 3005 6006 8806 8875 2104 467
                  SIBAT                            FR76 3005 6007 7807 7846 5699 506
                 BATISS                            FR76 3000 3038 7500 0200 1382 788

 * Préciser notamment des particularités sur la TVA applicable au fournisseur, les conditions de paiement des sous-traitants si diffèrent de celles prévues
 au contrat.

 Consultation n° V2021BMI21                                                                                                                     5/7

AVANCE

         LE FOURNISSEUR                           x           ACCEPTE                        RENONCE A L’AVANCE
Ou en cas de groupement

                                                   x       ACCEPTE                           RENONCE A L’AVANCE
 MANDATAIRE

                                                   x       ACCEPTE                           RENONCE A L’AVANCE
 COTRAITANT N° 1

                                                   x       ACCEPTE                           RENONCE A L’AVANCE
 COTRAITANT N° 2

                                                           ACCEPTE                           RENONCE A L’AVANCE
 COTRAITANT N° 3
* Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin (nombres de fournisseurs).

ENGAGEMENT DU CANDIDAT
          PROPOSITION ETABLIE LE :                        22/09/2021
              REPRESENTANT LEGAL :
                                                         DENIS BERNARD

  Ayant pris connaissance des pièces constitutives du contrat, s’engage ou engage le groupement, sans
  réserve, à exécuter les prestations objet du contrat conformément au cahier des charges.

                                                                     DECISION DE L’ACHETEUR - OFFRE RETENUE
                                                                                   LA SOLUTION DE BASE :

                                                                             SIGNE LE :

                                                                                     PAR :

                                                                          NOTIFIE LE :

NANTISSEMENT DE CREANCE
        Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous
                                                                                                                  € TTC
                 pourrons) présenter en nantissement est de :
         Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à                          Signé le
       l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession                        Par
                          ou du nantissement de droit commun :

  Modifications ultérieures en cas de sous-traitance. La part des prestations que le titulaire n’envisage
  pas de confier à des sous-traitants est ramenée/portée à :
  Le                                     Montant HT                                    € TTC    Signature

  Le                                     Montant HT                                    € TTC    Signature

  Le                                     Montant HT                                    € TTC    Signature

 Consultation n° V2021BMI21                                                                                       6/7

Consultation n° V2021BMI21   7/7