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2022 PP 36 : Maintien en condition opérationnelle de l'ensemble du système d'information L-Nacre et prestations associées au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Annexe 1: AE.pdf
Fichier(s)
Texte
Secrétariat général pour l’administration
Direction des finances, de la commande publique
et de la performance
ACCORD CADRE ATTRI1
ACTE D’ENGAGEMENT N° (VILLE) :
En cas de candidature groupée, un acte d’engagement unique est rempli pour le groupement d’entreprises.
A - Objet de l’acte d’engagement
Objet de l’accord-cadre
Maintien en condition opérationnelle de l’ensemble du système d’information L-NACRE et prestations
associées au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Code CPV :
- 72267000-4 Service de maintenance et de réparation de logiciels & ;
- 48000000-8 Logiciels et systèmes d’information & ;
- 80533100-0 Services de formation informatique &.
Code nomenclature :
- 23.002 : Acquisition et maintenance logiciel de bureautique ;
- 30.008 : Formation aux outils scientifiques et techniques.
Cet acte d'engagement correspond :
(Cocher les cases correspondantes.)
1. à l’accord-cadre relatif à la maintenance en condition opérationnelle de l’ensemble du
système d’information L-NACRE et prestations associées au profit de la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris.
2. à l’offre de base.
B - Engagement du titulaire ou du groupement titulaire
B1 - Identification et engagement du titulaire ou du groupement titulaire
(Cocher les cases correspondantes.)
Après avoir pris connaissance :
Des pièces constitutives de l’accord-cadre visées à l’article 3 du CCAP n° 2100135,
et conformément à leurs clauses,
le signataire
s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;
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[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du soumissionnaire, les adresses de son
établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse
électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]
engage la société ……………………… sur la base de son offre ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du soumissionnaire, les adresses de son
établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse
électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]
l’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de
son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse
électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]
à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées :
aux prix indiqués dans les annexes jointes au présent document Annexe n°1 (DPGF) et n°2 à
l’acte d’engagement (BPU) &.
Conformément à l’article 1.5 du CCAP :
- L’accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 12 000 euros HT et un montant
maximum de 150 000 euros HT ;
- Le taux de TVA est de 20 %.
B2 – Nature du groupement et, en cas de groupement conjoint, répartition des prestations
(En cas de groupement d’opérateurs économiques.)
Pour l’exécution du marché public, le groupement d’opérateurs économiques est :
(Cocher la case correspondante.)
conjoint OU solidaire
(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations
que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.)
Prestations exécutées par les membres
Désignation des membres du groupement conjoint
du groupement conjoint Montant HT
Nature de la prestation
de la prestation
B3 - Compte (s) à créditer
(Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.)
Nom de l’établissement bancaire :
Numéro de compte :
B4 - Avance
Sans objet
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B5 - Durée d’exécution du marché public
L’accord cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification.
Le marché public est reconductible : NON OUI
L’accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période
d’un an, par tacite reconduction.
C - Signature du marché public par le titulaire individuel ou, en cas groupement, le mandataire dûment
habilité ou chaque membre du groupement
Attention, si le soumissionnaire (individuel ou groupement d’entreprises) a présenté un sous-traitant au
stade du dépôt de l’offre et que l’acte spécial concernant ce sous-traitant n’a pas été signé par le
soumissionnaire ou membre du groupement et le sous-traitant concerné, il convient de faire signer ce
DC4 par le biais du formulaire ATTRI2.
C1 – Signature du marché public par le titulaire individuel :
Nom, prénom et qualité
Lieu et date de signature Signature
du signataire (*)
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
C2 – Signature du marché public en cas de groupement :
Les membres du groupement d’opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (article R. 2142-
23 ou article R. 2342-12 du code de la commande publique) :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire]
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est :
(Cocher la case correspondante.)
conjoint OU solidaire
Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte
d’engagement :
(Cocher la ou les cases correspondantes.)
pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur compte, pour les
représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ;
(joindre les pouvoirs en annexe du présent document en cas de marché public autre que
de défense ou de sécurité. Dans le cas contraire, ces documents ont déjà été fournis)
pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché
public ;
(joindre les pouvoirs en annexe du présent document en cas de marché public autre que
de défense ou de sécurité. Dans le cas contraire, ces documents ont déjà été fournis)
ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en
annexe.
(hors cas des marchés de défense ou de sécurité dans lequel ces documents ont déjà été
fournis).
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Les membres du groupement, qui signent le présent acte d’engagement :
(Cocher la case correspondante.)
donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour les représenter vis-à-vis de
l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ;
donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur
compte, les modifications ultérieures du marché public ;
donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous :
(Donner des précisions sur l’étendue du mandat.)
Nom, prénom et qualité
Lieu et date de signature Signature
du signataire (*)
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
D - Identification et signature de l’acheteur.
H Désignation de l’acheteur
Ville de Paris
Préfecture de police de Paris
Secrétariat Général pour l’Administration
Direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance
Bureau de la Commande Publique et de l’Achat
1, bis rue de Lutèce
75195 PARIS cedex 04
Tel : 01.70.22.26.47
Fax :01.70.22.25.50
Mél : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
Nom, prénom, qualité du signataire du marché public
Monsieur le Préfet de police de Paris
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article R. 2191-59 du code de la commande
publique, auquel renvoie l’article R. 2391-28 du même code (nantissements ou cessions de créances)
Monsieur le Directeur des Finances, de la Commande Publique et de la Performance ou son représentant
Bureau de la Commande Publique et de l’Achat
1 bis, rue de Lutèce
75195 PARIS Cedex 04
Mél : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire
Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d’Ile-de-France et de Paris - 94 rue Réaumur -
75104 PARIS cedex 02
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Imputation budgétaire
La dépense sera imputée au budget spécial de la Préfecture de police : Exercice 2021 et suivants :
- section fonctionnement - Chapitre 921, Chapitre-article 921-11312, comptes natures 6156, 6184 ;
- section investissement – Chapitre 901, Chapitre-article 901-11312, compte nature 2051.
Le présent acte d’engagement est complété par les annexes suivantes :
Annexe n°1 à l’acte d’engagement: Décomposition du prix global et forfaitaire & ;
Annexe n°2 à l’acte d’engagement: Bordereau des prix unitaires &.
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant de l’acheteur habilité à signer l’accord
cadre)
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