[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:..:start|None]] > [[..:..:..:start|Ville de Paris]] > [[..:..:start|Réunions]] > [[..:..:start|Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00]] > [[..:start|* 2022 DASES 50 : Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association Bête à bon dieu production pour ses actions ...]] > Rapport CAC 2020.pdf ===== 2022 DASES 50 : Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association Bête à bon dieu production pour ses actions culturelles en direction des personnes en situation de handicap. ===== ====== Annexe 7: Rapport CAC 2020.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /* Documents begin */ * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp140-anx007-mtd.yaml|Metadata}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp140-anx007-src.pdf|Source}} * {{.:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun_doc-odj-sp140-anx007-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ BETE A BON DIEU PRODUCTION 22 RUE DEPARCIEUX 75014 PARIS 14EME ARRONDISSEMENT Exercice clos le : 31 décembre 2020 APE : 9001Z SIRET : 47807526000040 CABINET LE-CAC Tél :0176240030 13 RUE DE LA MONTJOIE Fax :0985525866 93210 SAINT-DENIS E-mail :contact@le-cac.fr Société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre de Paris Ile-deFrance Société de commissariat aux comptes membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris SARL au capital de 10 000 € - RCS Bobigny B 517 658 670 - code APE 6920 Z - Siret 517 658 670 00040 - TVA N° FR 0851768670 SOMMAIRE BETE A BON DIEU PRODUCTION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 En Euro COMPTES ANNUELS 3 Attestation 4 Bilan Actif 5 Bilan Passif 6 Compte de Résultat 7 Bilan Actif détaillé 9 Bilan Passif détaillé 10 Compte de Résultat détaillé 11 ANNEXE COMPTABLE 14 COMPTES ANNUELS ATTESTATION BETE A BON DIEU PRODUCTION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 En Euro Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels qui a été réalisée pour le compte de : BETE A BON DIEU PRODUCTION Pour l'exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020 et conformément aux termes de notre lettre de mission, nous avons effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts- Comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité. Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble. Ces comptes annuels sont joints à la présente attestation, ils sont paginés conformément au sommaire figurant en tête du présent document, ils se caractérisent par les données suivantes : Total ressources 63 553,75 € Résultat net comptable 25 195,77 € Total du bilan 16 772,49 € Fait à SAINT-DENIS, Le 26/04/2021. Vincent LAMY, Expert-comptable. 4/24 1 Mission de présentation des comptes annuels - Cabinet Le-CaC BILAN ACTIF BETE A BON DIEU PRODUCTION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 En Euro Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020 01/01/2019 au ACTIF Brut Amort. & Dépréc. Net 31/12/2019 2 ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et développement Donations temporaires d'usufruit Concessions, brevets et droits similaires Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outil. Autres immobilisations corporelles 11 517 11 024 493 1 280 Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Biens reçus par legs ou d. dest. à être cédés Immobilisations financières (2) Particip. et créances rattach. à des part. Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL (I) 11 517 11 024 493 1 280 Comptes de liaison TOTAL (II) ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Créances (3) Clients, usagers et comptes rattachés 1 112 1 112 811 Créances reçues par legs ou donations Autres 11 336 11 336 11 935 Valeurs mobilières de placement Disponibilités 3 790 3 790 1 820 Charges constatées d'avance (3) 42 42 26 TOTAL (III) 16 280 16 280 14 592 Frais d’émission des emprunts (IV) Primes de remboursement des emprunts (V) Ecarts de conversion actif (VI) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 27 797 11 024 16 772 15 871 (2) Dont à moins d'un an (brut) (3) Dont à plus d'un an 5/24 1 Mission de présentation des comptes annuels - Cabinet Le-CaC BILAN PASSIF BETE A BON DIEU PRODUCTION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 En Euro Du 01/01/2020 Du 01/01/2019 PASSIF au 31/12/2020 au 31/12/2019 FONDS PROPRES Fonds propres sans droit de reprise Fonds propres statutaires Fonds propres complémentaires Fonds propres avec droit de reprise Fonds statutaires Fonds propres complémentaires 5 360 8 000 Ecarts de réévaluation Réserves Réserves statutaires ou contractuelles Réserves pour projet de l'entité Autres réserves Report à nouveau -56 469 -43 017 Excédent ou déficit de l'exercice 25 196 -13 452 Situation nette -25 914 -48 469 Fonds propres consomptibles Subventions d'investissement Provisions réglementées TOTAL (I) -25 914 -48 469 Comptes de liaison TOTAL (II) Fonds reportés et dédiés Fonds reportés liés aux legs ou donations Fonds dédiés TOTAL (III) Provisions pour risques et charges Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL (IV) DETTES (1) Emprunts obligataires et assimilés (titres associatifs) Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 16 549 24 364 Emprunts et dettes financières diverses (3) Dettes fournisseurs et comptes rattachés 13 974 27 776 Dettes des legs ou donations Dettes sociales et fiscales 11 265 10 961 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Redevables créditeurs Autres dettes 899 1 240 Produits constatés d'avance TOTAL (V) 42 686 64 341 Ecarts de conversion passif (VI) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 16 772 15 871 (1) Dont à plus d'un an 26 081 45 550 (1) Dont à moins d'un an 16 605 18 791 (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 11 883 17 735 (3) Dont emprunts participatifs 6/24 1 Mission de présentation des comptes annuels - Cabinet Le-CaC COMPTE DE RÉSULTAT BETE A BON DIEU PRODUCTION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 En Euro Du 01/01/20 Du 01/01/19 au 31/12/20 au 31/12/19 PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Cotisations 80 Ventes de biens Ventes de dons en nature Ventes de prestations de service 7 222 8 957 Parrainages Produits de tiers financeurs Concours publics et subventions d'exploitation 55 076 44 000 Versements des fondateurs ou consommations de la dotation consomptible Ressources liées à la générosité du public Dons manuels 750 Mécénats Legs, donations et assurances-vie Contributions financières Reprises sur provisions, amortissements et transferts de charges 500 1 520 Utilisations des fonds dédiés Autres produits 5 8 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 63 554 54 566 CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achats de marchandises Variation de stocks de marchandises Achats de matières premières et de fournitures Variation de stocks de matières premières et de fournitures Achats d'autres d'approvisionnements Variation de stocks d'approvisionnements Autres achats et charges externes * 20 347 38 189 Aides financières Impôts, taxes et versements assimilés 180 240 Salaires et traitements 6 292 13 246 Charges sociales 2 510 4 871 Dotations aux amortissements, dépréciations Sur immobilisations : dotations aux amortissements 787 1 514 Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions Reports en fonds dédiés Autres charges 21 832 9 960 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (II) 51 947 68 018 RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I) - (II) 11 607 -13 452 PRODUITS FINANCIERS De participation d'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) 7/24 1 Mission de présentation des comptes annuels - Cabinet Le-CaC COMPTE DE RÉSULTAT BETE A BON DIEU PRODUCTION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 En Euro Du 01/01/20 Du 01/01/19 au 31/12/20 au 31/12/19 CHARGES FINANCIÈRES Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES (VI) RÉSULTAT FINANCIER (V) - (VI) PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion 13 589 Sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) 13 589 CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII) - (VIII) 13 589 Impôt sur les bénéfices TOTAL DES PRODUITS 77 142 54 566 TOTAL DES CHARGES 51 947 68 018 EXCÉDENT OU DÉFICIT (3) 25 196 -13 452 * Y compris : Redevances de crédit-bail mobilier Redevances de crédit-bail immobilier (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs (3) Compte tenu d’un résultat exceptionnel avant impôt de 13 589 8/24 2 Mission de présentation des comptes annuels - Cabinet Le-CaC BILAN ACTIF DÉTAILLÉ BETE A BON DIEU PRODUCTION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 En Euro Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020 01/01/2019 au ACTIF Brut Amort. & Dépréc. Net 31/12/2019 2 ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles 11 517 11 024 493 1 280 21830000 MAT BUREAUX INFORMATIQUE 7 007 7 007 7 007 21835000 HIFI VIDEO 2 796 2 796 2 796 21835500 IMMOS SUBVENTIONNEES 1 715 1 715 1 715 28183000 AMORT MAT BUR INFORM 6 598 -6 598 -5 932 28183500 AMORT HIFI VIDEO 2 711 -2 711 -2 591 28183600 AMORT IMMOS SUBVENTIONNEES 1 715 -1 715 -1 715 Immobilisations financières (2) TOTAL (I) 11 517 11 024 493 1 280 Comptes de liaison TOTAL (II) ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Créances (3) Clients, usagers et comptes rattachés 1 112 1 112 811 41110000 CLIENTS 1 112 1 112 711 41600000 CREANCES DOUTEUSES OU LITIGIEU 600 49100000 PROV. DÉPR. COMPTES D'USAGERS -500 Créances reçues par legs ou donations Avances et acomptes versés sur commandes 492 40910000 ACOMPTE FOURNISSEURS 492 Autres 11 336 11 336 11 443 44100000 ETATS SUBV À REC. 3 000 3 000 44400000 ETAT IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES 326 326 326 44566000 TVA DEDUCTIBLE ABS 104 104 143 44567000 CRÉDIT DE TVA À REPORTER 2 546 2 546 1 521 44583000 REMB TVA DEMANDE 4 000 44586000 TVA S/FACT NON PARVENUES 454 454 472 44589000 TVA A REGULARISER 895 46700200 NDF ANNIE MAKO 405 405 46700220 ANNIE MAKO - DROITS AUTEURS 4 425 4 425 3 738 467DIVERS NDF DIVERS 77 77 467NM NDF NICOLAS MAKO 347 Disponibilités 3 790 3 790 1 820 51240000 DELUBAC ET CIE 3 790 3 790 1 820 Charges constatées d'avance (3) 42 42 26 48600000 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 42 42 26 TOTAL (III) 16 280 16 280 14 592 TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 27 797 11 024 16 772 15 871 (2) Dont à moins d'un an (brut) (3) Dont à plus d'un an 9/24 1 Mission de présentation des comptes annuels - Cabinet Le-CaC BILAN PASSIF DÉTAILLÉ BETE A BON DIEU PRODUCTION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 En Euro Du 01/01/2020 Du 01/01/2019 PASSIF au 31/12/2020 au 31/12/2019 FONDS PROPRES Fonds propres avec droit de reprise Fonds propres complémentaires 5 360 8 000 10341000 APPORTS AVEC DROIT REPRISE RJ 5 360 8 000 Réserves Report à nouveau -56 469 -43 017 11900000 REPORT À NOUVEAU (SOLDE DÉB.) -56 469 -43 017 Excédent ou déficit de l'exercice 25 196 -13 452 Situation nette -25 914 -48 469 TOTAL (I) -25 914 -48 469 TOTAL (II) Fonds reportés et dédiés TOTAL (III) Provisions pour risques et charges TOTAL (IV) DETTES (1) Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 16 549 24 364 16400000 EMPRUNTS AUPRÈS ÉTBS CRÉDIT 4 666 6 628 51200001 BANQUE POPULAIRE RJ 11 883 17 735 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 13 974 27 776 40110000 FOURNISSEURS 623 2 579 40120000 FOURNISSEURS RJ 10 631 19 952 40810000 FACTURES NON PARVENUES 2 720 5 245 Dettes sociales et fiscales 11 265 10 961 42100000 PERS. RÉMUNÉR. DUES 123 162 43100000 SÉCURITÉ SOCIALE 35 43120000 SECURITE SOCIAL RJ 4 859 3 651 43715000 AUDIENS 494 43715100 AUDIENS RJ 1 687 2 518 43740000 AFDAS 209 288 43741000 AFDAS RJ 876 1 308 43750000 POLE EMPLOI SPECTACLE 17 43760000 CMB 144 144 43761000 CMB RJ 8 43770000 FCAP 114 103 43771000 FCAP RJ 7 43775000 FNAS 191 122 43775100 FNAS RJ 431 43780000 AGESSA 2 121 44210000 PRELEVEMENT A LA SOURCE 44551100 TVA A DECAISSER RJ 2 000 44571000 TVA VENTES 20 % 166 219 44589000 TVA A REGULARISER 227 Autres dettes 899 1 240 46700200 NDF ANNIE MAKO 87 46710000 AUTRE COMPTE DÉBIT. / CRÉD. RJ 1 153 467NM NDF NICOLAS MAKO 899 TOTAL (V) 42 686 64 341 Ecarts de conversion passif (VI) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 16 772 15 871 (1) Dont à plus d'un an 26 081 45 550 (1) Dont à moins d'un an 16 605 18 791 (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 11 883 17 735 (3) Dont emprunts participatifs 10/24 1 Mission de présentation des comptes annuels - Cabinet Le-CaC COMPTE DE RÉSULTAT DÉTAILLÉ BETE A BON DIEU PRODUCTION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 En Euro Du 01/01/20 Du 01/01/19 au 31/12/20 au 31/12/19 PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Cotisations 80 75600000 COTISATIONS 80 Ventes de biens Ventes de dons en nature Ventes de prestations de service 7 222 8 957 70600000 PRESTATIONS DE SERVICES 20% 7 222 8 957 Parrainages Produits de tiers financeurs Concours publics et subventions d'exploitation 55 076 44 000 74110000 SUBV VILLE DE PARIS 40 000 40 000 74120000 AUTRES AIDES 15 000 4 000 74121000 AIDE AU PAIEMENT - COVID19 76 Versements des fondateurs ou consommations de la dotation consomptible Ressources liées à la générosité du public Dons manuels 750 75400000 DONS 750 Mécénats Legs, donations et assurances-vie Contributions financières Reprises sur provisions, amortissements et transferts de charges 500 1 520 78170000 REP. PROV. ACTIFS CIRCULANTS 500 79100000 TRANSF. CHGS D'EXPLOITATION 1 520 Utilisations des fonds dédiés Autres produits 5 8 75800000 PDTS DIVERS GESTION COURANTE 5 8 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 63 554 54 566 CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achats de marchandises Variation de stocks de marchandises Achats de matières premières et de fournitures Variation de stocks de matières premières et de fournitures Achats d'autres d'approvisionnements Variation de stocks d'approvisionnements Autres achats et charges externes * 20 347 38 189 60400000 ACH. D'ÉTUDES ET PREST. SERV. 2 225 5 938 60410000 PARTAGE DE RECETTES 3 565 60610000 CARBURANT 19 5 60630000 FOURN. D'ENTRETIEN PETIT ÉQU. 212 91 60640000 FOURN. ADMINISTRATIVES 253 337 60680000 AUTRES MATIÈRES ET FOURNIT. 672 421 61320000 LOCATIONS IMMOBILIÈRES 4 942 5 921 61350000 LOCATIONS MOBILIÈRES 176 232 61500000 ENTRETIEN ET RÉPARATIONS 50 61600000 PRIMES D'ASSURANCES 112 123 61800000 DIVERS 647 61810000 DOCUMENTATION GÉNÉRALE 230 437 62260000 HONORAIRES 4 045 4 150 62261000 HONORAIRES INTERPRETES 950 3 272 62262000 HONORAIRE FORMATION 1 490 62270000 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENT. 1 385 6 732 62300000 PUBLICITÉ, PUBLICATIONS 1 000 1 700 62360000 CATALOGUES ET IMPRIMÉS 224 753 62510000 VOYAGES ET DÉPLACEMENTS 652 1 471 62560000 MISSIONS 520 385 62570000 RÉCEPTIONS 214 869 62610000 FRAIS DE TELEPHONE 234 316 62620000 FRAIS POSTAUX 64 94 11/24 1 Mission de présentation des comptes annuels - Cabinet Le-CaC COMPTE DE RÉSULTAT DÉTAILLÉ BETE A BON DIEU PRODUCTION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 En Euro Du 01/01/20 Du 01/01/19 au 31/12/20 au 31/12/19 62630000 FRAIS INTERNET - OVH 42 15 62700000 SERVICES BANCAIRES ET ASS. 605 713 62810000 COTISATIONS 30 Aides financières Impôts, taxes et versements assimilés 180 240 63120000 TAXE D APPRENTISSAGE 32 63330000 PART. EMPLOY. FORM. PROFES. C. 148 240 Salaires et traitements 6 292 13 246 64110000 SALAIRES, APPOINT. 4 744 9 788 64130000 PRIMES ET GRATIFICATIONS 2 880 64140000 INDEMNITÉS AVANTAGES DIVERS 578 64141000 GRATIFICATION STAGE 1 548 Charges sociales 2 510 4 871 64510000 COTISATIONS À L'URSSAF 747 1 603 64530000 COTIS. CAISSES RETRAITES PRÉV. 258 544 64540000 COTIS. ASSEDIC 418 933 64550000 CONGES SPECTACLES 731 1 494 64560000 AGESSA 89 64561000 FCAP 14 24 64565000 FNAS 69 122 64580000 AGESSA 233 109 64590000 EXO DES CHARGES - COVID19 -88 64750000 MÉDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 40 40 Dotations aux amortissements, dépréciations Sur immobilisations : dotations aux amortissements 787 1 514 68112000 D. AMORT. IMMOB. CORPORELLES 787 1 514 Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions Reports en fonds dédiés Autres charges 21 832 9 960 65160000 DROITS D'AUTEUR ET DE REPROD. 21 225 9 953 65400000 PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUV. 600 65800000 CHARGES DIVERSES GESTION COUR. 6 7 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (II) 51 947 68 018 RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I) - (II) 11 607 -13 452 PRODUITS FINANCIERS De participation d'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) CHARGES FINANCIÈRES Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES (VI) RÉSULTAT FINANCIER (V) - (VI) 12/24 2 Mission de présentation des comptes annuels - Cabinet Le-CaC COMPTE DE RÉSULTAT DÉTAILLÉ BETE A BON DIEU PRODUCTION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 En Euro Du 01/01/20 Du 01/01/19 au 31/12/20 au 31/12/19 PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion 13 589 77180000 AUTRES PDTS EXCEPT. /OP. G. 13 589 Sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) 13 589 CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII) - (VIII) 13 589 Impôt sur les bénéfices TOTAL DES PRODUITS 77 142 54 566 TOTAL DES CHARGES 51 947 68 018 EXCÉDENT OU DÉFICIT (3) 25 196 -13 452 Redevances de crédit-bail mobilier * Y compris : Redevances de crédit-bail immobilier (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs (3) Compte tenu d’un résultat exceptionnel avant impôt de 13 589 13/24 3 Mission de présentation des comptes annuels - Cabinet Le-CaC ANNEXE COMPTABLE ANNEXE DES COMPTES ANNUELS BETE A BON DIEU PRODUCTION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2020 dont le total est de 16 772,49 Euros, et le compte de résultat de l'exercice dégage un excédent de 25 195,77 Euros. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2020 au 31/12/2020. Ces comptes annuels ont été établis le 23/04/2021. D'autre part, aucun fait significatif ne mérite une information particulière. L'entité constate que la crise sanitaire (COVID-19) a des impacts significatifs sur son activité. À la date d’établissement de ses comptes, l’entité a constaté une baisse du chiffre d’affaires à la suite des différentes mesures prises par le gouvernement afin d’endiguer la propagation du virus COVID-19 particulièrement celle de confinement de la population à compter du 17 mars 2020. Néanmoins, à la date de l’arrêté des comptes, l’entité estime que la poursuite de son exploitation n’est pas remise en cause compte tenu du plan de continuation de l’activité mis en place, en utilisant les mesures suivantes : - Exonération de cotisations sociales auprès de l'URSSAF RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - image fidèle - comparabilité et continuité de l'exploitation - régularité et sincérité - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre - indépendance des exercices et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les comptes annuels au 31/12/2020 ont été établis conformément aux règles comptables françaises suivant les prescriptions du règlement N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général. Pour l’application du règlement relatif à la comptabilisation, l'évaluation, l'amortissement et la dépréciation des actifs, l'entité a choisi la méthode prospective. CRÉANCES Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable 15/24 1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES BETE A BON DIEU PRODUCTION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 V. brute des Augmentations CADRE A IMMOBILISATIONS immob. début d' exercice suite à réévaluation acquisitions INCORPOR. Frais d'établissement et de développement TOTAL Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL Terrains Sur sol propre Constructions Sur sol d'autrui Inst. générales, agencts & aménagts construct. CORPORELLES Installations techniques, matériel & outillage industriels Inst. générales, agencts & aménagts divers Autres immos Matériel de transport corporelles Matériel de bureau & mobilier informatique 11 517 Emballages récupérables & divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL 11 517 FINANCIERES Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières TOTAL TOTAL GENERAL 11 517 Diminutions Valeur brute des Réévaluation CADRE B IMMOBILISATIONS légale/Valeur par virt poste par cessions immob. fin ex. d'origine INCORPOR. Frais d'établissement & dévelop. TOTAL Autres postes d'immob. incorporelles TOTAL Terrains Sur sol propre Constructions Sur sol d'autrui CORPORELLES Inst. gal. agen. amé. cons Inst. techniques, matériel & outillage indust. Inst. gal. agen. amé. divers Autres immos Matériel de transport corporelles Mat. bureau, inform., mobilier 11 517 Emb. récupérables & divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL 11 517 FINANCIERES Particip. évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts & autres immob. financières TOTAL TOTAL GENERAL 11 517 ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable 16/24 2 ÉTAT DES AMORTISSEMENTS BETE A BON DIEU PRODUCTION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES Augmentations : Diminutions : Montant des IMMOBILISATIONS Amortissements amortissements dotations de amorts sortis de AMORTISSABLES début d'exercice à la fin de l'exercice l'exercice l'actif et reprises Autres immobilisations incorporelles TOTAL Terrains Sur sol propre Constructions Sur sol d'autrui Inst. générales agen. aménag. Inst. techniques matériel et outil. industriels Inst. générales agencem. amén. Autres Matériel de transport immobs corporelles Mat. bureau et informatiq., mob. 10 237 787 11 024 Emballages récupérables divers TOTAL 10 237 787 11 024 TOTAL GENERAL 10 237 787 11 024 CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES IMMOBILISATIONS DOTATIONS REPRISES Mouv. net des Amort. fiscal amorts fin de AMORTISSABLES Différentiel Mode dégressif Différentiel de Mode dégressif Amort. fiscal exceptionnel l'exercice de durée durée exceptionnel A. Immob. incorpor. TOTAL Terrains Constr. Sur sol propre Sur sol autrui Inst. agenc. et amén. Inst. techn. mat. et outillage A. Immo. corp. Inst. gales, ag. am div Matériel transport Mat. bureau mobilier inf. Emballages réc. divers TOTAL Frais d'acquisition de titres de participations TOTAL GÉNÉRAL Total général non ventilé Mouvements de l'exercice Montant net au Dotations de Montant net a la CADRE C affectant les charges réparties début de l'exercice Augmentations l'exercice aux fin de l'exercice sur plusieurs exercices amortissements Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable 17/24 3 PROVISIONS INSCRITES AU BILAN BETE A BON DIEU PRODUCTION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 TABLEAU DES PROVISIONS Montant AUGMENTATIONS DIMINUTIONS Nature des provisions Montant à la fin au début Dotations de Reprises l'exercice de l'exercice de l'exercice de l'exercice Prov. pour reconstit. gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissements Provisions pour hausse des prix réglementées Amortissements dérogatoires Provisions Dont majorations exceptionnelles de 30 % Pour prêts d'installation Autres provisions réglementées TOTAL Provisions pour litiges Provisions pour risques et charges Prov. pour garanties données aux clients Prov. pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Prov. pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts Prov. pour renouvellement des immobilisations Prov. pour gros entretien et grdes réparations Prov. pour chges sociales, fiscales / congés à payer Autres provisions pour risques et charges TOTAL Provisions pour dépréciation - incorporelles - corporelles Sur immobilisations - Titres mis en équivalence - titres de participation - autres immobs financières Sur stocks et en cours Sur comptes clients 500 500 Autres provisions pour dépréciation TOTAL 500 500 TOTAL GÉNÉRAL 500 500 Dont provisions pour pertes à terminaison - d'exploitation 500 Dont dotations & reprises - financières - exceptionnelles Titre mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable 18/24 4 ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES BETE A BON DIEU PRODUCTION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 ÉTAT DES CRÉANCES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an IMMOBILISÉ Créances rattachées à des participations ACTIF Prêts (1) (2) Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients 1 112 1 112 Créances rep. titres prêtés : prov. / dep. antér. Personnel et comptes rattachés ACTIF CIRCULANT Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices 326 326 Etat & autres Taxe sur la valeur ajoutée 3 103 3 103 coll. publiques Autres impôts, taxes & versements assimilés Divers 3 000 3 000 Groupe et associés (2) Débiteurs divers (dont créances rel. op. de pens. de titres) 4 907 4 907 Charges constatées d'avance 42 42 TOTAUX 12 489 12 489 - Créances représentatives de titres prêtés Montant Renvois (1) - Prêts accordés en cours d'exercice des - Remboursements obtenus en cours d'exercice (2) Prêts & avances consentis aux associés (pers.physiques) ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable 19/24 5 COMPTES DE RÉGULARISATION - ACTIF BETE A BON DIEU PRODUCTION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE MONTANT Exploitation 42 Financières Exceptionnelles TOTAL 42 PRODUITS À RECEVOIR PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN MONTANT Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés Autres créances 3 000 Disponibilités TOTAL 3 000 ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable 20/24 6 TABLEAU VARIATION DES FONDS PROPRES BETE A BON DIEU PRODUCTION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 TABLEAU DE VARIATION DES FONDS PROPRES À l'ouverture de l'exercice Libellé Solde à la avec règlement Affectation Augmentations Diminutions fin de avant règlement ANC ANC 2018-06 règlement ANC 2018-06 au au 01/01/2020 l'exercice 2018-06 01/01/2020 Fonds associatifs sans droit de reprise Fonds propres sans droit de reprise Fonds associatifs avec droit de 8 000,00 -8 000,00 reprise Fonds propres avec droit de reprise Fonds propres complémentaires 8 000,00 8 000,00 2 640,00 5 360,00 Réserves Report à nouveau -43 017,24 -43 017,24 13 452,24 -56 469,48 Excédent ou déficit de l'exercice -13 452,24 -13 452,24 13 452,24 TOTAUX -48 469,48 -48 469,48 13 452,24 16 092,24 -51 109,48 ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable 21/24 7 ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES DETTES BETE A BON DIEU PRODUCTION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 ÉTAT DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE ÉTAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an & 5 A plus de 5 ans ans au plus Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emprunts & dettes à 1 an max. à l'origine etbs de crédit (1) à plus d' 1 an à l'origine 16 549 4 075 12 473 Emprunts & dettes financières divers (1)(2) Fournisseurs & comptes rattachés 13 974 5 961 8 013 Personnel & comptes rattachés 123 123 Sécurité sociale & autr organismes sociaux 10 749 5 154 5 594 Etat & Impôts sur les bénéfices autres Taxe sur la valeur ajoutée 392 392 collectiv. Obligations cautionnées publiques Autres impôts, tax & assimilés Dettes sur immobilisations & cpts rattachés Groupe & associés (2) Autres dettes (dt det. rel. opér. de titr.) 899 899 Dette représentative des titres empruntés Produits constatés d'avance TOTAUX 42 686 16 605 26 081 (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice Renvois Emprunts remboursés en cours d'exer. 1 962 (2) Montant divers emprunts, dett/associés ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable 22/24 8 COMPTES DE RÉGULARISATION - PASSIF BETE A BON DIEU PRODUCTION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 CHARGES À PAYER CHARGES À PAYER INCLUSES DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN MONTANT Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 720 Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes TOTAL DES CHARGES À PAYER 2 720 ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable 23/24 9 PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS BETE A BON DIEU PRODUCTION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS DÉSIGNATION CHARGES PRODUITS AJUSTEMENT DETTE RJ 13 589 TOTAL 13 589 ISACOMPTA CONNECT - Fiscal - Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable 24/24 10 /* Text end */