f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp140:anx007:start
Table des matières
Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DASES 50 : Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association Bête à bon dieu production pour ses actions ... > Rapport CAC 2020.pdf
2022 DASES 50 : Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association Bête à bon dieu production pour ses actions culturelles en direction des personnes en situation de handicap.
Annexe 7: Rapport CAC 2020.pdf
Fichier(s)
Texte
BETE A BON DIEU PRODUCTION
22 RUE DEPARCIEUX
75014 PARIS 14EME ARRONDISSEMENT
Exercice clos le : 31 décembre 2020
APE : 9001Z SIRET : 47807526000040
CABINET LE-CAC
Tél :0176240030
13 RUE DE LA MONTJOIE
Fax :0985525866
93210 SAINT-DENIS E-mail :contact@le-cac.fr
Société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre de Paris Ile-deFrance
Société de commissariat aux comptes membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris
SARL au capital de 10 000 € - RCS Bobigny B 517 658 670 - code APE 6920 Z - Siret 517 658 670 00040 - TVA N° FR 0851768670
SOMMAIRE
BETE A BON DIEU PRODUCTION
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
En Euro
COMPTES ANNUELS 3
Attestation 4
Bilan Actif 5
Bilan Passif 6
Compte de Résultat 7
Bilan Actif détaillé 9
Bilan Passif détaillé 10
Compte de Résultat détaillé 11
ANNEXE COMPTABLE 14
COMPTES ANNUELS
ATTESTATION
BETE A BON DIEU PRODUCTION
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
En Euro
Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels qui a été réalisée pour le
compte de :
BETE A BON DIEU PRODUCTION
Pour l'exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
et conformément aux termes de notre lettre de mission, nous avons effectué les diligences
prévues par la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-
Comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni
un examen limité.
Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’éléments remettant en cause la
cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble.
Ces comptes annuels sont joints à la présente attestation, ils sont paginés conformément au
sommaire figurant en tête du présent document, ils se caractérisent par les données suivantes :
Total ressources 63 553,75 €
Résultat net comptable 25 195,77 €
Total du bilan 16 772,49 €
Fait à SAINT-DENIS,
Le 26/04/2021.
Vincent LAMY,
Expert-comptable.
4/24
1
Mission de présentation des comptes annuels - Cabinet Le-CaC
BILAN ACTIF
BETE A BON DIEU PRODUCTION
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
En Euro
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020 01/01/2019 au
ACTIF Brut Amort. & Dépréc. Net 31/12/2019
2 ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Donations temporaires d'usufruit
Concessions, brevets et droits similaires
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outil.
Autres immobilisations corporelles 11 517 11 024 493 1 280
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Biens reçus par legs ou d. dest. à être cédés
Immobilisations financières (2)
Particip. et créances rattach. à des part.
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL (I) 11 517 11 024 493 1 280
Comptes de liaison
TOTAL (II)
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Créances (3)
Clients, usagers et comptes rattachés 1 112 1 112 811
Créances reçues par legs ou donations
Autres 11 336 11 336 11 935
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 3 790 3 790 1 820
Charges constatées d'avance (3) 42 42 26
TOTAL (III) 16 280 16 280 14 592
Frais d’émission des emprunts (IV)
Primes de remboursement des emprunts (V)
Ecarts de conversion actif (VI)
TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 27 797 11 024 16 772 15 871
(2) Dont à moins d'un an (brut)
(3) Dont à plus d'un an
5/24
1
Mission de présentation des comptes annuels - Cabinet Le-CaC
BILAN PASSIF
BETE A BON DIEU PRODUCTION
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
En Euro
Du 01/01/2020 Du 01/01/2019
PASSIF au 31/12/2020 au 31/12/2019
FONDS PROPRES
Fonds propres sans droit de reprise
Fonds propres statutaires
Fonds propres complémentaires
Fonds propres avec droit de reprise
Fonds statutaires
Fonds propres complémentaires 5 360 8 000
Ecarts de réévaluation
Réserves
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves pour projet de l'entité
Autres réserves
Report à nouveau -56 469 -43 017
Excédent ou déficit de l'exercice 25 196 -13 452
Situation nette -25 914 -48 469
Fonds propres consomptibles
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL (I) -25 914 -48 469
Comptes de liaison
TOTAL (II)
Fonds reportés et dédiés
Fonds reportés liés aux legs ou donations
Fonds dédiés
TOTAL (III)
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL (IV)
DETTES (1)
Emprunts obligataires et assimilés (titres associatifs)
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 16 549 24 364
Emprunts et dettes financières diverses (3)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 13 974 27 776
Dettes des legs ou donations
Dettes sociales et fiscales 11 265 10 961
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Redevables créditeurs
Autres dettes 899 1 240
Produits constatés d'avance
TOTAL (V) 42 686 64 341
Ecarts de conversion passif (VI)
TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 16 772 15 871
(1) Dont à plus d'un an 26 081 45 550
(1) Dont à moins d'un an 16 605 18 791
(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 11 883 17 735
(3) Dont emprunts participatifs
6/24
1
Mission de présentation des comptes annuels - Cabinet Le-CaC
COMPTE DE RÉSULTAT
BETE A BON DIEU PRODUCTION
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
En Euro
Du 01/01/20 Du 01/01/19
au 31/12/20 au 31/12/19
PRODUITS D'EXPLOITATION (1)
Cotisations 80
Ventes de biens
Ventes de dons en nature
Ventes de prestations de service 7 222 8 957
Parrainages
Produits de tiers financeurs
Concours publics et subventions d'exploitation 55 076 44 000
Versements des fondateurs ou consommations de la dotation consomptible
Ressources liées à la générosité du public
Dons manuels 750
Mécénats
Legs, donations et assurances-vie
Contributions financières
Reprises sur provisions, amortissements et transferts de charges 500 1 520
Utilisations des fonds dédiés
Autres produits 5 8
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 63 554 54 566
CHARGES D'EXPLOITATION (2)
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achats de matières premières et de fournitures
Variation de stocks de matières premières et de fournitures
Achats d'autres d'approvisionnements
Variation de stocks d'approvisionnements
Autres achats et charges externes * 20 347 38 189
Aides financières
Impôts, taxes et versements assimilés 180 240
Salaires et traitements 6 292 13 246
Charges sociales 2 510 4 871
Dotations aux amortissements, dépréciations
Sur immobilisations : dotations aux amortissements 787 1 514
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
Dotations aux provisions
Reports en fonds dédiés
Autres charges 21 832 9 960
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (II) 51 947 68 018
RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I) - (II) 11 607 -13 452
PRODUITS FINANCIERS
De participation
d'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V)
7/24
1
Mission de présentation des comptes annuels - Cabinet Le-CaC
COMPTE DE RÉSULTAT
BETE A BON DIEU PRODUCTION
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
En Euro
Du 01/01/20 Du 01/01/19
au 31/12/20 au 31/12/19
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES (VI)
RÉSULTAT FINANCIER (V) - (VI)
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion 13 589
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) 13 589
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII)
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII) - (VIII) 13 589
Impôt sur les bénéfices
TOTAL DES PRODUITS 77 142 54 566
TOTAL DES CHARGES 51 947 68 018
EXCÉDENT OU DÉFICIT (3) 25 196 -13 452
* Y compris : Redevances de crédit-bail mobilier
Redevances de crédit-bail immobilier
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(3) Compte tenu d’un résultat exceptionnel avant impôt de 13 589
8/24
2
Mission de présentation des comptes annuels - Cabinet Le-CaC
BILAN ACTIF DÉTAILLÉ
BETE A BON DIEU PRODUCTION
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
En Euro
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020 01/01/2019 au
ACTIF Brut Amort. & Dépréc. Net 31/12/2019
2 ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles 11 517 11 024 493 1 280
21830000 MAT BUREAUX INFORMATIQUE 7 007 7 007 7 007
21835000 HIFI VIDEO 2 796 2 796 2 796
21835500 IMMOS SUBVENTIONNEES 1 715 1 715 1 715
28183000 AMORT MAT BUR INFORM 6 598 -6 598 -5 932
28183500 AMORT HIFI VIDEO 2 711 -2 711 -2 591
28183600 AMORT IMMOS SUBVENTIONNEES 1 715 -1 715 -1 715
Immobilisations financières (2)
TOTAL (I) 11 517 11 024 493 1 280
Comptes de liaison
TOTAL (II)
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Créances (3)
Clients, usagers et comptes rattachés 1 112 1 112 811
41110000 CLIENTS 1 112 1 112 711
41600000 CREANCES DOUTEUSES OU LITIGIEU 600
49100000 PROV. DÉPR. COMPTES D'USAGERS -500
Créances reçues par legs ou donations
Avances et acomptes versés sur commandes 492
40910000 ACOMPTE FOURNISSEURS 492
Autres 11 336 11 336 11 443
44100000 ETATS SUBV À REC. 3 000 3 000
44400000 ETAT IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES 326 326 326
44566000 TVA DEDUCTIBLE ABS 104 104 143
44567000 CRÉDIT DE TVA À REPORTER 2 546 2 546 1 521
44583000 REMB TVA DEMANDE 4 000
44586000 TVA S/FACT NON PARVENUES 454 454 472
44589000 TVA A REGULARISER 895
46700200 NDF ANNIE MAKO 405 405
46700220 ANNIE MAKO - DROITS AUTEURS 4 425 4 425 3 738
467DIVERS NDF DIVERS 77 77
467NM NDF NICOLAS MAKO 347
Disponibilités 3 790 3 790 1 820
51240000 DELUBAC ET CIE 3 790 3 790 1 820
Charges constatées d'avance (3) 42 42 26
48600000 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 42 42 26
TOTAL (III) 16 280 16 280 14 592
TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 27 797 11 024 16 772 15 871
(2) Dont à moins d'un an (brut)
(3) Dont à plus d'un an
9/24
1
Mission de présentation des comptes annuels - Cabinet Le-CaC
BILAN PASSIF DÉTAILLÉ
BETE A BON DIEU PRODUCTION
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
En Euro
Du 01/01/2020 Du 01/01/2019
PASSIF au 31/12/2020 au 31/12/2019
FONDS PROPRES
Fonds propres avec droit de reprise
Fonds propres complémentaires 5 360 8 000
10341000 APPORTS AVEC DROIT REPRISE RJ 5 360 8 000
Réserves
Report à nouveau -56 469 -43 017
11900000 REPORT À NOUVEAU (SOLDE DÉB.) -56 469 -43 017
Excédent ou déficit de l'exercice 25 196 -13 452
Situation nette -25 914 -48 469
TOTAL (I) -25 914 -48 469
TOTAL (II)
Fonds reportés et dédiés
TOTAL (III)
Provisions pour risques et charges
TOTAL (IV)
DETTES (1)
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 16 549 24 364
16400000 EMPRUNTS AUPRÈS ÉTBS CRÉDIT 4 666 6 628
51200001 BANQUE POPULAIRE RJ 11 883 17 735
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 13 974 27 776
40110000 FOURNISSEURS 623 2 579
40120000 FOURNISSEURS RJ 10 631 19 952
40810000 FACTURES NON PARVENUES 2 720 5 245
Dettes sociales et fiscales 11 265 10 961
42100000 PERS. RÉMUNÉR. DUES 123 162
43100000 SÉCURITÉ SOCIALE 35
43120000 SECURITE SOCIAL RJ 4 859 3 651
43715000 AUDIENS 494
43715100 AUDIENS RJ 1 687 2 518
43740000 AFDAS 209 288
43741000 AFDAS RJ 876 1 308
43750000 POLE EMPLOI SPECTACLE 17
43760000 CMB 144 144
43761000 CMB RJ 8
43770000 FCAP 114 103
43771000 FCAP RJ 7
43775000 FNAS 191 122
43775100 FNAS RJ 431
43780000 AGESSA 2 121
44210000 PRELEVEMENT A LA SOURCE
44551100 TVA A DECAISSER RJ 2 000
44571000 TVA VENTES 20 % 166 219
44589000 TVA A REGULARISER 227
Autres dettes 899 1 240
46700200 NDF ANNIE MAKO 87
46710000 AUTRE COMPTE DÉBIT. / CRÉD. RJ 1 153
467NM NDF NICOLAS MAKO 899
TOTAL (V) 42 686 64 341
Ecarts de conversion passif (VI)
TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 16 772 15 871
(1) Dont à plus d'un an 26 081 45 550
(1) Dont à moins d'un an 16 605 18 791
(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 11 883 17 735
(3) Dont emprunts participatifs
10/24
1
Mission de présentation des comptes annuels - Cabinet Le-CaC
COMPTE DE RÉSULTAT DÉTAILLÉ
BETE A BON DIEU PRODUCTION
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
En Euro
Du 01/01/20 Du 01/01/19
au 31/12/20 au 31/12/19
PRODUITS D'EXPLOITATION (1)
Cotisations 80
75600000 COTISATIONS 80
Ventes de biens
Ventes de dons en nature
Ventes de prestations de service 7 222 8 957
70600000 PRESTATIONS DE SERVICES 20% 7 222 8 957
Parrainages
Produits de tiers financeurs
Concours publics et subventions d'exploitation 55 076 44 000
74110000 SUBV VILLE DE PARIS 40 000 40 000
74120000 AUTRES AIDES 15 000 4 000
74121000 AIDE AU PAIEMENT - COVID19 76
Versements des fondateurs ou consommations de la dotation consomptible
Ressources liées à la générosité du public
Dons manuels 750
75400000 DONS 750
Mécénats
Legs, donations et assurances-vie
Contributions financières
Reprises sur provisions, amortissements et transferts de charges 500 1 520
78170000 REP. PROV. ACTIFS CIRCULANTS 500
79100000 TRANSF. CHGS D'EXPLOITATION 1 520
Utilisations des fonds dédiés
Autres produits 5 8
75800000 PDTS DIVERS GESTION COURANTE 5 8
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 63 554 54 566
CHARGES D'EXPLOITATION (2)
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achats de matières premières et de fournitures
Variation de stocks de matières premières et de fournitures
Achats d'autres d'approvisionnements
Variation de stocks d'approvisionnements
Autres achats et charges externes * 20 347 38 189
60400000 ACH. D'ÉTUDES ET PREST. SERV. 2 225 5 938
60410000 PARTAGE DE RECETTES 3 565
60610000 CARBURANT 19 5
60630000 FOURN. D'ENTRETIEN PETIT ÉQU. 212 91
60640000 FOURN. ADMINISTRATIVES 253 337
60680000 AUTRES MATIÈRES ET FOURNIT. 672 421
61320000 LOCATIONS IMMOBILIÈRES 4 942 5 921
61350000 LOCATIONS MOBILIÈRES 176 232
61500000 ENTRETIEN ET RÉPARATIONS 50
61600000 PRIMES D'ASSURANCES 112 123
61800000 DIVERS 647
61810000 DOCUMENTATION GÉNÉRALE 230 437
62260000 HONORAIRES 4 045 4 150
62261000 HONORAIRES INTERPRETES 950 3 272
62262000 HONORAIRE FORMATION 1 490
62270000 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENT. 1 385 6 732
62300000 PUBLICITÉ, PUBLICATIONS 1 000 1 700
62360000 CATALOGUES ET IMPRIMÉS 224 753
62510000 VOYAGES ET DÉPLACEMENTS 652 1 471
62560000 MISSIONS 520 385
62570000 RÉCEPTIONS 214 869
62610000 FRAIS DE TELEPHONE 234 316
62620000 FRAIS POSTAUX 64 94
11/24
1
Mission de présentation des comptes annuels - Cabinet Le-CaC
COMPTE DE RÉSULTAT DÉTAILLÉ
BETE A BON DIEU PRODUCTION
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
En Euro
Du 01/01/20 Du 01/01/19
au 31/12/20 au 31/12/19
62630000 FRAIS INTERNET - OVH 42 15
62700000 SERVICES BANCAIRES ET ASS. 605 713
62810000 COTISATIONS 30
Aides financières
Impôts, taxes et versements assimilés 180 240
63120000 TAXE D APPRENTISSAGE 32
63330000 PART. EMPLOY. FORM. PROFES. C. 148 240
Salaires et traitements 6 292 13 246
64110000 SALAIRES, APPOINT. 4 744 9 788
64130000 PRIMES ET GRATIFICATIONS 2 880
64140000 INDEMNITÉS AVANTAGES DIVERS 578
64141000 GRATIFICATION STAGE 1 548
Charges sociales 2 510 4 871
64510000 COTISATIONS À L'URSSAF 747 1 603
64530000 COTIS. CAISSES RETRAITES PRÉV. 258 544
64540000 COTIS. ASSEDIC 418 933
64550000 CONGES SPECTACLES 731 1 494
64560000 AGESSA 89
64561000 FCAP 14 24
64565000 FNAS 69 122
64580000 AGESSA 233 109
64590000 EXO DES CHARGES - COVID19 -88
64750000 MÉDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 40 40
Dotations aux amortissements, dépréciations
Sur immobilisations : dotations aux amortissements 787 1 514
68112000 D. AMORT. IMMOB. CORPORELLES 787 1 514
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
Dotations aux provisions
Reports en fonds dédiés
Autres charges 21 832 9 960
65160000 DROITS D'AUTEUR ET DE REPROD. 21 225 9 953
65400000 PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUV. 600
65800000 CHARGES DIVERSES GESTION COUR. 6 7
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (II) 51 947 68 018
RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I) - (II) 11 607 -13 452
PRODUITS FINANCIERS
De participation
d'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES (VI)
RÉSULTAT FINANCIER (V) - (VI)
12/24
2
Mission de présentation des comptes annuels - Cabinet Le-CaC
COMPTE DE RÉSULTAT DÉTAILLÉ
BETE A BON DIEU PRODUCTION
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
En Euro
Du 01/01/20 Du 01/01/19
au 31/12/20 au 31/12/19
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion 13 589
77180000 AUTRES PDTS EXCEPT. /OP. G. 13 589
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) 13 589
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII)
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII) - (VIII) 13 589
Impôt sur les bénéfices
TOTAL DES PRODUITS 77 142 54 566
TOTAL DES CHARGES 51 947 68 018
EXCÉDENT OU DÉFICIT (3) 25 196 -13 452
Redevances de crédit-bail mobilier
* Y compris :
Redevances de crédit-bail immobilier
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(3) Compte tenu d’un résultat exceptionnel avant impôt de 13 589
13/24
3
Mission de présentation des comptes annuels - Cabinet Le-CaC
ANNEXE COMPTABLE
ANNEXE DES COMPTES ANNUELS
BETE A BON DIEU PRODUCTION
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2020 dont le total est de 16 772,49 Euros, et le
compte de résultat de l'exercice dégage un excédent de 25 195,77 Euros.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2020 au 31/12/2020.
Ces comptes annuels ont été établis le 23/04/2021.
D'autre part, aucun fait significatif ne mérite une information particulière.
L'entité constate que la crise sanitaire (COVID-19) a des impacts significatifs sur son activité.
À la date d’établissement de ses comptes, l’entité a constaté une baisse du chiffre d’affaires à la suite des
différentes mesures prises par le gouvernement afin d’endiguer la propagation du virus COVID-19
particulièrement celle de confinement de la population à compter du 17 mars 2020.
Néanmoins, à la date de l’arrêté des comptes, l’entité estime que la poursuite de son exploitation n’est pas remise
en cause compte tenu du plan de continuation de l’activité mis en place, en utilisant les mesures suivantes :
- Exonération de cotisations sociales auprès de l'URSSAF
RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence,
conformément aux hypothèses de base :
- image fidèle
- comparabilité et continuité de l'exploitation
- régularité et sincérité
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre
- indépendance des exercices
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts
historiques.
Les comptes annuels au 31/12/2020 ont été établis conformément aux règles comptables françaises suivant les
prescriptions du règlement N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général.
Pour l’application du règlement relatif à la comptabilisation, l'évaluation, l'amortissement et la dépréciation des
actifs, l'entité a choisi la méthode prospective.
CRÉANCES
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la
valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
ISACOMPTA CONNECT - Fiscal -
Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable
15/24
1
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
BETE A BON DIEU PRODUCTION
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
V. brute des Augmentations
CADRE A IMMOBILISATIONS immob. début
d' exercice suite à réévaluation acquisitions
INCORPOR.
Frais d'établissement et de développement TOTAL
Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL
Terrains
Sur sol propre
Constructions Sur sol d'autrui
Inst. générales, agencts & aménagts construct.
CORPORELLES
Installations techniques, matériel & outillage industriels
Inst. générales, agencts & aménagts divers
Autres immos Matériel de transport
corporelles Matériel de bureau & mobilier informatique 11 517
Emballages récupérables & divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL 11 517
FINANCIERES
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
TOTAL
TOTAL GENERAL 11 517
Diminutions Valeur brute des Réévaluation
CADRE B IMMOBILISATIONS légale/Valeur
par virt poste par cessions immob. fin ex. d'origine
INCORPOR.
Frais d'établissement & dévelop. TOTAL
Autres postes d'immob. incorporelles TOTAL
Terrains
Sur sol propre
Constructions Sur sol d'autrui
CORPORELLES
Inst. gal. agen. amé. cons
Inst. techniques, matériel & outillage indust.
Inst. gal. agen. amé. divers
Autres immos Matériel de transport
corporelles Mat. bureau, inform., mobilier 11 517
Emb. récupérables & divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL 11 517
FINANCIERES
Particip. évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts & autres immob. financières
TOTAL
TOTAL GENERAL 11 517
ISACOMPTA CONNECT - Fiscal -
Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable
16/24
2
ÉTAT DES AMORTISSEMENTS
BETE A BON DIEU PRODUCTION
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
Augmentations : Diminutions : Montant des
IMMOBILISATIONS Amortissements amortissements
dotations de amorts sortis de
AMORTISSABLES début d'exercice à la fin de l'exercice
l'exercice l'actif et reprises
Autres immobilisations incorporelles TOTAL
Terrains
Sur sol propre
Constructions Sur sol d'autrui
Inst. générales agen. aménag.
Inst. techniques matériel et outil. industriels
Inst. générales agencem. amén.
Autres Matériel de transport
immobs
corporelles Mat. bureau et informatiq., mob. 10 237 787 11 024
Emballages récupérables divers
TOTAL 10 237 787 11 024
TOTAL GENERAL 10 237 787 11 024
CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS
DÉROGATOIRES
IMMOBILISATIONS DOTATIONS REPRISES Mouv. net des
Amort. fiscal amorts fin de
AMORTISSABLES Différentiel Mode dégressif Différentiel de Mode dégressif Amort. fiscal
exceptionnel l'exercice
de durée durée exceptionnel
A. Immob. incorpor. TOTAL
Terrains
Constr.
Sur sol propre
Sur sol autrui
Inst. agenc. et amén.
Inst. techn. mat. et outillage
A. Immo. corp.
Inst. gales, ag. am div
Matériel transport
Mat. bureau mobilier inf.
Emballages réc. divers
TOTAL
Frais d'acquisition de titres de
participations
TOTAL GÉNÉRAL
Total général non ventilé
Mouvements de l'exercice Montant net au Dotations de Montant net a la
CADRE C affectant les charges réparties début de l'exercice Augmentations l'exercice aux fin de l'exercice
sur plusieurs exercices amortissements
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
ISACOMPTA CONNECT - Fiscal -
Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable
17/24
3
PROVISIONS INSCRITES AU BILAN
BETE A BON DIEU PRODUCTION
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
TABLEAU DES PROVISIONS
Montant AUGMENTATIONS DIMINUTIONS
Nature des provisions Montant à la fin
au début Dotations de Reprises
l'exercice de l'exercice
de l'exercice
de l'exercice
Prov. pour reconstit. gisements miniers et pétroliers
Provisions pour investissements
Provisions pour hausse des prix
réglementées
Amortissements dérogatoires
Provisions
Dont majorations exceptionnelles de 30 %
Pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées
TOTAL
Provisions pour litiges
Provisions pour risques et charges
Prov. pour garanties données aux clients
Prov. pour pertes sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change
Prov. pour pensions et obligations similaires
Provisions pour impôts
Prov. pour renouvellement des immobilisations
Prov. pour gros entretien et grdes réparations
Prov. pour chges sociales, fiscales / congés à payer
Autres provisions pour risques et charges
TOTAL
Provisions pour dépréciation
- incorporelles
- corporelles
Sur
immobilisations - Titres mis en équivalence
- titres de participation
- autres immobs financières
Sur stocks et en cours
Sur comptes clients 500 500
Autres provisions pour dépréciation
TOTAL 500 500
TOTAL GÉNÉRAL 500 500
Dont provisions pour pertes à terminaison
- d'exploitation 500
Dont dotations & reprises - financières
- exceptionnelles
Titre mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée
ISACOMPTA CONNECT - Fiscal -
Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable
18/24
4
ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES
BETE A BON DIEU PRODUCTION
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
ÉTAT DES CRÉANCES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE
ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an
IMMOBILISÉ
Créances rattachées à des participations
ACTIF
Prêts (1) (2)
Autres immobilisations financières
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients 1 112 1 112
Créances rep. titres prêtés : prov. / dep. antér.
Personnel et comptes rattachés
ACTIF CIRCULANT
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices 326 326
Etat & autres Taxe sur la valeur ajoutée 3 103 3 103
coll. publiques Autres impôts, taxes & versements assimilés
Divers 3 000 3 000
Groupe et associés (2)
Débiteurs divers (dont créances rel. op. de pens. de titres) 4 907 4 907
Charges constatées d'avance 42 42
TOTAUX 12 489 12 489
- Créances représentatives de titres prêtés
Montant
Renvois
(1) - Prêts accordés en cours d'exercice
des - Remboursements obtenus en cours d'exercice
(2)
Prêts & avances consentis aux associés (pers.physiques)
ISACOMPTA CONNECT - Fiscal -
Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable
19/24
5
COMPTES DE RÉGULARISATION -
ACTIF
BETE A BON DIEU PRODUCTION
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE MONTANT
Exploitation 42
Financières
Exceptionnelles
TOTAL 42
PRODUITS À RECEVOIR
PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN MONTANT
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances 3 000
Disponibilités
TOTAL 3 000
ISACOMPTA CONNECT - Fiscal -
Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable
20/24
6
TABLEAU VARIATION DES FONDS
PROPRES
BETE A BON DIEU PRODUCTION
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
TABLEAU DE VARIATION DES FONDS PROPRES
À l'ouverture de l'exercice
Libellé Solde à la
avec règlement Affectation Augmentations Diminutions fin de
avant règlement ANC
ANC 2018-06
règlement ANC 2018-06 au
au 01/01/2020
l'exercice
2018-06 01/01/2020
Fonds associatifs sans droit de
reprise
Fonds propres sans droit de
reprise
Fonds associatifs avec droit de
8 000,00 -8 000,00
reprise
Fonds propres avec droit de
reprise
Fonds propres complémentaires 8 000,00 8 000,00 2 640,00 5 360,00
Réserves
Report à nouveau -43 017,24 -43 017,24 13 452,24 -56 469,48
Excédent ou déficit de l'exercice -13 452,24 -13 452,24 13 452,24
TOTAUX -48 469,48 -48 469,48 13 452,24 16 092,24 -51 109,48
ISACOMPTA CONNECT - Fiscal -
Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable
21/24
7
ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES DETTES
BETE A BON DIEU PRODUCTION
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
ÉTAT DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE
ÉTAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an & 5 A plus de 5 ans
ans au plus
Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emprunts & dettes à 1 an max. à l'origine
etbs de crédit (1) à plus d' 1 an à l'origine 16 549 4 075 12 473
Emprunts & dettes financières divers (1)(2)
Fournisseurs & comptes rattachés 13 974 5 961 8 013
Personnel & comptes rattachés 123 123
Sécurité sociale & autr organismes sociaux 10 749 5 154 5 594
Etat & Impôts sur les bénéfices
autres Taxe sur la valeur ajoutée 392 392
collectiv. Obligations cautionnées
publiques Autres impôts, tax & assimilés
Dettes sur immobilisations & cpts rattachés
Groupe & associés (2)
Autres dettes (dt det. rel. opér. de titr.) 899 899
Dette représentative des titres empruntés
Produits constatés d'avance
TOTAUX 42 686 16 605 26 081
(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice
Renvois
Emprunts remboursés en cours d'exer. 1 962
(2) Montant divers emprunts, dett/associés
ISACOMPTA CONNECT - Fiscal -
Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable
22/24
8
COMPTES DE RÉGULARISATION -
PASSIF
BETE A BON DIEU PRODUCTION
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
CHARGES À PAYER
CHARGES À PAYER INCLUSES DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN MONTANT
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 720
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
TOTAL DES CHARGES À PAYER 2 720
ISACOMPTA CONNECT - Fiscal -
Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable
23/24
9
PRODUITS ET CHARGES
EXCEPTIONNELS
BETE A BON DIEU PRODUCTION
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS
DÉSIGNATION CHARGES PRODUITS
AJUSTEMENT DETTE RJ 13 589
TOTAL 13 589
ISACOMPTA CONNECT - Fiscal -
Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable
24/24
10
f75/cmnparis/meet/2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun/sp140/anx007/start.txt · Dernière modification : 2022/04/25 17:57 de 127.0.0.1